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Séance - DEL26 04 04 11 CER26 011 SG
Séance - DEL26 04 04 21 CER26 021 SG
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL26 04 04 21 CER26 021 SG)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Industrie,
Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Publié le 05/04/2026 S L O7
« Ville de ID : 069-216902593-20260404-DEL26 04 04 21-DE
venissieux
Rapporteur Monsieur BOUMERTIT
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/04/26
Délibération DEL26_04_04_21
INSTITUTIONS. Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu des dispositions de la délibérations n°40 du 11 juillet 2020 lui donnant délégation
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 45
Date de la convocation 28/02/2026
Président Monsieur Idir BOUMERTIT
Secrétaire Madame Margaux SAVOYE
Présent·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Marine CRISTINA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Nadia CHIKH, Monsieur Jean-François PINEL, Madame Rachida BENMERZEG, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Anissa RAHMOUNI, Monsieur Farouk ABABSA, Madame Andréa AKE, Monsieur Kodia KOUADJO, Madame Amina MANSEUR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Farida ZERARI, Monsieur Yannis CELLIER, Monsieur Albert NIGRA, Madame Colette GAUNET, Madame Fatima KOLLI, Monsieur Abdelouhab TEMACINI, Monsieur Johan RIVAL de ROUVILLE, Madame Jeanne CLERC, Madame Camille BORNE, Monsieur Vincent BOULARES, Madame Mélissa MEDJKAL, Madame Margaux SAVOYE, Monsieur Antonin NOUVIAN, Monsieur Nolan BELMONDO, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Michèle PICARD, Madame Samira MESBAHI, Madame Nathalie DEHAN, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Yann ROUSTAN, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Pascal DUREAU, Madame Sonia IBRAHIMI, Monsieur Ludovic ALMERAS, Madame Antoinette HUGON, Monsieur Frédéric PASSOT
Dépôt de pouvoir Monsieur Salah FERKOUNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul CROUZET, Monsieur Lionel PARLANT donne pouvoir à Monsieur Vincent BOULARES, Monsieur Aurélien ARNOULD donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Quentin TAIEB donne pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT
En application des dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a chargé Madame le Maire pour la durée de son mandat de l’accomplissement de divers actes de gestion municipale énumérés dans la délibération n°40 du Conseil municipal du 11 juillet 2020.
L’ensemble des décisions prises dans ce cadre sont portées sur le document joint en annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°40 du conseil municipal du 11 juillet 2020 ;
Le Conseil municipal, Envové en préfecture le G4/04/2626
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Pubiié le 95/04/2026
10 : 069-216902593-20260404-DEL26 04 04 91-DE Le rapport de Monsieur BOUMERTIT, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• prendre acte de ce compte-rendu.
Le Maire,
Idir BOUMERTIT
Lasecrétaire,
Madame Margaux SAVOYE H. Actions d'ester en justice
Coordonnées de
contestation refus de titularisation rue d'Enghien 69002
Objet L . Montant TTC a partie
Facture n° 20260242 du 27/01/2026 - contentieux d'urbanisme [PERS EPA COTE ce contestation de permis de construire LYON ’
Facture n° 20260334 du 28/01/2026 — représentation Ville ER RE | 1497 00€ procédure de préemption fonds de commerce et droit au bail LYON ’
SCP Schmidt-Vergnon-
