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Arrêté - AR202604023 Designation Membres ca Ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Arrêté - AR202604023 Designation Membres ca Ccas)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Département du Var Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
MAIRIE ID : 083-218301208-20260413-AR202604023-AR
DE
SAINT-ZACHARIE
, ARRETE MUNICIPAL N° 2026/04/023
portant désignation des membres
du conseil d'administration du CCAS
1, cours Louis Blanc
83640 SAINT-ZACHARIE
Tél. 04.42.32.63.32
Le Maire de Saint-Zacharie,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L123-6, R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération n° 2026-04/07 du 9 avril 2026 portant fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS :
Vu laffichage effectué en mairie, sur les panneaux municipaux et le site internet de la commune, conformément à l’article R. 123-11 du CASF :
Vu les propositions faites par les associations, La Croix Rouge, Le Secours Catholique, lASP et La Joie de Vivre ;
Vu le courrier de l’UDAF en date du 27 mars 2026, indiquant l’absence de candidats ;
Considérant que le maire est chargé de procéder à la nomination de 5 membres du conseil d'administration du CCAS dans un délai de 2 mois suivant le renouvellement du conseil municipal ; Considérant les courriels transmis à FACE (Fondation Agir Contre l'Exclusion), France Handicap,
AVENS, UMANE et Entraide du Var, restés sans réponse ;
Considérant l’absence de candidats dans les catégories « associations familiales » et « associations de
personnes handicapées » ;
ARRETE
Article 1 : Sont nommés membres du conseil d'administration du CCAS :
e M. Marcel BOUTRY, association La Croix Rouge, en qualité de représentant des associations dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.
e Mme Gisèle GUGLIELMET, association La Joie de Vivre, en qualité de représentante des associations dans le domaine des personnes âgées et retraitées.
Article 2 : En l'absence de candidats dans les catégories "associations familiales", et associations de personnes handicapées", le Maire constate la formalité impossible et nomme :
e Mme Véronique DOMERGUE, association Secours Catholique, au titre de personne participant à des actions de prévention, d'animation et de développement sociale dans la commune.
e M. Jacques BERTOLOTTI, association ASP, au titre de personne participant à des actions de prévention, d'animation et de développement sociale dans la commune.
13/04/2026 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 083-218301208-20260413-AR202604023-AR
Est également nommée Mme Hayette BOUHAFS.
Le mandat des membres ainsi nommés est identique à celui des membres élus par le conseil municipal, il est renouvelable.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté
qui sera transmis au représentant de l'Etat.
Fait à Saint-Zacharie, le 13 avril 2026
13/04/2026