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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 044 recueil des actes administratifs opt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 044 recueil des actes administratifs opt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-044
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2026-02-16-00001 - 2026-DDFiP-015 : Liste actualisée des chefs de
service de la DDFiP de l'Essonne au 16 février 2026 (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE TERRITOIRES
ET PROSPECTIVE
91-2026-02-16-00003 - Arrêté préfectoral 2026-DDT STP n°64 du 16
février 2026 approuvant le cahier des charges de cession à PIERREVAL
d'un terrain sis ZAC de la Clé de Saint Pierre à Saint-Pierre-du-Perray
(3 pages) Page 6
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports
91-2026-02-14-00003 - arrêté 2026-SDJES-91-006 du 14/02/2026 portant
fermeture de l'établissement d'activités physiques et sportives "Fit and
flex" (2 pages) Page 10
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2026-02-16-00002 - Arrêté n°2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 034 du 16
février 2026 mettant en demeure la Société PROLOGIS - Bât H
de respecter les prescriptions applicables pour son établissement situé
ZAC la pièce de la remise, 2 Rue Thomas Edison sur le territoire de la
commune de LISSES (91090) (2 pages) Page 13
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2026-02-16-00004 - ARRÊTÉ 2026 PREF-DRSR-SESR n° 005 du 16
février 2026 portant autorisation d'équiper des dispositifs lumineux
spéciaux de catégorie B et de timbres spéciaux des véhicules
d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage
appartenant à la Direction des Routes d'Île-de-France (7 pages) Page 16
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2026-02-16-00005 - Arrêté n°025/26/SPE-BSPA-ASSO du 16 février
2026 portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds e
dotation Facteur 8 (4 pages) Page 24
91-2026-02-16-00006 - Arrêté n°026/26/SPE/BSPA/ASSO du 16 février
2026 autorisant la Communauté des Bénédictins du Prieuré
Saint-Benoît à aliéner un bien immobilier (2 pages) Page 29
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2026-02-14-00002 - Arrêté 2026-00192 du 14 février 2026 Relatif
aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) (7 pages) Page 32 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2026-02-16-00001
2026-DDFiP-015 : Liste actualisée des chefs de
service de la DDFiP de l'Essonne au 16 février
2026 En F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne 27 rue des Mazières
91011 EVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n° 2026 - DDFiP - 015
Liste des responsables disposant au 16 février 2026 de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts, liste des autres chefs de service
Liste établie à effet du 16 février 2026
Services des impôts des entreprises
CORBEIL Pierre DUFOUR
ÉTAMPES Sylvie ACHARD
JUVISY Damien PINÇON
MASSY Isabelle MERCIER
Pôle de recouvrement spécialisé départemental
(Évry-Courcouronnes) Laurent RICHE
Services de publicité foncière de l’Essonne
(Corbeil-Essonnes) Catherine LE THUAUT
Service départemental de l'enregistrement
(Étampes) Maeva MERIGOT (intérim)
Centre des impôts foncier
(Corbeil-Essonnes)
François SABLONIÈRE-MONTAGARD
Services des impôts des particuliers
ARPAJON Christophe HERNANDEZ
CORBEIL Valérie GASTAUD
ÉTAMPES Sophie MOREAU
ÉVRY Jean-Philippe RAVIER
JUVISY Valérie PARATRE
MASSY Isabelle GRELLIER
PALAISEAU Jean-François PEYRET
YERRES Angélique TEILLARD (intérim) Pôle Départemental de Programmation
MASSY Francis RAYMOND
Pôles de Contrôle des Revenus du Patrimoine
CORBEIL Marie-Anne RAYMOND
PALAISEAU Nathalie CARREIRA
Brigades
1ère BDV ÉVRY Estelle MEQUIO
2ème BDV CORBEIL Alain MONTUS
3ème BDV MASSY Paule BETOUIGT
5ème BDV MASSY Michel BERGER
7ème BDV ÉVRY Patricia AZOULAY
BCR CORBEIL-ESSONNES Christine FERRANDINI
Services de gestion comptable
ARPAJON Alain TOQUET
DOURDAN Isabelle OZIOL
ÉTAMPES Hervé PAILLET
ÉVRY-COURCOURONNES Mathieu CABELLO
GRIGNY Cyrille GUILLOT
LA FERTÉ-ALAIS Olivier REGUER
LONGJUMEAU Ghislaine ALIZADEH
PALAISEAU Stéphanie RIBETTE
SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS Sébastien MELESAN
YERRES Cyrille GUILLOT (Intérim)
Trésorerie hospitalière de Corbeil Caroline PREVOST
Trésorerie Essonne Amendes Catherine BOUBES
Paierie Départementale Thierry VILBERT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-02-16-00003
Arrêté préfectoral 2026-DDT STP n°64 du 16
février 2026 approuvant le cahier des charges de
cession à PIERREVAL d'un terrain sis ZAC de la
Clé de Saint Pierre à Saint-Pierre-du-Perray PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE Service Territoires et Prospective Litené Mission animation et cohésion des territoires igalité Fraternité
Arrêté préfectoral 2026-DDT STP n°64 du 16 février 2026
