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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0655 2026 reglementant le stationnement et la circulation route de lisieux et rue du moulin des champs pour lentreprise spie batignolles le foll tp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0655 2026 reglementant le stationnement et la circulation route de lisieux et rue du moulin des champs pour lentreprise spie batignolles le foll tp)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2.2
|
Ville de
ARR
0655
2026
7
si PontAud
OntAUGeEMET B.P, 429 27504 Pont-Audemer cedex Tél, 02 32 41
08
15
Fax 02 42 41
24 74
LE mail : info@ville-pont-audemerfr _—
ARRÊTÉ DU MAIRE
RÉGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ROUTE DE LISIEUX ET
RUE DU MOULIN DES CHAMPS POUR L'ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP
Le Maire de la Ville de Pont-Audemer, VU le Code de la Route, VU Ia loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, VU l'article L 512-1 du Code de la Sécurité Intérieure, VU Particle 610-5 du code pénal, VU la délibération n°0032-2026 Election du Maire, VU la délibération n°0033-2026 Délégations exercées par le Maire au nom de la commune, VU l'arrêté municipal n°0558-2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Pascal RUEL, conseiller délégué en charge de l’aménagement, des travaux et de la voirie, VU
la
demande
écrite
de
Madame
SAADI
Amel
représentant
la
société
CRAM
pour
le
compte
de
son
prestataire l’entreprise SPIE BATIGNOLLES
LE FOLL TP représenté par Monsieur GIL Ludovic pour le
compte de la société PACE en date du 29 Septembre 2026, CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers durant les travaux
de déploiement du réseau de chaleur sis
Route
de Lisieux et Rue
du Moulin des
Champs
à Pont-
Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP est autorisée à occuper le domaine public sis
Route de Lisieux et Rue du Moulin des Champs à Pont-Audemer afin de procéder aux travaux de passage du réseau
de
chaleur
avec
tranchées
et
stockage
des
tuyaux
sur zone,
du
Vendredi
2
Octobre
2026
au
Vendredi 16 Novembre 2026 inclus. Article 2 : L’entreprise SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP est autorisée à mettre en place deux alternats de la circulation par feux tricolores : -
Route
de
Lisieux,
sur
la
section
comprise
entre
le
carrefour
Route
de
Lisieux
/
Centre
Hospitalier / Rue du Moulin des Champs et le carrefour Route de Lisieux / Rue des Temps Modernes -
Rue du Moulin des Champs, sur la section comprise entre le rond-point des tanneurs et la route
de Lisieux
acte publié 01.10.2026 Elle devra faire le nécessaire pour laisser l’accès libre aux véhicules d’urgences (SMUR, Sapeurs-Pompiers), au vu de la proximité du chantier avec le Centre Hospitalier. Elle devra également mettre en place un itinéraire conseillé de la Route de Lisieux vers
la Rue des Temps
Modernes, et de la Route de Lisieux vers la Rue de la Fonderie. Article
3
:
La vitesse
de
circulation
sera limitée
à
30
km/h
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit du
chantier. Article 4 : L'entreprise SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP devra prendre toutes les précautions nécessaires afin de protéger le domaine public et devra mettre en place la signalisation réglementaire pour la sécurité des usagers sur la zone d’intervention et ce pendant toute la durée des travaux. Article 5
:
D’après
l’articie
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent arrêté peut
être
déféré
devant le tribunal
administratif de Rouen dans un
délai
de deux mois
à compter de
sa publication.
Il peut
également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront relevées selon la réglementation en vigueur. Article 7
: Madame la Directrice Générale de la ville de Pont-Audemer, la Police Municipale, les
Sapeurs-
Pompiers,
le
SMUR,
la
société
PACE,
l’entreprise
CRAM,
Madame
SAADI
Amel
et
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES LE FOLL TP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 8 : Le présent arrêté sera rendu exécutoire dès sa transmission aux intéressés.
Fait à Pont-Audemer, le 1
octobre 2026
Pour le Maire et par délégation, le Conseiller délégué, en charge de l’aménagemeñt
és‘travaux
#
FE
Jean-Pascal RUEL