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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Mayran.
Lien du pdf (Procès Verbal - Internet 02 PV du 27 fevrier 2023 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1/3
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAYRAN DU 27 FEVRIER 2023
Présents : Mmes CASTANIER – DALPAYRAT - FERRAND B.- FERRAND M. - SIRMAIN Sandrine - TESSEYDRE.
Mrs DUPRE - FRAYSSE - GOTTARDO – MAZARS - MIQUEL – MOULY – POUGENQ.
Absent : Mr Samuel SIRMAIN
et excusée : Mme Emeline DELMAS a donné procuration à Marion DALPAYRAT.
Le quorum est atteint avec 13 élus présents.
Mr Kévin FRAYSSE a été nommé secrétaire
Le compte-rendu de la séance du 15 février 2023 est adopté par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Projet de réhabilitation du multiple rural – remplacement de la chaudière gaz par un système de pompe à chaleur alimentée par géothermie - plan de financement et calendrier des travaux
Pour les travaux de changement de type d’énergie, passant d’une chaudière gaz à une pompe à chaleur alimentée en géothermie, il faut déterminer le plan de financement et demander les subventions auprès des organismes, collectivités partenaires du projet. Il faut également lancer l’appel d’offre puis finaliser les demandes de subventions.
Le montant des travaux est estimé à 122 666,00 €, et l’étude de faisabilité coûte 3 600,00 €, le total s’élève donc à 126 266 € H.T. soit 151 519,20 € T.T.C..
Le tableau récapitulatif des financements sollicités est le suivant :
Organismes financeurs Montants H.T. ETAT – Fonds verts 51 963,00 € ADEME-Conseil régional 50% 49 050,00 € Autofinancement commune 20% 25 253,00 € TOTAL 126 266,00 €
Ce projet devrait démarrer en juin et se terminer en décembre 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention : - DONNE son accord pour la réalisation du projet,
- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus ainsi que le calendrier prévisionnel des travaux, - SOLLICITE les subventions correspondantes auprès des divers partenaires financiers, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la réalisation de ce programme de travaux,
Projet de réhabilitation du multiple rural avec création d’une micro crèche et d’un appartement – plan de financement, calendrier des travaux et lancement de l’appel d’offre.
L’estimation du projet, études et travaux inclus (4 300 € l’étude de faisabilité et avant-projet, 35 062,50 € la maîtrise d’œuvre, et 541 776,28 € les travaux (dont la partie « géothermie) +10% d’imprévu soit 38 906 € (augmentation des matériaux, etc…), 7 240,00 € les diverses missions liées, SPS, diagnostic amiante, contrôle technique), s’élève à 630 884,78 € H.T. soit 756 450,70 € T.T.C..
Le tableau récapitulatif des financements sollicités est le suivant : Page 2/3
Organismes financeurs Montants H.T. CAF 135 000,00 € Conseil départemental de l’Aveyron 30% plafonné à 120 000 € 120 000,00 € ETAT DETR 30% du montant subventionnable 114 496,20 € ETAT – Fonds verts 51 963,00 € ADEME-Conseil régional 49 050,00 € Autofinancement commune 25% 160 375,58 € TOTAL 630 884,78 €
Ce projet se fera sur l’année 2023 pour une livraison si possible en mars 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention : - DONNE son accord pour la réalisation du projet,
- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus ainsi que le calendrier prévisionnel des travaux, - SOLLICITE les subventions correspondantes auprès des divers partenaires financiers, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la réalisation de ce programme de travaux, et, publier l’appel d’offre correspondant.
ENTRETIEN 2020 n° SIEDAFV24 - Rénovation luminaires en LED - Mayran
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 53 250,00€ H.T.
Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 350 € par luminaire soit 21 000,00€, le reste à charge de la Commune est de 21 300,00€. (Sous condition d’obtention de la subvention « Fonds vert » comme détaillé dans le plan de financement joint)
La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 10 650,00€+ 10 650,00€ = 21 300,00€. (cf plan de financement). Cette dernière sera récupérée par la commune auprès du FCTVA avec la possibilité de récupérer la somme de 10 482,00€.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité : • De s’engager à payer le montant TTC de l’investissement estimée à 63 900,00€ • De demander et percevoir la subvention Fonds Vert de l’Etat
• De percevoir la subvention du SIEDA d’un montant de 21 000,00€
• De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion de ces travaux.
• La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.
PLAN DE FINANCEMENT PROVISOIRE
Commune de Mayran
Eclairage Public ENTRETIEN 2020 –n° SIEDAFV24 - Dossier Rénovation LED
Travaux d’installation d’éclairage public (montant HT) 53 250,00€ TVA (20%) 10 650,00€ Page 3/3
TOTAL TTC 63 900,00€
Participation du SIEDA (HT) : 350€/luminaires
conformément aux décisions du comité syndical 21 000,00€
Subvention Fonds Vert 21 600,00€
Fonds propres de la collectivité (HT) (solde de
l’opération déduction faite des éventuelles participations) 10 650,00€ TVA (correspond à la TVA de toute l’opération.
Elle sera récupérée pour partie au titre du FCTVA) 10 650,00€
Total charge de la collectivité 21 300,00€
Possibilité récupération FCTVA (16,404%) 10 482,00€
OUVERTURE DE CREDITS – BUDGET PRINCIPAL 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstentions, décide l’approbation des dépenses ci-dessus énumérées et de l’ouverture de crédits sur les comptes énumérés ci-dessous :
ARTICLE LIBELLE DEPENSES D 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques + 10 000,00
D 2188 Autres immobilisations corporelles + 940,00
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le maire rappelle que la loi Peillon nous oblige à apposer un panneau avec la devise de la république et les drapeaux français et européen. Un devis nous a été soumis pour un montant de 384 € H.T.. Les élus présents valident cette acquisition.
- Afin d’empêcher les camionnettes et voitures d’emprunter le chemin qui relie la Bessarède aux Ausselats il nous faut apposer les panneaux adéquats, il en va pareillement pour protéger des dégradations le chemin du Teil qui est rouvert et dédié aux marcheurs et vélos. L’acquisition de 4 panneaux « interdit aux véhicules à moteurs » et 4 panonceaux « sauf engins agricoles » est validée.
- L’acquisition d’une sono a été validée et est intégrée à l’ouverture de crédit précédente.
L’ordre du jour épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 22h00.