approuvant le cahier des charges de cession à PIERREVAL
d’un terrain sis ZAC de la Clé de Saint Pierre à Saint-Pierre-du-Perray
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'urbanisme, et notamment l’article L.311-6 ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-312 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, Directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU la Zone d'aménagement concerté de la Clé de Saint Pierre créée par arrêté préfectoral en date du 15 mai 2012;
VU le PLU de la commune de Saint-Pierre-du-Perray approuvé par délibération du conseil municipal du 14 décembre 2006 et modifié en dernier lieu le 20 octobre 2021;
VU la demande de l'Établissement Public d'Aménagement de la ville nouvelle de Sénart en date du 5 février 2026;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article premier: Est approuvé le cahier des charges de la cession à intervenir entre l'EPA
Sénart et PIERREVAL concernant le lot dit « AS-5 » constitué de la parcelle cadastrée section
ZC n° 512, d'une superficie totale de 8 362 m2 sis ZAC de la Clé de Saint Pierre, pour la
réalisation d'un bâtiment à usage d'activités avec bureaux d'accompagnement d'une surface
de plancher maximale de 4 600 m2.
1/2 Article 2 : Conformément à l'article D.311-11 du Code de l‘urbanisme, le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Saint-Pierre-du-Perray.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, la directrice départementale des territoires de l'Essonne et le directeur général de l'Établissement public d'aménagement de Sénart sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
Simone SAILLANT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Versailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
La présente décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2 M SENarT
Immeutle le Trar d'Urien — 4 ollss de la Wixre
CS30844 6 — 77127 UDUSANT
TÉLOI C4 10 15 15 FAX O1 G4 10 15 16
wa apa=nenat ft
% EPA SÉNART ZAC DE LA CLÉ DE SAINT PIERRE
LOT A5-5
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAY PIERREVAL
CCC
@
La directrice départbmentale des tgrritoira®
Simone SAILLANT DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2026-02-14-00003
arrêté 2026-SDJES-91-006 du 14/02/2026 portant
fermeture de l'établissement d'activités
physiques et sportives "Fit and flex" E 3 Service départemental à la jeunesse, PRÉFET à l'engagement et aux Sports
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité m6
ARRETE PREFECTORAL N°2026-SDJES-91. 00 G el JY/oê Jet C
PORTANT FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT DANS LEQUEL SONT PRATIQUEES DES ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code du sport;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de préfète de l'Essonne;
Vu le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Johann MOUGENOT, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet d'Evry ;
Vu le rapport de contrôle de la structure « Fit and Flex» effectué par le service départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports de l'Essonne en date du 5 février 2026;
Considérant l’article L322-5 du code du sport qui prévoit que « L'autorité administrative peut s'opposer à l'ouverture ou prononcer la fermeture temporaire où définitive d'un établissement qui ne présenterait pas les garanties prévues aux articles L. 322-1 et L. 322-2 et ne remplirait pas les obligations d'assurance mentionnées à l'article L. 321-7. L'autorité administrative peut également prononcer la fermeture temporaire ou définitive d'un établissement employant une personne qui enseigne, anime ou encadre une ou plusieurs activités physiques ou sportives mentionnées à l'article L. 212-1 sans posséder les qualifications requises. L'autorité administrative peut prononcer également la fermeture temporaire ou définitive d'un établissement lorsque son maintien en activité présenterait des risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ou exposerait ceux-ci à l'utilisation de substances ou de procédés interdits par l'article L. 232-9. »
Considérant l'article L. 212-1 I. du code du sport selon lequel. « Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière où occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle :
Page 1/2 de l'arrêté 2026-SDJES-91- ©© & du Jy/s2/ £s L6 1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;
2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 6113-5 du code du travail.»
Considérant les manquements en rapport avec le code du sport relevés lors du contrôle de la structure « Fit and Flex» en date du 5 février 2026 : défaut d'assurance, défaut de présence d’un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE), d'une trousse de secours, d'issues de secours accessibles, défaut présumé de qualification et de déclaration de Monsieur Fenery, défaut de sécurité générale et défaut d'affichage.
