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Déliberation - Servitude de passage et damenagement DFCI de la piste du Saltu
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Solaro.
Lien du pdf (Déliberation - Servitude de passage et damenagement DFCI de la piste du Saltu)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SOLARO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 AVRIL 2024
Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Monsieur MOULIN-PAOLI Guy, Maire.
ETAIENT PRESENTS: MOULIN-PAOLI G., GRANDO-PAOLI G., POLI M.,TOMASINI L. SECONDI P., PLAR., VIOLA-GRUNDICH J., NICOLAI M.,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
ETAIENT ABSENTS : ANDREANI N., GIUDICELLI PA., ORSONI C.,CHAMBE A., ACKER- CESARI V.
Nbre de conseillers en exercice : 13 Nbre de conseillers présents : 08 Nbre de conseillers ayant signé : 08
Date de convocation : 03 /04/2024 Date d'affichage: 03/04/2024
Objet : Servitudes de passage et d'aménagement DFCI de la piste du Saltu.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code forestier, notamment mes articles L134-2,
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la nécessité d'aménagements et de remise en état et aux
normes d'ouvrages de Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI) sur le périmètre de la commune de Solaro et
notamment sur la piste du Saltu.
La piste du Saltu est une piste stratégique dans le dispositif de prévention des incendies du territoire. Néanmoins, l'état
actuel de la piste n'offre plus des conditions optimales d'utilisations.
L'instauration d’une servitude de passage et d'aménagement au profit de la commune de Solaro sur les parcelles
privées traversées par la piste permettrait d'assurer à la fois l'entretien de la piste, le débroussaillement latéral y
afférent et la pérennité de l'accès des services d'incendie et de secours.
Aussi afin de pouvoir réaliser les aménagements nécessaires, il est proposé d'engager les formalités administratives
pour la mise en place d’une servitude DFCI sur la piste du Saltu.
A ce titre, Une consultation a été réalisée par la commune auprès des propriétaires et a donné le résultat annexé à la
présente délibération.
Considérant qu'il convient à présent de solliciter M. le Préfet de Haute-Corse pour la constitution d’une servitude de
passage et d'aménagement de Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI) de la piste du Saltu.
Le conseil municipal,
Ouiï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
+ De donner une suite favorable au projet de servitudes de passage et d'aménagement en matière de lutte contre les
incendies sur la piste du Saltu au profit de la commune de Solaro sur les parcelles mentionnées ci-après ;
D'autoriser M. le Maire à solliciter M. le Préfet de Haute-Corse en vue de l'établissement de la servitude de passage et
d'aménagement de ladite piste, reposant sur les parcelles mentionnées ci-après, à son profit.
+ D'’autoriser M. le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective
cette décision.
Fait et délibéré à Solaro le 08/04/2024
Le Maire ÉD
RECU EN PREFECTURE
Guy MOULIN-PAO
BG, DE-V21
Nraute LADEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SOLARO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08/042024
Objet : Servitudes de passage et d'aménagement DFCI de la piste du Saltu.
