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Procès Verbal - PV 19122024 signe Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19122024 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Séance du Conseil Municipal du 19 Décembre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNE DE BUTRY-SUR-OISE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 19 décembre 2024

PROCES VERBAL

{En application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Date de À l'ouverture :

convocation Nombre de conseillers en exercice : 18

L Nombre de conseillers présents 12

19/12/2024 Nombre de conseillers représentés : 6

Nombre de conseillers votanis : 18

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX-NEUF DÉCEMBRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 19 décembre 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Büiry sur Oise s'est

réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 12 décembre 2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la

porte de la Mairie le 12 décembre 2024.

Monsieur Claude NOËL, Maire :

-__ Ouvre la séance à 19h

- Fait procéder à l'appel des présents et donne connaissance des pouvoirs remis

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :

Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Virginie CABUROL, M. William BOURGOIN M.

Benoît DUMONT, M. Gilles PAIGNON, Mme Valérie LIMOUZIN, M. Arnaud LORENZI, Mme Jacqueline

CARIMALI, M. Robert ESPECEL, Mme Sabrina TERRASSE.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :

Mme Sylvie AMBLAS a donné pouvoir à Mme Géraldine Duval

Mme Juline GARNAVAULT a donné pouvoir à M Claude Noël

Mme Caroline SEVEGRAND a donné pouvoir à Mme Virginie Caburol

M. Philippe PRIOUX a donné pouvoir à M Arnaud Lorenzi

Mme Josiane GONSARD a donné pouvoir à M Robert Especel

M. Denis KLETZLEN-BODES a donné pouvoir à M William Bourgoin

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Arnaud Lorenzi

Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2024Séance du Conseil Municipal du 19 Décembre 2024

araons SE

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2024

Concernant la DCM 2024-038, relative au PLU monsieur Paignon souhaite que des éléments soient rajoutés au prochain PV.

Monsieur le Maïre invite monsieur Paignon à faire un récapitulatif de toutes ses observations par

mail et de le transmettre au secrétaire de séance et copie à la Directrice Générale des Services.

Concernant le Plan Communal de Sauvegarde, monsieur Paignon souhaite que l’acronyme PIMS soit complété sur le document.

Monsieur Paignon souhaite qu'il soit rajouté qu'il déplore que monsieur Denis Kletzien Bodes soit

absent car il a beaucoup œvuvré pour le dossier de sécurisation des bâtiments communaux et demande quelles sont ses intentions pour l'avenir.

Concernant la délibération votée lors du Conseil d'octobre 2024 relative aux commissions,

monsieur Paignon relève que la délégation travaux de monsieur Prioux n'est pas présente par le biais d'une nouvelle commission.

Concernant la DCM 2024-042 relative aux «biens sans maitre » monsieur Paignon réitère sa demande concernant leurs destinations.

Monsieur Bouriaud indique qu'il s'agit d'une réserve foncière qui sera utile pour la création ou l'extension de bâtiments ou services {centre de loisirs par exemple).

Monsieur Paignon indique voter « pour » sous réserve des corrections apportées dans le prochain

PV.

2. DCM2024044 - AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT PREALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2025

Avant de passer au vote, monsieur Bouriaud, adjoint aux finances, rappelle que ces dépenses, si elles ont lieu feront l'objet d'une présentation aë CM d'avril 2025.

Gilles Paignon demande à quoi correspondent les chapitres 20,21 et 23

Monsieur Bouriaud lui indique que le chapitre 20 correspond aux immobilisations incorporelles, telles que les frais d'études, le chapitre 21 aux immobilisations corporelles (travaux réalisés dans 1 année)

et le 23 sur les immobilisations en cours lorsque des travaux ont lieu sur plusieurs années.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1612-1, précisant que

jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ;

Considérant que pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votées sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les

mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au litre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement ;

Considérant que Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption Il est proposé au conseil municipal ;

Considérant qu'il apparaît opportun de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2025 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés {une abstention : Gilles Paignon) :

2Séance du Conseil Municipal du 19 Décembre 2024

&, Autorise et Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour engager dans la limite de 202 267.83 € les dépenses d'investissement dans l'attente du vote du Budget Primitif 2025 teiles que définies ci- dessous :

Décisions 1. Budget primitif RAR Modificatives Total Budgétisé 25.00%

Chapitre 20 27 330.70 € 12 330.70 € 0.00 € 15 000.00 € 3 750.00 €

Chapitre 21 841 445.67 € 47 374.36 € 0.00 € 794 071.31 € 198 517.83 €

Chapitre 23 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 868 776.37 € 59 705.06 € 0.00 € 809 071.31 € 202 267.83 €

La limite de 202 267.83 € correspond à la limite supérieure que la Ville pourra engager, liquider et

mandater dans l'attente du vote du budgeï primitif 2025.

