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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2026 01 06 abrogation arrêté restrictions circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2026 01 06 abrogation arrêté restrictions circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFET
.
ns
DE
L’EURE-
_
Préfecture
/
Cabinet
ET-LOIR
.
Service des sécurités
Liberté
Service
Interministériel
de
Défense
Égalité
et de Protection Civile
Fraternité
Arrêté PREF-CABINET-SDS-SIDPC 26-01/02 du 6 janvier 2026
portant levée des restrictions de circulation sur le réseau routier départemental
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment le titre IV de son
livre VII (partie
réglementaire) ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2215-1 et suivants ; Vu le Code de la route, et notamment les articles R.411-9, R.411-18 et R.421-1 ; Vu
le décret
n° 2010-224 du 4
mars 2010
relatif aux pouvoirs des
préfets de zone de
défense et de sécurité ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et département ; Vu
le décret du
Président de la
République du 13 juillet 2023
portant nomination de
Monsieur Hervé JONATHAN en qualité de Préfet d'Eure-et-Loir
;
Vu
le
décret du
Président de
la
République
du
19 juin
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Philippe
DUMAS
en
qualité
de Sous-Préfet,
Directeur de cabinet du
Préfet
d'Eure-et-Loir ; Vu
l'arrêté
zonal
du
13
mars
2025
portant
approbation
du
Plan
Intempéries
de
la
Zone Ouest
;
Vu
l'arrêté
zonal
du
5
janvier
2026
portant
réglementation
exceptionnelle
de
la
circulation routière
;
Vu
l'arrêté
DDT/SER-2026-001
du 5
janvier 2026 portant restriction de circulation des
véhicules
de
plus
de
75
tonnes
sur
le
réseau
routier
départemental
à
compter
du
lundi 5 janvier 2026 à 14h00 ; Considérant
les
informations
émises
par
les
services
de
Météo-France
le
6 janvier
2026; Considérant
l'amélioration
des
conditions
de
circulation
sur
les
axes
routiers
du
département ; Après consultation du Conseil Départemental et des services de l'Etat concernés ; Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
"Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture de la préfecture :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le vendredi :
16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives"ARRETE
Article
1:
L'arrêté
préfectoral
n°
DDT/SER-2026-001
du
5
janvier
2026
portant
restriction
de
circulation
des
véhicules
de
plus
de
Z5
tonnes
sur
le
réseau
routier
départemental
à
compter
du
lundi
5
janvier
2026
à
14h00
est
abrogé.
Article
2:
Monsieur
le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Madame
la
Secrétaire
générale,
Messieurs
les
Sous-préfets
d'arrondissement,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale,
Monsieur
le
Directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
et
Monsieur
le
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Nord-Ouest
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
diffusé
sur
le
site
internet
des
Services
de
l’État
en
Eure-et-Loir.
Le
Préfet,
Le
présent
arrêté
peut
"faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
département
d’Eure-et-Loir.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision implicite de rejet. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé de l'intérieur : Ministère
de
l'Intérieur,
Direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques,
Cabinet,
Bureau
des
polices
administratives
—
Place
Beauvau
-
75
800
PARIS
CEDEX
08. L'absence
de
réponse dans un
délai
de
quatre
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter de
la
notification
du
présent
arrêté,
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
wwyw.telerecours.fr"