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Document publié le Mercredi 7 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté restriction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PREFET
Direction Départementale des Territoires
DE L'EURE-
Service Sécurité et Education Routières
ET-LOIR Liberté Égalité Fraternité
Arrêté DDT-SER-2026-005 du 7 janvier 2026 portant levée des restrictions de circulation
sur le réseau routier dans le département d'Eure-et-Loir
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
et
notamment
le
titre
IV
de
son
livre
VII
(partie
réglementaire) ; VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2215-1 et suivants ; VU le Code de la route, et notamment les articles R.411-9, R.411-18 et R.421-1 ; VU
le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ; VU
le décret n° 2004-374 du
29 avril
2004 modifié
relatif aux pouvoirs des
préfets, à
l'organisation
et l’action des services de l'État dans les régions et départements ; VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
13 juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Hervé JONATHAN
en qualité de Préfet d'Eure-et-Loir
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
juin
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Philippe DUMAS en qualité de Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir ; VU l'arrêté zonal du 13 mars 2025 portant approbation du plan intempéries de la zone Ouest
;
VU
l'arrêté
zonal
du
7
janvier
2026
portant
réglementation
exceptionnelle
de
la
circulation
routière
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
préf-Cabinet-SIDPC
22-11/12
du
21
novembre
2022
portant approbation
du plan départemental circulation hivernale, révisé en janvier 2022 ; VU l'arrêté DDT-SER-2026-004 du 6 janvier 2026 portant restriction de circulation des véhicules de plus
de
3,5 T
sur
le
réseau
routier
dans
le
département
d'Eure-et-Loir
à
compter
du
mercredi
7
janvier 2026 à 03h00 ; CONSIDERANT les prévisions émises par les services de Météo-France le 7 janvier 2026 ; CONSIDERANT l'amélioration des conditions de circulation sur les axes routiers du département ; Après consultation du Conseil Départemental et des services de l'État concernés ; Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article
1:
L'arrêté
DDT-SER-2026-004
du
6
janvier
2026
portant
restriction
de
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5 T
sur
le
réseau
routier
dans
le
département d'Eure-et-Loir
à
compter
du
mercredi 7 janvier 2026 à 03h00 est abrogé.
Place de la République - CS 80 537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture de la préfecture :
Lundi, mardi,
mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique “Démarches administratives”Article 2 :
Monsieur le Sous-préfet,
Directeur de Cabinet, Madame la Secrétaire générale,
Messieurs
les
Sous-préfets
d'arrondissement,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale,
Monsieur
le
Directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Nord-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
diffusé sur le site Internet des services de l'État en Eure-et-Loir.
Le Préfet, Hervé
JONATHAN
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours gracieux auprès du préfet du département d’Eure-et-Loir.
L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'intérieur : Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet,
Bureau des polices administratives-Place Beauvau -
75 800 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours
contentieux
peut être déposé
auprès du tribunal
administratif d'Orléans, dans
un
délai de deux
mois à compter de la
notification
du présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"