Considérant que ces manquements sont de nature à porter gravement atteinte à la santé et à la sécurité des pratiquants de cette activité physique.
Considérant que ces dangers appellent Une réponse en urgence afin d'y mettre un terme, il convient de fermer la structure jusqu'à régularisation de la situation.
Sur proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.
ARRETE:
Article 1er: L'établissement d'activités physiques et sportives dénommé « Fit and Flex », situé 25 avenue du Muguet, 91390 Morsang-sur-Orge, est fermé administrativement à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2: La fermeture demeure en vigueur jusqu'à ce que la structure commerciale transmette l'ensemble des pièces demandées, permettant de vérifier la conformité aux dispositions des articles L. 321-7, L.212-1 et L.212-9 du code du sport, notamment l'obligation de souscription à Un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile des exploitants et la qualification de monsieur Fenery ainsi que l'obligation de se conformer aux normes ERP définies dans l'article R157-1 du code de la construction et de l'habitation et au décret du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de faire l'objet :
e D'un recours gracieux auprès du préfet de l'Essonne;
e D'un recours hiérarchique auprès de la ministre des Sports.
Selon les dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, en cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet devant le Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES - https://wwwr.telerecours.fr/)
Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
rla
[BRL Page 2/2 de l'arrêté 2026-SDIES-91- © & cl M lo2 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-02-16-00002
Arrêté n°2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 034 du 16
février 2026 mettant en demeure la Société
PROLOGIS - Bât H de respecter les prescriptions
applicables pour son établissement situé ZAC la
pièce de la remise,
2 Rue Thomas Edison sur le territoire de la
commune de LISSES (91090) PRÉFET Direction de la Coordination
DE L'ESSONNE | = des Politiques Publiques
Fu et de l'Appui Territorial Fraternité . .
Arrêté n°2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 034 du 16 février 2026
mettant en demeure la Société PROLOGIS - Bât H de respecter les prescriptions
applicables pour son établissement situé ZAC la pièce de la remise,
2 Rue Thomas Edison sur le territoire de la commune de LISSES (91090)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU je code de l'environnement, et notamment les articles L171-6, L171-8, L171-1, 11721, L.511-1 et L.514-5,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne,
_ VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l'Etat
‘du deuxième grade, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne,
"VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-014 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Johann MOUGENOT, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu, |
VU l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, :
VU l'arrêté préfectoral n°2001.PREF.DCL/0350 du 11 septembre 2001 autorisant la: société GEODIS LOGISTICS dont le siège social est situé 44-46 rue de la Bienfaisance à Paris (75008), à exploiter son installation située à LISSES, Bât H, ZAC de la pièce de la remise, rue Thomas Edison à LISSES,.
VU l'arrêté préfectoral n° 2016.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/931 du 20 décembre 2016 portant imposition de prescriptions complémentaires à la société PROLOGIS FRANCE XL VII EURL pour l'exploitation de la plate-forme logistique située ZAC de la pièce de la remise, bât H, rue Thomas Edison ;
VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 5 novembre 2025, établi à la suite de la : visite d'inspection effectuée le 14 octobre 2025, transmis à l'exploitant conformément aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement, |
VU le courrier préfectoral du 9 janvier 2026 transmettant à l'exploitant le rapport d'inspection susvisé et l'informant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler ses observations, conformément aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,
VU l'absence de réponse de la société PROLOGIS - Bât H à ce courrier,
CONSIDÉRANT que lors de la visite du 14 octobre 2025, l'inspecteur a constaté les non-conformités suivantes dans la zone dédiée au stockage extérieur de caisses :
- le non-respect: de la distance minimale de 16,5 m des limites de propriété en tout point de stockage, des îlots de 250 m3 maximum, des allées libres de 2 m entre chaque îlot, de la hauteur maximale de
stockage fixée à 2,5 m, |
+ l'impossibilité de délimiter les zones de stockage au vu de la quantité de matières stockée, .
- Préfecture de l'Essonne
1/2 -la présence d'un Grand Récipient pour Vrac (GRV) vide d'hypochliorate dans la zone alors qu'il constitue Un déchet dangereux devant être évacué rapidement dans une filière spécialisée, - la présence de caisses sales en attente de lavage positionnées devant les quais de chargement et de déchargement de l'entrepôt.
CONSIDÉRANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 susvisé pour :
- le point 7 de l'article 15 - Dispositions applicables aux installations de lavage et stockage de caisses plastiques extérieur
- l'article 12 - Thématique déchets
CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'article L171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société PROLOGIS -— Bât H de respecter ces prescriptions, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L.5111 de ce code,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1” : La société PROLOGIS - Bât H, dont le siège social est situé 42 rue Washington 75008 PARIS, exploitant Un entrepôt de stockage et lavage de caisses majoritairement alimentaires, sise ZAC la pièce de la remise - 2 Rue Thomas Edison 91090 LISSES, est mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 susvisé et notamment :
dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté :
* le point 7 de l'article 15 - Dispositions applicables aux installations de lavage et stockage de caisses plastiques extérieur: en respectant Une distance minimale de 16,5 m des limites de propriété en tout point du stockage, le volume des îlots de 250m3, les allées libres de 2 m entre chaque îlot, la hauteur de stockage fixée à 2,5 m et en retirant les caisses stockées en dehors de la zone de stockage extérieure dédiée,
-* l’article 12 - Thématique déchets : en éliminant les déchets dangereux (GRV, ..) de la zone de
stockage extérieure dédiée dans une filière spécialisée.
ARTICLE 2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1° ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://wwuw.telerecours.fr/), dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture,
Les inspecteurs de l'environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à l'exploitant, la société PROLOGIS - Bât H, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Une copie est transmise pour information au Maire de LISSES.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
— F
Joha OUGENOT
<
2/2 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-02-16-00004
ARRÊTÉ 2026 PREF-DRSR-SESR n° 005 du 16
février 2026 portant autorisation d'équiper des
dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B et
de timbres spéciaux des véhicules d'intérêt
général bénéficiant de facilités de passage
appartenant à la Direction des Routes
d'Île-de-France E= PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la
Réglementation et de la
Sécurité Routière
ARRÊTÉ 2026 PREF-DRSR-SESR n° 005 du 16 février 2026
portant autorisation d’équiper des dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B et de timbres spéciaux des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage appartenant à la Direction des Routes d’Île-de-France
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
VU le Code de la route, et notamment les articles R 311-1, R 313-27 et R 313-34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l’Essonne ;
VU l’arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente ;
VU la demande du Directeur des routes d’Île-de-France du 25 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que des véhicules d’intervention urgente de la Direction des Routes d’Île-de- France sont des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilité de passage et peuvent à ce titre être autorisés à être équipés de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B ainsi que de timbres spéciaux ;
SUR proposition de la directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1ER
L’arrêté 2026 PREF-DRSR-SESR n° 003 du 11 février 2026 portant autorisation d’équiper des dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B et de timbres spéciaux des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage appartenant à la Direction des Routes d’Île-de- France est abrogé.
Article 2
La Direction des Routes d’Île-de-France est autorisée à équiper de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B (lumière bleue) et de timbres spéciaux les véhicules d’exploitation de l’Arrondissement de Gestion et d’Exploitation de la Route Sud (AGER Sud), sis Route de Lisses 91 100 VILLABE, dont le numéro d’immatriculation est mentionné à l’article 3.
La présente autorisation sera matérialisée sur le certificat d’immatriculation par la mention « FEU SP BLEU CAT B », pour les véhicules équipés de feux bleus fixes immatriculés dans l’Essonne. Le présent arrêté doit être à bord de chaque véhicule équipé d’un feu bleu amovible immatriculé dans le département de l’Essonne et présenté lors de tout contrôle avec la carte grise du véhicule.
L’usage de ces dispositifs est strictement limité aux interventions urgentes et nécessaires sur les routes à chaussées séparées (routes nationales et autoroutes non concédées) de la Direction des Routes d’Île-de-France dans le département de l’Essonne ainsi que sur les routes des autres gestionnaires de voirie dans le cadre d’itinéraires de raccordement.
Les engins de service hivernal pourront utiliser ces feux bleus uniquement lorsqu’ils participent à la lutte contre le verglas ou la neige. En dehors de cette circonstance, le dispositif lumineux doit être retiré. En outre, ces engins ne peuvent pas être équipés de dispositifs sonores spéciaux.
Article 3
Liste des véhicules bénéficiant de l’autorisation définie à l’article 2.
