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Séance - DEL26 02 02 15
Séance - DEL26 04 20 21 annexes
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 06h48 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL26 04 20 21 annexes)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026 S L O7
« Ville de ID : 069-216902593-20260420-DEL26 04 20 21-DE
venissieux
Rapporteur Monsieur BEN KHELIFA
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/04/26
Délibération DEL26_04_20_21
SPORTS. Création des tarifs du nouveau Centre Aquatique Auguste Delaune
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 43
Date de la convocation 14/04/2026
Président Monsieur Idir BOUMERTIT
Secrétaire Monsieur Nolan BELMONDO
Présent·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Marine CRISTINA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Nadia CHIKH, Monsieur Jean-François PINEL, Madame Rachida BENMERZEG, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Anissa RAHMOUNI, Monsieur Farouk ABABSA, Madame Andréa AKE, Monsieur Kodia KOUADJO, Madame Amina MANSEUR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Farida ZERARI, Monsieur Yannis CELLIER, Monsieur Albert NIGRA, Madame Colette GAUNET, Madame Fatima KOLLI, Monsieur Abdelouhab TEMACINI, Monsieur Johan RIVAL de ROUVILLE, Madame Camille BORNE, Monsieur Lionel PARLANT, Monsieur Vincent BOULARES, Madame Mélissa MEDJKAL, Madame Margaux SAVOYE, Madame Jeanne CLERC, Monsieur Antonin NOUVIAN, Monsieur Nolan BELMONDO, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Michèle PICARD, Madame Samira MESBAHI, Madame Nathalie DEHAN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Yann ROUSTAN, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Aurélien ARNOULD, Madame Antoinette HUGON, Monsieur Frédéric PASSOT, Monsieur Quentin TAIEB
Absent·e·s / Excusé·e·s : Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Pascal DUREAU
Dépôt de pouvoir Monsieur Salah FERKOUNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul CROUZET, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sonia IBRAHIMI donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Ludovic ALMERAS donne pouvoir à Monsieur Aurélien ARNOULD
La Ville de Vénissieux a souhaité se doter d'un nouveau Centre Aquatique nommé Centre Aquatique Auguste Delaune qui ouvrira ses portes en Juin 2026. Implanté à l’angle de l’avenue Jean-Cagne et de l’avenue des Martyrs-de-la-Résistance, il remplacera la piscine municipale Auguste Delaune actuelle, qui restera en fonctionnement jusqu’à la mise en service du nouveau bâtiment. Pensé comme un équipement moderne et attractif, le Centre Aquatique alliera sport, loisirs et bien-être. Avec une surface de plus de 3 000 m², il pourra accueillir près de 162 000 usagers par an, soit deux fois plus que la fréquentation moyenne actuelle.
L’objectif principal est d’offrir aux vénissians un lieu de pratique sportive et de rafraîchissement pour tous.
Le Centre Aquatique s'organisera autour de quatre bassins adaptés à tous les niveaux : apprentissage, perfectionnement et loisirs, dont un bassin sportif de 25 mètres. Le bassin sportif sera entièrement découvrable grâce à un système de toiture et de façade mobiles, permettant de retrouver, aux beaux jours, la sensation d’un bassin de plein air. Envové en préfecture le 23/04/2626
Reçu en préfecture le 22/04/2026 .
Pubiié le 24/14/2026
ID : 069-216902593-20260420-DÉL26 04 20 91-DE L’équipement comprendra également :
un espace bien-être (sauna, hammam, douches sensorielles)
un espace extérieur aménagé avec des plages minérales et végétales
un splash-pad (aire de jeux d’eau), un terrain de beach soccer et un préau sportif
un snack
des gradins pour l’accueil des compétitions
un parvis aménagé
Des activités variées y seront proposées : loisirs, accueil des familles, accès aux spas, école de natation, ateliers d’aquafitness, pratique sportive encadrée, nage libre, etc.
Pour son exploitation, il est nécessaire de déterminer les conditions financières d'accès et d'utilisation de ses services, à cette fin il est proposé de mettre en place une tarification qui favorise l'accessibilité à tous les publics (familles, nageurs, scolaires, associations, etc.) tout en assurant une participation aux frais de fonctionnement de l’équipement.
Les tarifs soumis au conseil municipal ont été élaborés de manière à être attractif, à être accessible et à offrir un choix multiple d’accès au Centre Aquatique. Ainsi sont proposés des tarifs grand public ; des tarifs pour les vénissians et des tarifs réduits sous conditions. Sont aussi proposés des tarifs spéciaux pour les salariés via des tarifs dédiés aux comités d’action sociale et culturelle, et les comités d’entreprise du territoire métropolitain des Portes du Sud (Saint-Fons, Vénissieux, Feyzin, Corbas, Solaize).
Cette grille tarifaire et les Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées en annexe.
Trois modes d’achat sont proposés en fonction du type de billet : en caisse au Centre Aquatique, sur une borne libre-accès directement au Centre Aquatique, et en ligne depuis le site Internet dédié au Centre Aquatique.
Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la politique sportive de la Ville de Vénissieux ;
Considérant le démarrage de l’exploitation du Centre Aquatique Auguste Delaune en juin 2026 ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Monsieur BEN KHELIFA, entendu
Sortie temporaire de Véronique Forestier au moment du vote
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• supprimer les tarifs de l’actuelle piscine Delaune dès sa fermeture ; Envové en préfecture le 23/04/2626
Reçu en préfecture le 22/04/2026
PLbiié le 24/04/2026
saS e*
Si
• approuver la création des tarifs du Centre Aquatique Auguste Delaune et leur modalité d’application tels que présentés dans la grille tarifaire en annexe et des les intégrer à la délibération annuelle des tarifs ;
• dire que le montant des recettes escomptées sera imputé aux budgets des exercices concernés au
chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses, à l'article 70631 Redevances et droits des services à caractère sportif.
Le Maire,
Idir BOUMERTIT
Le secrétaire,
Nolan BELMONDO = ville de
venissieux
Grille tarifaire - centre aquatique August
Les principes tarifaires sont fixés de la façon suivante :
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le RARE L
Publié le 24/04/2026 0
ID; 063-216902593-20260420-DEL26_04_20_21-DE
- le tarif résident est appliqué sur certaines prestations, exclusivement sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois et applicable uniquement aux habitants de Vénissieux - le tarif réduit est appliqué sur certaines prestations et sous réserve de justificatifs exclusivement aux demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires du RSA et de l'ARE, aux personnes en situation de handicap et d'un accompagnant par personne en situation de handicap, aux collégiens, lycéens et étudiants et aux enfants de 3 à 14 ans.
