Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0656 2026 reglementant le stationnement et la circulation rue du maquis surcouf et rue du president georges pompidou pour lentreprise spie batignolles le foll tp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0656 2026 reglementant le stationnement et la circulation rue du maquis surcouf et rue du president georges pompidou pour lentreprise spie batignolles le foll tp)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2.2
_
Ville
de
ARR
_0656_2026
OntAUdemMeEr B.P, 429 27504
Pont-Audemer cedex
Tél, 02 32 41
08
15
Fax 02 32 41
24 74
LE mail : info@ville-pont-audemer.fr _/
ARRÊTÉ DU MAIRE
RÉGLEMENTAN
T LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DU MAQUIS SURCOUF
ET RUE DU PRESIDENT GEORGES POMPIDOU POUR L'ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES
LE FOLL TP
Le Maire de la Ville de Pont-Audemer, VU l'article L 512-1 du Code de la Sécurité Intérieure, VU l’article 610-5 du code pénal, VU le Code de la Route, VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, VU la délibération n°0032-2026 Election du Maire, VU la délibération n°0033-2026 Délégations exercées par le Maire au nom de la commune, VU l'arrêté municipal n°0558-2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Pascal RUEL, conseiller délégué en charge de l’aménagement, des travaux et de la voirie, VU la demande de prolongation de l’arrêté 567-2026 écrite de Madame SAADI Amel représentant la société CRAM pour le compte de son prestataire l’entreprise SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP représenté par Mr GIL Ludovic pour le compte de la société PACE en date du Mardi 29 Septembre 2026, CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers durant les travaux de déploiement du réseau de chaleur urbain avec tranchées
et stockage Rue
du Président Georges
Pompidou et rue du Maquis Surcouf à Pont-Audemer,
ARRETE
Article 1
: L'entreprise SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP est autorisée à occuper le domaine public sis
Rue du Président Georges Pompidou et rue du Maquis Surcouf à Pont-Audemer afin de procéder aux travaux de passage du réseau de chaleur avec tranchées et stockage des tuyaux sur zone à compter du Jeudi 1er Octobre 2026 au Vendredi 30 Octobre 2026 inclus. Article
2
:
L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
autorisée
à
barrer
la
Rue
du
Maquis
Surcouf et la Rue du Président Georges Pompidou sur la section comprise entre l’intersection Rue du Pont
Marchand
/
Rue
du
Maquis
Surcouf et
l’intersection
Rue
du
Président
Georges
Pompidou
/
magasin CENTRAKOR sauf riverains et usagers des divers cabinets et entreprises
pour qui
les accès
devront être libres (voir article 3).
acte publié le 01.10.2026 Article 3
:
L’entreprise SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP est autorisée à mettre en place un alternat au
droit de la zone de chantier afin de réguler la circulation des riverains et usagers des divers cabinets et entreprises. Article 4
: La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit
au droit du
chantier. Article 5
: L'entreprise
SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP
est autorisée à mettre en place les déviations
nécessaires, notamment de la Rue du Maquis
Surcouf vers la Rue du Pont Marchand et de la Rue Georges
Pompidou vers la D675. Article 6 : L’entreprise SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP devra prendre toutes les précautions nécessaires afin de protéger le domaine public et devra mettre en place la signalisation réglementaire pour la sécurité des usagers sur la zone d’intervention et ce pendant toute la durée des travaux. Article
7
:
D’après
l’article R.102
du code
des
tribunaux
administratifs,
le présent arrêté peut être
déféré
devant le tribunal
administratif de Rouen dans un
délai
de deux mois
à compter de
sa publication.
Il peut
également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront relevées selon la réglementation en vigueur. Article 9
: Madame la Directrice Générale de la ville de Pont-Audemer, la Police Municipale, les Sapeurs-
Pompiers,
le
SMUR,
la
société
PACE,
l’entreprise
CRAM,
Madame
SAADI
Amel
et
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES LE FOLL TP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 10 : Le présent arrêté sera rendu exécutoire dès sa transmission aux intéressés.
Jean-Pascal RUEL