Liste des véhicules à feux à éclat bleu fixes :
UNITÉ TERRITORIALE MODELE DE VÉHICULE IMMATRICULATION
AGER Sud MASTER BP-817-HQ
AGER Sud MASTER BP-921-HQ
AGER Sud MASTER BY-483-BC
AGER Sud MASTER CV-359-BD
AGER Sud MASTER CV-394-BD
AGER Sud MASTER DD-211-QB
AGER Sud MASTER DD-254-QB
AGER Sud MASTER EF-916-KH
AGER Sud MASTER EL-185-MX
AGER Sud MASTER EZ-598-CF
AGER Sud MASTER EZ-617-CF
AGER Sud MASTER EZ-642-CF
AGER Sud MASTER FP-382-EJ
AGER Sud MASTER FP-670-JE
AGER Sud MASTER FY-044-KV
AGER Sud MASTER FZ-689-WW
AGER Sud MASTER GC-499-JC
AGER Sud MASTER GC-609-JC AGER Sud MASTER GE-324-RC
AGER Sud MASTER GF-006-EH
AGER Sud MASTER GF-161-WT
AGER Sud MASTER GF-435-BH
AGER Sud MASTER GF-822-HR
AGER Sud MASTER GF-923-MV
AGER Sud MASTER GG-301-MG
AGER Sud MASTER GH-164-DE
AGER Sud MASTER GM-826-LY
AGER Sud MASTER GT-407-DZ
AGER Sud MASTER GV-199-DB
AGER Sud MASTER GV-222-DB
AGER Sud MASTER GV-678-MX
AGER Sud MASTER GV-753-CN
AGER Sud MASTER GV-788-WY
AGER Sud MASTER GW-177-YY
AGER Sud MASTER GW-327-PE
AGER Sud MASTER GW-489-DC
AGER Sud MASTER BK-771-SW
AGER Sud MASTER BK-823-SW
AGER Sud MASTER BM-917-RL
AGER Sud MASTER CV-459-BD
AGER Sud MASTER DN-045-YG
AGER Sud MASTER DP-371-HM
AGER Sud KANGOO AH-143-EV
AGER Sud KANGOO AH-505-ET
AGER Sud KANGOO BC-186-GA AGER Sud KANGOO BC-202-GA
AGER Sud KANGOO BJ-795-CD
AGER Sud KANGOO BJ-860-CD
AGER Sud KANGOO BK-078-SZ
AGER Sud KANGOO BK-144-SZ
AGER Sud KANGOO BK-219-SW
AGER Sud KANGOO BK-276-SW
AGER Sud KANGOO BK-336-SZ
AGER Sud KANGOO BN-839-ZV
AGER Sud KANGOO BP-893-HQ
AGER Sud KANGOO CD-937-YF
AGER Sud KANGOO CD-954-YF
AGER Sud KANGOO CF-553-PD
AGER Sud KANGOO CF-634-PD
AGER Sud KANGOO CQ-684-WE
AGER Sud KANGOO DK-037-EG
AGER Sud KANGOO DK-042-EG
AGER Sud KANGOO DK-050-EG
AGER Sud KANGOO DW-949-KC
AGER Sud KANGOO EF-885-KH
AGER Sud KANGOO EK-199-BD
AGER Sud KANGOO EL-099-MX
AGER Sud KANGOO EL-123-MX
AGER Sud KANGOO EL-145-MX
AGER Sud KANGOO EL-168-MX
AGER Sud KANGOO ER-177-YK
AGER Sud KANGOO ER-186-YK AGER Sud KANGOO ER-202-YK
AGER Sud PARTNER HC-487-JX
AGER Sud PARTNER HD-072-QB
AGER Sud RIFTER FP-892-BW
AGER Sud RIFTER FP-902-BW
AGER Sud RIFTER FP-931-BW
AGER Sud RIFTER FP-942-BW
AGER Sud RIFTER FP-959-BW
AGER Sud RIFTER FP-981-BW
AGER Sud RIFTER FP-994-BW
AGER Sud TRAFIC DX-163-AG
AGER Sud TRAFIC GA-050-QW
AGER Sud TRAFIC GA-189-MK
AGER Sud TRAFIC GA-203-MK
AGER Sud TRAFIC GA-213-MK
AGER Sud CLIO BR-035-GK
AGER Sud CLIO EZ-029-CG
AGER Sud CLIO EZ-203-CG
AGER Sud CLIO EZ-956-CF
AGER Sud CLIO FM-595-FX
AGER Sud CLIO FM-646-FX
AGER Sud CLIO BM-704-NV
AGER Sud 208 FH-473-PR
AGER Sud 208 FH-494-PR
AGER Sud TWINGO AY-547-VC
AGER Sud TWINGO BC-145-GA
AGER Sud TWINGO BC-340-GA AGER Sud TWINGO BF-148-CP
AGER Sud TWINGO BF-873-DP
AGER Sud TWINGO BF-898-DG
AGER Sud TWINGO BF-971-BA
AGER Sud TWINGO BJ-117-CE
AGER Sud TWINGO BJ-299-CE
AGER Sud TWINGO BJ-353-CD
AGER Sud TWINGO BM-512-NV
AGER Sud TWINGO BM-645-SY
AGER Sud TWINGO BM-675-SY
AGER Sud TWINGO CZ-335-KB
AGER Sud YARIS EQ-795-FA
AGER Sud JUMPER HD-075-QB
AGER Sud JUMPER HE-790-EK
AGER Sud EXPERT HD-743-XJ
AGER Sud EXPERT HD-768-XJ
AGER Sud PL RENAULT BR-269-ME
AGER Sud PL RENAULT BR-096-ME
AGER Sud PL RENAULT BR-323-ME
AGER Sud PL RENAULT BR-798-GK
AGER Sud PL RENAULT EL-033-MX
AGER Sud PL RENAULT BR-233-ME
AGER Sud PL RENAULT BR-532-GK
AGER Sud PL RENAULT EB-155-YB
AGER Sud PL RENAULT FV-595-GA
AGER Sud PL RENAULT BR-060-ME
AGER Sud PL RENAULT BR-140-ME AGER Sud PL RENAULT BR-489-GK
AGER Sud PL RENAULT BR-616-GK
AGER Sud PL RENAULT ER-036-ZA
AGER Sud PL MAN BR-180-ME
AGER Sud PL MAN BR-658-GK
AGER Sud PL MAN BR-999-WH
AGER Sud PL MAN BR-569-GK
AGER Sud JUMPER HG-201-TX
AGER Sud JUMPER HG-167-TX
