Compte-Rendu - 27 mai 2016

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Compte-Rendu - 27 mai 2016 Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Calan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 mai 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2016

L’an deux mil seize le 27 mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LE DOUSSAL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2016

Présents: Pascal LE DOUSSAL, Marie-Annick LE BELLER, Bernard FIOLEAU, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Michel JAFFRELOT, François GABILLET.

Absents : Marie-Noëlle RAUDE, Anne Jessy BETOTE, Erwan LECOMTE, Yann GUIGUEN (donne procuration à Bernard FIOLEAU), Laurence TRAVERS, Jessica TRIQUET (donne procuration à Pascal LE DOUSSAL), Erwan L’HEREEC (donne procuration à Marie-Annick LE BELLER).

M François GABILLET a été élu secrétaire.

1) SUBVENTIONS 2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’examiner l’ensemble des subventions pour l’année 2016.

ECOLE PUBLIQUE DU LEVANT

Le Conseil Municipal accorde les subventions suivantes à l’école publique :

Subvention 2016

Activités diverses 35€/élève

AS CALAN

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 2115€ et 100€ pour l’acquisition de buts à l’AS CALAN pour la section football, et une subvention de 450€ à l’AS CALAN pour la section gymnastique.

AMICALE DES PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE PUBLIQUE DU LEVANT

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 250€ à l’amicale des parents d’élèves de l’école publique du Levant.

ASSOCIATION DU JUMELAGE : CALAN–SAINT BURYAN

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 600€ à l’association du jumelage CALAN-SAINT BURYAN.

ASSOCIATION SOLIDAIRE : CALAN–SOUSSANE

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 250€ à l’association solidaire Calan-Soussane.ASSOCIATION « LES AMIS DE CALAN »

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 400€ à l’association « les amis de Calan », organisatrice des fêtes de la commune.

ASSOCIATION DE LA FNACA CALAN-PLOUAY

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 50€ à la FNACA CALAN-PLOUAY.

GROUPEMENT DE VULGARISATION AGRICOLE DE PLOUAY

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 60€ au groupement de vulgarisation agricole de Plouay.

SOCIETE DE CHASSE DE CALAN

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 200€ à la société de chasse de Calan.

ASSOCIATION « CLUB DE L’AMITIE »

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 400€ à l’association « Club de l’Amitié » : personnes âgées.

BANQUE ALIMENTAIRE DU MORBIHAN

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 300€ à la banque alimentaire du Morbihan.

CCAS DE PLOUAY - BANQUE ALIMENTAIRE DU MORBIHAN

Le Conseil Municipal donne un accord de principe concernant une subvention au CCAS de Plouay afin de participer aux frais de transport pour la banque alimentaire du Morbihan.

VOYAGES EDUCATIFS A L’ETRANGER - COLLEGES

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 18€/élève concernant les voyages à l’étranger, organisés par les collèges de Plouay.

CENTRE AERE DE LANVAUDAN

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 7.61€/jour/enfant.

COMICE DU CANTON DE PLOUAY

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 200€ au comice du canton de Plouay.

ASSOCIATION BLUE DJINN’S

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 150€ à l’association BLUE DJINN’S, association de musique et danse country.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde à l’unanimité ces subventions.2) AVENANTS MARCHÉ CONSTRUCTION 6ÈME CLASSE

Le Maire fait part à l’assemblée de l’avancée des travaux relatifs à la réalisation de la 6ème classe.

A cet effet, le conseil municipal est amené à se prononcer sur des avenants relatifs à :

 Lot n° 1 Gros oeuvre

Entreprise SOTRABAT

- Avenant n°1 :

Dans le marché initial, il était prévu un raccordement sur le réseau créé lors de la réalisation de la 5ème classe. Lors des travaux de terrassement, il a été constaté que ce réseau présentait une contrepente. Il est nécessaire pour raccorder le sanitaire existant de reprendre ce réseau jusqu’à la fosse existante : reconstruction du réseau existant inadapté aux nouvelles exigences, ce qui était impossible à détecter avant les travaux.

Dans les travaux de cet avenant, il est également prévu de revoir l’évacuation des eaux pluviales de la cours de récréation.