1. ENTRÉES UNITAIRES DONNANT ACCÈS AUX BASSINS
Type d'entrée Non résident Résident
Unitaire plein tarif |6 € 5€
Unitaire — tarif 5€ 4€
réduit
Enfant 3 ans Gratuit Gratuit
Carte 10 entrées |55€ 45€
adulte
Carte 10 entrées |45€ 36€
Tarif Réduit
2. ENTRÉES FAMILLE DONNANT ACCÈS AUX BASSINS
Carte famille annuelle obligatoire, valable 1 an à partir de la date d'achat :
— Plein tarif: 30€
— Tarfrésident : 25€
La détention d’une carte famille donne droit aux tarifs Famille suivants à partir de 2 personnes se présentant au guichet :
Type d'entrée Non résident Résident
Adulte 3€ 2,50€
Enfant 3 à 14 ans 25€ 2€
Enfant-3 ans Gratuit Gratuit
3. SUPPORTS D'ACCÈS MULTI-ENTREES (Cartes et abonnements)
Support réutilisable - carte ou bracelet 3% 4. AQUAFITNESS
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le RARE L
Publié le 24/04/2026 O
ID : 063-216902593-20260420-DEL26_04_20_21-DE
Type d'entrée Non-résident Résident
Aquagym/séance 13€ 11€
Carte 10 séances aquagym 115€ 95€
Aquabike/séance 16€ 13€
Carte 10 séances aquabike 145€ 117€
5. ÉCOLE DE NATATION
Type d'entrée Non-résident Résident
Bébé nageur/séance 16,50 € 13,50 €
(1 enfant +1 ou 2 adultes)
10 séances bébé nageurs 148,50€ 121,50 €
École de natation annuelle enfant 308 € 250€
École de natation adulte / trimestre 148,50 € 105 €
Stage enfant 66€ 50€
École de natation annuelle enfant + 418€ 350€ accès illimité espace aquatique
6. ACCÈS AU SPA BIEN-ÊTRE
Entrée Non-résident Résident
Entrée unitaire 12€ 10€
Carte 10 entrées 109 € 90€
7. ABONNEMENTS INDIVIDUELS
Abonnement mensuel Non-résident Résident
Frais de dossier 30€ 25€
PASS AQUATIC (accès 23€ 19,30€ bassins)
PASS BIEN-ETRE (accès 32€ 26,90 € bassins + bien-être)
PASS AQUAFORM 49€ 38€ (accès bassins + activités
aquafitness illimitées)
PASS LIBERTE 59 € 49,40 € (accès bassins + activités
aquañtness illimitées +
bien-être) Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026 S'LOS
ID :069-216902593-20260420-DEL26_04_20_21-DE 8. TARIFS SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES ———
Public Extérieur Ville
Écoles -1®' degré / créneau 150 € 0€
Collège- bassin complet/heure 134,70
ALSH/ACM (MDE, EPJ....) - entrée enfant 45€ 3€ -17 ans
Institut médico-éducatif/ ESAT 0€
Lycées — bassin complet-heure sans 134,70 distinction du nombre de lignes d'eau
9. TARIFS INSTANCES DE GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES SALARIES (CE / CAS/ COS/ CASC/ COMITES D'ENTREPRISE)
Les tarifs ci-après sont destinés exclusivement :
— aux comités d'entreprise, comités d'action sociale, comités d'œuvre sociale, comités d'action sociale
et culturelle à destination de leurs adhérents, disposants d'un établissement principal ou d'un établissement secondaire sur le territoire métropolitain Portes du Sud soit les communes de Vénissieux, Feyzin, Saint Fons, Corbas et Solaize
Tarifs
50 entrées adultes 210€
50 entrée tarif réduit -16 ans 170€
Abonnements (sur justificatif CE, CAS, CASC) -15%
10. TARIFS ASSOCIATIONS / CLUBS SPORTIFS
Extérieur Ville
Ligne d’eau / heure 27€ 15€
11. MISE A DISPOSITION D'UN MNS
MNS/heure 45€
12. TARIFS EVENEMENTIELS
Tarifs
Entrée Soirée à thème organisée par le CAD 12€ Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
pui D eanate SLOF
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DELIVRANCE 463 2 /égosnas 2o2ebis netee 04 20 21pe
Article 1 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente font l'objet d’un affichage :
- À l'accueil du centre aquatique Auguste Delaune,
- Surle site intemet du centre aquatique Auguste Delaune.
Elles sont annexées également à l'ensemble des fomulaires de souscription des PASS. Les présentes conditions générales de vente sont amenées à évoluer à tout moment. Leur application entrera alors en vigueur à compter de leur affichage et mise en ligne. Toute modification s'applique aux abonnements souscrits postérieurement à cette modification.
Tout titulaire d'un droit d'entrée est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté l'ensemble des conditions générales de vente, et ce préclabiement à tout achat dudit droit d'entrée quel qu'il soit. . N . . Le ‘acquittement d'un droit d'accès quel qu'il soit vaut pour acceptationdes conditions générales de vente et du réglement intérieur.
Le non-respect du règlement intérieur ou de ces Conditions Générales de Vente (CGV) peut entrainer une exclusion provisoire etou définitive sans remboursement sur l'ensemble des prestations du centre aquatique Auguste Delaune.
Article 2 - Caractéristiques des produits vendus
L'achat d'une carte d'entrée sera assorti obligatoirement de l'achat d’un support pour accéder aux différents espaces (halle bassins et espace bien-être). A. CATEGORIE « ENTREES » RESIDENTS ET NON RESDENTS
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
SLT Publié le 24/04/2026
ID : 063-216902593-20260420-DEL26_04_20_21-DE
ENTREE UNITAIRE FAMILLE CARTE 10 ENTREES
Aquatique Bien-être Évènementiel Aquatique Aquatique Bien-être
Accès libre àla | Accès à l'espace Accès à un Accès libre à la halle [Accès libre à la halle! Accès libre à la halle halle bassins bien-être évènement bassins bassins bassins
et halle bassins et espace bien-être
Achat d'une carte par
BILLET VENDU A L'UNITE famille La carte est nominative mais cessible à donnant droit au tarif tierce personne de son choix
famille valide 1 an
Tout public A partir de 16 ans Tout public |A partir de 2 adultes ou 1 Tout public A partir de 16 ans accompagné adulte+ 1 enfant accompagné
d'une personne d'une personne majeure majeure
B. CATEGORIE « ACTIVITES » RESIDENTS ET NON RESIDENTTS
AQUA-FITNESS ECOLE DE NATATION BEBE NAGEURS
SEANCE SEANCE UNITAIRE CARTE 10 SEANCES STAGE ABONNEMENT UNITAIRE | CARTE 10 SEANCES
Accès à l'ensemble des activités d'aqua-
fitness
Sur réservation au préalable et sous réserve.
