Procès Verbal - Internet 09 PV du 13 septembre 2023

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Procès Verbal - Internet 09 PV du 13 septembre 2023 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Mayran. Lien du pdf (Procès Verbal - Internet 09 PV du 13 septembre 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, Page 1/4

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MAYRAN DU 13 SEPTEMBRE 2023

Présents : Mmes - DALPAYRAT- DELMAS - FERRAND B. - FERRAND M. - SIRMAIN Sandrine. Mrs DUPRE - FRAYSSE - GOTTARDO - MAZARS - MOULY – POUGENQ.

Absents : et excusés : Mme Nadège CASTANIER a donné procuration à Marion DALPAYRAT, Mme Claudine TESSEYDRE a donné procuration à Béatrice FERRAND, Mr Jean-Claude MIQUEL a donné procuration à Sébastien POUGENQ et Mr Samuel SIRMAIN a donné procuration à Yves MAZARS.

Le quorum est atteint avec 11 élus présents.

Mr Kévin FRAYSSE a été nommé secrétaire

Le compte-rendu de la séance du 2 juillet 2023 est adopté par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Projet de réhabilitation du multiple rural avec création d’une micro crèche et rénovation d’un appartement – plan de financement.

Monsieur le maire présente le plan de financement à jour des subventions obtenues concernant les travaux du programme de création d’une micro-crèche et rénovation d’un logement dans un bâtiment existant.

Le montant global de l’opération, travaux, études, maitrise d’œuvre, missions (diagnostic amiante, C.S.P.S., contrôle technique), retrait cuve à gaz (mode de chauffage remplacé par la géothermie), assurance dommages ouvrages, modifications de branchements des réseaux électriques et Télécom s’élève à ce jour à 590 752,67 € H.T. soit 708 903,20 € T.T.C..

Le tableau récapitulatif des financements sollicités est le suivant :

Organismes financeurs Montants H.T. Obtenu ou demandé

CAF 23% 135 000,00 € obtenu Conseil départemental de l’Aveyron 20% 120 000,00 € obtenu ETAT DETR 16% 95 413.50 € obtenu ADEME-Conseil régional (géothermie) 48 653,00 € demandé Conseil régional 65 000,00€ demandé Communauté des Communes du Pays Rignacois 0.5% 3 000,00 € obtenu Autofinancement (emprunt) commune 21% 123 686,17 € TOTAL 590 752,67 €

Ce projet devrait être livré en mars 2024.

Opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics – Programme 2024

Le poids de l’énergie dans le budget de fonctionnement des petites et moyennes communes est en augmentation. Les dépenses liées à l’énergie sont principalement dues au patrimoine bâti et aux équipements d’éclairage public.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instaure une panoplie d’outils et de mesures pour accélérer notamment la rénovation énergétique des bâtiments existants, une priorité nationale. Les collectivités territoriales sont soumises à des objectifs ambitieux de politique énergétique.

Les nouvelles problématiques liées aux enjeux de la maîtrise de l'énergie et, plus largement, du développement durable, ouvrent de nouveaux champs d'action et d'intervention aux syndicats d'énergie. C’est ainsi que le SIEDA a mis en place depuis 2010 un nouveau service « Maîtrise de la demande en Énergie ». Le SIEDA développe des actions de conseil et d’accompagnement des collectivités et de leurs établissements publics dans la mise en œuvre de leur politique énergétique locale (diagnostics techniques du réseau éclairage public, audits simplifiés ou approfondis du patrimoine bâti communal, valorisation des énergies renouvelables (ENR Thermique), valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie …).Page 2/4

En 2015, le SIEDA a lancé un premier programme ambitieux d’audits énergétiques sur les bâtiments publics recevant l’école communale. D’autres opérations, étendues aux établissements des communautés de communes, toutes activités confondues, ont suivi.

C’est donc dans cette continuité, soutenir et accompagner les collectivités dans leurs démarches d’efficacité énergétique, que le SIEDA a souhaité conclure un marché public ayant pour objet de confier à un prestataire, de type bureau d’études thermiques, une mission d’audits énergétiques sur tout ou partie du patrimoine bâti des collectivités et des établissements publics aveyronnais.

Un audit énergétique est une étude approfondie du bâti et des différents postes consommateurs d’énergie. A son issue, le gestionnaire du ou des bâtiments audités disposera d’une proposition chiffrée et argumentée de programmes de travaux afin de l’amener à décider des actions et investissements appropriés. Ce type d’analyse constitue un outil d’aide à la décision.

Le gestionnaire, au vu des résultats de ou des étude(s) décide seul des suites à donner aux recommandations. Il s’agit d’une mission de conseil, d’accompagnement et non de maîtrise d’œuvre. Le gestionnaire garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont il reste seul responsable.

Le bilan réalisé à l’issue des opérations précédentes a montré l’intérêt du dispositif pour les collectivités et a permis de mettre en place un dispositif d’accompagnement pluriannuel 2024-2025.

Dans le cadre de l’élaboration de cette opération, les modalités d’intervention (administratives, techniques et financières) sont exposées dans la convention ci-jointe.

Un nouvel appel à manifestation est donc lancé pour une réalisation en 2024. Il est ouvert aux collectivités et établissements publics.

L’inscription au dispositif est conditionnée par l’engagement du candidat à :  Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera l’interlocuteur privilégié du SIEDA pour le suivi d’exécution de la mission

 Mettre en place les moyens nécessaires

- Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard du planning d’occupation, visite des bâtiments …) – Pour l’accès aux données de consommation d’énergie, possibilité de donner un accès à un éventuel outil de suivi de consommation d’énergie (ex : DEEPKI, autre …) - Moyens financiers (pour la mise en place du plan d’actions)

 S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités, élaboration d’une politique environnementale…)

Cette démarche est limitée aux bâtiments identifiés comme gros consommateurs d’énergie ou pour lesquels une rénovation énergétique globale doit être engagée, dans la limite de deux bâtiments par collectivité ou établissement public.

L’opération sera financée par le SIEDA. La collectivité ou l’établissement public contribuera financièrement à la réalisation de l’audit énergétique à hauteur de 300 € / bâtiment.

La contribution financière de la collectivité ou de l’établissement public est décrite dans l‘article 4 – Mode de financement de l’opération de la présente convention.

Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité ou établissement public à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, il y a lieu,

- De la part de la collectivité ou établissement public, de répondre à l’appel à candidature, - D’établir, entre le SIEDA et la collectivité ou établissement public, une convention.

Après en avoir délibéré (15 voix pour, 0 contre, 0 abstention), le conseil municipal : - Approuve la participation de la commune de Mayran, à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics,

- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018 et approuve les termes de la convention et vaut signature de cette dernière, jointe à la présente délibération,

- S’engage à verser au SIEDA la participation financière, de 300 €/ bâtiment, due en application des modalités adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018.

Inscription d’itinéraires au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Considérant l’approbation le 3 juillet 1995 par l’Assemblée Départementale, du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dont la vocation est d’assurer, dans le respect de la réglementation, la protectionPage 3/4

juridique des chemins ruraux inscrits au plan, la continuité des itinéraires de promenade et de randonnée afin de permettre la libre circulation sur ces espaces.

Considérant l’approbation le 29 septembre 2008 par l’Assemblée Départementale, du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) dont la vocation est le recensement sélectif des Espaces, Sites et Itinéraires dédiés aux sports de nature.

Considérant que tout ajout ou modification d’itinéraires peut faire l’objet, sur proposition de la commune, d’une décision de la Commission Permanente du Conseil départemental par délégation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention : • Demande l’inscription au PDIPR, et au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), si le circuit y est inscriptible, des itinéraires décrits dans le tableau et détaillés sur la cartographie jointe. • Demande la labellisation du circuit en cas d’éligibilité.