DCM2024045 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « UN INSTANT POUR SOI » - ANNEE

2024

Monsieur Bourgoin, adjoint aux associations, précise qu'il existe 3 types de subventions à savoir, création, fonctionnement et investissement important ou projet en cours d'année.

Cette délibération concerne une demande de subvention pour la création de l'association « un

instant pour soi ».

L'association demande 900 € pour l’organisation du salon bien être au mois de mars 2025.

Monsieur le Maire invite les membres des bureaux des associations à ne pas participer au vote.

Cependant, monsieur Paignon, madame Limouzin et monsieur Bourgoin ne comprennent pas pourquoi ils n'ont pas le droit de voter cette subvention.

Monsieur le Maire précise qu'il verra avec le contrôle de légalité.

Monsieur Bourgoin précise que le contrôle de légalité ne contrôle pas tout.

Madame Terrasse souhaite savoir qui décide du montant proposé en Conseil Municipal.

Monsieur Bourgoin indique que cette décision est prise en bureau avec les adjoints.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu la délibération n° DCM2024014 du 04 avril 2024, approuvant le Budgeï Prévisionnel 2024 ;

Considérant que tout soutien à une association qui œuvre dans l'intérêt des Butryots est un

complément précis et justifié ;

Considérant que cette aide est au service d'objectifs partagés, renouvelés avec des moyens

identifiés et évaluables :

Considérant la création de l'association « Un instant pour soi » ;

Considérant la demande de subvention formulée par l'association ;

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés :

& Attribue une subvention exceptionnelle à l'association un instant pour soi de 300 €.

& Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024 de la commune.

3. DCM2024046 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION O'BUTRY PETANQUE

— ANNEE 2024Séance du Conseil Municipal du 19 Décembre 2024

aurrr sur out A

Bruno Bouriaud tient à préciser qu'une étude précise est faite reprenant l'ensemble des éléments fournis (budget de l'association, nombre d'adhérents, projet ….).

ll précise également qu'il s'agit d'une subvention exceptionnelle qui leur donne un «coup de pouce » pour leur développement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu la délibération n° DCM2024014 du 04 avril 2024, approuvant le Budget Prévisionnel 2024 ;

Considérant que tout soutien à une association qui œuvre dans l'intérêt des Buiryots est un complément précis et justifié :

Considérant que cette aide est au service d'objectifs partagés, renouvelés avec des moyens identifiés et évaluables ;

Considérant que la création de l'association O'Butry Pétanque ;

Considérant la demande de subvention formulée par l'association,

Considérant que les présidents d'associations ont été invités à quitter la salle et que ies personnes ayant des liens avec les associations ne doivent pas prendre part au vote [monsieur Especel,

madame Limouzin) ;

Le Conseil Municipal, à l'Unanimité des membres présents ou représentés :

& Attribue une subvention exceptionnelle à l'association O'Butry Pétanque de 300 €.

& Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024 de la commune.

4. DCM2024047 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES DE BUTRY-

SUR-OISE

Monsieur Bruno Bouriaud, Adjoint au Maire rappelle à l'assemblée que chaque année. la commune verse une subvention d'équilibre à la Caisse des Ecoles (CDE) pour lui permettre d'exercer pleinement les missions qui lui ont été confiées.

Votée lors du budget 2024, la DGFIP demande que dorénavant une délibération soit prise, ce qui explique cette proposition.

Pour l'exercice 2024, le montant de la subvention allouée pour le fonctionnement de la Caisse des Ecoles (CDE) de Butry-sur-Oise pour l'exercice 2024 était de 1.000€.

Monsieur Paignon demande si ce montant est suffisant.

Monsieur le Maire lui répond dans l'affirmative.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération DCM2024014 Budget Prévisionnel du 4 avril 2024,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés [deux abstentions : Virginie Caburol, Valérie Limouzin) :

& Atiribue une subvention à la Caisse des Ecoles de Butry-sur-Oise d'un montant de 1000€ pour l'exercice 2024,

% Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 657361 en dépenses au budget 2024 de la Commune et au compte 7474 en recettes au budget 2024 de la CDE.Séance du Conseil Municipal du 19 Décembre 2024

5. DCM2024048 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE (CCAS) DE BUTRY-SUR-OISE

Monsieur Bruno Bouriaud, Adjoint au Maire rappelle à l'assemblée que chaque année, la commune verse une subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale {(CCAS} pour lui permettre d'exercer pleinement les missions qui lui ont été confiées dans les domaines de l'action sociale.

