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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Breuil-Magné.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM DU 05062026 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 05 juin 2026
L’an deux mil vingt-six, le cinq juin, le conseil Municipal de la Commune de Breuil-Magné dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Patricia RENON FRANÇOIS, Maire de Breuil-Magné.
Présents : Joanick BARRAUD, Benoît CARMONA, Philippe COLLART, Simon FRANÇOIS, Pierre GAUVRIT, Cyril GAY, Christophe GENEAU, Téo LE GOFF, Sabine NAVAUD, Josette NOBILI, Céline NOUBEL, Frédérique PINAUD, Patricia RENON FRANÇOIS, Lucie RINJEONNEAU, Laurence SELO, Brigitte SINTES,
Pouvoirs : Gustavo ZAMBONI à Patricia RENON FRANÇOIS, Nathalie DELHOMMEAU à Josette NOBILI
Absente excusée : Téo LE GOFF
Secrétaire de séance : Joanick BARRAUD
Ouverture de la séance à 18h31
Procès-verbal de la réunion du 18 mai 2026 : Le compte-rendu du précédent conseil municipal a été adopté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal (18 voix pour).
DÉLIBÉRATIONS :
2026-59 DESIGNATION DES DELEGUES AUX ELECTIONS SENATORIALES
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément au décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, les Conseil Municipaux doivent procéder, le vendredi 5 juin 2026, à la désignation : - Des délégués titulaires
- Des délégués suppléants,
Appelés à composer le collège électoral sénatorial du Département.
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs
Vu les dispositions des articles L.283 à L.285 et R.141 à R.162 du Code électoral
Le nombre de délégués attribué à la Commune de Breuil-Magné, tel que notifié par la Préfecture, est le suivant :
- Nombre de délégués titulaires : 5
- Nombre de délégués suppléants : 3
Madame la Maire précise que l’élection se déroule au scrutin secret proportionnel (1000 habitants et plus)
Madame la Maire présente la liste de candidats 2
Liste Breuil-Magné
Nom Prénom Sexe Fonction
NOBILI Josette F Déléguée
BARRAUD Joanick M Délégué
SINTES Brigitte F Déléguée
CARMONA Benoît M Délégué
SELO Laurence F Déléguée
ZAMBONI Gustavo M Délégué suppléant
PINAUD Frédérique F Déléguée suppléante
GAY Cyril M Délégué suppléant
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
CONSIDÉRANT que le vote a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 18
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
- Liste Breuil-Magné : 18 voix
Madame la maire a proclamé élus délégués les candidats de la liste Breuil-Magné dans l’ordre de présentation sur la liste, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal, soit :
- Madame Josette NOBILI
- Monsieur Joanick BARRAUD
- Madame Brigitte SINTES
- Monsieur Benoit CARMONA
- Madame Laurence SELO 3
Elle a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation de la liste Breuil-Magné et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe , soit :
- Monsieur Gustavo ZAMBONI
- Madame Frédérique PINAUD
- Monsieur Cyril GAY
Séance levée à 19h00
La Maire Le Secrétaire de Séance Patricia RENON FRANÇOIS Joanick BARRAUD
DÉLIBÉRATION :
2026-59 DESIGNATION DES DELEGUES AUX ELECTIONS SENATORIALES