de places disponibles
NOMINATIF et NON CESSIBLE A TIERCE
PERSONNE
Accès aux séance bébé-nageurs
Sur réservation au préalable et sous
réserve de places disponibles
La carte est nominative
Séance vendue | mais peut être cessible à
à l'unité une tierce personne de
son choix
Valable 1 an
Valable
uniquement 7
jours à compter
de la date
d'achat
Toute séance non utilisée
dans ce délai sera perdue
Aucun report ne saurait
être consenti en cas de
dépassement à la date de
validité
sur une semaine
Abonnement annuel Séance vendue
enfant de septembre de àl'unitéet |La carte est nominative
l'année N à juin de l'annéel comprend 1 Jet comprend 1 enfant +
N+1 Abonnement enfant + 1 ou 2 1 ou 2 adultes
trimestriel pour les adultes adultes
INSCRIPTION
OBLIGATOIRE Valable 1 an
4 ou 5 séances Inscription annuelle Valable Toute séance non obligatoire à raison d'une
séance par semaine-hors
vacances scolaires et
jours fériés
utilisée dans ce délai
sera perdue. Aucun
report ne saurait être
consenti en cas de
dépassement à la date
uniquement 7
jours à compter
de la date
d'achat
de validité Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le PARUS L
Publié le 24/04/2026 0
ID : 063-216902593-20260420-DEL26_04_20_21-DE
C. CATEGORIE « ABONNEMENTS»RESIDENTS ET NON RESIDENTS
PASS £ AQUATIC PASS BIEN ÊTRE PASS AQUAFORM PASS LIBERTE
acimts à | Accès ilimité à la Accès illimité à la halle bassins etaux | Accès illimité à la halle bassins, espace bien- Accès illimité à : ve à à 2 z : la halle bassins halle bassins et activités aqua-fitness sur réservation en lêtre et activités aqua-fitness sur réservation en espace bien être fonction des places disponibles fonction des places disponibles
Abonnement nominatif, non cessible et sans engagement de durée.
Abonnement soumis à l’acquittement des frais de dossier.
D. CATEGORIE « CSE/CAS/CASC/» -Temitoire des Portes du sud de Lyon
CARTE 50 ENTREES INSTANCES DE GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES SALARIES (CE/CAS/COS/CASC)
Aquatique
Accès libre à la halle bassins
La carte est rattachée nominativement à l'organisme et cessible individuellement par contremarque à présenter à l'accueil
Validité d'un an à compter de la date d'achat
CE/CAS/COS/CASC du territoire métropolitain des Portes du sud de Lyon
E. CATEGORIE « TARIFS SPECIFIQUES-GROUPES- SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES»-RESIDENTS et NON RESIDENTS
Les tarifs sont applicables aux categories suivantes, sans effectif minimum
- Les scolaires ;
- Les centres de loisirs ;
- IME/ESAT
L'accés se fait exclusivement sur reservation préablable et sur les horaires dédiés à ces créneaux par le Centre Aquatique Auguste Delaune.
Le paiement peut se faire en différé, à reception de la facture. Tout retard de paiement pourra entrainer la non prise en compte de réservations ultérieures de créneaux.
TARIFS GROUPES (scolaires, IME, ESAT, ALSH, ACM)
Aquatique
Accès sur réservation sur créneaux attribués à l'établissement
Paiement différé où comptant à l'accueil du centre aquatique Auguste Delaune Pas de vente en ligne
Tarif unitaire ALSH et ACM accessible uniquement aux enfants de moins de 17 ans Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le PARUS L
Publié le 24/04/2026 O
ID : 063-216902593-20260420-DEL26_04_20_21-DE
Article 3 -Modalités et conditions d'achat
Excepté pour la billetterie « CE », les prestations de l'article 2 sont commercialisées directement à l'accueil du centre aquatique
Auguste Delaune par un chargé de la relation usagers. Aucune transaction ne pourra s'opérer par une autre personne que l'agent
situé à l'accueil. Les titres acquis dans le cadre de la vente en ligne feront l'objet d'un traitement spécifique présenté dans l'article 4
des présentes conditions générales de vente.
L'achat d'entrée « évènementielle » peut être soumis à une pré-réservation. Celle-ci sera prise en compte uniquement au moment du paiement La non-utilisation d'une entrée « évènementielle » n'ouvre aucun droit à une demande de remboursement ou de contrepartie. La réservation des activités doit être effectuée directement à l'accueil du centre dans la limite des places disponibles ou bien sur le module de reservation, hébergé sur le site internet du centre aquatique Auguste Delaune.
Article 4- Cas particulier de la vente en ligne
Les produits suivants sont également vendus en ligne sur le site web dédié au centre aquatique Auguste Delaune :
- _ Toutesles entrées, activités aquafitness, bien-être et évènement
Ces produits sont disponibles dans la limite des entrées ou séances disponibles.
La commande se fait sur le site web dédié au centre aquatique Auguste Delaune, l'usager déclare être âgé d'au moins 14 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer des achats. L'usager souhaitant acheter un produit en ligne doit obligatoirement
- Remplir la fiche d’authentification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées sollicitées
- Joindreles jusfficatifs demandés
- Ajouter le produit choisi dans son panier ;
- Vérifier puis valider sa commande ;
- Effectuerle paiement dans les conditions prévues ;
- Confimmer sa commande et le règlement
Le prix facturé à l'usager est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des services est payable au comptant au jour
de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, autres cartes bleues)
via un site sécurisé « Payfip ». L'usager accède à un espace dédié mis à disposition par le Trésor Public, lequel assure la sécurité
et l'enregistrement de l'ordre de paiement. A cet égard, l'acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro
de carte bancaire à l'établissement vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des services commandés. La
commande validée par l'usager ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concemés auront donné
leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'usager sera prévenu par courrier
électronique. Le site internet de l'établissement fait l'objet d'un système de sécurisation avec une authentification par login et mot de
passe.
