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Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Breuil-Magné.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM DU 11062025 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUIN 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le onze juin, le conseil Municipal de la Commune de Breuil-Magné dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PERRINAUD Michel, Adjoint au Maire de Breuil-Magné.
Présents : Mesdames SINTES Brigitte, NOBILI Josette, DROUARD Brigitte, TALUT Delphine, DELHOMMEAU Nathalie, DESTRUEL Myriam, Messieurs PERRINAUD Michel, BARRAUD Joanick, CARMONA Benoît, BLANCHARD Jacques, YON Laurent, GENEAU Christophe, CHATREFOUX Philippe.
Pouvoirs : Mme FRANCOIS Patricia à Mme SINTES Brigitte
Absent : Mme RODHES Monique, M. GAY Cyril
Secrétaire de Séance : Mme NOBILI Josette
Ouverture de la séance à 20h34
Procès-verbal de la réunion du 14 mai 2025 :
Le compte-rendu du précédent conseil municipal a été adopté à l’unanimité (14 voix pour).
DÉLIBÉRATIONS :
2025-28 DELIBERATION VENTE DE PARCELLE
Monsieur PERRINAUD Michel, Adjoint au Maire, explique que Monsieur GAUVRIT Pierre avait
contacté la Mairie il y a quelques mois pour proposer d’acheter une partie de la parcelle,
appartenant au domaine public communal, située entre les parcelles AB 220, AB 254 et AB 355.
Le terrain nouvellement cadastré AB 373 dont la superficie est de 82 m² à 80.00 € le m² soit un montant total de 6 560.00 €.
Après débats, à l’unanimité (14 voix pour), les membres du Conseil Municipal décident :
- D’autoriser Madame la Maire ou un adjoint à mener à bien la vente de la parcelle AB 373 d’une superficie de 82m² à Monsieur GAUVRIT Pierre
- Que les frais de bornage soient partagés entre la Commune et l’acquéreur.
2025-29 DELIBERATION DECLASSEMENT DESAFFECTATION PARCELLE AB 373
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121.29, Vu le Code Général de La propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2141-1 et suivants,
Vu la délibération 2025-28 du 11 juin 2025 autorisant la vente de la parcelle AB 373 à Monsieur GAUVRIT Pierre,
Considérant que cette parcelle fait partie du domaine public communal et qu’il convient préalablement à sa cession de la désaffecter et de la déclasser,
Considérant qu’il convient à présent de constater sa désaffection et de prononcer son déclassement,
La commune de Breuil-Magné, afin d’optimiser la gestion de son patrimoine, a décidé de procéder à la cession de la parcelle AB 373 pour 82m². 2
Avant de pouvoir procéder à la vente de ce terrain, il convient de procéder à la désaffectation puis au déclassement de la parcelle qui aujourd’hui fait partie du domaine public communal de la commune, à savoir :
-La parcelle cadastrée AB 373, située Rue du Grand Logis
Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour), décide de : -Constater la désaffectation de la parcelle indiquée ci-dessus,
-Prononcer le déclassement du domaine public de cette même parcelle -Autoriser Madame la Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier.
2025-30 DELIBERATION ANNULATION DELIBERATION 2025-13 CFU CCAS
Monsieur PERRINAUD Michel, Adjoint au Maire, rappelle la délibération citée en objet et fait part au conseil municipal que le Service de Gestion Comptable de Rochefort n’a pas passé le CCAS de la Commune en CFU pour 2024. Il faut donc annuler la délibération prise le 2 avril 2025.
Après débats, à l’unanimité (14 voix pour), les membres du Conseil Municipal décident d’annuler la délibération n°2025-13 CFU CCAS prise le 02 avril 2025.
2025-31 DELIBERATION COMPTE DE GESTION DU CCAS 2024
Monsieur PERRINAUD Michel, Adjoint au Maire, expose aux membres élus du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice.