La piste et le débroussaillement latéral
Réponse :
A : accord
AT : accord
éritifs _—. tacite R : entifiants Propriétaires Refus
N° NP : Non
Sectio | parcel parvenu (DCD n le ou NPAI) D 65 ANDREANI Dominique D'Ours Jacques, SOLARO 20240 ; GUIDICELLI Francoise Marie, SOLARO NP-AT 20240
D 66 COMMUNE DE SOLARO A
BERNARDINI Tiburce, SOLARO 20240 ; POLI Adolphe Antoine, SOLARO 20240 ; BURESI
Marguerite, SOLARO 20240; GUIGNARD Regine Helene Lucienne, SOLARO 20240 ;GIORGI Jacques
Charles Xavier, Par les héritiers 31 rue Docteur Dell Pellegrino - 20090 AJACCIO ; GUIDICELLI Ours
Dominique, 152 Avenue Cantini - 13008 MARSEILLE ; PAOLI Joseph Antoine, SOLARO 20240 ; NP-NP
D 67 PAOLI Paul de Charles, Le Mexico Bd Raymond Poincare - 83700 SAINT RAPHAEL ; PAOLI Henri AT — AT -AT -AT- AT
Lucien Pierre, 465 Bd Raymond Poincare - 83700 SAINT RAPHAEL; PAOLI Josette Anne Marie AT
Rose, Tribbiu Guy Moulin 20240 SOLARO ; PAOLI Janine Rose Solange, Par Mme FAURE Les Jarres | A-A-A—A-A-A
A1 502 Che de la Calade 83000 TOULON ; TOMASINI Marie Dominique, Forum Fango Bt C / rossi
Henri av Jean Zuccarelli - 20200 BASTIA ; GUIDICELLI Ours Dominique, 152 Avenue Cantini - 13008
MARSEILLE ;
HEBRARD Lucienne Jacqueline, 54 avenue de Castelnau 34090 MONTPELLIER; GRANIER Josette
Louise, 6 rue d'Alger 94120 FONTENAY SOUS BOIS ; GRANIER Jacqueline, 51 rue de Malezieux
Briquet 02870 CREPY ; GUIGNARD Regine Helene Lucienne ; SOLARO 20240 ; MANNARI Jean
Baptiste, 7 rue des martinets 34090 MONTPELLIER ; BERNARDINI Tiburce, SOLARO 202490 ; BRUNI
Cinibaldo, 20240 VENTISERI ; POLI Adolphe Antoine, SOLARO 20240 ; BURESI Marguerite, SOLARO
20240 ;; GUIDICELLI Ours Dominique, 152 Avenue Cantini - 13008; MARIANI Josiane, Résidence
le Cézanne Bat C1 Avenue professeur René LERICHE 13260 CASSIS ; BONNET Robert, 18 boulevard
de la République 13100 AIX EN PROVENCE ; BONNET Bruno Pascal Maurice Joseph, Av Honoré
d'Estienne 79 impasse la provençale 83500 LA SEYNE SUR MER; ROSSI Solange, 20240 SOLARO ;
MARIANI Marius, 20240 SOLARO ; MARIANI Ours Felix, 20240 SOLARO ; MARIANI Sebastien, NP NP NP NP NP
20240 SOLARO ; PAOLI Nathalie, 20240 SOLARO MARSEILLE ;CESARI Jean Paul, 20240 SOLARO ; NP NP NP NP NP NP
CULIOLI Madeleine, 20240 SOLARO ; GUIDICELLI Jean Dominique, 20240 SOLARO ; LUIGI Robert NP NP NP
Paul Victor, Cote campagne 0157 chemin de Versaille 13840 ROQUES ; PAOLI Antoinette, 20240 A-A-A-A-A
D 62 SOLARO ; MARIANI Jean Pierre, 20240 SOLARO ; PAOLI Joseph Antoine, SOLARO 20240 ; AT= AT - AT-AT- AT
MARIANI Charles Martin, TOGA 20200 BASTIA ; ROMAN Fernande Roselyne , 35 rue Jean Bertin - AT- AT-AT- AT — AT —
84200 CARPENTRAS; GUIDICELLI Catherine, chez BOURDARELJ/ Chemin des jardins Bourrette - AT-AT- AT AT- AT-AT-
84380 MAZAN ; MICHELI Dominique Yvette , 98 rue Antonio Gaudi - 84200 CARPENTRAS ; AT AT - AT-AT- AT
MICHELI Jean Marc Michel, 35 rue Jean Bertin - 84200 CARPENTRAS ; MICHELI Philippe Pierre, 35 AT AT-AT
rue Jean Bertin - 84200 CARPENTRAS ; QUILICHINI Josephine, 20240 SOLARO ; PAOLI Dauphin,
20240 SOLARO ; PAOLI Joseph Antoine, 20240 SOLARO ; PAOLI Paul, 20240 SOLARO ; PAOLI Paul
de Charles, Le Mexico Bd Raymond Poincare - 83700 SAINT RAPHAEL ; PAOLI Henri Lucien Pierre,
465 Bd Raymond Poincare - 83700 SAINT RAPHAEL ; PAOLI Josette Anne Marie Rose, Tribbiu Guy
