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Arrêté - A 100 2026
Arrêté - A 148 2026
Arrêté - A 153 2026
Arrêté - A 109 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 109 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
TT
Publié
le 20/05/2026
ID
: 013-211301197-20260519-A_109_2026-AR
| 1
É
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L AR
\
| ][|)
Département
des Bouches-du-Rhône
\
@En-
TAN
Commune
de Carnoux-en-Provence
ARRETE
N°/4092026
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
À MONSIEUR
CHRISTIAN
MIZZI,
CHEF
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
CARNOUX-EN-PROVENCE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carnoux-en-Provence,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article L.2122-19,
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
|
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l'élection
du
Maire
et de
ses
adjoints,
VU
la
délibération
n°1-I1-2026
en
date
du
27
mars
2026
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire,
VU
les arrêtés
n°53-2026
en
date
du
23/03/2026
et n°81-2026
en
date
du
08/04/2026
portant
délégation
de fonction
et de signature
à Monsieur
Raphaël
DE
BRABANDERE,
Adjoint
chargé
à la sécurité,
aux
affaires
patriotiques
et militaires,
;
VU
Parrêté
n°84-2026
en
date
du
08/04/2026,
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Marianne
ALLELY,
Directrice
Générale
des
Services
;
VU
l'arrêté
n°658-2016
en
date
du
28/10/2016
portant
nomination
par
voie
de
mutation
de
Monsieur
Christian
MIZZI
sur
l’emploi
de
Chef
de
la
police
municipale
de
Carnoux-en-
Provence
à compter
du
1”
novembre
2016
;
VU
l'arrêté
n°88-2026
en
date
du
8
avril
2026
portant
délégation
de
signature
à M.
Christian
MIZZI]
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire,
dans
le
souci
d’une
bonne
administration
locale
et
en
vue
d’assurer
un
fonctionnement
plus
efficace
et
plus
rapide
des
affaires
communales,
de
lui
donner
délégation
de
signature,
ARRETE
:
Article
1:
L'arrêté
n°88-2026
en
date
du
8 avril
2026
et les autres
arrêtés
antérieurs
portant
délégation
de
signature
à M.
Christian
MIZZI
sont
abrogés.
Article
2:
Monsieur
Nicolas
BOULAND
donne,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christian
MIZZI,
Chef
de
la
police
municipale
pour
les
actes
suivants
:
-
À
l’égard
des
seuls
agents
placés
sous
son
autorité
hiérarchique :
e
Les
congés
annuels
des
agents,
e
Les
autorisations
d’absence,
e
Les
ordres
de
mission,
e
Les
frais
de
déplacement Article
3 :
Article
4
:
Article
5 :
Article 6 : Notifié le :
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
e
Et
tout
acte
concernant
la
gestion
dl
Publié
le 20/05/2026
ET
ID:
013-211301197-20260519-A_109_2026-AR
n’implique
pas
l’adoption
d’un
arrêté
indi
-
Les
conventions
de stage
d’observation
dans
le cadre
des
formations
initiales
des
policiers
municipaux
stagiaires.
-
Les
arrêtés
de
dérogations
ponctuelles
à une
réglementation
générale
relative
à la police
de
la circulation
et du
stationnement.
Il est rappelé
que,
par
les
arrêtés
n°53-2026
en
date
du
23/03/2026
et n°81-2026
en date
du
08/04/2026,
délégation
de fonction
et de signature
à été consentie
par
le
Maire
de
Carnoux-en-Provence
à
Monsieur
Raphaël
DE
BRABANDERE,
Adjoint
chargé
à
la
sécurité,
aux
affaires
patriotiques
et
militaires,
dont
notamment
tous
les
actes
qui
lui
sont
dévolus
au
titre
de
la police
du
funéraire
et
des
lieux
de
sépultures.
En
cas d’absence
ou d’empêchement
de Monsieur
Raphaël
DE
BRABANDERE,
Madame
Marianne
ALLELY,
conformément
à
l’arrêté
n°84-2026
en
date
du
08/04/2026,
Directrice
Générale
des
Services,
a
reçu
délégation
de
signature,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité,
à l’effet
de
signer
les
actes
dévolus
au
Maire
au
titre
de
la police
du
funéraire
et des
lieux
de
sépultures.
En
cas d’absence
ou d’empêchement
de Monsieur
Raphaël
DE
BRABANDERE,
et de
Madame
Marianne
ALLELY,
Monsieur
Christian
MIZZI,
Chef de
la police
municipale
de
la
commune
de
Carnoux-en-Provence
reçoit
délégation
de
signature,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité,
à l’effet
de
signer
les
actes
dévolus
au
Maire
au titre
de
la police
du
funéraire
et des
lieux
de
sépultures.
Cette
délégation
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressé
et
pendant
toute
la durée
de
l’exercice
de
ses
fonctions.
Madame
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
à
l’intéressé
dont
ampliation
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Bouches
du
Rhône
et
à
Madame
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Aubagne,
comptable
de
la Commune.
La présente
décision pourra
faire l’objet d’un recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil
13281
Marseille
cedex
6),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux
formé
à
l’encontre
de
cette
décision
peut être
accompagné
d’un
référé-suspension
tendant
à demander
au juge
la
suspension
de
son
effet
avant
une
décision
sur
le fond
de
l'affaire.
Faità
Carnoux-en-Provence,
le
1 4
MAI
2076
Le
Maire
Signature
de
Monsieur
Christian
MIZZI