AGER Sud MASTER HH-343-BY
Article 4
La Préfète de l'Essonne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et notifié à :
— Monsieur le Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
— Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France,
— Monsieur le Directeur Régional APRR,
— Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale de l'Essonne,
— Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne,
— Monsieur le Commandant de la compagnie autoroutière Sud Île-de-France,
— Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Essonne,
— Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Essonne.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Essonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le Tribunal administratif dans les mêmes conditions de délai, (par écrit auprès du Tribunal administratif de Versailles, sise 56 avenue de St cloud 78 000 VERSAILLES, ou par voie dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr).
Le silence gardé par l'administration pendant plus de 02 mois sur la demande de recours administratif emporte la décision implicite de rejet de cette demande, conformément aux dispositions de l'article R.421-2 du code de justice administrative.
ume LABRIT PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-02-16-00005
Arrêté n°025/26/SPE-BSPA-ASSO du 16 février
2026 portant autorisation d'appel public à la
générosité du fonds e dotation Facteur 8 PRÉFET Sous-Préfecture DE L'ESSONNE d'Etampes Liberté Égalité
Fraternité
BUREAU DES SECURITES ET
DES POLICES ADMINISTRATIVES
Greffe départemental des associations
Affaire suivie par :
Rosalie WILLIAMS
Tél. : 01 69 92 99 80
Mél : pref-fondations-sp-etampes@essonne.gouv.fr
Arrêté n°025/26/SPE-BSPA-ASSO du 16 février 2026
portant autorisation d'appel public à la générosité
du fonds de dotation « FACTEUR 8 »
La Préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son
article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les
articles 11 et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de Monsieur Benoît VIDON, Sous-préfet, en
qualité de Sous-Préfet d'Étampes ;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes 4 rue Van Loo - 91150 Étampes
Standard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h - 13h30/16h 1/3 VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-016 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU la demande en date du 21 janvier 2026 de Madame Valérie ANCELIN mandatée par Monsieur Franck MATHIEU, président du fonds de dotation « FACTEUR 8 » de pouvoir effectuer un appel public à la générosité durant l'année 2026 :
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition du Sous-préfet d'Étampes,
ARRÊTE
ARTICLE 1°” : Le fonds de dotation dénommé « FACTEUR 8 » est autorisé à faire appel public à la générosité à compter de la date du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2026.
L'objectif du présent appel public à la générosité a pour objet :
- Participer activement à la construction d’un territoire sud francilien plus juste, plus solidaire et résilient.
Il encourage notamment :
-Des actions de sensibilisation à la transition écologique, visant à revaloriser les ressources
existantes, promouvoir la sobriété et |‘éco-responsabilité des citoyens. - Des projets de coopération et de mutualisation pour renforcer les dynamiques, créer des synergies et faire émerger un écosystème solidaire et durable sur le territoire sud francilien. - Des initiatives innovantes à visée sociale, portées vers l'information, l'accompagnement et la valorisation de tous les publics avec une attention particulière portée à la jeunesse.