- Avenant n°2 :

Au vu du niveau de la cour de récréation, il est nécessaire pour réaliser l’accessibilité PMR de la porte de sortie de secours une rampe et un palier, par rapport à la hauteur finale du chantier.

Le marché dont la désignation est mentionnée ci-dessus subit une plus-value : Montant prévu au marché : 28 864,50 € ht soit 34 637,40 € ttc Avenant 1 :

Montant travaux supplémentaires : 3 540,32 € ht soit 4 248,38 € ttc (devis n°2016.01.1326 du 31/03/2016)

Avenant 2 :

Montant travaux supplémentaires : 2 378,11 € ht soit 2 853,73 € ttc (devis n°2016.04.1429 du 05/04/2016)

Nouveau montant du marché : 34 782,93 € ht, soit 41 739,51 € ttc (+ 5 918.43€ ht, soit +20,50%), selon les sujétions techniques imprévues de l’article 20 du Code des Marchés Publics.

 Lot n° 4 Menuiseries extérieures – Fermetures Entreprise S.A.M.

- En complément de la rampe à créer au lot gros œuvre pour l’accès PMR de la sortie de secours, il est nécessaire de mettre en œuvre une main courante, par rapport à la hauteur finale du chantier.

Le marché dont la désignation est mentionnée ci-dessus subit une plus-value :

Montant prévu au marché : 10 512,31 € ht soit 12 614,78 € ttc

Avenant 1 :

Montant travaux supplémentaires : 2 145,00 € ht soit 2 574,00 € ttc (devis n°D-1604/104 du 20/04/2016)

Nouveau montant du marché : 12 657,31 € ht, soit 15 188,78 € ttc (+ 2 145€ ht, soit +20,40%) selon les sujétions techniques imprévues de l’article 20 du Code des Marchés Publics.Lot n° 10 Electricité Courants faibles

Entreprise LAUTECH

Avenant 1 :

Dans le marché initial, il était prévu un raccordement au réseau informatique du bâtiment principal en utilisant les fourreaux passés lors la création de la 5ème classe. Il s’avère qu’il est impossible d’utiliser les fourreaux existants. Il est décidé d’utiliser les câbles existants et poser une baie de brassage afin de créer le nouveau réseau informatique.

Avenant n°2 :

- Dans le marché initial, il était prévu un raccordement au système de sécurité incendie du bâtiment principal en utilisant les fourreaux passés lors la création de la 5ème classe. Il s’avère qu’il est impossible d’utiliser les fourreaux existants. Il est décidé de créer une installation indépendante de type 4 pour ce bâtiment.

Le marché dont la désignation est mentionnée ci-dessus subit une plus-value :

Montant prévu au marché : 8 551,22 € ht soit 10 261,46 € ttc

Avenant 1 :

Montant travaux supplémentaires : 986,46 € ht soit 1 183,75 € ttc (devis n°DC1603084 du 15/03/2016)

Avenant 2 :

Montant travaux supplémentaires : 350,00 € ht soit 420,00 € ttc (devis n°DC1604048 du 18/04/2016)

Nouveau montant du marché : 9 887,68 € ht, soit 11 865,22 € ttc (+ 1 336.46€ ht, soit + 15.63%)

selon les sujétions techniques imprévues de l’article 20 du Code des Marchés Publics.

 Lot n° 11 Chauffage, ventilation

Entreprise ARCHIMEDE

- Lors des travaux de terrassement, il a été constaté que le réseau d’évacuation des EU du sanitaire existant présentait une contrepente. De plus, il a été constaté des infiltrations dans les cloisons du sanitaire provenant sans doute des pénétrations de ce réseau dans le bâtiment. Il a été décidé de modifier le cheminement de ce réseau pour supprimer ces pénétrations : un nouveau réseau a été créé sous l’extension pour être raccordé au nouveau réseau créé par le lot Gros Œuvre (reconstruction du réseau existant inadapté aux nouvelles exigences, ce qui était impossible à détecter avant les travaux).

C’est ce réseau sous l’extension et les reprises des raccordements des appareils sanitaires qui font l’objet de cet avenant.