Moulin 20240 SOLARO ; PAOLI Janine Rose Solange, Par Mme FAURE Les Jarres A1 502 Che de la
Calade 83000 TOULON ; POLI Patruccia, 20240 SOLARO; ROSSI Marc, 20240 SOLARO ; ROSSI
Pierre Jean, 20240 SOLARO ; SECONDI Martin, 20240 SOLARO ; TOMASINI Doliso, 20240 SOLARO
; TOMASINI Jean Charles, Par MARIANI Ange - SOLARO 20240 ; MARIANI Jacob, 20240 SOLARO ;
TOMASINI Marc, 20240 SOLARO ; GUIDICELLI Ours Dominique, 152 avenue Cantini 13008
MARSEILLE
ï REÇU EN PREFECTURE 1
99_DE-028-212
le 18/84/2682
we E-leqait
4DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SOLARO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08/042024
int emnnnend
le 18/84/2024
91 COMMUNE DE SOLARO A
92 CALENDINI Joseph, VENTISERI 20240; LUZI Dominique, SOLARO 20240 AT- AT
PAOLI Sebastien/PAOLI Séverin, Le plaisance A 309 rue Victor Raybaud - 83600 FREJUS ; ORSINI AT
304 Brigitte Marie Dominique, 28 rue Virgile Marron - 13005 MARSEILLE ; ROSSI Joseph, 28 rue Virgile NP NP
Marron - 13005 MARSEILLE
GIUDICELLI Francoise Marie, par Ravassa Henri Nicolas 12 rue Pastorelli 06000 NICE ; GIUDICELLI
305 Marguerite, Le mourillon 29 rue lamalgue 83000 TOULON ; GIUDICELLI Ursule, 10 bd Risso 06300 | NP-NP NP-NP
Nice ; GIUDICELLI Felicite, Rn 198 Pont de Travo 20240 VENTISERI ; LEANDRI Blanche, 11 rue Saint | AT-AT-AT
Jean d'Angely 06300 NICE ; PAOLI Nathalie, SOLARO 20240 ; PAOLI Eléonore, SOLARO 20240
306 CESARI Jean Paul, SOLARO 20240 ; GIORGI Charles, SOLARO 20240 AT-AT
307 GABRIELLI Dorothee, Chez SANTONI Gérard 8 impasse Valentin - 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE AT-NP
3 GABRIELLI Rosine, 04140, SEYNE
308 ROSSI Solange, SOLARO 20240 ; SANTONI Jean Dominique, par Santoni Gérard 7 impasse Valentin A-NP
13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE
309 MARCHI Donat, 20240 VENTISERI AT
314 QUILICHINI Dominique, 20240 VENTISERI ; TOMASINI Nicodeme, SOLARO 20240 AT-AT
HEBRARD Lucienne Jacqueline, 54 avenue de Castelnau 34090 MONTPELLIER ; GRANIER Josette Louise, 6 rue d'Alger 94120 FONTENAY SOUS BOIS ; GRANIER Jacqueline, 51 rue de Malezieux Briquet 02870 CREPY ; GUIGNARD Regine Helene Lucienne ; SOLARO 20240 ; MANNARI Jean Baptiste, 7 rue des martinets 34090 MONTPELLIER ; GIUDICELLI Francoise Marle, par Ravassa NP-NP NP-NP-NP 316 Henri Nicolas 12 rue Pastorelli 06000 NICE ; GIUDICELLI Marguerite, Le mourillon 29 rue tamalgue | AT- AT-AT AT-AT AT- .[ 83000 TOULON ; GIUDICELEI Ursule, 10 bd Risso 06300 Nice ; GIUDICELLI Felicite, Rn 198 Pont de | AT-AT Fravo 20240 VENTISERI ; LEANDRI Blanche, 11 rue Saint tean d'Angely 06300 NICE ; GUIDICELLI Ours Dominique,152 avenue Cantini 13008 MARSEILLE ; PAOLI Nathalie, SOLARO 20240 ; PAOLI Eléonore, SOLARO 20240
318 COMMUNE DE SOLARO A
421 ROSSI Solange, SOLARO 20240 A
441 BOREL Sabrina, Clos Sainte Anne 51 avenue de la Comtesse - 6340 LA TRINITE A
LUZI Noel, 12 bd Madame Mère 20000 AJACCIO ; LUZ Sabin, BP 51317 98716 PIRAE ; LUZI
Sebastien, 20240 SOLARO ; MARIANI Charles Martin, TOGA 20200 BASTIA ;:BONNET Robert, 18