Madame la Maire, le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis à l’examen des membres du Centre Communal d’Action Sociale en même temps que le compte administratif.
Après débats, à l’unanimité (14 voix pour), les membres du Conseil Municipal décident de voter l’approbation du compte de gestion du CCAS 2024.
2025-32 DELIBERATION APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 CCAS
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PERRINAUD Michel, Adjoint au Maire, après avoir approuvé le compte de gestion du CCAS de l'exercice 2024.
Investissement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
1 500,00 €
1 070,58 €
0,00 € 3
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
1 500,00 €
1 500,00 €
0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
0,00 €
429.42 €
429.42 €
Sous la présidence de Monsieur PERRINAUD Michel, (Madame la Maire, Présidente du CCAS étant absente) les membres du Conseil Municipal doivent voter l’approbation du compte administratif du CCAS 2024.
Après débats, à l’unanimité (13 voix pour), les membres du Conseil Municipal décident de voter l’approbation du compte administratif du CCAS 2024.
2025-33 DELIBERATION ANNULATION DELIBERATION 2025-16 AFFECTION DES RESULTATS DU CCAS 2024
Monsieur PERRINAUD Michel, Adjoint au Maire, rappelle la délibération citée en objet et fait part au conseil municipal qu’une erreur de reprise de résultats en comptabilité a été effectuée sur la délibération 2025-16 Affectation des résultats du CCAS 2024 prise le 2 avril 2025.
Après débats, à l’unanimité (14 voix pour), les membres du Conseil Municipal décident d’annuler la délibération numéro 2025-16 Affectation des résultats du CCAS 2024 prise le 2 avril 2025.
2025-34 DELIBERATION AFFECTATION DES RESULTATS 2024 CCAS
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PERRINAUD Michel, Adjoint au Maire, après avoir approuvé le compte de gestion et le compte administratif l'exercice 2024,
Constatant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Considérant que le compte financier unique fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 924.00 €
- un déficit reporté de : 494.58 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 429.42 €
- un déficit d'investissement de :
- un déficit des restes à réaliser de :
0.00 €
0.00 €
Soit un besoin de financement de : 0.00 €
Après débats, à l’unanimité (14 voix pour), les membres du Conseil Municipal décident de voter l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 du CCAS comme suit : 4
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 429.42 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 429.42 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) 0.00 €
2025–35 DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE N°1 CCAS 2025
Monsieur PERRINAUD Michel, Adjoint au Maire, fait part au Conseil Municipal que suite à l’annulation de la délibération 2025-16 et le vote de la délibération 2025-33 concernant l’affectation des résultats du CCAS pour 2024, il convient de prendre une Décision Modificative afin que le budget 2025 du CCAS soit correct.
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) Montant Article (Chap) Montant
65134 : Aides -494.58 € 002 : Résultat de
fonctionnement reporté
-494.58 €
TOTAL
DEPENSES
-494.58 € TOTAL RECETTES -494.58 €
Après débats, à l’unanimité (14 voix pour), les membres du Conseil Municipal décident d’accepter ces modifications, afin que le budget soit correct.
2025-36 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTIONS AMENDES DE POLICE 2024
Monsieur PERRINAUD Michel, Adjoint au Maire, informe l’assemblée délibérante qu’il est possible de demander une subvention au titre des amendes de police 2024, dans le cadre de la répartition 2025. Il présente les devis d’un montant total de 12 746.80 € HT concernant des aménagements de sécurité pour la route de Liron, sur la portion menant au cimetière.
Après débats, à l’unanimité (14 voix pour), les membres du Conseil Municipal décident de demander une subvention au titre des amendes de police – Petites opérations de sécurité selon le plan de financement :
- Amendes de Police 2025 (50%) : 6 373.40 € HT - Fonds propres 6 373.40 € HT 12 746.80 € HT
2025-37 DELIBERATION CONTRATS NON PERMANENTS
Monsieur PERRINAUD Michel, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Après débats, à l’unanimité (14 voix pour), les membres du Conseil Municipal décident de créer: 5
- Un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 8.49/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 8 semaines sur une période de 12 mois suite à un accroissement temporaire d’activité d’agent de service et d’entretien au sein de l’école de Breuil-Magné du 07/07/2025 au 31/08/2025.