La confimation de la commande entraîne acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
L'ensemble des données fournies et la confimation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L'usager sera informé par courriel
de la confirmation de sa commande enregistrée.
Article 5 - Horaires d'ouverture et cas de fermeture du centre
L'accès aux différents espaces est possible sur les horaires d'ouverture affichés à l'entrée de l'établissement et indiqués sur le
site web dédié au centre aquatique Auguste Delaune. Les horaires sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, les usagers
en sont informés préalablement par voie d'affichage à l'entrée du hall d'accueil, dans le hall d'accueil, par mailing pour les
abonnés et sur le site web dédié au centre aquatique Auguste Delaune.
Dans le cas où un changement d'horaires ou la suppression définitive d'un type d'activité rendrait impossible l’utilisation de
l'abonnement par l'abonné, ce dernier pourra faire une demande dûment justifiée de résiliation de son abonnement dans
les conditions prévues à l'article 12 des présentes conditions générales de vente.
Chaque produit acheté tient compte d'une période d'arrêt technique réglementaire pour vidange sanitaire et des jours de
fermeture suivants :
- 18T janvier, 1er Mai, 11 Novembre et 25 Décembre. Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026 S L Gr
Article 6- Tarifs ID :069-21602593-20260420-DEL26 04 20 21-DE
Les prix pratiqués sont affichés, à l'accueil du centre aquatique Auguste Delaune, en euros et toutes taxes comprises. Ils sont
également consultables sur le site web dédié au centre aquatique Auguste Delaune.
Ils sont à tout moment susceptible de modification par la ville de Vénissieux et entrent en vigueur à compter de leur publication.
Toute modification s'applique aux abonnements en cours ainsi qu'aux nouvelles souscriptions.
Toute demande de remplacement du bracelet ou de la carte (en cas de perte, vol ou dégradation) sera facturée selon le tarif en
vigueur. Le bénéfice de tarifs préférentiels est subordonné à la présentation des justificatifs afférents. À défaut de présentation,
l'usager ne pourra se prévaloir du tarif préférentiel
Article 7 - Prélèvement SEPA
Un mandat dûment complété et signé sera conservé par la direction du centre aquatique Auguste Delaune. Les prélèvements
s’effectueront entre le 1€ et le 5 du mois.
En cas de rejet de prélèvement, en plus de la mensualité restante due, les frais bancaires d'impayés qui en découlent seront à la charge de l'abonné.
Article 8 - Rétractation
Dans la mesure où l'abonnement est souscrit sur leslieux de la commercialisation de la prestation, aucun délai de rétractation tel que prévu à l’article L.221-18 du code de la consommation ne s'applique. Cet abonnement lie les parties dès sa signature.
Article 9-Assurances et responsabilités
Conformément à l'art L.321-7 du code du sport, le centre aquatique Auguste Delaune est assuré pour les dommages engageant sa
responsabilité civile, celle des enseignants et de ses préposés.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée si le dommage résulte d'une inobservation par les usagers des
règles de sécurité prévues dans le règlement intérieur des différents espaces, de l'utilisation inappropriée des installations et du
matériel
L'usager doit s'assurer qu'il est bien couvert
- _ Encas de préjudices causés à autrui ou à des biens ;
-_ Pourles activités qu'il aura choisies.
Les vestiaires du centre aquatique Auguste Delaune ne font pas l'objet de surveillance. Les usagers ne doivent pas laisser leurs affaires
personnelles en dehors des casiers prévus à cet effet. Les casiers ne sont en aucun cas des coffres forts. Leur système de fermeture
interdit tout dépôt de biens de valeur.
Artice 10 - Sécurité et hygiène
La Direction du centre aquatique Auguste Delaune ou ses agents se réservent le droit de refuser l'accès à l'établissement et ses
installations à toute personne ne présentant manifestement pas les garanties de sobriété et de bonne tenue.
Lors de l'achat de titre d'entrée, l'usager déclare avoir fait contrôler, par un médecin, son aptitude à pratiquer une activité sportive.
La Direction du centre aquatique Auguste Delaune attire l'attention des usagers sur le fait que certaines activités au sein du centre
peuvent présenter des risques pour leur santé. Le centre aquatique déconseille formellement aux usagers en mauvaise santé où
présentant des problèmes d'ordre cardiaque, respiratoire ou osseux de pratiquer des activités susceptibles d’aggraver leurs
troubles médicaux.
L'ensemble des activités se fait sous la surveillance d'une personne qualifiée, ayant un diplôme reconnu pour la pratique de l'activité.
L'usager s'engage par ailleurs à prendre toutes précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du centre. |l certifie avoir pris connaissance et se confomer au règlement de service affiché dans l'établissement et mis à disposition lors de l'achat du titre d'entrée Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le PARUS L
Publié le 24/04/2026 O
Article 11 - Prolongation de l'abonnement “Ecole de natation” ID : 069-216902593-20260420-DEL26_04_20_21-DE
Les abonnements annuels et timestriels pourront être prorogés en cas d'impossibilité d'utilisation par l'abonné pour cause de
santé ou professionnelle qu'il ne pouvait ni prévoir, ni éviter au moment de la souscription de l'abonnement. Cette cause devra être
dûment justifiée par un certificat médical de moins d'un mois ou par une attestation employeur ou pôle emploi.
Cette prolongation ne pourra se faire qu'en cas d'empêchement d'une durée minimale de 30 jours et maximale de3 mois consécutifs.
La demande de prolongation de l'abonnement devra être adressée à la Direction du centre aquatique Auguste Delaune par lettre
recommandée avec accusé de réception ou déposée en main propre en s'adressant à l'accueil du centre.
Article 12 - Résiliation des abonnements
Atticle 12.1 -Résiliation à l'initiative de l'abonné
Modalités de résiliation :
Toute demande de résiliation doit être adressée à la Direction du centre aquatique, par lettre recommandée avec accusé de
réception ou déposée en main propre et dûment justifiée par l'un des motifs indiqués ci-dessous. À défaut, aucune réclamation ne
sera reçue et traitée.
Tout mois commencé étant dû, la résiliation prendra effet à compter de la fin du mois de la date de réception de la demande dûment justifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par la remise en main propre à l'accueil du centre aquatique Auguste Delaune.
Le centre aquatique procédera alors au remboursement dans un délai fixé par le Trésor Public.
