Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2024 0607 RECRUTEMENT DE 3 VACATAIRES POUR SU
Déliberation - DELIB1008 RECRUTEMENT 3 VACATAIRES RESTAURANT SCOL
Déliberation - DELIB0606 RECRUTEMENT DE DEUX VACATAIRES
Déliberation - DELIB2025 1208 DENOMINATION IMPASSE DE LA GALOTTE
Déliberation - DELIB2026 0610 RECOURS A 4 VACATAIRES POUR ANNEE S
Déliberation - DELIB2025 0711 DENOMINATION CHEMIN DE FONT GAROTTE
Déliberation - DELIB2026 0613 APPROBATION DE LA CONVENTION DE DIS
Déliberation - DCM 2024 055 RECRUTEMENT VACATAIRE.
Déliberation - dm2024 43 cout des activites pedagogiques durant l
Déliberation - DELIB0906 CREATION POSTES VACATAIRES
Déliberation - DELIB2025 0613 RECRUTEMENT DE 4 Vacataires Durant la Pause Meridienne Ecoles Primaires
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 0613 RECRUTEMENT DE 4 Vacataires Durant la Pause Meridienne Ecoles Primaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Éducation,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2025-06/13
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
cinq
le 2 juin
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents :
21
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants :
26
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 26
mai
2025
pour :
26
PRESENTS
:
|
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
contre
:
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARCHAND
|
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
abstention
:
0
Hayette,
PRATI
Corinne,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
AUDOIN-LUONG
Marlène,
TRAPANT
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à Mme
CRETELLO
Karine.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à Mme
NAUDIN
Nathalie.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à Mme
PRATI
Corinne.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
ABSENTS
NON
REPRESENTES :
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M. FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
: RECRUTEMENT
DE
4
VACATAIRES
POUR
LA
SURVEILLANCE
DES
ELEVES
DES
ECOLES
PRIMAIRES
DURANT
LA
PAUSE
MERIDIENNE
(ANNEE
SCOLAIRE
2025-
2026)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à
des
missions
de
service
public ; Vu
le budget
de
la collectivité
;
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
surveillance
des
élèves
des
écoles
primaires
de
la
commune
durant
la pause
méridienne,
dans
les
cours
et dans
les
réfectoires,
sur
l’année
scolaire
2025-2026
;
Considérant
qu’il
s’agit
de
travaux
spécifiques
et
ponctuels
à
caractère
discontinu
qui
seront
rémunérés
après
service
fait
;
modifié pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale;
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de
sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service
public;
Vu le budget de la collectivité;
Considérant la nécessité d'assurer la surveillance des élèves des écoles primaires de la
commune durant la pause méridienne, dans les cours et dans les réfectoires, sur l'année scolaire
2025-2026;
Considérant qu'il s'agit de travaux spécifiques et ponctuels à caractère discontinu qui seront
rémunérés après service fait;
Envoyé en préfecture le 10/06/2025 Reçu en préfecture le 10/06/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250602-DELIB20250613-DE
11/06/2025 Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
Article 1 : De
recruter
quatre
vacataires
au
sein
de
la commune
de
Saint-Zacharie
pour
surveiller
les
élèves
des
écoles
primaires
durant
la
pause
méridienne,
dans
les
cours
et
dans
les
réfectoires,
sur
l’année
scolaire
2025-2026,
dans
la
limite
de
ses
besoins,
et de
charger
M.
le Maire
de
procéder
au
recrutement.
Article
2
:
De
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
taux
horaire
correspondant
au
SMIC. Article 3 : D’inscrire
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
ces
vacations
à partir
du
1% janvier
2026,
au
budget
2026.
Les
crédits
correspondant
à la rémunération
de
ces
vacations
à partir
du
1%
septembre
2025
sont
inscrits
au
budget
primitif 2025.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Secrétaire
Jean-Jacques
COULOMB
|
Claude
FABRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 10/06/2025 Reçu en préfecture le 10/06/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250602-DELIB20250613-DE
11/06/2025