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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2024 11 22 Arrêté restriction circulation PLV3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2024 11 22 Arrêté restriction circulation PLV3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉ FET Préfecture
/ Cabinet DE L'EURE- Service
des sécurités ET-LOIR
Service Interministériel de Défense por
et de Protection Civile Fraternité
Arrêté PREF-CABINET-SDS-SIDPC n°24-11/16 du 22 novembre 2024 portant levée des restrictions
de circulation sur le réseau routier du département
d'Eure-et-Loir
Le Préfet d'Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment
le titre IV de son livre VII (partie réglementaire)
;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et
notamment les articles L.2215-1 et
suivants ;
Vu le Code de la route, et notamment les articles R.411-9, R.41118 et R4217;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux
pouvoirs des préfets de zone de
défense et de sécurité :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et département :
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé
JONATHAN en qualité de Préfet d'Eure-et-Loir ;
Vu le décret du Président de la République du 19
juin 2024 portant nomination de
Monsieur Philippe DUMAS en qualité de Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir
;
Vu le Plan Intempéries de la Zone Ouest du 17 décembre 2021 :
Vu l'arrêté préfectoral n° préf-Cabinet-SIDPC 2211/12 du 21 novembre 2022 portant approbation
du plan départemental circulation hivernale, révisé en janvier 2022 h
Vu l'arrêté n° SER-BSR-2024-0087 du 20 novembre 2024 portant interdiction de
circulation des véhicules de transport collectif d'enfants sur le réseau routier d'Eure- et-Loir,
à compter du 21 novembre 2024 à 7h00;
Vu l'arrêté PREF-CABINET-SDS-SIDPC n°24-11/11 du 21 novembre 2024 portant restriction
de circulation des véhicules de plus de 75 tonnes sur le réseau routier départemental
à compter du jeudi 21 novembre janvier 2024 à 11h00 d
Considérant les informations émises par les services de Météo-France le 22 novembre 2024;
Considérant l'amélioration des conditions de circulation sur les axes routiers du département
;
Après consultation du conseil départemental et des services de l'État concernés ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture de la préfecture :
“ Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00) Pour les
modalités de délivrance de titres, consulter www, eure-et-loir gouv.fr, rubrique "Démarches administratives"ARRETE
Article 1: L'arrêté n° SER-BSR-2024-0087
du 20 novembre 2024 portant interdiction de
circulation des véhicules de transport
collectif d'enfants sur le réseau routier d'Eure-et-Loir,
à compter du 21 novembre 2024 à 7h00
est abrogé.
Article 2 : L'arrêté PREF-CABINET-SDS-SIDPC
n°24-11/11 du 21 novembre 2024 portant restriction
de circulation des véhicules de plus
de 75 tonnes sur le réseau routier départemental
à compter du jeudi 21 novembre janvier
2024 à 11h00 est abrogé.
Article 3: Monsieur le Sous-préfet,
Directeur de Cabinet, Madame la
Secrétaire générale, Messieurs les Sous-préfets
d'arrondissement, Monsieur le Commandant
du Groupement de Gendarmerie Départementale, Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale, Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires, Monsieur le Président
du Conseil Départemental et Monsieur
le Directeur Interdépartemental des Routes Nord-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le Concerne,
de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des
actes administratifs et diffusé sur le site Internet des services de l'État en Eure-et-Loir.
PEUT le Préfet,
€ SQus-préfet, Directeur de cabinet
Philippe DUMAS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recdbrs gracieux
auprès du préfet du| |département d'Evre-et-Loir. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut| (décision implicite
de rejet.
| Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre |chargé de l'intérieur :
| Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, (Cabinet, Bureau des polices administratives-Place Beauvau - 75 800
PARIS CEDEX 08. | L'absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet. | [Un recours contentieux
peut être déposé auprès du tribunal
administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent
arrêté, ou dans! un délai de deux mois à partir de
la réponse de l'administration si un
recours! administratif a été déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi
par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet, wwwrtelerecours.fr"