Compte-Rendu - 25 mai 2018

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Acte - CA 2018 SYNTHESE

Acte - CA 2018 SYNTHESE

unknown - Budget primitif 2018 Lotissements

Compte-Rendu - 20180525 compte rendu du 25 mai 2018

Compte-Rendu - 25 mai 2018 Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Calan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 mai 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2018]

L’an deux mil dix-huit le 25 mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LE DOUSSAL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2018

Présents: Pascal LE DOUSSAL, Bernard FIOLEAU, Gilles DELANOE, Françoise HELIAS, Michel

JAFFRELOT, Erwan LECOMTE, Yann GUIGUEN, Erwan L'HEREEC, François GABILLET,

Absents excusés: Marie-Annick LE BELLER (donne procuration à Pascal LE DOUSSAL), Yolande

OLIVIER, Marie-Noëlle RAUDE, Anne Jessy BETOTE, Laurence TRAVERS, Jessica TRIQUET.

Monsieur Michel JAFFRELOT a été élu secrétaire.

1) SUBVENTIONS 2018

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’examiner l’ensemble des subventions pour l’année 2018.

ECOLE PUBLIQUE DU LEVANT

Le Conseil Municipal accorde les subventions suivantes à l’école publique :

Subvention 2018

Activités diverses 35€/élève

AS CALAN

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 2200€ à l’AS CALAN pour la section football, et une

subvention de 450€ à l'AS CALAN pour la section gymnastique.

AMICALE DES PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE PUBLIQUE DU LEVANT

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 250€ à l’amicale des parents d’élèves de l’école publique du Levant.

ASSOCIATION DU JUMELAGE : CALAN-SAINT BURYAN

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 600€ à l’association du jumelage CALAN-SAINT BURYAN.

ASSOCTATION SOLIDAIRE : CALAN-SOUSSANE

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 250€ à l’association solidaire Calan-Soussane.

ASSOCTATION LA TORNADE CALANAISE

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 300€ à l’association La Tornade calanaise.ASSOCIATION « LES AMIS DE CALAN »

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 400€ à l'association « les amis de Calan », organisatrice des

fêtes de la commune.

ASSOCIATION DE LA FNACA CALAN-PLOUAY

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 50€ à la FNACA CALAN-PLOUAY.

GROUPEMENT DE VULGARISATION AGRICOLE DE PLOUAY

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 60€ au groupement de vulgarisation agricole de Plouay.

SOCIETE DE CHASSE DE CALAN

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 200€ à la société de chasse de Calan.

BANQUE ALIMENTAIRE DU MORBIHAN

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 300€ à la banque alimentaire du Morbihan.

VOYAGES EDUCATIFS À L’ETRANGER - COLLEGES

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 18€/élève concernant les voyages à l'étranger, organisés par

les collèges de Plouay (Marcel Pagnol et Saint Ouen).

COMICE DU CANTON DE PLOUAVY

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 200€ au comice du canton de Plouay.

ASSOCIATION BLUE DJINN’S

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 150€ à l’association BLUE DJINN'S, association de

musique et danse country.

ASSOCIATION LES VIEILLES SOURCES

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 950€ à l’association les vieilles sources, suite à des travaux réalisés par cette association.

CENTRE DE LOISIRS DE LANVAUDAN

Le Conseil Municipal accorde une subvention pour l’année 2018 de 15.83€/jour/enfant pour l’alsh de Lanvaudan, afin de s’aligner notamment sur la subvention versée à l’alsh de Plouay.

ASSOCIATION LES ACCIDENTES DE LA VIE

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 60€ à l’association les accidentés de la vie.2) MISE À JOUR DE L’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DES COURS D'EAU

Zones humides

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 affirme le principe selon lequel l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation : sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable dans le respect des équilibres naturels sont d’intérêt général.

La commune de Calan, située sur les bassins versants du Blavet et du Scorff appartient, de ce fait, au SAGE Blavet (schéma d'aménagement et de gestion des eaux) approuvé par arrêté préfectoral du 15 avril 2014 et au SAGE Scorff approuvé par arrêté interpréfectoral le 28 août 2015. Ces documents s’imposent lors de l'élaboration de tout document d’urbanisme et notamment des Plan Locaux d'Urbanisme (PLU). L'objectif est de protéger, dans le PLU, les zones humides par un zonage et un règlement adapté qui garantiront leur préservation.

Un premier inventaire a eu lieu sur le territoire communal en 2007/2008 et a été approuvé par le conseil municipal le 15 février 2007.

Les évolutions règlementaires ont rendu nécessaire la réalisation d’un complément d’inventaire. La commune de Calan, en partenariat avec le SAGE Blavet, a effectué ce travail de recensement complémentaire sur l’ensemble de son territoire qui a permis d’affiner la délimitation de certaines zones humides.