- Un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 14.86/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 8 semaines sur une période de 12 mois suite à un accroissement temporaire d’activité d’agent de service et d’entretien au sein de l’école de Breuil-Magné du 07/07/2025 au 31/08/2025.
DIVERS :
Monsieur Michel PERRINAUD présente :
Projet d’aménagement du 1er tronçon de la Traverse (entre la mairie et la place des canneteries)
Une convention de travaux va rapidement être signée. Le chantier pourrait débuter en 2028. Les travaux d’aménagement par la Mairie de la Place des Caneteries commenceront plus tôt (estimation 13 000€). Il s’agit de sécuriser et de végétaliser la traversée de la rue des forgerons entre les commerces et le chemin de Gauput afin de créer une zone apaisée.
Sécurisation de l’éclairage public La Graulière - Lougerie
Un courrier du SDEER a été reçu à la Mairie concernant la sécurisation de la Basse Tension de La Graulière – Lougerie. Les travaux d’un coût de 29 616.97€ TTC, seront entièrement pris en charge par le SDEER.
Valorisation financière de la Commune
Mme GILBERT, conseillère aux décideurs locaux nous a transmis les données de valorisation financière de la Commune. Nous constatons une baisse de la capacité d’autofinancement de la Commune entre 2023 et 2024.
Le fonds de roulement net global est également en baisse suite aux importants investissement effectués en 2024 (salle culturelle, boulangerie, Route du Bois du Four…) et les subventions non perçues.
Courrier sur l’évolution des bases prévisionnelles de taxe foncière sur les propriétés non bâties
M. PERRINAUD informe que l’Etat (article 66 de la loi de finances pour 2025) augmente le taux d’exonération partielle de TFPNB concernant les terres agricoles (art 1394 B bis du Code Général des Impôts (CGI)) de 20% à 30% à compter du 1er janvier 2025. La perte de recettes qui en résulte ne fait pas l’objet d’une compensation au bénéfice des collectivités locales concernées. Pour Breuil-Magné cela représente un différentiel de -6 820€ par rapport au prévisionnel.
Courrier du Département
M. PERRINAUD informe que nous avons reçu un courrier du Département nous indiquant que le versement des aides pour le contrat d’objectifs ENS (environ 6000€ pour Breuil-Magné) sera reporté, au mieux, à 2026. En effet depuis la modification des modalités de collecte de la taxe d’aménagement, l’Etat peine à récupérer les fonds.
Bilan Convergence Vélo
La Convergence vélo a eu lieu le 18/05/2025. Cette fois encore de nombreux Breuillais ont été au rendez-vous. Un grand merci au Breuil-Magné Cyclisme pour l’encadrement et la sécurisation du parcours.
Bilan Permanence France Services
En 2024, il y a eu 37 permanences assurées à Breuil-Magné (au sein de la bibliothèque) pour 55 services rendus à 36 personnes. 6
La poste
Deux commerciaux de la Poste sont venus présenter en Mairie un contrat pour l’adressage et informer que la boite à lettres rue de l’Ancien Relais sera très prochainement enlevée. La Poste prendra contact avec les habitants concernés et se charge de la démarche.
Inauguration des Commerces
Elle aura lieu plutôt un dimanche (jour de marché).
Remerciement
La famille Fillodeau remercie la municipalité pour avoir mis à disposition une salle suite au décès d’Albert FILLODEAU.
