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Arrêté - Arrete Municipal n°118 2025
Arrêté - Arrete Municipal n°111 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°111 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ALPES-MARITIMES
mL
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 111-2025
COMMUNE
DE
PEILLE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
En
vue
de
l'organisation
de
la « Fête
patronale
de
Sainte
Anne
» les 25 26
et 27 juillet 2025
Le
Maire
de
PEILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2212-1
et 2213-1
et
suivants
;
VU
le code
de
la route
et notamment
son
article
R 130-10/1-4
;
VU
le code
pénal
et notamment
les
articles
131-13
et
R 610-5
;
VU
déclaration
préalable
présentée
par le comité
des fêtes
de
la Grave
de
Peille,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
la « fête
patronale
de
la Sainte
Anne
» sur
les
plateformes
à l'avant
et
l'arrière
de
la salle
« Yvette
NICOLAI
» à La
Grave
de
Peille
du
vendredi 25 juillet
2025
à 19h
au
dimanche 27
juillet
2025à
23h00;
CONSIDERANT,
qu'il appartient
à
l'Autorité
Municipale
d'autoriser
la « fête
patronale
de
la
Sainte
Anne
» et de
règlementer,
par
mesure
de
sécurité
et de
bon
ordre,
la circulation
et le
stationnement
des véhicules
où
aura
lieu cette
manifestation.
Article
1
: Le
comité
des
fêtes
de
la
Grave
de
Peille
représenté
par
Mr
COHAUT
Lucas,
est
autorisé
à
organiser
la « fête
patronale
de
la
Sainte
Anne
» et à occuper
les plateformes
à l'avant
et à l'arrière
de
la
salle « Yvette
NICOLAI
» à La
Grave
de
Peille du
jeudi 24
juilletà o8hoo
au dimanche
27 juillet 2025
à oohoo.
Article
2:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
sauf
ceux
de
secours
et
ceux
nécessaire
à
l’organisation,
seront
interdits :
Article
3
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
réglementation
s'expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la mise
en fourrière
du véhicule.
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
aux
articles
L.325-1à
L.325-
13
du
même
code.
Article
4 :
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à partir de
l'application
internet
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/. Article
5 : Le
présent
arrêté fera
l'objet d'un
affichage
selon
les règles
en vigueur
et ampliation
sera
adressée
à
- Monsieur
le Chef de
brigade
de
la Gendarmerie
de
l'Escarène
- Monsieur
le président
du
Comité
des fêtes
de
la Grave
de
Peille,
qui
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Faità PEILLE,
le 07/07/2025
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire
:
- informe
qu'en
vertu
du
décret
n° 83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l’Adm
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le\Fibunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039,
06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir de
sa
publication
ou
notification.
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