° : : Pélissier-Thierry-Eard- Facure n ausuusr du 20 102 = contentieux marchés Aminthas & Tissot — 28, 2 880,00 €
jorains contestation mesure d'exclusion temporaire rue d'Enghien 69002
LYON
° s s SELARL BARRE Facure " 261413 du os C2/2026 _ gontenteux électoral AVOCAT — 39, rue de la 2 065,38 €
contestation refus d'inscription listes électorales Bourse 69002 LYON
SCP Schmidt-Vergnon-
° s Pélissier-Thierry-Eard- Facture n° 20260135 du 12/02/2026 -— contentieux RH : :
contestation refus de titularisation Aminthas & Tissot — 28, 3 600,00 € rue d'Enghien 69002
LYON
Facture n° 20260936 du 25/02/2026 - contentieux urbanisme [PELS EPA COTES cine contestation de permis de construire y ’ LYON
o : u ISELARL Itinéraire avocats] facure n° 2002072 du 28/02/2026 — contentieux RH contestation |" 87, rue de Sèze 60006 2 160,00 €
mutation interne LYON
SCP Schmidt-Vergnon-
° : Pélissier-Thierry-Eard- Facture n° 20260228 du 28/02/2026 — contentieux RH Aminthas & Tissot — 28, 540,00 €
Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Reçu en préfecture le 04/04/2026 s L
Publié le 05/04/2026 O
ID : 063-216902593-20260404-DEL26_04_04_21-DE
LYON
2. Marchés publics
2.1 Marchés
Objet Ne Signature [Titulaire du marché Adresse Durée Montants HT|
RELANCE DU MARCHÉ DE MAINTENANCE ET serrIM — L GHEMIN DU GENE RANUEL : 50 000 NETTOYAGE DE SANITAIRES AUTOMATIQUES DE LA | 2025F19 | 08/0126 | AeGvoLAGE (60632 VENISSIEUX f *! AN uaxImuu
ANNUEL : 120 000
MINIMUM PRESTATION D ENLEVEMENT- DE GARDIENNAGE- DS RUE DU ANNUEL : 50 000
DE RESTITUTION- DE DESTRUCTION OÙ D TRANSVAAL E HT JALIENATION DE VEHICULES MIS EN FOURRIERE SUR | 2025725 | 10/0226 À DEpanNaGE Nr pRiesrl "MAXIMUM
LE TERRITOIRE COMMUNAL ANNUEL : 100 000 E HT nn Envoyé en préfecture le 04/04/2026
14 RUE EMILE 5 CANON 4 ANS E HT | Recuen préfecture le 04/04/2026 LOCATION MAINTENANCE COPIEURS DRC 2025M33 | 26/01/26 BOREL k S L Gr FRANCE 75089 PARIS FERMES |MAXIT Pubis le 05/04/2026
JANNU in : 063:21602593-20260404-DEL26_04 04 21-DE
€ HT
MINIMUM
| RAMENLE ANNUEL : 30 000 ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE POTHIER €
DE VÉNISSIEUX 2025631) 120806 | Eacace MORE en LTAN JMaxIMUM [ANNUEL : 80 000 [VELIN le
MINIMUM
JACQUISITION DES COPIEURS MULTIFONCTIONS, 244 ROUTE DE ANNUEL : 40 000 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR € HT LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX ET DES | 2025F28 | 12/08/26 SHARP PSS Loue LV MAXIMUM GROUPES SCOLAIRES DE LA VILLE DE VÉNISSIEUX ANNUEL : 110 000 € HT
DOMMAGE OUVRAGE AVEC RESPONSABILITÉ CIVILE
MAÎTRE D'OUVRAGE POUR DES VERSPIEREN |81 BOULEVARD TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'EQUIPEMENT 2025M18 | 12/03/26 | RHONE ALPES |STALINGRAD AO ANS |31 327,16 € TTC POLYVALENT PYRAMIDE MONTMIRAIL [VILLEURBANNE ASSURANCE DO ANNIE STEINER
DOMMAGE OUVRAGE AVEC RESPONSABILITÉ CIVILE
MAÎTRE D'OUVRAGE POUR DES
TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DU | 2025M21 | 25/02/26 BEAH SRE DA RNDRES 10 ANS 28 926,12 € TTC CENTRE SOCIAL ROGER VAILLAND ET CRECHE
GRAINE D'EUGENIE
2.2 Régie de restauration scolaire et sociale
Objet N° de Signature [Titulaire du marché Adresse Durée Montants HT| marché
Marché de foumiture - Produits de la mer ou d'eau douce POMONA 29 avenue Urbain Le 000 ee ‘15 4 © 25F04 02/03/2026 Verrier 4 ANS : . surgelés PASSIONFROID 69805 SAINT-PRIEST Mex annuel : 300
[ZI de l'Ile - Rue Mini annuel : 150
Marché de foumiture - Produits laitiers et ovoproduits 25F05 23/03/2026 FRANCE FRAIS Louise Michel 4 ANS 000 € | (autres que surgelés) RHONE-ALPES 69552 FEVZIN Cedex Maxi annuel : 400 000 €