Mariages à venir
Mariage RENOULEAU / DESCHAMPS le 05/07/2025 sera célébré par Brigitte SINTES et Myriam DESTRUEL
Renouvellement de vœux de M. et Mme ROGER le 30/08/2025 sera célébré par Patricia FRANCOIS et Philippe CHATREFOUX
Mariage PROUFF / DELAMARE le 30/08/2025 sera célébré par Brigitte SINTES et Myriam DESTRUEL
Mariage FAES / AUDITEAU le 30/08/2025 sera célébré par Brigitte SINTES et Nathalie DELHOMMEAU
Baptême GODOT Clémentine le 19/07/2025 sera célébré par Myriam DESTRUEL
Tour de table
Nathalie DELHOMMEAU
Déplore le grand nombre d’enfants (sans surveillance) présent sur le City stade et notamment dans les plantations lors des soirées des Vendredis de Printemps.
Laurent Yon
Informe que les locaux de la SEP ainsi que l’Eglise ont été cambriolés. Il évoque la nécessité de renforcer la sécurité de la porte de l’église (sacristie).
Une solution peut-être : la pose d’une barre de sécurité par l’intérieur.
Brigitte SINTES
Informe que la paroisse restaure des statues et que l’Eglise va prendre en charge le changement de la sono.
Indique que l’Assemblée Générale du foot aura lieu le 12/06/2025.
Christophe GENEAU
Déplore le non-respect du sens interdit rue des Vieux Fours. Il faudrait informer notre ASVP et/ou la Gendarmerie pour constater les infractions.
Brigitte DROUARD
Demande si un élu pourrait être disponible lors du rendez-vous de bornage de la parcelle de l’antenne Hivory. Brigitte DROUARD et Michel PERRINAUD seront présents. Demande où en est le dossier d’aménagement du parc de Gauput ? Joanick BARRAUD répond que la CARO s’est déplacée pour élaborer un plan de gestion et que la demande de subvention a été accordée. Des travaux sur la mare sont prévus au 4ème trimestre 2025.
Informe qu’une réunion pour l’organisation de la Fête du Pain aura lieu en Mairie le 18/06/2025 à 18h30, il faut contacter les bénévoles.
Myriam DESTRUEL
Demande s’il serait possible de mettre des cailloux à l’arrêt de bus « La Casse ».
Benoit CARMONA
Informe que la réunion de restitution des travaux d’agrandissement de la Station d’Epuration aura lieu le 12/06/2025. 7
A été voir les vestiaires du foot. Le chauffe-eau solaire présent ne fonctionne pas. La modification de l’installation est complexe, il va falloir contacter un plombier.
Josette NOBILI
Transmet les remerciements de l’association La Ronde des Sculpture pour le soutien et la présence de la Municipalité lors du Symposium de Sculptures.
Séance levée à 22h07
BARRAUD Joanick BLANCHARD Jacques CARMONA Benoît
CHATREFOUX Philippe DELHOMMEAU Nathalie DESTRUEL Myriam
DROUARD Brigitte FRANCOIS Patricia
Pouvoir Brigitte SINTES
GAY Cyril
GENEAU Christophe NOBILI Josette PERRINAUD Michel
RODHES Monique SINTES Brigitte TALUT Delphine
YON Laurent
2025-28 DELIBERATION VENTE DE PARCELLE
2025-29 DELIBERATION DECLASSEMENT DESAFFECTATION PARCELLE AB 373
2025-30 DELIBERATION ANNULATION DELIBERATION 2025-13 CFU CCAS
2025-31 DELIBERATION COMPTE DE GESTION DU CCAS 2024
2025-32 DELIBERATION APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 CCAS
2025-33 DELIBERATION ANNULATION DELIBERATION 2025-16 AFFECTION DES RESULTATS DU CCAS 2024
2025-34 DELIBERATION AFFECTATION DES RESULTATS 2024 CCAS
2025–35 DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE N°1 CCAS 2025
2025-36 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTIONS AMENDES DE POLICE 2024
2025-37 DELIBERATION CONTRATS NON PERMANENTS