Cours d’eau

En application de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, et dans le cadre de l’élaboration du PLU, une démarche d’inventaire des cours d’eau a été mise en œuvre sur le territoire communal et a fait l’objet d’une validation en conseil municipal le 15 février 2007. De légères corrections ont êté apportées au cours d’un inventaire complémentaire qui s’est déroulé courant 2017. Ce recensement complémentaire s’est effectué avec le concours du SAGE Scorff.

VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L.210-1 et suivants ;

VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.153-1 et suivants ;

VU le SDAGE Loire-Bretagne adopté le 4 novembre 2015 ;

VU le SAGE Blavet approuvé par arrêté préfectoral le 15 avril 2014 ; VU l'inventaire des cours d’eau et des zones humides ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les résultats de l’inventaire complémentaire des zones humides ainsi que ceux de l’inventaire des cours d’eau ;

VALIDE la cartographie relative à l’inventaire des zones humides et des cours d’eau du territoire communal ; S'ENGAGE à ce que les zones humides et les cours d’eau inventoriés soient intégrés dans le document d'urbanisme de la commune, conformément aux préconisations du SAGE Blavet et du SAGE Scorff. Ces zones humides seront classées, dans le PLU, en zones naturelles Nzh ou agricoles Azh selon le contexte géographique des sites ;

S'ENGAGE à faire parvenir ce classement à la structure de suivi du SAGE Blavet et à celle du SAGE Scorff ainsi que la présente délibération ;

AUTORISE le SAGE Blavet et le SAGE Scorff à transmettre les données de l’inventaire aux formats SIG aux structures et personnes qui pourraient lui en faire la demande.3) CRÉATION D'UN POSTE ADMINISTRATIF - CHANGEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Ïl appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose la création d’un poste de rédacteur à temps complet à compter du 1% juillet 2018, suite à l'inscription sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne établie pour le grade de rédacteur, d’un agent communal (adjoint administratif principal de 1° classe).

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter de cette date :

GRADES D'EMPLOI : ADJOINT D'ANIMATION ET ANIMATEUR Grades Adjoint administratif principal de 1°° classe Rédacteur

Ancien effectif 2 0

Nouvel effectif 2 Î

L'ancien poste (adjoint administratif principal de 1*° classe), ne sera à supprimer qu’après la titularisation de l’agent (délai de 6 mois).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- _ Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé - Autorise Le Maire à nommer l’agent sur ce grade

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

4) AVIS SUR UNE DEMANDE D’AGRANDISSEMENT D'UN ÉLEVAGE AVICOLE À PLOERDUT ET SAINT CARADEC TREGOMEI. DONT LE PLAN D’ÉPANDAGE COMPREND DES TERRAINS SUR CALAN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de donner un avis sur une demande d’agrandissement d’un élevage avicole situé à Ploërdut et Saint Caradec Tregomel, dont le plan d'épandage comprend des terrains sur la commune de Calan.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable.

5) REVISION D'UN EMPRUNT EN COURS

Concernant l’emprunt contracté en 2015 auprès du Crédit Agricole, pour un montant de 180 000€ avec un taux variable, étant donné l’augmentation des taux actuels (euribor au 22.05.2018 : -0.324%), il convient de se prononcer sur la proposition du Crédit Agricole, de passer le prêt à taux variable à un prêt à taux fixe

proposé à 1.90%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de passer le prêt à taux variable à un prêt à taux fixe proposé à 1.90%.6) REALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT SECTEUR PUBLIC D'UN MONTANT TOTAL DE 350 000€ AUPRES_ DU CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN POUR LE FINANCEMENT D’ACQUISITION DE TERRAINS ET DU PROJET DE COMMERCES ET DES LOCAUX DE SANTE

Le Conseil municipal de la commune de Calan, après avoir entendu l’exposé sur les opérations susvisées,

délibère

Pour le financement de ces opérations, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès du Crédit Agricole du Morbihan un Contrat de Prêt composé de plusieurs lignes du prêt pour un montant total de 350 000€ et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

Ligne du prêt : Acquisition Foncière

Montant : 250 000€ -

Durée d’amortissement : 19 ans

Périodicité des échéances : trimestrielle

Taux d'intérêt annuel fixe : 1.55%

Amortissement : progressif

Ligne du Prêt 2

Ligne du prêt : Acquisition et aménagement Foncière

Montant : 100 000€

Durée d’amortissement : 19 ans

Périodicité des échéances : trimestrielle

Taux d’intérêt annuel fixe : 1.55%

Amortissement : progressif

Frais de dossier pour le prêt total : 300€

À cet effet, le conseil municipal autorise le Maire, Monsieur LE DOUSSAL Pascal, à signer seul le Contrat

de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds.7) QUESTIONS DIVERSES :

+ Etude centre bourg :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une proposition d’étude du centre bourg, confiée

à Lorient Agglomération, afin de préparer au mieux les travaux du centre bourg. Une délibération

sera prise dans ce sens prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Le Maire,

Pascal LE DOUSSAL.