2.3 Avenants
Objet N° de Signature [Titulaire du marché Adresse Durée Montants HT| Motif d'avenant marché JAVENANT 1 Envoyé en préfecture le 04/04/2026 ANCIENNE CUISINE CENTRALE — TRAVAUX DE 42 RUE DE LA ï REQUALIFICATION DE LA CUISINE CENTRALE EN [O221| 410126 | SOLA RHONE MOUCHE 3mois | gg" Pme Cp ne LOCAUX DE STOCKAGE ET DE FORMATION 69540 IRIGNY Publié le 05/04/2086 ID : 069-216302593-20260404-DEL26 04 04 21-DE
JAVENANT 1 MINIMUM INSERTION PROFESSIONNELLE PAR LE NETTOYAGE ANNUBL 0 000 | MODIFICATION DU
ET ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS, D'ESPACE _ [2023111480 Lenreeprise [28-32 RUE CHARLES Er BPU : AJOUT VERT ET DES BATIMENTS COMMUNAUX, RENFORT 1 16/01/26 DRE MARTIN aX1AN | om INTERVENTION
DU PERSONNEL MUNICIPAL SUR DES OPERATIONS 69190 SAINT FONS ANNE M0 000 | PENDANT JOURS LOGISTIQUES ET SECURISATION DES ABORDS DES Er FÉRIES
ECOLES, ET PERISCOLAIRE AUGMENTATION DE 10 % DU MONTANT
AVENANT 1 ANNE ME Mo el. MAXIMUM DU MISE À DISPOSITION DE BACS ROULANTS 3 RUE GARIBALDI Li MARCHE À CAUSE
OPERATIONNELS POUR ASSURER LA COLLECTE DES|2022M01 | 17/01/26 | suLo FRANCE | SSD SARA ax AN À um DE ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES POUR LES ANIME 0 | L'AUGMENTATION
BATIMENTS MUNICIPAUX ET LES DEUX CIMETIERES EL DU VOLUME DE DÉCHETS TRAITES :
+ 6500 € HT
AVENANT 1 RUE DE LA RÉPARTITION CONSTRUCTION EQUIPEMENT PYRAMIDE 2024M010 PESENTI PERLERIE
LOT 7 CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS 7 23/01/26 | FRERES 69120 VAULX EN | 14 MOIS | 15621187 € HT | DES MONTANTS SUSPENDUS PEINTURES VELIN ENTRE CO:
AVENANT 3 MINIMUM | PROLONGATION DE JACQUISITION ET INSTALLATION DE MOBILIERS 4 RUE PIERRE ET ANNUEL : 25 000 | LA DURÉE DU
SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRE POUR LES ÉCOLES | ,624F30 | 27102126 Dec RE ERA ET LAN EHT MARCHE DE 3 MOIS PRIMAIRES DE LA VILLE DE VÉNISSIEUX AINSI QUE 700 BARS RE MAXIMUM ET DEMI, SOIT
LES MAISONS DE L'ENFANCE ET PRESTATIONS ANNUEL : 200 000! JUSQU'AU 30 JUIN ANNEXES EHT 2026 INCLUS
MINIMUM AVENANT DE TRANSFERT ANNUEL : 70 000
PRESTATIONS DE MISSIONS DE GARDIENNAGE ET |2022F20| >gj0126 | _ WEESURE PRE dxaan EHT TRANSRERT DU DE SECURITE INCENDIE DANS DIVERS BÂTIMENTS 1 PROTECTION | GE D 7 MAXIMUM | SRBAEA LS
ET TERRAINS COMMUNAUX LOT 1 ANNUEL : 140 000 EHT
AVENANT DE TRANSFERT QUE 20 ANNUEL : 20 000 PRESTATIONS DE MISSIONS DE GARDIENNAGE |2022F20| ie |. WEESURE PRE LA AN EHT TRANSRERT PU ET DE SECURITE INCENDIE DANS DIVERS 2 PROTECTION | GR 7 MAXIMUM | GMARCHEALA
BÂTIMENTS ET TERRAINS COMMUNAUX LOT 2 ANNUEL : 90 000 EHT
3. Affaires culturelles Date de
EQUIPEMENT
/ Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Objet l'acte Partie tierce Date svérement Reçu en préfecture le 04/04/2026 s L
ncorné Publié le 05/04/2026 GS
. h A | M Juñen Fee Le Gent Du 01/01/2026 au ID : 069-216902593-20260404-DEL26_04_04_21-DE Contrat d'exposition et participation à un évènement — Le Gentil G| 16/09/2025 98 boulevard de la Croix-Rousse 31/12/2026 CAML UU,UU €
69001 Lvon
Mme Célia Coëtte
Contrat de production et d'exposition — Célia Coëtte 10/12/2025 3 rue du Département Du 04/03/2026 au CAML k 30/05/2026 75019 Paris 6 300,00 €
Collège Jean Renoir
Convention de prêt d'œuvres d'art avec le collège Jean Renoir 12/12/2025 4 av. de l'Europe Du 05/02/2026 au CAML : à 29/05/2026 69250 Neuville-sur-S aône 0,00€