Le marché dont la désignation est mentionnée ci-dessus subit une plus-value :

Montant prévu au marché : 9 425,94 € ht soit 11 311,13 € ttc Montant travaux supplémentaires : 1 659,30 € ht soit 1 991,16 € ttc (devis n°D15120051 du 18/01/2016)

Nouveau montant du marché : 11 085,24 € ht, soit 13 302,29 € ttc (+ 1 659.30€ ht, soit +17,60%)

selon les sujétions techniques imprévues de l’article 20 du Code des Marchés Publics.Le conseil municipal émet un avis favorable, à l’unanimité, à ces avenants.

A ce jour, le montant des avenants s’élève donc à 11 059.19€ HT (13 271.03€ TTC) soit 12.3% du montant initial du marché qui s’élevait à 89 896.63€ HT (107 875.96 € TTC).

3) DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET 2016

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de saisir les écritures suivantes :

Investissement :

Dépenses – Chapitre 001 compte 001 (déficit d’investissement reporté) - 82 099.28 € Recettes – Chapitre 001 compte 001 (excédent d’investissement reporté) + 82 099.28 € Recettes – Chapitre 16 compte 1641 (emprunts en euros) - 164 198.56€

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration adopte, à l’unanimité, cette décision modificative.

4) RÉSERVE PARLEMENTAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, de la nécessité de modifier la délibération prise lors du conseil du 5 mars 2016 concernant la demande de réserve parlementaire 2016 auprès du Député.

Il en convient en effet de préciser que « le projet Aménagement concerne le changement des portes du groupe scolaire et de la salle polyvalente, cette dernière étant situé dans le périmètre scolaire et est utilisée quotidiennement par l’école (cantine, garderie, ateliers de motricité) pour un montant de 8 010€ HT, et le projet matériel informatique du groupe scolaire pour un montant de 14 164€ HT, soit pour un devis total de 22 174€ HT. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, la modification de la délibération du 5 mars 2016.

5) REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR LES BÉNÉVOLES DE LA BIBLIOTHÈQUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que certains bénévoles de la bibliothèque sont amenés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de besoins obligatoires du service de la bibliothèque (formations, achats ou échanges de livres …).

Il propose que ces frais de déplacement soient pris en charge par la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-décide de prendre en charge les frais de déplacement et de restauration des bénévoles de la bibliothèque dans le cadre de leurs déplacements obligatoires.

- dit que la participation se fera en fonction du tarif en vigueur dans la fonction publique territoriale .6) PROLONGATION D’UN STAGE D’ANIMATION PENDANT L’ÉTÉ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du stage effectué par Monsieur Julien DABADIE dans le cadre de la préparation au BPJEPS auprès du service jeunesse, du 1er octobre 2015 au 30 juin 2016.

Il propose au Conseil Municipal de le recruter en CDD à temps complet, du 1er au 31 juillet 2016 afin d’aider l’animateur communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise le maire à recruter l’animateur et à signer tous les papiers relatifs à ces embauches - décide de fixer la rémunération comme suit : adjoint d’animation 2ème classe au 1er échelon

7) CONTRIBUTION D’ÉQUILIBRE SIVU ÉCOLE DE MUSIQUE

Lors de l’élaboration du budget primitif 2016 du SIVU école de musique, il s’est avéré que les attributions de compensation ne suffisent plus à équilibrer le budget, et qu’il convient de voter une contribution d’équilibre pour les communes de Calan, Plouay et Inguiniel. Pour la commune de calan, cette contribution demandée est d’un montant de 939.56€ pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser cette contribution d’équilibre.

8) QUESTIONS DIVERSES :

 Organisation des grands rassemblements des gens du voyage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, de la nécessité de rédiger un arrêté municipal avant le 1er juin 2016, pour les communes de moins de 5000 habitants de Lorient Agglomération. Ceci afin de pouvoir faire intervenir si besoin, la Préfecture, en cas de souci lors de rassemblements des gens du voyage sur la commune.

 Dossier information site enfouissement de Kérihuel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise à disposition du rapport concernant le site d’enfouissement de Kerihuel.

 Information 1ère réunion PLU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, de la 1ère réunion concernant le PLU, qui a eu lieu le 4 mai dernier, avec notamment Madame LE GUEN Nathalie, technicienne à Lorient Agglomération.

La fin de la procédure est prévue courant le printemps – été 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Maire,

Pascal LE DOUSSAL.