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Déliberation - DELIB0606 Recrutement de Deux Vacataires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB0606 Recrutement de Deux Vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
Reçu
en
préfecture,le
28/06/2023
Publié le 52 ëlo
Er
.
ID
: 083-218301208-20230622-DELIBO606-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
06/06
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
trois
le
22 juin
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire
présents
:
20
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants :
27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
15 juin
2023
—
>7
PRESENIS:
‘
Mmes
et
MM.,
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
contre
:
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
TABONE
Paul,
‘
MERLO
Raymond,
PRATI
Corinne,
DEGIOANNI
Jean-Marie,
NAUDIN
abstention:
0
Nathalie,
MARTIN
Gilles,
CRETELLO
Karine,
BOTTERO
Emilie,
BAYLE
|
Magali,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge. ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
SOMA
Jacques
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude,
Mme
MARCHAND
Charlène
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
Mme
BOUHAEFS
Hayette
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
M.
DEMOULIN
Christophe
donne
procuration
à M.
POLLUS
Alfred.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à Mme
ROYER
Carole,
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
ABSENTS
NON
REPRESENTES :
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle,
OBJET
: RECRUTEMENT
DE
DEUX
VACATAIRES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l’égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et la citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pur
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif à l’affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à des
missions
de
service
public
;
Vu
la
décision
du
Conseil
d’Etat
du
20
novembre
2020
relative
à
la
prise
en
charge
des
Accompagnants
des
Elèves
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
pour
les
collectivités
territoriales
pendant
le temps
périscolaire,
notamment
pendant
la pause
méridienne
;
mali Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2023
Publié le
06
O2?
ID
: 083-218301208-20230622-DELIB0606-DE
Considérant
la nécessité
d’assurer
la continuité
de
l’aide
apportée
aux
élèves
en
situation
de
handicap
des
écoles
primaires
de
la
commune
durant
la
pause
méridienne,
notamment
pendant
les repas
aux
réfectoires,
sur
le temps
scolaire
2023-2024
;
Considérant
qu’il
s’agit
de
tâches
spécifiques
et
ponctuelles
à
caractère
discontinu
qui
seront
rémunérées
à l’acte
;
M.
le
Maire
propose
le
recours
de
2
vacataires
rémunérés
sur
la
base
d’un
taux
horaire
correspondant
au
SMIC.
Le
Conseil
Municipal,
décidé,
après
en
avoir
délibéré :
Article
1 :
D’avoir
recours
à
2
emplois
de
vacataires
pour
accompagner
les
élèves
en
situation
de
handicap
des
écoles
primaires
durant
la pause
méridienne,
notamment
pendant
les
repas
aux
réfectoires
sur le temps
scolaire
2023-2024.
Article
2
:
De
fixer
la rémunération
de
chaque
vacation
sur
la base
d’un
taux
horaire
correspondant
au
SMIC. Article
3:
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ces
vacations
à
partir
du
1° janvier
2024
au
Budget
2024.
Les
crédits
correspondant
à
la rémunération
de
ces
vacations
à partir
du
4 septembre
2023
sont
inscrits
au Budget
2023.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Secrétaire
TP
Jean-Jacques
COULOMB
Claude
FABRE