Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 17 juin 2011
Compte-Rendu - compte rendu du 17 mars 2011
Procès Verbal - PV CM du 16 decembre 2025
Compte-Rendu - compte rendu du 19 fevrier
Compte-Rendu - compte rendu du 25 juin
Compte-Rendu - compte rendu du 15 octobre
Compte-Rendu - compte rendu du 22 janvier
Compte-Rendu - compte rendu du 16 avril 2012
Compte-Rendu - compte rendu du 20 octobre 2011
Compte-Rendu - compte rendu du 24 novembre 2011
Compte-Rendu - compte rendu du 17 decembre
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 17 decembre)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal Séance du 17 décembre 2015
Commune d’Ormes 1
COMPTE RENDU
Séance du 17 décembre 2015
20 heures 30
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 17 décembre deux mil quinze à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Michel SUPLY, Maire.
Présents : M. WAVREILLE Bernard, M. COUSINA Denis, Mme COUSINA Lydie, Mme KIEFFER Caroline, Mme JEANNEY Laurence, M. MOULINET Marcel, M. TROUSSET Jean-Philippe. Absents ayant donné procuration : M. DELORME Joël à M. WAVREILLE Bernard, Mme MARIAGE Sandrine à Mme KIEFFER Caroline.
Date de convocation : le 10 décembre 2015.
Mme Lydie COUSINA est nommée secrétaire.
Le procès verbal de la séance du 5 novembre 2015 n’appelle aucune observation.
I. DELIBERATIONS
Délib n° 60/2015 Numérotation d’immeuble
Mr le Maire expose au conseil que l’EARL TROUSSET a besoin d’une adresse normalisée pour sa création.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu la demande présentée par L’EARL TROUSSET en date du 16 novembre 2015, Le Conseil décide à l’unanimité,
D’affecter à l’entreprise l’adresse suivante :
8 Route de Vrigny
51370 ORMES.
Délib n° 61/2015 Numérotation d’immeuble
Mr le Maire explique au conseil que la rue de Reims va s’urbaniser prochainement et qu’il convient de procéder à la numérotation des futurs pavillons.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu la demande de permis de construire déposée en mairie le 22 septembre 2014 par Mr Jean Philippe TROUSSET et Mme Elodie AMARO, enregistrée sous le numéro PC 051 418 14J006,
Vu la demande présentée par Mr et Mme TROUSSET Jean Philippe en date du 24 novembre 2015, Le Conseil décide à l’unanimité,
D’affecter à leur pavillon l’adresse suivante :
14 rue de Reims
51370 ORMES.
Délib n° 62/2015 Numérotation d’immeuble
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu la demande de permis de lotir déposée en mairie le 1er octobre 2015 par Mr Hervé TROUSSET, enregistrée sous le numéro DP 051 418 15J009,
Vu la demande présentée par Mr Hervé TROUSSET en date du 1er décembre novembre 2015, Le Conseil décide à l’unanimité,
D’affecter aux deux pavillons les adresses suivantes :
19 et 21 rue de Reims
51370 ORMES.
Délib n° 63/2015 Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’élimination des déchets
Mr le Maire présente le rapport 2014 établi par le SYCOMORE.
Le SYCOMORE organise la collecte des déchets ménagers des 67 communes, représentant 29 110 habitants sur le périmètre de 3 communautés de communes (Fismes Ardre et Vesle, Ardre et Châtillonnais et Champagne Vesle). L’année 2014 a été marquée par la fusion de communautés de communes mais sans incidence sur le territoire du SYCOMORE. La commune de Champigny a rejoint Reims Métropole et la commune de Chenay la Communauté de Communes Champagne Vesle. Séance du 17 décembre 2015
Conseil Municipal
INDICATEURS TECHNIQUES
La collecte des ordures ménagères
En 2014, 29 110 habitants (sans Champigny et avec Chenay) soit une diminution de - 3,3 % par rapport à 2013. 6 224 T de déchets ménagers collectés soit une baisse de 5 %. Cette baisse s’explique par la diminution de la population de 3,3 % entre 2013 et 2014. Les déchets ménagers représentent en tonnages convertis 214 kg /hab/an soit une diminution de 2 %. Le résultat est encourageant.