Causes de résiliation :
MOTIFS MODALITES JUSTIACATIFS
Etat de santé impliquant une incapacité de pratique Préavis d'1 Certificat médical de moins d'1 sportive de plus de 3 mois mois mois indiquant l'incapacité de plus de 3 mois
Licenciement économique postérieur à Préavis d'1
l'inscription mois Justificatif prouvant le changement de situation et indiquant clairement la date de
Mutation professionnelle de l'abonné ou de son Préavis d'1 mois notification (attestation employeurs, Pôle
conjoint entrainant un déménagement de l'abonné emploi) Eloignement de plus de
50 km du centre
Suppression définitive d'un type d'activité* - attestation de la Direction et/ou de la collectivité
Changement d’horaire entraînant une |
impossibilité pour l'abonné de bénéficier de son Aucun préavis - extraction du système monétique listant les abonnement** passages de l'abonné
* toute suppression de cette activité dans le planning hebdomadaire du centre. Ne sont pas ici visés le changement d'horaïre ou le changement de niveau d'intensité de l'activité.
%* l'abonné aura la possibilité de demander la résiliation de son abonnement si le changement d'horaires ne lui permet plus d'utiliser son abonnement,
dans aucune de ses composantes.
Atticle 12.2 - Résiliation des abonnements PASS (sans engagement de durée)
a) À tout moment avec préavis
L'abonné pourra résilier son abonnement à tout moment avec un préavis d'un mois en envoyant sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou en la déposant à l'accueil du centre aquatique Auguste Delaune. La résiliation prendra effet à la fin du mois suivant celui de la date de réception de la demande de résiliation. Les sommes seront dues jusqu'à cette date.
Exemple : sila demande de résiliation est réceptionnée le 10 du mois N, la résiliation prendra effet à la fin du mois N+1. Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le PARUS L
Publié le 24/04/2026 O
ID : 063-216902593-20260420-DEL26_04_20_21-DE
b) Suite à une modification des tarifs
Dans le cas d’une modification des tarifs en cours d'abonnement, l'abonné sera averti par courrier ou par mail 2 mois avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. L'abonné aura la possibilité de refuser cette modification en envoyant par lettre recommandée ou en s'adressant directement à l'accueil du centre aquatique Auguste Delaune au moins 1 mois avant l'entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs. Dans un tel cas, le refus entrainera automatiquement la résiliation du contrat d'abonnement. À défaut, les nouveaux tarifs s'appliqueront automatiquement.
Art 12.3 Résiliation-sanction à l'initiative du Centre Auguste Delaune
L'abonnement sera résilié de plein droit par le centre aquatique
— Encas de non-paiement partiel ou total des échéances mensuelles
— Encas de non-respect du caractère nominatif
— En cas de non-respect du règlement intérieur (tenue inadéquate, non-respect des règles de sécurité.…)
L'abonné en infraction se verra interdire l'accès aux installations. La Direction du centre conservera l'intégralité des sommes déjà versées.
Article 13 - Réclamation
Toute réclamation sera adressée au Centre Aquatique Auguste Delaune par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposée en main propre à l'accueil
Une solution amiable sera recherchéee en priorité. À défaut d'accord, les litiges relèveront des juridctions compétentes du siege du centre aquatique.
Article 14-Caractère confidentiel des informations nominatives
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'infomatique, aux fichiers et aux libertés, les usagers disposent
d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données personnelles les concemant détenues par la Direction du centre
aquatique Auguste Delaune. Les informations détenues ne pourront être transmises à un organe tiers au groupe sans l'accord exprès
et préalable du client.
De même, les usagers disposent d'un droit d'accès, d'opposition, à la portabilité, de limitation du traitement, de rectification et de
suppression des données personnelles les concemant Pour l'exercice de vos droits, vous pouvez adresser une demande soit par courrier à l'adresse du centre aquatique Auguste Delaune ou soit en remplissant le formulaire disponible sur la rubrique « protection des données personnelles » du site internet accompagnée d'un justificatif d'identité valide. » Ville de
veniISsIeux
Grille tarifaire - centre aquatique Auguste Delaune
Les principes tarifaires sont fixés de la façon suivante :
- le tarif résident est appliqué sur certaines prestations, exclusivement sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et applicable uniquement aux habitants de Vénissieux - le tarif réduit est appliqué sur certaines prestations et sous réserve de justificatifs exclusivement aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires du RSA et de l’ARE, aux personnes en situation de handicap et d’un accompagnant par personne en situation de handicap, aux collégiens, lycéens et étudiants et aux enfants de 3 à 14 ans.
1. ENTRÉES UNITAIRES DONNANT ACCÈS AUX BASSINS
Type d’entrée Non résident Résident
Unitaire plein tarif 6 € 5 €
Unitaire – tarif
réduit
5 € 4 €
Enfant – 3 ans Gratuit Gratuit
Carte 10 entrées
adulte
55 € 45 €
Carte 10 entrées
Tarif Réduit
45 € 36 €
2. ENTRÉES FAMILLE DONNANT ACCÈS AUX BASSINS
Carte famille annuelle obligatoire, valable 1 an à partir de la date d’achat :
Plein tarif : 30 €
Tarif résident : 25 €
La détention d’une carte famille donne droit aux tarifs Famille suivants à partir de 2 personnes se présentant au guichet :
Type d’entrée Non résident Résident
Adulte 3 € 2,50 €
Enfant 3 à 14 ans 2,5 € 2 €
Enfant - 3 ans Gratuit Gratuit
3. SUPPORTS D’ACCÈS MULTI-ENTREES (Cartes et abonnements)
Support réutilisable - carte ou bracelet 3€ 4. AQUAFITNESS
Type d’entrée Non-résident Résident
Aquagym/séance 13 € 11 €
Carte 10 séances aquagym 115 € 95 €
Aquabike/séance 16 € 13 €
Carte 10 séances aquabike 145 € 117 €
5. ÉCOLE DE NATATION
Type d’entrée Non-résident Résident
Bébé nageur/séance
(1 enfant +1 ou 2 adultes)
16,50 € 13,50 €
10 séances bébé nageurs 148,50 € 121,50 €
École de natation annuelle enfant 308 € 250 €
École de natation adulte / trimestre 148,50 € 105 €
Stage enfant 66 € 50€
École de natation annuelle enfant +
accès illimité espace aquatique
418 € 350€
6. ACCÈS AU SPA BIEN-ÊTRE
Entrée Non-résident Résident
Entrée unitaire 12 € 10€
Carte 10 entrées 109 € 90€
7. ABONNEMENTS INDIVIDUELS
Abonnement mensuel Non-résident Résident
Frais de dossier 30 € 25 €
PASS AQUATIC (accès
bassins)
23 € 19,30 €
PASS BIEN-ETRE (accès
bassins + bien-être)
32 € 26,90 €
PASS AQUAFORM
(accès bassins + activités
aquafitness illimitées)
49 € 38 €
PASS LIBERTE
(accès bassins + activités
aquafitness illimitées +
bien-être)
59 € 49,40 € 8. TARIFS SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Public Extérieur Ville
Écoles -1er degré / créneau 150 € 0 €
Collège– bassin complet/heure 134,70
ALSH/ACM (MDE, EPJ,...) – entrée enfant
-17 ans
4,5 € 3 €
Institut médico-éducatif / ESAT 0€
Lycées – bassin complet-heure sans
distinction du nombre de lignes d’eau
134,70
9. TARIFS INSTANCES DE GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES SALARIES (CE / CAS/ COS/ CASC/ COMITES D’ENTREPRISE)
Les tarifs ci-après sont destinés exclusivement :
aux comités d’entreprise, comités d’action sociale, comités d’œuvre sociale, comités d’action sociale et culturelle à destination de leurs adhérents, disposants d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire sur le territoire métropolitain Portes du Sud soit les communes de Vénissieux, Feyzin, Saint Fons, Corbas et Solaize.