Votée lors du budget 2024, la DGFIP demande que dorénavont une délibération soit prise, ce qui explique cette proposition.

Pour l'exercice 2024, le montant de la subvention allouée pour le fonctionnement du CCAS est de

8.000 €.

Monsieur Paignon indique avoir « ouïe dire » que le CCAS faisait plein de choses mais que les habitants qui pourraient en dépendre n'ont pas accès à certaines prestations.

Virginie Caburol {membre de la commission CCAS) indique que de nombreuses aides financières sont attribuées selon des critères précis votés par le conseil d'administration du CCAS.

Jacqueline Carimali souhaite savoir ce que devient l'argent s'il n'y a pas de demande.

Virginie Caburol lui indique que de plus en plus d'aides sont attribuées en commission.

Gilles Paignon souhaite indiquer qu'il y a un risque d'augmentation des prix pour l'année à venir.

Géraldine Duval souhaite préciser que les aides portent principalèment sur les dettes en matière d'énergie ou de fluides.

Monsieur Paignon souhaite savoir si des paniers gourmands sont livrés aux séniors qui ne peuvent participer au « repas séniors » organisés par la ville en décembre.

Géraldine Duval répond positivement.

Pour répondre aux besoins de sa population, le Centre Communal d'Action Sociale de Butry-sur- Oise met en œuvre :

Une action sociale directe par :

+ La réalisation de ses missions obligatoires : domiciliation, dossiers d'aide sociale, accès aux

droits,

La réalisation des missions facultatives : aides facultatives

L'accompagnement social généraliste proposé,

Des événements pour favoriser le lien social et la prévention de la solitude : repas des anciens, actions d'animation (ateliers, partenariat avec l'amicale des anciens, séjour...) déploiement des plans d'alerie et d'urgence.

Une action sociale indirecte par :

+ Le développement de partenariat avec différents intervenants (SSD, Maison de la Solidarité, Secours Populaire, France Services...)

+ Le soutien financier aux associations œuvrant dans le secteur social, e L'animation de réseau et de coordination sur le territoire.

Il convient de fixer le montant de la subvention à allouer pour le fonctionnement du Centre

Communal d'Action Sociale de Butry-sur-Oise pour l'exercice 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article R.123-25 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu la délibération DCM2024014 Budget Prévisionnel du 4 avril 2024,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

& Attribue une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de Butry-sur-Oise d'un

montant de 8000€ pour l'exercice 2024,Séance du Conseil Municipal du 19 Décembre 2024

& Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 65736211 en dépenses au budget 2024 de la Commune et au compte 7474 en recettes au budget 2024 du CCAS.

6. DCM2024049 - ADHESION DE LA COMMUNE DE BUTRY-SUR-OISE AU CONTRAT

TERRITOIRE LECTURE (CTL) 2023-2027 PROPOSE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUSSERON IMPRESSIONNISTES (CCSI)

Monsieur le maire explique que la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes met en œuvre, au litre de ses compétences facultatives, une politique en matière de lecture publique

consistant à animer un réseau mutudlisé des bibliothèques et à proposer une offre de services adaptée aux besoins et aux ambitions du territoire.

Soutenue par l'Etat (DRAC) et le Département du Val d'Oise dans le cadre d'un contrat territoire lecture, la CCSI propose à ses communes un cadre de mutualisation et de coopération permettant

de conserver l'échelon de proximité communale qu'est la bibliothèque tout en améliorant l'efficacité de la politique de développement de la lecture publique et en renforçant la cohérence des actions à l'échelle du territoire.

Le projet porté par la CCSI consiste à proposer aux communes le déploiement de la lecture

publique permettant de créer un réseau en élargissant l'offre de services et en développant des actions et des fonds spécifiques à l'intention de publics ciblés (formations, publics éloignés) tout en conservant l'autonomie de chaque commune et en plaçant les bibliothécaires au cœur de la démarche.

Ainsi, la Commune de Butry-sur-Oise s'inscrit dans une politique partenariale de développement

de la lecture et a décidé par délibération en date du 19 décembre 2024 d'adhérer au Contrat Territoire Lecture pour la période 2023-2027 faisant ainsi bénéficier notre bibliothèque et notre commune, d'actions culturelles gratuites.

Gilles Paignon s'interroge sur les coûts présents dans la convention {article 2).

Brunon Bouriaud lui précise que la première dotation est financée par la CCSI et qu'ensuite la gestion courante revient à la ville.