La collecte des déchets recyclables
En 2014, 1483 T de déchets recyclables ont été collectés soit une baisse de 3 %. Ils représentent en tonnages convertis 51 kg/hab/an soit une légère augmentation de 1 %.
La collecte du verre
En 2014, 1556 T de verre ont été collectées (augmentation de 5 %). La collecte du verre en tonnages convertis est de 54 kg/hab/ an soit une augmentation de 9 %. Ce résultat significatif découle de l’activité viticole de notre région. !!! La collecte des vêtements en apport volontaire
Le SYCOMORE travaille avec deux prestataires, Ecotextile et le Relais pour la collecte des vêtements. En 2014, 113 tonnes de vêtements ont été collectées représentant 4 kg/hab/an.
La collecte des déchets en déchèterie
Depuis le 1er janvier 2014, les habitants de la Communauté de communes du Val de l’Aisne ne peuvent plus se rendre à la déchetterie de Fismes car la convention qui avait été signée est arrivée à son terme. En 2014, 86 415 visites ont été enregistrées sur les déchèteries soit une augmentation de 2 %.
BILAN DES DECHETS COLLECTES
Les résultats de la collecte par habitant montrent un tonnage de 589.19 kg/an pour 2014 contre 544.53 kg/an en 2013, dont 213.80 kg/an d’ordures ménagères, 53.44 kg/an de verre, 50.94 kg/an de déchets recyclables et 267.12 kg/an en déchèterie.
Coût du ramassage en 2014 par habitant : 91.55 € /an (contre 88.03 € pour l’année 2013). Le coût a augmenté principalement du fait de l’augmentation de la TVA.
Le coût a augmenté du fait de:
- la majoration du coût des ordures ménagères traitées au SYVALOM,
- la hausse du tri des tonnages collectés,
- le lavage des bennes à verre,
- l’augmentation de la TVA,
- la hausse des tonnages en déchèteries.
Comparaison du coût avec les collectivités environnantes :
1. SYCODEC : 85 € /hab/an
2. CITES EN CHAMPAGNE : 111 €/hab/an
3. COMMUNAUATE DE COMMUNES DE VAL DE L’AISNE : 101 € /hab/an 4. REIMS METROPOLE : 109.20 € /hab/an
Vu l’article L.2224-5 du Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret N° 200-404 du 11 mai 2000 fixant les indicateurs techniques et financiers devant figurer sur ce rapport,
Vu la délibération n° 63/2015 en date du 4 novembre 2015 de la Communauté de Communes Champagne Vesle adoptant ce rapport,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire,
Prend acte du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Modification des statuts de la Communauté de Communes Champagne
Vesle
Mr le Maire explique à l’assemblée qu’une délibération pour la prise de compétence scolaire et périscolaire et des services d’incendie et de secours a été prise en conseil communautaire le 30 novembre dernier par 27 voix pour et 21 voix contre. La Communauté de Communes Champagne Vesle demande à ce que les communes prennent la délibération avant le 14 janvier 2016.
Sachant que les élèves de Ormes sont les seuls de la CCCV à aller à Tinqueux et ne connaissant pas le devenir de la commune concernant le nouveau projet de schéma départemental, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’ajourner sa décision. Conseil Municipal Séance du 17 décembre 2015
Commune d’Ormes 3
Délib n° 64/2015 Participation à la protection sociale complémentaire :
risque santé
Mr le Maire explique aux conseillers que les collectivités peuvent aider les agents à se doter d’une protection sociale complémentaire soit en :
concluant une convention de participation avec un opérateur après une procédure de mise en concurrence, aidant les agents ayant souscrit un contrat qui a fait l’objet au niveau national d’une procédure de labellisation.
Ce dispositif doit concerner tous les agents, qui ont le droit d’y souscrire ou non.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi N° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39,
Vu la loi N° 2009-972 du 3 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,
Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Le conseil municipal décide :
1. De participer à compter du 1er janvier 2016, dans le cadre de la procédure dite de labellisation à la couverture santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
2. De verser une participation mensuelle de 10.50 €/agent et 5.50 €/enfant ou conjoint à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie santé labellisée,
3. D’indexer annuellement l’évolution participative forfaitaire de la collectivité sur la base de la révision annuelle des contrats santé labellisés concernés, dans un écart maximum d’augmentation de 10 % de la cotisation de l’année N-1, soit N= N-1+ (N-1*X), avec X compris entre 0% et 10 %.
N= participation annuelle forfaitaire.
4. De saisir le Comité Technique Paritaire pour avis.
Délib n° 65/2015 Participation à la protection sociale complémentaire :
risque prévoyance (maintien de salaire)
Mr le Maire explique aux conseillers que la garantie maintien de salaire permet, lorsque l’agent en arrêt passe en demi traitement, de maintenir une indemnité jusqu’à 95 % du traitement net de l’agent. Cette indemnité étant versée en complément du demi-traitement pendant maximum 3 ans.Les agents peuvent choisir d’y souscrire ou non.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi N° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39,
Vu la loi N° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,
Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Le conseil municipal décide :
1. De participer à compter du 1er janvier 2016, dans le cadre de la procédure dite de labellisation à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, 2. De verser une participation mensuelle de 6 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée,
3. D’indexer annuellement l’évolution participative forfaitaire de la collectivité sur la base de la révision annuelle des contrats de prévoyance labellisés concernés, dans un écart maximum d’augmentation de 10 % de la cotisation de l’année N-1, soit N= N-1+ (N-1*X), avec X compris entre 0% et 10 %. N= participation annuelle forfaitaire.
4. De saisir le Comité Technique Paritaire pour avis. Séance du 17 décembre 2015
Conseil Municipal
II. QUESTIONS DIVERSES
DIA N° 7 /2015
Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien situé au 16 rue de Thillois référencé AA264 d’une contenance de 371 m2.
Appel d’offres travaux de viabilité du Lotissement
Mr le Maire précise que les travaux de bornage ont été réalisés et que l’appel d’offres pour la viabilité a été lancé. Dépôt des dossiers de candidature jusqu’au 18 janvier 2016.
Demande de concession de case de columbarium
Demande de la part de la famille GRELET pour acheter une case de columbarium dans le cimetière de Ormes. La demande est accordée.
Rapport d’activité du SIEM
Mr le Maire présente le rapport d’activités 2015 au titre de l’année 204 du Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne aux membres du conseil. 2014 a été une année bien remplie et pleine de projets : 250 opérations ont été réalisées sur le réseau électrique. La Marne dispose de l’un des réseaux les plus sûrs de France. 2014 c’est aussi l’année des nouveautés : lancement des compétences Eclairage Public et Aménagement Numérique. 2015 et 2016 seront des années clés en matière de décisions et de présentations du projet d’Aménagement Numérique. L’année en chiffres : 964 : réponses aux DT/DICT, 264 plans avant travaux diffusés, 171 délibérations, 1663 courriers, 16 réunions de commissions locales, 4 newsletters, 5 nouvelles brochures. Rapport téléchargeable sur www.siem51.fr
SKATEPARK
Mr le Maire informe l’assemblée que le SKATE PARK a été installé au parc de sport. Les consignes de sécurité et d’utilisation seront rappelées dans la prochaine Feuille d’ORMES.
Réfection des toilettes de la mairie
Le devis de réfection des sanitaires de la mairie est accepté pour 1 508.88 € HT soit 1 810.66 € TTC.
Rapport et conclusions de l’enquête parcellaire sur le TGV Est Européen Mr le maire précise que suite à l’enquête parcellaire qui s’est déroulée du lundi 5 octobre au lundi 19 octobre 2015, un rapport de conclusions lui a été adressé par la commission d’enquête. Ce rapport est consultable en mairie aux horaires d’ouverture habituels.
Travaux rue de la Forge
Mr le Maire informe le conseil que les travaux de réaménagement de la chaussée et des trottoirs seront terminés le 18 décembre 2015. Il restera quelques travaux de marquage à réaliser.
Révision du PLU
Suite aux deux réunions de travail sur le zonage, la prochaine réunion est programmée pour le Jeudi 7 janvier 2016 à 18 h.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 00.
Séance du 17 décembre 2015
N° délibérations
Thème Objet de la délibération
60/2015 Aménagement territoire Numérotation d’immeuble
61/2015 Aménagement territoire Numérotation d’immeuble
62/2015 Aménagement territoire Numérotation d’immeuble
63/2015 Intercommunalité Rapport 2014 sur le SYCOMORE
64/2015 Personnel communal Participation à la protection sociale des agents : santé
65/2015 Personnel communal Participation à la protection sociale des agents : prévoyance