Tarifs
50 entrées adultes 210 €
50 entrée tarif réduit -16 ans 170€
Abonnements (sur justificatif CE, CAS, CASC) -15 %
10. TARIFS ASSOCIATIONS / CLUBS SPORTIFS
Extérieur Ville
Ligne d’eau / heure 27 € 15 €
11. MISE A DISPOSITION D’UN MNS
MNS/heure 45€
12. TARIFS EVENEMENTIELS
Tarifs
Entrée Soirée à thème organisée par le CAD 12 € 1
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DELIVRANCE DES DROITS D’ACCES
Article 1 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente font l’objet d’un affichage :
- À l’accueil du centre aquatique Auguste Delaune,
- Sur le site internet du centre aquatique Auguste Delaune.
Elles sont annexées également à l’ensemble des formulaires de souscription des PASS. Les présentes conditions générales de vente sont amenées à évoluer à tout moment. Leur application entrera alors en vigueur à compter de leur affichage et mise en ligne. Toute modification s’applique aux abonnements souscrits postérieurement à cette modification.
Tout titulaire d’un droit d’entrée est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté l’ensemble des conditions générales de vente, et ce préalablement à tout achat dudit droit d’entrée quel qu’il soit.
L’acquittement d’un droit d’accès quel qu’il soit vaut pour acceptation des conditions générales de vente et du réglement intérieur.
Le non-respect du règlement intérieur ou de ces Conditions Générales de Vente (CGV) peut entrainer une exclusion provisoire et/ou définitive sans remboursement sur l’ensemble des prestations du centre aquatique Auguste Delaune.
Article 2 - Caractéristiques des produits vendus
L’achat d’une carte d’entrée sera assorti obligatoirement de l’achat d’un support pour accéder aux différents espaces (halle bassins et espace bien-être). 2
A. CATEGORIE « ENTREES » RESIDENTS ET NON RESIDENTS
ENTREE UNITAIRE FAMILLE CARTE 10 ENTREES
Aquatique Bien-être Évènementiel Aquatique Aquatique Bien-être
Accès libre à la
halle bassins
Accès à l'espace
bien-être
Accès à un
évènement
Accès libre à la halle
bassins
Accès libre à la halle
bassins
Accès libre à la halle
bassins
et halle bassins et espace bien-être
BILLET VENDU A L'UNITE
Achat d'une carte par
famille La carte est nominative mais cessible à
tierce personne de son choix donnant droit au tarif
famille valide 1 an
Tout public A partir de 16 ans accompagné Tout public A partir de 2 adultes ou 1 adulte+ 1 enfant Tout public A partir de 16 ans accompagné
d'une personne
majeure
d'une personne
majeure
B. CATEGORIE « ACTIVITES » RESIDENTS ET NON RESIDENTTS
AQUA-FITNESS ECOLE DE NATATION BEBE NAGEURS
SEANCE
UNITAIRE CARTE 10 SEANCES STAGE ABONNEMENT SEANCE
UNITAIRE CARTE 10 SEANCES
Accès à l’ensemble des activités d’aqua-
fitness
NOMINATIF et NON CESSIBLE A TIERCE
PERSONNE
Accès aux séance bébé-nageurs
Sur réservation au préalable et sous réserve
de places disponibles
Sur réservation au préalable et sous
réserve de places disponibles
Séance vendue
à l'unité
La carte est nominative
mais peut être cessible à
une tierce personne de
son choix
INSCRIPTION
OBLIGATOIRE
4 ou 5 séances
sur une semaine
Abonnement annuel
enfant de septembre de
l'année N à juin de l'année
N+1 Abonnement
trimestriel pour les adultes
Séance vendue
à l'unité et
comprend 1
enfant + 1 ou 2
adultes
La carte est nominative
et comprend 1 enfant +
1 ou 2 adultes
Valable
uniquement 7
jours à compter
de la date
d'achat
Valable 1 an
Inscription annuelle
obligatoire à raison d'une
séance par semaine-hors
vacances scolaires et
jours fériés
Valable
uniquement 7
jours à compter
de la date
d'achat
Valable 1 an
Toute séance non utilisée
dans ce délai sera perdue.
Aucun report ne saurait
être consenti en cas de
dépassement à la date de
validité
Toute séance non
utilisée dans ce délai
sera perdue. Aucun
report ne saurait être
consenti en cas de
dépassement à la date
de validité 3
C. CATEGORIE « ABONNEMENTS»-RESIDENTS ET NON RESIDENTS
PASS
AQUATIC PASS BIEN ÊTRE PASS AQUAFORM PASS LIBERTE
Accès illimité à
la halle bassins
Accès illimité à la
halle bassins et
espace bien être
Accès illimité à la halle bassins et aux
activités aqua-fitness sur réservation en
fonction des places disponibles
Accès illimité à la halle bassins, espace bien-
être et activités aqua-fitness sur réservation en
fonction des places disponibles
Abonnement nominatif, non cessible et sans engagement de durée.
Abonnement soumis à l’acquittement des frais de dossier.
