Procès Verbal - CM DU 10122025 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - CM DU 10122025 PROCES VERBAL Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Breuil-Magné. Lien du pdf (Procès Verbal - CM DU 10122025 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement, 1

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 DECEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le dix décembre, le conseil Municipal de la Commune de Breuil-Magné dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame FRANÇOIS Patricia, Maire de Breuil-Magné.

Présents : Mesdames FRANCOIS Patricia, NOBILI Josette, SINTES Brigitte, DROUARD Brigitte, DESTRUEL Myriam, TALUT Delphine, DELHOMMEAU Nathalie, RODHES Monique Messieurs PERRINAUD Michel, CHATREFOUX Philippe, BLANCHARD Jacques, BARRAUD Joanick, YON Laurent (arrivé à 20h41), GAY Cyril (arrivé à 20h41),

Pouvoirs : M. CARMONA Benoît à M. GENEAU Christophe

Secrétaire de Séance : Mme Josette NOBILI

Ouverture de la séance à 20h32

Procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2025 : Le compte-rendu du précédent conseil municipal a été adopté à l’unanimité (14 voix pour).

DÉLIBÉRATIONS :

2025-57 DELIBERATION EMPLOIS NON PERMANENTS

Madame FRANCOIS Patricia, rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Elle propose la création :

- Un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 25.85/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 186 jours sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité d’agent d’animation de service et d’entretien au sein de la Mairie de Breuil-Magné du 01/01/2026 au 05/07/2026.

- Un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 23.87/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 186 jours sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité d’agent service et d’entretien au sein de la Mairie de Breuil-Magné du 01/01/2026 au 05/07/2026.

Madame FRANCOIS Patricia, rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Elle propose la création :

- Un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 24.39/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 6 mois sur une période de 12 mois suite à un accroissement saisonnier d’activité d’agent de service et d’entretien au sein de la Mairie de Breuil-Magné du 01/01/2026 au 30/06/2026.2

A l’unanimité (14 voix pour) les membres du Conseil Municipal décident :

- De créer les emplois non-permanents détaillés ci-dessus

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026

20h41 : Arrivées de M. Laurent YON et M. Cyril GAY

2025-58 ACHAT DE PARCELLE ROUTE DE BONNE FONTAINE

Madame la Maire explique que la Commune souhaite exercer son droit de préemption sur la parcelle AA304 située sur un espace réservé du PLU de la Commune. Cette parcelle, située Route de Bonne Fontaine, devrait accueillir un parking végétalisé afin de servir l’église et le jardin du Presbytère. Il est prévu de maintenir le chemin piéton et de céder au vendeur la parcelle AA231 afin de laisser un accès privé aux maisons longeant cette parcelle.

Elle propose donc au Conseil Municipal l’achat et le classement dans le domaine public communal de la parcelle suivante :

- Parcelle AA304 d’une contenance de 1 495m² appartenant à Monsieur MONJOU, au prix de 10€ par m² soit un total de 14950€

Après débats, à l’unanimité (16 voix pour), les membres du Conseil Municipal décident : - D’acheter la parcelle cadastrée AA304 à Monsieur MONJOU, - Classer dans le domaine public communal la parcelle indiquée ci-dessus, - De partager les frais de notaires avec Monsieur MONJOU,

- De donner à Madame la Maire ou un Adjoint au Maire, le pouvoir de procéder aux démarches et formalités nécessaires pour mener à bien cette acquisition.

2025-62 DELIBERATION RESTROCESSION DE LA PART COMMUNALE PARCELLE AA231

Madame la Maire explique que suite à l’achat de la parcelle AA304, délibération n°2025-58, il avait été convenu que la Commune rétrocèderait en complément, sa part de la parcelle AA231 à Monsieur Gilbert MONJOU. Elle propose donc au Conseil Municipal le déclassement et la désaffectation de la part Communale de la parcelle AA231

Après débats, à l’unanimité (16 voix pour), les membres du Conseil Municipal décident :

- De déclasser et désaffecter la part communale de la parcelle cadastrée AA231 au profit de Monsieur Gilbert MONJOU,

- De partager les frais de notaires avec Monsieur MONJOU,

- De donner à Madame la Maire ou un Adjoint au Maire, le pouvoir de procéder a u x d éma rc he s et formalités nécessaires pour mener à bien cette acquisition.

2025-59 DELIBERATION TRAVAUX EN REGIE 2025

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Considérant qu’il appartient à la collectivité de déterminer annuellement le coût horaire de la main d’œuvre retenu pour le personnel technique,

Madame la Maire fait part au Conseil Municipal que les agents communaux sont amenés à effectuer des travaux qui auraient pu être réalisés par une entreprise. Ces travaux réalisés mettant en œuvre des moyens humains et matériels, (outillages et fournitures acquis ou loués) peuvent être comptabilisés au titre des travaux en régie afin de restituer à la section de fonctionnement le montant des charges qu’elle a supporté au cours de l’année et ayant le caractère de travaux d’investissement.3

Madame la Maire précise que cette pratique permettra à la Commune de :

- Valoriser son patrimoine

- Récupérer la TVA payée sur les fournitures par le biais du FCTVA (hors frais de personnels et hors entretien et réparation)

Il en résulte un jeu d’écritures comptables permettant de valoriser ces travaux en section d’investissement et de percevoir le FCTVA sur l’ensemble des travaux exception faite des frais de personnel.