L'identifiant au registre national des fondations d'entreprise et fonds de dotation (RNF) est : 091-FDD-00057-04.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressource doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du 22 mai 2019.
2/3 ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4: Dans le délai de 2 mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet soit d'un recours amiable formé soit gracieusement (ou à titre gracieux) auprès de la Préfète de l'Essonne, soit par voie hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles Cedex ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/). L'exercice d'un recours amiable conserve le délai du recours devant le tribunal administratif.
ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, le Sous-préfet d'Étampes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, accessible sur le site Internet httos://www.essonne.gouv.fr/ et notifié au fonds de dotation dénommé « FACTEUR 8 ».
Pour la Préfète de l'Essonne,
par délégation,
le Sous-préfkt d'Etampes
B on
3/3 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-02-16-00006
Arrêté n°026/26/SPE/BSPA/ASSO du 16 février
2026 autorisant la Communauté des Bénédictins
du Prieuré Saint-Benoît à aliéner un bien
immobilier PRÉFET Sous-Préfecture
DE L'ESSONNE d'Etampes Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 02426/SPE/BSPA/ASSO dukfévrier 2026
autorisant la Communauté des Bénédictins du Prieuré Saint-Benoît
à aliéner un bien immobilier
La Préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article 910 du code civil ;
VU la loi du 1° juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
VU le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU le décret du 7 mars 1994 portant reconnaissance légale de la Communauté des Bénédictins du Prieuré Saint-Benoît identifiée sous le n° SIREN 379158371 dont le siège est au 1 Allée Saint-Benoît, ETIOLLES (91450):
VU le décret 2007-807 du 11 mai 2007 modifié relatif aux associations, fondations,
congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-Préfet, en qualité de Sous-préfet d'Etampes ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'érrêté préfectoral n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-016 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Etampes ;
VU la demande d'aliénation d'un bien immobilier présentée par l'office notarial de la Madeleine sis 3 place de la Madeleine 75008 Paris représenté par Mme Emma Bruneau le 20 octobre 2025 au nom de la Communauté des Bénédictins du Prieuré Saint-Benoît représentée par Monsieur Dominique GUEUDAR DELAHAYE, (frère Paul);
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes 4 rue Van Loo - 91150 Etampes
Standard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h - 13h30/16h Vu la décision de la préfecture de l'Essonne en date du 16 janvier 2005 autorisant la vente par la Communauté des Bénédictins du Prieuré Saint-Benoît d'un bien immobilier situé au 4 rue Sainte-Geneviève à L'HAY-LES-ROSES (94240) - cadastré section AD n°14 - ;
Considérant la promesse unilatérale de vente en date du 17 octobre 2025 énonçant les charges et les conditions de ladite vente, accompagnée d'un plan cadastral ;
Considérant que l'aliénation envisagée est conforme aux dispositions légales et réglementaire en vigueur ;
SUR proposition du Sous-Préfet d'Étampes ;
ARRÊTE
Article premier : Le représentant de la Communauté des Bénédictins du Prieuré Saint-Benoît est autorisé à aliéner le bien immobilier, sis 4 rue Geneviève - 94240 L'HAY-LES-ROSES cadastré section AD numéro 14.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification d’un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, où d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles Cedex) ou par voie électronique (https://wwwtelerecours.fr/), dans les mêmes conditions de délai.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le Sous-Préfet d'Étampes, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, accessible sur le site Internet : https://www.essonne.gouv.fr/ et notifié à la Communauté des Bénédictins du Prieuré Saint- Benoît.
