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Arrêté - 195 2024 Circulation route des Ravalisses du 3 au 4 décembre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 195 2024 Circulation route des Ravalisses du 3 au 4 décembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Tarn
NT TS 111 a
(AT Mn 47 Ë
Ville de er teen
Commune de LISLE-SUR-TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°1952024
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant que les services municipaux de la Commune de Lisle-sur-Tarn effectueront des travaux de traversée de route des Ravalisses,
Il y a lieu de prendre les dispositions de sécurité suivantes :
ARRETE
Art. 1 : La circulation sera interdite route des Ravalisses du 3 au 4 décembre 2024 entre 8 heures et 17 heures.
Art. 2 : Les panneaux de signalisation seront mis en place et enlevés par les services municipaux.
Art. 3 : La Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn,
Pour le Maire Le 02/12/2024
l'adjoint délégué |
Patrick GAILLAG_ Le Maire Maryline LHERM
. Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire ét acte qui a été publié _.+.9.DEC..2024..….et/ou notifié à l’intéressé(e) le ….=.1. DEC. 202kLa présente décision pourra faire | ob et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.