Pour cela le coût horaire des travaux en régie doit être défini, selon la catégorie de personnel

Catégorie Coût horaire

Responsable des services techniques 25.39€

Agent polyvalent des services techniques 21.83€

Agent des services techniques à la voirie 25.17€

Agent des services techniques 24.41€

Taux horaire moyen 24.20€

Madame la Maire propose d’inscrire au titre des travaux en régie les travaux suivants pour 2025 :

- Réfection travaux Maison 38 Rue des Forgerons pour 17 973.25€ - Issues de secours de la Salle Culturelle pour 7173.77€

- Calcaire Routes des marais de Liron, La Lance et Chemins piétons 22303.53€

Après débats, à l’unanimité (16 voix pour), les membres du Conseil Municipal - De fixer le coût horaire du personnel technique pour l’année 2025 à 24.20€ - D’inscrire les travaux en régie indiqués ci-dessus

2025–60 DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE N°2 TRAVAUX EN REGIE 2025

Madame la Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est possible d’effectuer des opérations pour les travaux en régie.

Il s’agit de restituer à la section de fonctionnement le montant des charges qu’elle a supportées au cours de l’année pour des travaux effectués par les agents communaux et ayant le caractère de travaux d’investissement. Ceci a pour but d’annuler, par compensation, les débits portés à des comptes de charges de la classe 6 (personnel, matériel, fournitures) qui résultent de l’édification d’immobilisations par la collectivité locale avec ses moyens propres. Afin de réaliser cette opération, il convient de passer des opérations d’ordre budgétaire. Ces opérations sont à passer en fin d’année, afin de comptabiliser les travaux en régie.

Madame la Maire demande au Conseil l’autorisation d’effectuer les ouvertures de crédits ci- dessous pour l’année 2025 :4

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) Montant Article (Chap) Montant

2152 (040) : Installations de

voirie

22303.53€ 021 (021) : Virement de la

section de fonctionnement

47450.55€

21318 (040) : Autres

bâtiments publics

17973.25€

21314 (040) : Bâtiments

culturels et sportifs

7173.77€

TOTAL 47450.55€ 47450.55€

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) Montant Article (Chap) Montant

023 (021) : Virement à la

section d’investissement

47450.55€ 722 (042) : Immobilisations

corporelles

47450.55€

7391111 (014) :

Dégrèvement taxe foncière

jeune agriculteur

81.00€

64131 (012) : Rémunérations -81.00€

TOTAL 47450.55€ 47450.55€

TOTAL DEPENSES 94901.10€ TOTAL RECETTES 94901.10€

Après débats, à l’unanimité (16 voix pour), les membres du Conseil Municipal décident :

- D’approuver la décision modificative n°2 du budget principal de la Commune.

2025–61 DELIBERATION OUVERTURE DU QUART DES CREDITS POUR 2026

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget 2026 devant être voté d’ici le 15 avril 2026, certains travaux ou commandes de matériels devront être engagés entre janvier et avril afin de permettre la continuité des programmes engagés.

Rappel des dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses :

- De la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente,

- Relatives au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance, - Sur autorisation de l’organe délibérant, sur les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M575

Après débats, à l’unanimité (16 voix pour) les membres du Conseil Municipal décident :

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget de la Commune dans la limite du quart des crédits ouverts au budget à savoir :

Chapitre

Crédits votés

au BP 2025

(crédits

ouverts)

RAR 2024

inscrits au BP

2025 (crédits

reportés)

Crédits

ouverts au

titre de

décisions

modificatives

votées en

2025

Montant total

à prendre en

compte

Crédits pouvant

être ouverts par

l’assemblée

délibérante au titre

de l’article L 1612-

1 CGCT

a b C d=a+c

D21 158 487.39 € 0 € 0 € 158 487.39 € 39 621.84 €

- De reprendre les crédits au budget 2026.

DIVERS :

Madame Patricia FRANCOIS présente :

Travaux Route du Bois du Four

Les travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable pour la Route du Bois du Four seront conduits par Eau17 pour un montant de 50 000€ HT. Pour rappel, le montant des travaux d’assainissement, qui débuteront eux aussi début janvier, s’élève à 55 000€ HT. Les travaux du pluvial, conduits par la CARO, démarreront en mars 2026. Le retard pris par les travaux sur les réseaux oblige le syndicat de voirie à décaler sa date d’intervention au printemps sinon en septembre 2026.

Chauffage de l’école

3 entreprises sont venues voir les installations actuelles pour établir des devis pour le remplacement du système de chauffage de l’école par des pompes à chaleur couplées à du photovoltaïque, ce qui semble le plus adapté au vu de la configuration des locaux.

