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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 051 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 051 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-051
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026 Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2026-02-19-00001 - ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-157 du 19
février 2026 annulant et remplaçant l'arrêté n°
2025-PREF-DRSR/BRI-949 du 23 décembre 2025 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS
OGF SERVICES FUNERAIRES exploité sous le nom commercial POMPES
FUNEBRES ET MARBRERIE PLM, sis 3 Route d'Arpajon 91630 Avrainville (2
pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-02-23-00001 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-302 du 16
février 2026 modifiant l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP N°099
du 19 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration des services
déconcentrés de la police nationale dans le département de
l'Essonne et portant abrogation de l'arrêté
n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-518 du 7 juin 2024 (2 pages) Page 6 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-02-19-00001
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-157 du 19 février
2026 annulant et remplaçant l'arrêté n°
2025-PREF-DRSR/BRI-949 du 23 décembre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire de la SAS OGF
SERVICES FUNERAIRES exploité sous le nom
commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE
PLM, sis 3 Route d'Arpajon 91630 Avrainville ŒE = Direction PREFET
DE L'ESSONNE de la réglementation
Liberté et de la sécurité routière Egalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation et de l'identité
Section des Activités Réglementées et de l’'Identité
ARRÊTÉ
n° 2026-PREF-DRSR/BRI-157 du 19 février 2026
annulant et remplaçant l'arrêté n° 2025-PREF-DRSR/BRI-949 du 23 décembre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES
exploité sous le nom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE PLM, sis 3 Route d'Arpajon 91630 Avrainville
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants et
R2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de sous-préfet d'Evry, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-018 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation funéraire formulée par Mme TRANCART NATHALIE, Directrice de secteur opérationnel de la SAS OGF Services Funéraires dont le siège social est sis 6 Rue Du Général Audran 92400 Courbevoie, pour l'établissement secondaire exploité sous le nom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE PLM sis 3 Route d'Arpajon - 91630 - Avrainville, reçue 19 novembre 2025.
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateur funéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne
91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
& 0169.91.91.91
mammmums rmris £e ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'établissement SAS OGF SERVICES FUNERAIRES exploité sous le nom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE PLM sis 3 Route d'Arpajon 91630 Avrainville , représenté par Mme TRANCART NATHALIE est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
* Organisation des obsèques
* Fourniture de personnel et objets relatifs aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations * Fourniture des housses, cercueils, urnes
et accessoires * Transport
de corps avant et aprés mise en bière au moyen des véhicules immatriculés
: - HF-317-HH
- HF-394-HH
* Transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules
immatriculés : - FH103-BV
- FH-330-BV
- FH-416-BT
- FH-421-YQ
- FH-467-BV
- FH-766-BT
* Gestion et Utilisation d'une chambre funéraire
* Fourniture des corbillards et voitures de deuil
ARTICLE 2 : L'établissement précité est également habilité pour faire
exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,
les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :
»* Soins de conservation.
ARTICLE 3 : Le numéro de l'habilitation est 25-91-0220.
ARTICLE 4 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter
du 30/12/2025, soit jusqu'au 30/12/2030.
ARTICLE 5 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent
faire mention dans leur publicité et leurs imprimés de leur forme
juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas
échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 6 : Tout changement dans les informations contenues dans
la demande d'habilitation ou/et toute demande de renouvellement
devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : L'habilitation peut être Suspendue pour Une durée maximum
d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants
:
* non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;
“ Non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée : * atteinte à l'ordre public ou danger
pour la salubrité publique.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée pour notification
à l'entreprise requérante et pour information au Maire de AVRAINVILLE
.
Pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Réglementation
et de la Sécurité RoUtière
f 21
À D ns f
fo e 17 ’ E ) /.
/ Fran DiÉGARNIER
D ———— PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-02-23-00001
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-302 du 16
février 2026 modifiant l'arrêté
2023-PREF-DCSIPC-BSIOP N°099 du 19 janvier
2023 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social
d'administration des services déconcentrés de la
police nationale dans le département de
l'Essonne et portant abrogation de l'arrêté
n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-518 du 7 juin 2024 ŒE 3 Direction du Cabinet PREFET Bureau de l'Ordre Public et de la DRE ESSONNE Coordination des Sécurités Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-302 du 16 février 2026
modifiant l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP N°099 du 19 janvier 2023 portant désignation
des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration des services
déconcentrés de la police nationale dans le département de l'Essonne et portant abrogation
de l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-518 du 7 juin 2024
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vula loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatifs aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu le décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux d'administration de la police nationale ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP N°098 du 19 janvier 2023 portant création et désignation des membres du comité social d'administration des services déconcentrés de la police nationale dans le département de l'Essonne ;
Vu l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP N°099 du 19 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration des services déconcentrés de la police nationale dans le département de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-518 du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté 2023-PREF- DCSIPC-BSIOP n°099 du 19 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration des services déconcentrés de la police nationale dans le département de l'Essonne et portant abrogation de l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC- BSIOP-012 du 11 janvier 2024 ;
Vule procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la formation spécialisée ; Vu la demande de modification de composition de l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP n°099 du 19 janvier 2023 en date du 12 février 2026 de M. Guillaume ROUX, secrétaire départemental du syndicat Unité 94 sollicitant :
- le remplacement de Mme Julie PENETTICOBRA au profit de M. Loïc ANDRE, - le remplacement de Mme Christine LADRIER au profit de Mme Jennifer JOSSE ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet de la préfète de l'Essonne.
ARRÊTE
Article 1er: L'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-518 du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté 2023- PREF-DCSIPC-BSIOP n°099 du 19 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration des services déconcentrés de la police nationale dans le département de l'Essonne et portant abrogation de l'arrêté n°2024- PREF-DCSIPC-BSIOP-012 du 11 janvier 2024 est abrogé.
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP N°099 du 19 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration des services déconcentrés de la police nationale dans le département de l'Essonne est modifié comme suit :
2° - Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE - FO
Membres titulaires Membres suppléants
Guillaume ROUX Sébastien FAURE
Suzanne BERTHONNEAU Jennifer JOSSE
Loic ANDRE Thomas LELEUX
Article 3 : La Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
La Préfète
abienne BALUSSOU
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr