Procès Verbal - Internet 02 PV du 15 fevrier 2023

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Procès Verbal - Internet 02 PV du 15 fevrier 2023 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Mayran. Lien du pdf (Procès Verbal - Internet 02 PV du 15 fevrier 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, Page 1/4

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MAYRAN DU 15 FEVRIER 2023

Présents : Mmes CASTANIER - DALPAYRAT- DELMAS - FERRAND B.- FERRAND M. - SIRMAIN Sandrine - TESSEYDRE.

Mrs DUPRE - FRAYSSE - GOTTARDO – MAZARS - MIQUEL – MOULY – POUGENQ.

Absents et excusés : Mr Samuel SIRMAIN a donné procuration à Francis MOULY.

Le quorum est atteint avec 14 élus présents.

Mr Kévin FRAYSSE a été nommé secrétaire

Le compte-rendu de la séance du 4 janvier 2023 est adopté par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

FIN PROGRAMME MISE EN SECURITE DE L’ENTREE OUEST DU BOURG- 1ère Acquisition de terrain sur lequel a été réalisé le chemin piétonnier

Concernant les parcelles A n° 1145 et 212 appartenant à Monsieur Christophe TESTES :

Parcelle Adresse Surface Parcelle Surface Propriétaire

A 1145 Bois de la Rivière

9, rte de Belcastel

42 a 51 ca A 1433 39 a 68 ca Christophe TESTES A 1434 02 a 83 ca Commune

A 212 00 a 60 ca A 1431 00 a 51 ca Christophe TESTES A 1432 00 a 09 ca Commune

Pour rappel, s’agissant d’un terrain situé en zone U de la carte communal Monsieur TESTES Christophe accepte de céder ces 292 m2 au prix de 15€ le m2, soit 4 380 €, omme spécifié dans la convention établie entre le privé et la collectivité vue et approuvée lors de la séance du conseil du 16 juin 2021.

REGULARISATION de l’accès public à des parcelles exploitées sur le secteur du Puech de la Mouline

Parcelle Adresse Surface Parcelle Surface Propriétaire

B 920 Puech de la Mouline 1 ha 26 a 57 ca B 1076

1 ha 26 a 28

ca Sébastien REGNIES ALBOUY

B 1077 00 a 29 ca Commune

Pour rappel, ce terrain est situé en zone N de la carte communale et Monsieur Sébastien REGNIES ALBOUY accepte de céder ces 29 m2 au prix de 0,90 €uros le m2 soit 26,10 €uros.

Acquisition d’une parcelle pour aménagement espace propreté -Route du VALLON aux FARGUETTES

Parcelle Surface Adresse Propriétaires

B n°21 1 a 10 ca Les Farguettes Indivision ALRIC - POUGET

Pour rappel, ce terrain est situé en zone U de la carte communale et les propriétaires indivis acceptent de céder ces 110 m2 au prix de 15 €uros le m2 soit 1 650 €uros.

Pour ces 3 acquisitions :

Le conseil municipal après avoir entendu ces exposés, et en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstentions

PRECISE qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-13 CGCT.

AUTORISE :Page 2/4

Le 1er adjoint à signer les actes correspondants en tant que représentant de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera ces actes ;

Le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Ouverture de crédits - budget d’assainissement 2023

Monsieur Yves MAZARS, Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de régler une facture au cabinet de géomètres experts LBP études & conseil afférente à l’étude qui a été commandée pour corriger le plan de recollement sur un secteur des Farguettes, parcelles B 37, B 995 et B 24.

ARTICLE LIBELLE DEPENSES D 2156 Matériel spécifique d’exploitation + 500,00

Délégations consenties au maire par le conseil municipal (annule et remplace délibération n°32 du 22 juin 2020)

Dispositions du code général des collectivités territoriales (art. L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Article modifié - 2-De créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE MAYRAN

a) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal,

 Après avoir constaté que les résultats des comptes de gestions établis par le receveur de la Commune de MAYRAN sont identiques à ceux du compte administratif 2022 du budget principal  Approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2022 du budget principal

b) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Sous la présidence de Mme Myriam FERRAND, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2022 du budget principal qui s’établit ainsi :

BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 211 426,88 296 842,19

RECETTES 381 592,01 192 782,25

Excédent / déficit + 170 165,13 €uros - 104 059,94 €uros

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstentions, le compte administratif 2022 du budget principal.

c) AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Après examen du compte administratif de la commune 2022, le Conseil Municipal constate les résultats suivants :

 Un excédent de fonctionnement de 170 165,13 €uros

 Un besoin d’investissement de 104 059,94 €uros

 Un excédent des programmes reportés de 27 277,92 €uros qui seront inscrits en section d’investissement au budget 2023,Page 3/4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

 De reporter un montant de 93 383,11 €uros au 002 en report d’excédent de fonctionnement,  De reprendre au compte 1068 en recette d’investissement un montant de 76 782,02 €uros couvrant le besoin d’investissement de 2023.

BUDGET D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MAYRAN

a) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal,

 Après avoir constaté que les résultats des comptes de gestions établis par le receveur de la Commune de MAYRAN sont identiques à ceux du compte administratif 2022 du budget d’assainissement.  Approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2022 du budget d’assainissement.

b) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Sous la présidence de Mme Myriam FERRAND, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2022 du budget d’assainissement qui s’établit ainsi :

BUDGET ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 38 195,69 19 309,28

RECETTES 74 084,83 52 385,62

Excédent / déficit + 35 889,14 €uros + 33 076,34 €uros

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstentions, le compte administratif 2022 du budget d’assainissement.

c) AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Après examen du compte administratif du budget d’assainissement 2022, le Conseil Municipal constate les résultats suivants :

 Un excédent de fonctionnement de 35 889,14 €uros

 Un excédent d’investissement de 33 076,34 €uros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

 De reporter au 002 l’excédent de fonctionnement de 35 889,14 €uros.

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1. QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le maire demande s’il est possible d’acheter une sonorisation portable pour la bonne organisation des mariages lorsque ceux-ci sont programmés dans la petite salle des fêtes et pour les discours en extérieur (cérémonies de commémoration, inaugurations…). Sébastien POUGENQ se charge de trouver un équipement chez un fournisseur local.

- Une réunion s’est tenue à la mairie jeudi 2 février avec Julien FABIE, de la CCPR et Laurence FAYRET du bureau d’étude OC’TEHA afin de présenter la méthodologie de l’étude et faire un point avec les élus présents sur les données récoltées par la chambre d’Agriculture concernant le bâti agricole susceptible de faire l’objet d’un changement de destination et qui aurait pu être oublié ou mal recensé, les logements vacants, la consommation des surfaces en zone U de la carte communale, etc...

Une réunion de l’ensemble des élus du territoire est prévue toute la journée du 3 avril 2023. - Programme micro crèche : le dossier de demande de DETR a été déposé, nous travaillons sur un dossier de demande d’aide au titre des fonds verts pour la partie Géothermie. Concernant le contrat d’approvisionnement en gaz ainsi que la location de la cuve avec VITOGAZ, après quelques échanges téléphoniques avec le responsable et en accord avecPage 4/4

ce dernier, un courrier de résiliation au 30/04/2023 a été expédié. A savoir : il y aura un coût de 1 240 €, plus les frais de pompage du gaz restant, remboursement de la caution 240 € pour la cuve et du montant correspondant au volume de gaz récupéré (à savoir à ce jour le niveau est de 20% d’une cuve de 1 100 kgs). - Rappel : l’extinction de l’éclairage public est opérationnelle depuis le 20 janvier dernier. Un dossier de demande d’aide auprès de l’Etat fonds verts est en cours de préparation, nous attendons les éléments du SIEDA. Cela concernera 60 lampes des Janenques (les plus anciennes) et du village pour cette année. - Adressage : Nous avons eu la réunion de lancement mardi 24 janvier dernier animée par Mr MAYRAND du SMICA, au cours de laquelle il nous a présenté la démarche à suivre et a apporté l’ensemble de plans dans divers formats supports de travail.

Il faut constituer une commission. Se sont portés volontaires : Emeline DELMAS, Rémi DUPRE, Myriam FERRAND, Kévin FRAYSSE, Jean-Claude MIQUEL, Sandrine SIRMAIN, Samuel SIRMAIN (a souhaité se joindre à l’équipe après la séance) et Claudine TEYSSEDRE.

Le travail préparatoire consiste à repérer et surligner dans différentes couleurs (5 maximum) les voies sur lesquelles l’adressage est utile, en commençant par les voies principales (routes départementales), secondaires (voies communales) puis impasses, chemins etc… afin de pouvoir adresser les maisons d’habitations mais aussi les lieux fréquentés (églises, cimetières, salles des fêtes, parcs, stades, aires de jeux, granges,…). - Monsieur le maire expose :

• Concernant la taille des arbres dans le village et afin d’éviter que l’employé communal se mette en danger, il a été convenu de faire appel, comme en 2022, à l’entreprise Au fil de l’Arbre, le responsable vient lundi après- midi afin de repérer ce qui doit être élagué et nous faire le devis. Kévin Fraysse signale que les arbres situés le long de la voie entre le cimetière et l’aire de jeu nécessitent une taille car les engins agricoles les accrochent. • Pour ce qui est de taillé le long de voies communales, il reste à faire Le Puech Bas, Le Trantoul, Pioux, Ruffepeyre et Les Prades. L’entreprise est disponible fin février, début mars, ses tarifs sont à 117 €/heure. - La société EPONA qui avait obtenu un permis d’aménager pour un lotissement de 13 lots à Ruffepeyre va annuler ce dernier pour redéposer un projet de 8 lots (les lots étaient trop petits). Ce qui ne change rien quant aux travaux de création d’un réseau de récupération d’eau de pluie que la commune doit faire. Et, comme pour le précédent projet, une convention de cession des espaces communs sera signée entre la société et la collectivité. - Cette année un stand d’animation tenu par le SYDOM de l’Aveyron sera présent lors de la distribution des sacs poubelles, il ne peut, bien entendu, pas être mis à disposition durant 15 jours et les animateurs seraient disponibles (à confirmer) le mercredi 1er, jeudi 2 et vendredi 3 mars et peut être le samedi 4 mars, le matin uniquement. Sur cette courte période les élus sont sollicités pour prêter main forte à la secrétaire de mairie. - Il faut trouver une solution concernant les véhicules qui empruntent le chemin qui va des Ausselats jusqu’à La Bessarède, les GPS les faisant passer par là pour aller ou revenir du Buenne. L’apposition d’une signalisation est nécessaire, à voir avec, peut-être Rodez Signalisation, laquelle est la plus adaptée.

L’ordre du jour épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 22h40.