Étampes, le 16 FEV 2026
Pour la Préfète de l'Essonne,
et par délégation
le Sous-Préfet Yd'Étampes,
Be A
2/2 PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2026-02-14-00002
Arrêté 2026-00192 du 14 février 2026
Relatif aux mesures restrictives de circulation
prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan
neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) Ex PREFECTURE DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
ARRÊTÉ N° 2026-00192
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R. 122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 413-8 et R414-14 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire géné- rale de la zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de police – M. ROLLAND (Baptiste) ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;
1 Vu l’arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d’Île- de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-01600 du 27 novembre 2025 accordant la délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet ;
Vu l’instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période d’intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d’organisation régional pour l’exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du samedi 14 février 2026 ;
Vu l’audioconférence en date du samedi 14 février 2026 associant Météo France et le Comité des experts ;
Considérant conformément à l’article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI), que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;
Considérant en application des dispositions de l’article R. 122-8 du même code, que le préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu’intervient une situation de crise ou que se développent des événements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à l’environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif d’une part, de prévenir des effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur les axes routiers identifiés et d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids- lourds afin d’éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant l’intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;
Considérant que les départements de la région d’Île-de-France font l’objet d’une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France, en raison de précipitations de neige sur l’ensemble de l’Île-de-France et qu’ainsi, les conditions de circulation peuvent rapidement devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et, qu’à ce titre, les risques d'accident sont accrus ;
2 Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan Neige et Verglas en Île-de-France le dimanche 15 février 2026 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d’assurer la sécurité routière des usagers en Île-de-France d’une part, et de répondre aux objectifs du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d’épisodes météorologiques hivernaux d’autre part ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 :
La vitesse est abaissée de 20 kilomètres/heure sur l’ensemble des axes du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF mentionnés à l’annexe de l’arrêté (hors boulevard périphérique parisien), à compter du dimanche 15 février 2026 8h00 jusqu’au dimanche 15 février 2026 14h00 pour l’ensemble des véhicules.
Article 2 :
Les véhicules suivants ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement le dimanche 15 février 2026, à compter de 8h00 jusqu’a 14h00 :
- véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3.5 tonnes ;
- véhicules destinés au transport de personnes incluant les véhicules de transport de personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus ou autocars articulés ou non, les véhicules de transport en commun d’enfants, les véhicules affectés au transport d’enfants ;
- véhicules de transport de matières dangereuses.
Article 3 :
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d’Oise ; la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports ; le directeur de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département
3 de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en sera adressée aux services suivants :
- Région de la gendarmerie d’Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d’Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d’Île-de-France ;
- Direction de l’ordre public et de la circulation ;
- Direction des transports et de la protection du public ;
- Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ; - Directions interdépartementales de la police nationale 77, 78, 91 et 95 ; - Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF, SAPN) ;
- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ; - Conseils départementaux d’Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 14 février 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Baptiste ROLLAND
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
4 ANNEXE 1 DE L’ARRÊTE n°2025-01575
Axes routiers publics sur lesquels s’appliquent les restrictions de circulation prévues
aux articles 1 et 2 de l’arrêté :
- Réseau concédé aux sociétés d’autoroutes suivantes :
Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SA- NEF) pour les autoroutes A1 et A4 ;
Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5, A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;
COmpagnie FInancière et Industrielle des autoROUTEs (COFI- ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 ;
Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les au- toroutes A13, A14 et A16 ;
- Réseau non concédé suivant (radiales) :
Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de- Gaulle (95) ;
Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de- Gaulle (95) ;
Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93) ; Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93) ; Autoroute A6 des portes d’Italie (A6b) ou d’Orléans (A6a) à Cély-en-Bière (77) ;
Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91) ;
Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonction RD933 ;
RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;
Autoroute A13 de la porte d’Auteuil à Orgeval (78) ;
Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95) ; Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à Sannois (95), jonction A15 ;
RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompa- dour (Créteil-94), jonction A86 ;
RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières (92) ; A106 de l’aéroport d’Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonction A6a/A6b ;
RN12 de Bois-d’Arcy à Houdan (78) ;
N184 entre N104 et A16 ;
RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51) ;
RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77) ;
RN3 entre l’A 104 (77) à l’A3 (93) ;
D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;
RN19 de la N104 (77) à la N406 (94) ;
RN 6 entre la N 104 (77) et l’A86 (94) ;
RN 7 entre la N 104 (91) et l’A106 (91) ;
RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l’A10 (91) ;
Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;
5 - Réseau non concédé suivant (rocades) :
Autoroute A86 ;
RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d’Arcy (78), jonction A12 ; RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;
Autoroute A12 de Bois-d’Arcy (78) au triangle de Rocquen- court (78), jonction A13 ;
Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de Collégien (77) jonction A4 (Francilienne) ;
RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonc- tion A10 (Francilienne) ;
RN104 d’Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Villiers-Adam (95), jonction N184 (Francilienne) ;
RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny-sur-Oise (RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne) ;
Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 à Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;
RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l’auto- route A1 (95) desservant l’accès Est de l’aéroport CDG ;
RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de déles- tage taxi dans le cadre du module Chamant ;
RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1 ;
- Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :
RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92), jonction A14 ;
RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres) ; RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86) ;
RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13 – Puiseux-Pontoise (PR24) ;
RD7 de l’aéroport d’Orly (94) à Rungis (94), jonction A86 ; Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;
RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction RN118) ;
RN10 de Bois-d’Arcy à Ablis (78) ;
RN1 entre N104 et A16 ;
RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86.
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