(Contrat de cession MALAKA - Fêtes Escales 2026 23/12/2025 | Green Piste Records 1 rue de la 12/07/2026 MANI 2321,00 € chèvrerie 43230 PAULHAGUET ’
A L'EAU MNS
30/12/25 60 rue Christian Lacouture 20/01/26 MANI 1 430,00 €
Convention secouristes ALMNS- Fêtes Escales 2026 69500 BRON
Adhésion année 2026 (Renouvellement) 14/01/2026| AFCAE 19/01/2026 CINEMA 770,00 € 75018 PARIS 19 ’
SARL L'Imagier Vagabon
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SARL L'Imagier Vagabon
Convention pour l'organisation d'une exposition - Chambres adole{ 16/01/2026 11 impasse des Tilleuls 3/02/2026 Au 28/02/2022 MEDI 1 635,00 € 69100 Villeurbanne
Associantion des gens cool
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s 7 Turquoise production diffusion CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN | 47/04/2026 | et production de musiques du 13/02/2026 MEDI 844,00 € SPECTABLE - BD concert Majnoun et Leiïli monde
TASFIR PROD
Contrat de cession PAT KALLA - Fêtes Escales 2026 auo12026| 12 Fabrique 178 Impasse du Pré 14/07/2026 MANI 1 582,50 € 2BAAN Saint iean de Raurna: Mme Tina Marais
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ADRC
[Adhésion année 2026 (Renouvellement) 02/02/2026 16 rue d'Ouessant 75015 13/02/2026 CINEMA 115,00 € PARIS Mme Juliette Pépin Du 04/03/2026 au
Contrat d'exposition et participation à un évènement — Juliette Pép 03/02/2026 49 rue Roblot 23/05/2026 CAML Evvexé en préfedure le 04/04/2026 94120 Fontenay-sous-Bois Reçu en préfecture le 04/04/2026 L Publié le 05/04/2026 S GS
Convention d'intervention - Cosmos-culture et écologie 06/02/2026 | 29 rue Saint Michel 69007 Lyon 19/03/2026 MEDI ID: 069216902593-20260404-DEL26_04_04_21-DE
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Convention d'intervention - Anna TAULEGNE 27/02/2026 17A rue Ernest Fabrègue 21/03/2026 MEDI 300,00 € 69009 Lyon
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Convention d'intervention - Quai du Polar 27/02/2026 25 rue Chazière 03/04/2026 MEDI 376,66 € BO0D4 | von
Summer for ever
. “ s 15 rue Saint-Bernard Convention d'intervention - Summer for ever 27/02/2026 75011 PARIS 27/03/2026 MEDI 526,10 €
TNAPONOST- L'ASSOCIANON TEXTE:
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JAdhési ée 2026 (R Il ) 02/03/2026 GRAC 13/03/2026 CINEMA 550,00 € ésion année (Renouvellement) 69100 VILLEURBANNE ,
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jAdhésion année 2026 - AMPLY 12/03/2026 64 RUE JACQUARD 13/03/2026 MEDI 30,00 € 69004 LYON 4eme Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L Or —-
ID : 069-216902593-20260413-CER26_021_SG-AR
République Française = ville de
ve n ISSIEUX VILLE DE VÉNISSIEUX (Rhône)
CERTIFICAT ADMINISTRATIF CER26 021 SG
Erreur de plume concernant la délibération n° DEL26 04 04 21
Je soussigné, Idir BOUMERTIT, maire de Vénissieux (Rhône), agissant ès qualités, atteste qu'une erreur de plume s’est glissée au sein de la délibération n°DEL26_04_04_21 ayant pour objet « Compte- rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu des dispositions de la délibération n°40 du 11 juillet 2020 lui donnant délégation ».
En effet, il est indiqué le 28/02/2026 comme date de convocation, alors qu'il faut lire le 28/03/2026.
En tout état de cause, la convocation a bien été réalisée le 28 mars : en conséquence, le délai de convocation de cinq jours francs prévu à l'article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales a bien été respecté.
Le présent certificat est délivré pour servir et valoir ce que de droit.
Vénissieux, le 40/04/2686
Le Maire,
Idir BOUMERTIT