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Compte-Rendu - compte rendu du 17 decembre
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Matougues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 17 decembre)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
MAIRIE
DE
MATOUGUES
51
510
MATOUGUES rss
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
#
:03
26 70
99
26
DU
17
DECEMBRE
2021
mairie.matougues@wanadoo.fr
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
dix-sept
décembre
à
20h30.
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
ADNET,
Maire.
Étaient
présents
:Mr
ADAM
Jérémy,
Mr
CAPT
Bruno,
Mme
CARRE
Annick,
Mr
DA
CUNHA
Jean-Emmanuel,
Mr
GAUTHIER-
GENSOUL
Thierry,
Mr
GRELET
Remy,
Mme
HOFFMANN
Noémie,
Mme
LELOUP
Sylvie,
Mr
PERNET
Gilbert,
Mr
PRINCE
Christophe,
Mme
RAUX
Marie-Pierre,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Absent
excusés
: Mr
JACQUINET
Benoît,
Mme
SONGY
Catherine,
Mr
WALGRAEVE
Alexandre.
Mr
Benoît
JACQUINET
a
donné
pouvoir
à Mr
Gilbert
PERNET,
Mr
Alexandre
WALGRAEËVE
a
donné
pouvoir
à
Mr
Jérémy
ADAM.
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mr
Jérémy
ADAM
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
RAPPORT
D’ACTIVITES
2020
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
CHALONS
(CAC)
:
Mr
Jacques
JESSON,
Président
de
la
Communauté
d’Agglo,
est
venu
présenter
au
conseil
municipal
le
rapport
d'activités
2020
de
la
CAC
qui
est
approuvé
à
l'unanimité
par
les
membres
présents.
Puis,
il
est
question
du
pacte
financier
et
fiscal.
Mr
Jesson
indique
qu'il
n'y
aura
pas
d'augmentation
des
impôts
en
2022
et
que
la
masse
salariale
sera
maîtrisée.
REGIME
INDEMNITAIRE
DU
PERSONNEL
:
Mr
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'à
la
réunion
du
26
novembre
2021
il avait
été
décidé
de
verser
une
indemnité
aux
contractuels
recrutés
pour
les
centres
de
loisirs
et d'en
fixer
le
montant
annuel
ainsi
que
la
périodicité.
Dans
un
deuxième
temps,
Mr
le
Maire
avait
demandé
au
conseil
municipal
de
réfléchir
sur
la
réduction
des
primes
dans
le cas
de
congé
maladie
ordinaire.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
par
12
voix
pour
et
2 abstentions
décide
de
conserver
le
maintien
des
du
3ème
mois,
si
le
congé
maladie
est
prolongé,
à
demi-traitement.)
RECRUTEMENT
DU
PERSONNEL
SAISONNIER
POUR
LES
CENTES
DE
LOISIRS
:
Le
conseil
Municipal,
DECIDE :
De
recruter
des
agents
contractuels:
dans
le
grade
d'Animateur,
dans
le
grade
d’Adjoint
d'Animation
Principal
2ème
classe,
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
et
dans
le
grade
d'Adijoint
Technique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
-
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
allant
du
01
Janvier
au
31
Décembre
2022.
ADHESION
A
LA
MISSION
RGPD
(Régime
Général
de
la
Protection
des
Données)
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
MARNE
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
décide :
* d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
Convention
d'adhésion
à
la
mission
R.G.P.D.
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Marne, * de
désigner
le
Centre
de
Gestion
de
la
Marne
en
tant
que
personne
morale
comme
étant
son
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD).
Pendant
ses
interventions,
les
interlocuteurs
du
DPD
sont
:
*
Elu
référent
: Monsieur
Rémy
GRELET
“
Agent
référent
: Madame
Nathalie
FRANZETTI
* d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Collectivité.
RENOVATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
:
Mr
le
Maire
présente
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
réalisé
par
le
Cabinet
JAMAR,
Mr
Guillaume
LEHERLE,
Architecte.
Ces
travaux
visent
essentiellement
à
apporter
des
améliorations
notamment
au
niveau
de
l'acoustique
et
de
la
réduction
des
consommations
énergétiques
par
l'installation
d'une
pompe
à
chaleur,
de
nouvelles
baies
vitrées
ainsi
que
par
l'amélioration
de
l'isolation.
Le
coût
estimatif
de
ces
travaux
se
monte
à:
509
896.09
€
TTC
pour
lesquels
la
commune
peut
prétendre
à
des
subventions
du
département,
de
la
région,
de
l'Etat
(DETR
20
%
et
DSIL
40
%)
ainsi
que
du
FEDER
(40
%).
Les
travaux
pourraient
commencer
courant
du
2ème
semestre
2022,
la
salle
des
fêtes
sera
donc
fermée
à
partir
du
1°
septembre
2022
jusque
fin
mars
début
avril
2023.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
DE
LA
PLACE
JEAN
MOULIN
ET
DE
LA
MICRO
CRECHE
:
Mr
Gilbert
PERNET
fait
le
compte-rendu
des
travaux
de
voirie,
les
enrobés
ne
pourront
réaliser
qu’à
partir
de
la
mi
février.
Il'en
est
de
même
pour
les
enrobés
de
la
voirie
de
la
micro
crèche,
de
ce
fait
l'ouverture
ne
pourra
intervenir
que
fin
février
début
mars.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Grande
Rue
:
Mr
Thierry
GAUTHIER
indique
que
des
flèches
escamotables
vont
être
installées
sur
les
écluses
dans
la
Grande
Rue,
afin
de
mieux
matérialiser
celles-ci.
Travaux
d’élagages
:
Mr
Thierry
GAUTHIER
signale
que
des
arbres
sont
à
élaguer
au
terrain
de
football,
l'entreprise
France
ENVIRONNEMENT
sera
sollicitée
pour
effectuer
ces
travaux.
DEMOUSTICATION : Mr
Grelet
fait
le
compte-rendu
du
traitement
des
moustiques
par
granulés
réalisés
le
15
novembre
2021
par
le
Syndicat
de
Démoustication.
Puis
il
montre
un
tableau
présentant
deux
possibilités
pour
la
répartition
de
la
dépense
soit
:moitié
à
la
surface
et
moitié
à
l'habitant
pour
un
montant
de
8850
€,
soit
à
la
surface
pour
un
montant
_de
7679.48
€.
Le
Syndicat
se
réunira
en
début
d'année
2022
afin
de
décider
du
choix
de
facturation
qui
devrait
se
porter
sur
une
répartition
à
la
surface.
VŒUX
ET
BULLETIN
INFO :
Mme
Marie-Pierre
RAUX
indique
que
cette
année
encore
les
vœux
ne
pourront
pas
être
réalisés
dans
la
salle
des
fêtes,
la
commission
«
Info
»
réfléchit
à
la
réalisation
d'une
vidéo.
Un
flash
code
reprenant
cette
vidéo
sera
imprimé
sur
la
carte
de
vœux
qui
sera
distribuée
à
tous
les
habitants
vers
le
15
janvier
2022.
DISTRIBUTEUR
DE
PIZZAS :
Mr
Gilbert
PERNET
informe
le
conseil
municipal
que
l'emplacement
du
distributeur
de
pizzas
a
été
préparé.
La
dalle
en
béton
sera
réalisée
avant
le
15
janvier
2022.
Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du jour
la séance
est
levée
à
22H45.
Le
Maire,
Bruno
ADNET