Schéma Communal de Défense Incendie

Il est achevé et à été envoyé au SDIS pour avis. Quand nous aurons le retour, une présentation sera faite au Conseil Municipal. Pour l’instant, le montant global de l’opération s’élève à 56 421€ HT consistant à ajouter des poteaux, des bâches ou des points d’aspiration naturels. En effet, des notions de distances règlementaires entre les points incendie, ou de débits d’eau pour assurer le risque, ont été prises en compte.

Plantations Parc de Gauput

Un devis de 919€ TTC a été reçu. Des plantations seront faites en début d’année le long des habitations mitoyennes du parc. La réhabilitation de la mare suivra.

Schéma cyclable communautaire

Une réunion est prévue à la CARO le 08 janvier prochain entre les services mobilité de l’agglo et ceux du Département. Joanick BARRAUD accompagnera Madame la Maire afin de trouver des solutions pour les points bloquants du tracé.

Service administratif

Un agent a été recruté à mi-temps pour plusieurs missions, notamment celle d’encadrement du service scolaire. Son arrivée permet de soulager les agents administratifs en place.

Téléthon

5 079€ ont été collectés grâce à la forte mobilisation des personnes venues profiter des animations. La municipalité remercie très chaleureusement les bénévoles, les associations ainsi que tous les participants qui ont fait le succès de ce week-end de solidarité. Un grand merci également à Intermarché Rochefort et à nos commerçants pour leurs dons. Notre primeur du marché, Carlos, a été un grand soutien.6

Noël

Comme tous les ans, le goûter de l’école est prévu avec la visite du Père-Noël mercredi 17 décembre. Nous remercions l’Amicale des Pompiers de Rochefort pour sa participation. Jeudi 18 décembre matin, un film de noël sera projeté à la salle culturelle pour tous les élèves. L’association des P’tites Grenouilles est invitée comme chaque année aux festivités.

AG des employés

Le choix est fait après débats, de la repousser en début d’année plutôt que fin décembre. La date sera communiquée ultérieurement

Les vœux de la Municipalité auront lieu vendredi 09 janvier 2026 à 18h00 à la Salle culturelle.

Tour de table

Michel PERRINAUD

Des élèves du lycée de la Mer vont de nouveau intervenir sur le Côteau du Liron pour le débroussaillage.

Brigitte SINTES

Informe que la distribution des chocolats, pour les séniors n’ayant pas participé au Repas spectacle, a débuté.

Joanick BARRAUD

Informe qu’une partie du mur du fond de l’ancien cimetière s’est effondrée. Nous avons dû le démolir pour ne pas qu’il tombe sur les sépultures. Le remonter va demander un travail colossal pour les agents.

Les arrêts de bus ont été réhabilités Rue de l’Eglise, Route de la Casse et à Lougerie.

Patricia FRANCOIS

Informe que le salon de coiffure a été vendu à Madame DENISSE Laurence. Il devrait rouvrir le 17 décembre 2025.

Cyril GAY

A participé à 2 réunions organisées à Rochefort :

- Pour les Assises de l’agriculture. Les agriculteurs sont de moins en moins nombreux et l’atelier de découpe prévu sur la CARO a également été évoqué. Celui-ci ne verra pas le jour. Un rapprochement avec celui de la CARA sera fait. - Pour le COPIL Natura 2000 : Le constat alarmant est fait sur les espaces naturels qui ont tendance à décliner malgré le travail effectué collectivement.

Josette NOBILI

Informe que les tarifs de la Cuisine Rochefort Océan augmentent à partir du 1er janvier 2026. Le delta sera absorbé par la Commune jusqu’au prochain vote de tarifs en juillet 2026. Elle fait part du spectacle pour les enfants, qui aura lieu en avril, en partenariat avec la CARO. Plusieurs séances seront proposées sur les temps scolaires et en soirée pour les familles.

Patricia FRANCOIS

Annonce que la future Cuisine Rochefort Océan sera construite à Tonnay-Charente et que la CARO participera à l’investissement.

Déplore que l’éclairage public dysfonctionne régulièrement malgré le changement de prestataire proposé par le SDEER. Certains quartiers sont restés dans l’obscurité pendant plusieurs semaines malgré de multiples signalements de la Mairie.

Séance levée à 22h037

BARRAUD Joanick BLANCHARD Jacques CARMONA Benoît Pouvoir à Christophe GENEAU

CHATREFOUX Philippe DELHOMMEAU Nathalie DESTRUEL Myriam

DROUARD Brigitte FRANCOIS Patricia GAY Cyril

GENEAU Christophe NOBILI Josette PERRINAUD Michel

RODHES Monique SINTES Brigitte TALUT Delphine

YON Laurent

2025-57 DELIBERATION EMPLOIS NON PERMANENTS

2025-58 ACHAT DE PARCELLE ROUTE DE BONNE FONTAINE

2025-59 DELIBERATION TRAVAUX EN REGIE 2025

2025–60 DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE N°2 TRAVAUX EN REGIE 2025

2025–61 DELIBERATION OUVERTURE DU QUART DES CREDITS POUR 2026

2025-62 DELIBERATION RESTROCESSION DE LA PART COMMUNALE PARCELLE AA231