boulevard de la République 13100 AIX EN PROVENCE ; BONNET Bruno Pascal Maurice Joseph, Av NP-NP NP-NP-NP 477 Honoré d'Estienne 79 impasse la provençale 83500 LA SEYNE SUR MER ; MARIANI Josiane, AT- AT-AT ATAT Résidence le Cézanne Bat C1 Avenue professeur René LERICHE 13260 CASSIS ; ROSSI Solange, A SOLARO 20240 ; PAQLI Jeanne Severine, P/ATHIC 25bis rue Luce Casabianca 20200 BASTIA ; POLI Marie Catherine, 106 9 rue Horace Vernet 32130 ISSY LES MOULINEAUX ; TOMASINI Marie Dominique, Forum Fango BT C/ROSSI Henri av Jean Zuccarelli 20200 BASTIA
481 LUZI Jacques, , SOLARO 20240 ; COMMUNE DE SOLARO AT
489 POLI Antoine, SOLARO 20240 AT
LUIGGI Josiane Calette, Esc B étage 7 app 2077 rue ds Horizons Bleus - 20200 BASTIA ; LUIGGI Ignace Auguste, 1 RUE Gabriel Petri - 20200 BASTIA ; LUIGGI Jean Charles Ange Dominique, Groupe scolaire {T DESANTI 20200 BASTIA ;TIBERI Pierrette Antoinette, Chez M MOUTON Marcel | NP-NP NP 490 | 55 rue de la vanne - 92120 MONTROUGE ; TIBERI Armand, la brunette Bat 2 entrée 117 impasse | AT- ATAT AT- des génévriers 83100 TOULON ; TIBERI Pierre Toussaint, 17 rue Anne de Bretagne - 56400 R
PLUMERGAT, TIBERI-LE NOIR Lucienne Marie Barbe ehpad Sante Bien Etre - 4 All Des Oiseaux
21200 VIGNOLES
508 CESARI Toussaint, 7 rue Jean-Marie Chevalier - 69390 VOURLES AT
509 COMITI Denise, lot le vieux Mas 1875 chemin de Saint Donat - 13100 AIX EN PROVENCE AT
536 POLI Jacques Andre, 48 rue Albert Thomas 75010 PARIS A
F REÇU EN PREFECTURE 1DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SOLARO
EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08/042024
Débroussaillement latéral
[N°
e
parcell
identifiants Propriétaires
Réponse :
À accord
AT accord
tacite
R Refus
NP Non
parvenu (DCD
ou NPAI)
228 ANDREANI Jacqueline, 20240 SOLARO ; QUILICHINI Josephine, 20240 SOLARO ;
230
VADELLA Jean-Louis, La Moutonne 21 rue Champlain - 83260 LA CRAU ; LUZI Jean-Marc Dominique,
77 Avenue de Saint Germain - 78600 MAISONS-LAFFITTE ; LUZI Antoine, 20240 SOLARO ; CINQUINI
Sebastien, Les Toscanes A2 500 Chemin de Roberti - 83160 LA VALETTE DU VAR
AT-AT-AT
ROMAN Fernande Roselyne , 35 rue Jean Bertin - 84200 CARPENTRAS ; GUIDICELLI Catherine, chez
BOURDARELI/ Chemin des jardins Bourrette - 84380 MAZAN ; MICHELI Dominique Yvette , 98 rue
Antonio Gaudi - 84200 CARPENTRAS ; MICHEL Jean Marc Michel, 35 rue jean Bertin - 84200
CARPENTRAS ; MICHELI Philippe Pierre, 35 rue Jean Bertin - 84200 CARPENTRAS ; ROSSI Dominique,
SOLARO 20240
NP AT-AT-AT-AT-AT
37
CALENDINH Joseph, 26240 SOLARO ; LECCIA Honore Theophile, 20240 VENTISERI ; PAOLI Nathalie,
20240 SOLARO ; MICHELI Fulbert, 9 rue de l'avaloir - 91150 ETAMPES ; PAOLI joseph, 20240
SOLARO ; PAOLI Eleonore, 20240 SOLARO ; ROSSI Ange, 20240 SOLARO ; ROSSI Baptiste, 20240
SOLARO ; ROSSI Dauphin, 20240 SOLARO ; ROSSI Giabicorso, 20240 SOLARO ; GABRIELLI Dorothee,
Chez SANTONI Gérard 8 impasse Valentin - 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE ; GABRIELLI Rosine,
04140, SEYNE ; GIUDICELLI Marie Josephine, 20240 VENTISERI ; TOMASINI Claire, 20240 VENTISERI ;
TOMASINI Thomas, 27 Pla Amandiers - 20290 BORGO
NP NP NP NP NP
NP - AT-AT-AT-AT-AT-
AT-AT-AT-AT
38 COMMUNE DE SOLARO
54 SUCCESSION ROSSI GRACIEUSE VVE LUZI ANGE LOUIS, par LUZI Bernardin, 2611 Chemin de Saint Donat 13100 AIX EN PROVENCE ; ROSS! Dominique, SOLARO 20240 NP-NP
55
CHAUDERAT Etienne, par ROQUES Louis 72 rue de Rochechouart - 75009 PARIS ; GIORGI Marie
Dominique, SOLARO 20240 ; LUZI Claude Desire, Résidence les Maragers 7 place Henri Matisse -
