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Déliberation - DC 2023 02 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 09 Mise a disposition
Déliberation - DC 2024 123 Mise a disposition
Déliberation - DC 2024 51 Mise a disposition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 51 Mise a disposition)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE
DE
TASSIN
LA
DEMI-LUNE
DIRECTION
CULTURE,
JEUNESSE,
SPORT
&
VIE
SCOLAIRE
Service
des
sports
xlelD TASSIN LA DEMI-LUNE
DECISION
DU
MAIRE
N°
DC
- 2024
- 51
MISE
À
DISPOSITION
GRATUITE
DU
STADE
RENE
DUBOT
A
L'ASSOCIATION
GOAL
FC
A
BUT
NON
LUCRATIF
Le
Maire,
Vu
l’article
L.
2122-21.1°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.2144-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.2125-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
n°
2020-332
en
date
du
1°
octobre
2020
portant
délégation
en
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Serge
HUSSON,
10°"
adjoint
dans
le
domaine
des
sports
;
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
la
mise
à
disposition
de
l’équipement
sportif
appartenant
à
la
Ville,
entre
la
Commune
de
Tassin
la
Demi-Lune
et
l’association
GOAL
FC
intervenant
dans
le
domaine
sportif
;
Considérant
le
besoin
de
l’association
GOAL
FC
et
sa
demande
tendant
à
occuper
le
vendredi
28
juin
de
12h00
à
17h00
Le
club
house,
Le
terrain
de
football
à
11
et
le
samedi
29
juin
2024
de
7h30
à
19h00,
Le
club
house,
terrain
de
football
à
11
et
Le
terrain
de
football
à
7,
situés
au
stade
René
Dubot
pour
l’exercice
d’une
manifestation
sportive
intitulée
« Tournoi
de
football
féminin
>»
;
Considérant
les
termes
de
la
convention
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
;
DÉCIDE
:
Article
1
:
La
Commune
de
Tassin
La
Demi-Lune
met
à
disposition
de
l’association
GOAL
FC
le
vendredi
28
juin
de
12h00
à
17h00
le
club
house,
Le
terrain
de
football
à
11,
et
le
samedi
29
juin
2024
de
7h30
à
19h00,
Le
club
house,
terrain
de
football
à
11
et
Le
terrain
de
football
à
7,
situés
au
stade
René
Dubot.
Article
2:
La
mise
à
disposition
de
cet
espace
au
profit
de
l'association
est
effectuée
à
titre
gratuit.
N°
DC-2024-51
27/05/2024
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240613-DC-2024-51-AR
Date de réception préfecture : 14/06/2024 Article
3
: La
mise
à
disposition
est
conclue
pour
une
durée
de
44h30
Article
4
:Les
modalités
de
mise
à
disposition
sont
définies
dans
Les
termes
de
la
convention
liant
La
Commune
et
l’association
;
Article
5
: La
présente
décision
sera
-
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
des
décisions
de
la
Commune,
-
Publiée
sur
Le
site
Internet
de
La
Commune
de
Tassin
la
Demi-Lune,
-__Amplifiée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Rhône
Article
6
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
Certifie
exécutoire
par
:
-
La
transmission
en
préfecture
le :
13
JUIN
2024
-
La
mise
en
ligne
sur
Le
site
Internet
de
la
Collectivité
Le :
1 3 JUIN
2024
Tassin
la
Demi-Lune,
le
L’adjôi
s[égué
aux
sports
Serge
HUSSON
N°
DC-2024-51
27/05/2024
2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240613-DC-2024-51-AR
Date de réception préfecture : 14/06/2024