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Procès Verbal - DCM20220622 022 Approbation räglement convention bourses aux jeunes
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20220622 022 Approbation räglement convention bourses aux jeunes)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU À CONSEIL MUNICIPAL
ViLue De £ SÉANCE DU 22 JUIN 2022
SAINT, ANDRE
A DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20220622/022
APPROBATION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION ET DE CONVENTION DE LA BOURSE D'AIDE DE SOLIDARITE A LA FORMATION DES JEUNES
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 16 juin 2022.
Que la convocation a été faite
le 16 juin 2022.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 35
Représentés : 5
Absents : 5
Total des votes : 40
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux juin, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Grilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, BENOIT Sabrina, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, VIRAPOULLE Jean- Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic, RAMIN Odile
ETAIENT REPRESENTES :
MM. PEQUIN Jean-Marc, GOURAMA Jean-Pierre, PERMACAONDIN Isabelle, SAID Moussa, PRAUD Elodie
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, LARIVIERE Marie, NAUD CARPANIN Marie- Hélène, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL A PU VAI Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20220630-DCM20220622-022-DE Date de télétransmission : 30/06/2022 Date de réception préfecture : 30/06/2022 DCM20220622/022 - APPROBATION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION ET DE CONVENTION DE LA BOURSE D'AIDE DE SOLIDARITE A LA FORMATION DES
JEUNES.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le présent rapport a pour objet la validation du règlement intérieur ainsi que la convention d’attribution de la bourse d’aide de solidarité à la formation des jeunes Saint-Andréens.
La Ville de Saint-André souhaitant reconnaître et mettre en valeur les initiatives portées par les jeunes âgés de 16 à 35 ans, a créé par une délibération du 16 décembre 2021, une aide financière prenant la forme d’une bourse.
Cette bourse sera attribuée, après avis de la commission, aux porteur(s) de projet(s) qui ont déposé un dossier de candidature auprès de la Ville. Une commission sélectionnera les projets qui pourront faire l’objet de l’attribution d’une bourse pouvant aller jusqu’à 1000 €. II est précisé que la bourse ne pourra être délivrée que dans la limite des crédits budgétaires accordés par la Commune
(20000 € pour 2022).
Cette aide individualisée correspond à la participation de la Ville de Saint-André aux dépenses
liées :
- à l’achat de matériels et d’équipements ;
- aux frais de formation (formation professionnelle, contrat de professionnalisation et contrat
d'apprentissage) ;
- aux frais de déplacement et d’hébergement liés aux séjours d’études, de recherches ou
sportives.
Pour sécuriser juridiquement l’attribution de cette aide, il convient d’établir un règlement intérieur qui sera porté à la connaissance des familles et des partenaires ainsi qu’une convention d’attribution signée par les jeunes, la Commune et lesdits partenaires.
Le règlement intérieur fixera les règles à respecter afin d’obtenir ladite bourse alors que la convention d'attribution précisera le montant de l’aide financière octroyée, les modalités de versement, ainsi que les engagements de chaque partie signataire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
- Valide le règlement d’attribution et la convention de la bourse d’aide de solidarité à la formation
des jeunes ;
Article 2 :
- Autorise le Maire ou son représentant, à signer l’ensemble des actes y afférents.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme 29 JUIN 7072
Fait à Saint-André le a
Pour le Maire et par délégation
Le AGIR
É.. 1 un.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20220630-DCM20220622-022-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022