D. CATEGORIE « CSE/CAS/CASC/» -Territoire des Portes du sud de Lyon
CARTE 50 ENTREES INSTANCES DE GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES SALARIES (CE/CAS/COS/CASC)
Aquatique
Accès libre à la halle bassins
La carte est rattachée nominativement à l'organisme et cessible individuellement par contremarque à présenter à l'accueil
Validité d'un an à compter de la date d'achat
CE/CAS/COS/CASC du territoire métropolitain des Portes du sud de Lyon
E. CATEGORIE « TARIFS SPECIFIQUES-GROUPES- SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES»-RESIDENTS et NON RESIDENTS
Les tarifs sont applicables aux categories suivantes, sans effectif minimum :
- Les scolaires ;
- Les centres de loisirs ;
- IME/ESAT
L’accés se fait exclusivement sur reservation préablable et sur les horaires dédiés à ces créneaux par le Centre Aquatique Auguste Delaune.
Le paiement peut se faire en différé, à reception de la facture. Tout retard de paiement pourra entrainer la non prise en compte de réservations ultérieures de créneaux.
TARIFS GROUPES (scolaires, IME, ESAT, ALSH, ACM)
Aquatique
Accès sur réservation sur créneaux attribués à l'établissement
Paiement dififéré ou comptant à l’accueil du centre aquatique Auguste Delaune
Pas de vente en ligne
Tarif unitaire ALSH et ACM accessible uniquement aux enfants de moins de 17 ans 4
Article 3 - Modalités et conditions d’achat
Excepté pour la billetterie « CE », les prestations de l’article 2 sont commercialisées directement à l’accueil du centre aquatique Auguste Delaune par un chargé de la relation usagers. Aucune transaction ne pourra s’opérer par une autre personne que l’agent situé à l’accueil. Les titres acquis dans le cadre de la vente en ligne feront l’objet d’un traitement spécifique présenté dans l’article 4 des présentes conditions générales de vente.
L’achat d’entrée « évènementielle » peut être soumis à une pré-réservation. Celle-ci sera prise en compte uniquement au moment du paiement. La non-utilisation d’une entrée « évènementielle » n’ouvre aucun droit à une demande de remboursement ou de contrepartie. La réservation des activités doit être effectuée directement à l’accueil du centre dans la limite des places disponibles ou bien sur le module de reservation, hébergé sur le site internet du centre aquatique Auguste Delaune.
Article 4 - Cas particulier de la vente en ligne
Les produits suivants sont également vendus en ligne sur le site web dédié au centre aquatique Auguste Delaune :
- Toutes les entrées, activités aquafitness, bien-être et évènement.
Ces produits sont disponibles dans la limite des entrées ou séances disponibles.
La commande se fait sur le site web dédié au centre aquatique Auguste Delaune, l’usager déclare être âgé d’au moins 14 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer des achats. L’usager souhaitant acheter un produit en ligne doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’authentification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées sollicitées
- Joindre les justificatifs demandés
- Ajouter le produit choisi dans son panier ;
- Vérifier puis valider sa commande ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et le règlement.
Le prix facturé à l’usager est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des services est payable au comptant au jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, autres cartes bleues) via un site sécurisé « Payfip ». L’usager accède à un espace dédié mis à disposition par le Trésor Public, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, l’acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’établissement vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des services commandés. La commande validée par l’usager ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’usager sera prévenu par courrier électronique. Le site internet de l’établissement fait l’objet d’un système de sécurisation avec une authentification par login et mot de passe.
La confirmation de la commande entraîne acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’usager sera informé par courriel de la confirmation de sa commande enregistrée.
Article 5 - Horaires d’ouverture et cas de fermeture du centre
L’accès aux différents espaces est possible sur les horaires d’ouverture affichés à l’entrée de l’établissement et indiqués sur le site web dédié au centre aquatique Auguste Delaune. Les horaires sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, les usagers en sont informés préalablement par voie d’affichage à l’entrée du hall d’accueil, dans le hall d’accueil, par mailing pour les abonnés et sur le site web dédié au centre aquatique Auguste Delaune.
Dans le cas où un changement d’horaires ou la suppression définitive d’un type d’activité rendrait impossible l’utilisation de l’abonnement par l’abonné, ce dernier pourra faire une demande dûment justifiée de résiliation de son abonnement dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes conditions générales de vente.
Chaque produit acheté tient compte d’une période d’arrêt technique réglementaire pour vidange sanitaire et des jours de fermeture suivants :
- 1er janvier, 1er Mai, 11 Novembre et 25 Décembre. 5
Art icle 6 - Tarifs
Les prix pratiqués sont affichés, à l’accueil du centre aquatique Auguste Delaune, en euros et toutes taxes comprises. Ils sont
également consultables sur le site web dédié au centre aquatique Auguste Delaune.
Ils sont à tout moment susceptible de modification par la ville de Vénissieux et entrent en vigueur à compter de leur publication.
Toute modification s’applique aux abonnements en cours ainsi qu’aux nouvelles souscriptions.
Toute demande de remplacement du bracelet ou de la carte (en cas de perte, vol ou dégradation) sera facturée selon le tarif en
vigueur. Le bénéfice de tarifs préférentiels est subordonné à la présentation des justificatifs afférents. À défaut de présentation,
l’usager ne pourra se prévaloir du tarif préférentiel.
Article 7 - Prélèvement SEPA
Un mandat dûment complété et signé sera conservé par la direction du centre aquatique Auguste Delaune. Les prélèvements
s’effectueront entre le 1er et le 5 du mois.
En cas de rejet de prélèvement, en plus de la mensualité restante due, les frais bancaires d’impayés qui en découlent seront à la charge de l’abonné.
Article 8 - Rétractation
Dans la mesure où l’abonnement est souscrit sur les lieux de la commercialisation de la prestation, aucun délai de rétractation tel que prévu à l’article L.221-18 du code de la consommation ne s’applique. Cet abonnement lie les parties dès sa signature.
Article 9 - Assurances et responsabilités
Conformément à l’art L.321-7 du code du sport, le centre aquatique Auguste Delaune est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle des enseignants et de ses préposés.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée si le dommage résulte d’une inobservation par les usagers des règles de sécurité prévues dans le règlement intérieur des différents espaces, de l’utilisation inappropriée des installations et du matériel.
L’usager doit s’assurer qu’il est bien couvert :
- En cas de préjudices causés à autrui ou à des biens ;
- Pour les activités qu’il aura choisies.