• Autorise le maire à signer, le cas échéant, la convention de partenariat PDESI ou Label avec le Conseil départemental.

Cette délibération ne concerne pas l’entretien de ces itinéraires mais entraîne l’impossibilité de vendre les chemins ruraux sauf si la continuité est rétablie par un itinéraire de même valeur.

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1. QUESTIONS DIVERSES

- Programme micro-crèche : La Communauté des Communes a décidé d’octroyer à la commune de Mayran un fonds de concours de 3 000 €.

Depuis la dernière visite du bâtiment en juillet, les entreprises ont repris. Elles s’accordent bien et le chantier est bien avancé. L’entreprise SANHES a commencé, la pose des cloisons donne un tout autre aspect à l’ensemble. Ce vendredi après-midi exceptionnellement est programmée la réunion de chantier, avec également conviées Mesdames PANZA et MAURIN pour faire un point sur le poste électricité.

- Le SIEDA propose une étude d’opportunité sur de l’autoconsommation collective. Les élus sont d’accord pour solliciter la participation de la collectivité à cette étude.Page 4/4

- Les 4 croix remarquables mises sous vitrine sécurisée en l’église viennent d’être récupérées par le laboratoire MATERIA VIVA mardi 12. Elles doivent nous être restituées, nettoyées, restaurées avant noël. - Le Trésorier de l’ARVM nous informés que le rallye a programmé sa 24è édition les 23 et 24 mars 2024. Le tracé de l’épreuve entre Clairvaux et Goutrens reste inchangé, elle a lieu le samedi 23. Les élus donnent leur accord pour que Monsieur le maire signe l’autorisation à l’association.

- Voirie : les travaux effectués par la communauté des communes sur le territoire de la commune sont terminés, et les travaux d’élagage aussi puisque le secteur du Buenne qui devait être fait en dernier a été terminé cette semaine. - Rappel sur le PLUI : des réunions avec les élus à la salle André JARLAN sont programmées le 10/10 et le 06/11 à 20h30 concernant le zonage. Le 4/12 même heure même lieu est programmée une réunion publique (débat entre élus, Oc’téha et citoyens) et le 8/12, à 8h30, l’équipe d’Oc’téha vient en mairie rencontrer les élus (ils seront le matin à Mayran et l’après-midi à Belcaste,l).

- Monsieur le maire a rencontré la nouvelle inspectrice de l’éduction nationale, Mme CONSTANS Sandra. Lors de cette rencontre a été relevé le fait que la Communauté des Communes du Pays Rignacois s’occupait particulièrement bien des écoles dont elle a la charge.

- Madame la secrétaire de mairie rappelle ce qu’elle a déjà fait passer par mail. La mairie s’est portée volontaire pour héberger dans ses locaux un point de collecte de tee-shirt pour alimenter le challenge bonnets roses auquel participe Betty Schneider de « l’Atelier des confections de Betty’s » de Lanuejouls organiser dans le cadre d’octobre rose. Soit les gens peuvent faire dons de tee-shirt, soit venir confectionner des bonnets chimio dans son atelier où elle prête ses machines et prodigue ses conseils de couturière bénévolement. Le but, confectionner 60 000 bonnets chimio. - Monsieur le maire informe de la bonne tenue de l’exposition Cré’art qui a compté une 30aine d’exposants. Et, pour le repas de dimanche, à peu près une 100aine de repas ont été vendus.

- Un rappel est fait concernant la Signalisation d’Intérêt Local (SIL). Une étude sur tout le territoire Intercommunal avait été réalisée en 2018-2019 (guide joint à titre de rappel), s’accordant avec le type de signalisation choisie sur le secteur de la Communauté Conques-Marcillac voisine. Il faudra faire un point, modifier ce qui doit l’être et relancer l’opération. - Monsieur le maire informe de la réunion des maires de l’Aveyron à Rignac la journée du 12 octobre.

L’ordre du jour épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 22h50.