77100 MAUX ; LUZI Giselle Therese , SOLARO 20240 ; MARIANI Joseph de feu Amedee Succession,
Par MARIANI Dominique - LIBECCIO 20200 BASTIA ; MARIANI Marius , SOLARO 20240 ; ANDREANI
Henri, SOLARO 20240; ROSSI Dominique, SOLARO 20240
NP-NP AT-AT-AT-AT-
AT-AT
79 QUILICI Antoine, SOLARO 20240 ; ROSSI Durable, SOLARO 20240 ; ATAT
F REÇU EN PREFECTURE 1
le
int emnnnend
18/84/2824DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SOLARO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08/042024
D 93 ROSSI Dominique Jean, Par ROSSI Armand,Résidence les Cystes - 20145 SARI SOLENZARA ; aT
D 302 ROSSI Jean, SOLARO 20240 NP
QUILICHINI Pierre Jacques Achile, Cité menton A3 46 Bd Merles 13012 MARSEILLE ; QUILICHINI
Christine Elisabeth Karine, Orniccio route de Monticello 20220 MONTICELLO ; QUILICHINI Jean, 2 Cité
menton 13012 MARSEILLE ; LUZI Antoine, SOLARO 20240 ; VELLUTIM Pierre Marie, San Petru
Pantanu 20167 SARROLA CRACOPINO ; VELLUTINI Petru-Natale Paulu, Route des Sanguinaires 5 NP - AT-AT-ATAT
D 303 chemin des cyprès 20000 AJACCIO ; VELLUTINI Philippe Antoine, St Pierre 20167 SARROLA ATAT-ATLATAT CRACOPINO ; BIANCARDI Marie Blanche, Les bruyères Bat B Résidence des Crêtes 20000 AJACCIO ; LUZI Charles Edouard, 17 bd 1/B Magliali 20000 AIACCIO ; TOZZI Jeanne Marie, Par Maître Garrido notaire 83270 SAINT CYR SUR MER ; NEGRO Maurice Marius Augustin, 6 btra du picoussin 13600 LA CIOTAT
CHAUDERAT Etienne, par ROQUES Louis 72 rue de Rochechouart - 75009 PARIS ; LUZI Jeanne, 3 rue
Saint François 20200 BASTIA ; VELLUTINI Pierre Marie, San Petru Pantanu 20167 SARROLA
D 379 CRACOPINO ; VELLUTINI Petru-Natale Paulu, Route des Sanguinaires 5 chemin des cyprès 20000 | NP - AT-AT-AT-AT
AJACCIO ; VELLUTINI Philippe Antoine, St Pierre 20167 SARROLA CRACOPINO ; BIANCARDY Marie
Blanche, Les bruyères Bat B Résidence des Crêtes 20000 AJACCIO ;
LUIGGI Josiane Colette, Esc B étage 7 app 2077 rue ds Horizons Bleus - 20200 BASTIA; LUIGGI Ignace
Auguste, 1 RUE Gabriel pietri - 20200 BASTIA ; LUIGGI Jean Charles Ange Dominique, Groupe scolaire NP-NP - AT-AT-AT-
D 482 JT DESANTI 20200 BASTIA ;TIBERI Pierrette Antoinette , Chez M MOUTON Marcel 55 rue de la vanne - AT
92120 MONTROUGE ; TIBERI Armand, la brunette Bat 2 entrée 117 impasse des génévriers 83100
TOULON ; FIBERI Pierre Toussaint, 17 rue Anne de Bretagne - 56400 PLUMERGAT
LUIGGI Josiane Colette, Esc B étage 7 app 2077 rue ds Horizons Bleus - 20200 BASTIA ; LUIGGI Ignace
Auguste, 1 RUE Gabriel pietri - 20200 BASTIA ; LUIGGI Jean Charles Ange Dominique, Groupe scolaire NP-NP - AT-AT-AT-
D 483 JT DESANTI 20200 BASTIA ;TIBERI Pierrette Antoinette , Chez M MOUTON Marcel 55 rue de la vanne - &T
92120 MONTROUGE ; TIBERI Armand, la brunette Bat 2 entrée 117 impasse des génévriers 83100
TOULON ; TIBERI Pierre Toussaint, 17 rue Anne de Bretagne - 56400 PLUMERGAT
D 484 POLI Jean Paul, SOLARO 20240 NP
D 485 POLI Jean Paul, SOLARO 20240 NP
D 486 ANDREANI Ours Jacques, 20240 VENTISERI 8T
D 487 ANDREANI Ours Jacques, 20240 VENTISERI AT
D 488 POLI Antoine, SOLARO 20240 AT
D 535 POLI Jacques Andre, 48 rue Albert Thomas 75010 PARIS AT
E 102 SECONDI Martin Succession, SOLARO 20249 ; ROSSI Jean Pierre Succession, SOLARO 202490 ; ROSSI NP-NP-AT-AT
Marc, SOLARO 20240 ; GABRIELLI Jules Francois Succession, SOLARO 20240 ;
F REÇU EN PREFECTURE 1
le
int emnnnend
18/84/2824