Les vestiaires du centre aquatique Auguste Delaune ne font pas l’objet de surveillance. Les usagers ne doivent pas laisser leurs affaires personnelles en dehors des casiers prévus à cet effet. Les casiers ne sont en aucun cas des coffres forts. Leur système de fermeture interdit tout dépôt de biens de valeur.
Article 10 - Sécurité et hygiène
La Direction du centre aquatique Auguste Delaune ou ses agents se réservent le droit de refuser l’accès à l’établissement et ses installations à toute personne ne présentant manifestement pas les garanties de sobriété et de bonne tenue.
Lors de l’achat de titre d’entrée, l’usager déclare avoir fait contrôler, par un médecin, son aptitude à pratiquer une activité sportive.
La Direction du centre aquatique Auguste Delaune attire l’attention des usagers sur le fait que certaines activités au sein du centre peuvent présenter des risques pour leur santé. Le centre aquatique déconseille formellement aux usagers en mauvaise santé ou présentant des problèmes d’ordre cardiaque, respiratoire ou osseux de pratiquer des activités susceptibles d’aggraver leurs troubles médicaux.
L’ensemble des activités se fait sous la surveillance d’une personne qualifiée, ayant un diplôme reconnu pour la pratique de l’activité.
L’usager s’engage par ailleurs à prendre toutes précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du centre. Il certifie avoir pris connaissance et se conformer au règlement de service affiché dans l’établissement et mis à disposition lors de l’achat du titre d’entrée. 6
Article 11 - Prolongation de l’abonnement “Ecole de natation”
Les abonnements annuels et trimestriels pourront être prorogés en cas d’impossibilité d’utilisation par l’abonné pour cause de santé ou professionnelle qu’il ne pouvait ni prévoir, ni éviter au moment de la souscription de l’abonnement. Cette cause devra être dûment justifiée par un certificat médical de moins d’un mois ou par une attestation employeur ou pôle emploi.
Cette prolongation ne pourra se faire qu’en cas d’empêchement d’une durée minimale de 30 jours et maximale de 3 mois consécutifs. La demande de prolongation de l’abonnement devra être adressée à la Direction du centre aquatique Auguste Delaune par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée en main propre en s’adressant à l’accueil du centre.
Article 12 - Résiliation des abonnements
Article 12.1 - Résiliation à l’initiative de l’abonné
Modalités de résiliation :
Toute demande de résiliation doit être adressée à la Direction du centre aquatique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée en main propre et dûment justifiée par l’un des motifs indiqués ci-dessous. À défaut, aucune réclamation ne sera reçue et traitée.
Tout mois commencé étant dû, la résiliation prendra effet à compter de la fin du mois de la date de réception de la demande dûment justifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par la remise en main propre à l’accueil du centre aquatique Auguste Delaune.
Le centre aquatique procédera alors au remboursement dans un délai fixé par le Trésor Public.
Causes de résiliation :
MOTIFS MODALITES JUSTIFICATIFS
Etat de santé impliquant une incapacité de pratique
sportive de plus de 3 mois
Préavis d’1
mois
Certificat médical de moins d’1
mois indiquant l’incapacité de plus
de 3 mois
Licenciement économique postérieur à
l’inscription
Préavis d’1
mois Justificatif prouvant le changement de
situation et indiquant clairement la date de
notification (attestation employeurs, Pôle
emploi)
Mutation professionnelle de l’abonné ou de son
conjoint entrainant un déménagement de l’abonné
Préavis d’1 mois
Eloignement de plus de
50 km du centre
Suppression définitive d’un type d’activité*
Aucun préavis
- attestation de la Direction et/ou de la
collectivité
- extraction du système monétique listant les
passages de l’abonné
Changement d’horaire entraînant une
impossibilité pour l’abonné de bénéficier de son
abonnement**
* toute suppression de cette activité dans le planning hebdomadaire du centre. Ne sont pas ici visés le changement d’horaire ou le changement de niveau d’intensité de l’activité.
** l’abonné aura la possibilité de demander la résiliation de son abonnement si le changement d’horaires ne lui permet plus d’utiliser son abonnement, dans aucune de ses composantes.
Article 12.2 - Résiliation des abonnements PASS (sans engagement de durée)
a) À tout moment avec préavis
L’abonné pourra résilier son abonnement à tout moment avec un préavis d’un mois en envoyant sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou en la déposant à l’accueil du centre aquatique Auguste Delaune. La résiliation prendra effet à la fin du mois suivant celui de la date de réception de la demande de résiliation. Les sommes seront dues jusqu’à cette date.
Exemple : si la demande de résiliation est réceptionnée le 10 du mois N, la résiliation prendra effet à la fin du mois N+1. 7
b) Suite à une modification des tarifs
Dans le cas d’une modification des tarifs en cours d’abonnement, l’abonné sera averti par courrier ou par mail 2 mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. L’abonné aura la possibilité de refuser cette modification en envoyant par lettre recommandée ou en s’adressant directement à l’accueil du centre aquatique Auguste Delaune au moins 1 mois avant l’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs. Dans un tel cas, le refus entrainera automatiquement la résiliation du contrat d’abonnement. À défaut, les nouveaux tarifs s’appliqueront automatiquement.
Art 12.3 Résiliation-sanction à l’initiative du Centre Auguste Delaune
L’abonnement sera résilié de plein droit par le centre aquatique :
En cas de non-paiement partiel ou total des échéances mensuelles
En cas de non-respect du caractère nominatif
En cas de non-respect du règlement intérieur (tenue inadéquate, non-respect des règles de sécurité…)
L’abonné en infraction se verra interdire l’accès aux installations. La Direction du centre conservera l’intégralité des sommes déjà versées.
Art icle 13 - Réclamation
Toute réclamation sera adressée au Centre Aquatique Auguste Delaune par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposée en main propre à l’accueil.
Une solution amiable sera recherchéee en priorité. A défaut d’accord, les litiges relèveront des juridctions compétentes du siege du centre aquatique.
Article 14 - Caractère confidentiel des informations nominatives
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les usagers disposent d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles les concernant détenues par la Direction du centre aquatique Auguste Delaune. Les informations détenues ne pourront être transmises à un organe tiers au groupe sans l’accord exprès et préalable du client.
De même, les usagers disposent d’un droit d’accès, d’opposition, à la portabilité, de limitation du traitement, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez adresser une demande soit par courrier à l’adresse du centre aquatique Auguste Delaune ou soit en remplissant le formulaire disponible sur la rubrique « protection des données personnelles » du site internet accompagnée d’un justificatif d’identité valide.