Monsieur le Maire tient à souligner que grâce à ce Contrat Territoire Lecture, l'accès à la bibliothèque devient gratuit pour tous les Butryots.

Virginie Caburol demande si les adhérents seront remboursés.

Bruno Bouriaud précise que la gratuité sera compensée par la CCSI.

ll indique que ce projet est formidable pour tous les Butryots qui auront une offre de service beaucoup plus vaste.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes (CCSI) a mis en place

un Contrat Territoire Lecture pour développer la lecture publique et animer un réseau muiualisé de

bibliothèques,

Considérant que ia Commune de Butry-sur-Oise souhaite s'inscrire dans cette dynamique partenariale afin de bénéficier des services et actions culturelles proposés dans le cadre du CTL,

Considérant que cette adhésion permet de renforcer l'offre culiurelle de la commune tout en conservant son autonomie de gestion

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :Séance du Conseil Municipal du 19 Décembre 2024

D

& Approuve l'adhésion de la Commune de Buiry-sur-Oise au Contrat Territoire Lecture {CTL) 2023-2027 mis en place par la CCSI.

& Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion correspondante et tout document nécessaire à l'exécution de cette décision.

& Mandate Monsieur Wiliam Bourgoin et l'agent en charge de la bibliothèque, pour assurer la représentation de la Commune dans les réunions de coordination et de suivi

du projet.

& Inscrit les crédits nécessaires à la mise en œuvre des actions prévues par le CTL au

budget de la commune.

7. DCM2024050 - RETRAIT DU RESEAU DE BIBLIOTHEQUES (MERIEL, MERY-SUR-OISE,

VALMONDOIS ET FREPILLON)

Monsieur Paignon demande si une information sera faite aux Butryots.

Monsieur le Maire lui répond par l'affirmative en précisant qu'une information sera faite dans le

prochain Butry Mag.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération DCM2024047 du 19 décembre 2024 portant adhésion au contrat territoire lecture

porté par la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes (CCS),

Considérant que de fait la commune de Butry-sur-Oise ne peut adhérer à deux réseaux distincis et

posséder deux accès distincts au même logiciel,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

& Prend acte du retrait de la commune de Butry-sur-Oise du réseau de bibliothèques de Mériel, Méry-sur-Oise, Valmondois et Frépillon.

& Précise que les lecteurs des communes citées ne pourront plus être accueillis, le logiciel ne permettant pas de gérer les Usagers hors commune.

8. DCM2024051 - RAPPORT D'ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

SAUSSERON IMPRESSIONNISTES - ANNEE 2023

Monsieur Paignon s'interroge sur une telle différence de dotation entre Ennery et Butry qui pourtant

disposent du même nombre d'habitants.

Géraldine Duval indique que cela s'explique par le fait que la ville d'Ennery ne dispose pas de centre de loisirs municipal mais uniquement associatif. C'est pour cette raison qu'elle reçoit une

subvention de la CCSI puisque Butry est subventionnée par la Caisse d'Allocations Familiales.

Gilles Paignon s'interroge car selon lui il faudrait que les conseillers communautaires aillent frapper à la porte de la Présidente pour solliciter un développement économique de Buiry-sur-Oise.

Bruno Bouriaud précise que malheureusement SDRIF {schéma directeur de la région île de France)

ne le permet pas.

Gilles Paignon convient que Ennery dispose d'une emprise foncière conséquente mais que

d'autres commerces pourraient être développés sur Buiry.

Monsieur Bouriaud précise que la CCVOI remplacée par la CCS! avait décidé que le

développement économique se ferait sur Ennery, ce qui est sa compétence propre.

7Séance du Conseil Municipal du 19 Décembre 2024

D

Monsieur Paignon tient à préciser que page 14 du rapport, il y a une coquille.

Monsieur le Maïre invite monsieur Paignon à en informer la CCSI directement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-39 ;

Vu la délibération 2021-09-11 du Conseil Communautaire ;

Considérant que le rappori retraçant l'activité de l'établissement adressé à monsieur le Maire de Butry-sur-Oise, par le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale ;

Considérant que ce rapport d'activité a été présenté en séances aux Conseillers communautaires ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

& Prend acte de la présentation du rapport d'activités de la Communauté de

Communes Sausseron Impressionnistes - année 2025.

| 9. DCM2024052 - ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU TERRAIN DE SPORTS DES ILES

Avant de procéder au vote, monsieur le Maire précise que l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité de procéder au vote à main levée.

Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations

Monsieur le Maire indique le nom des 2 candidats Claude NOËL et Bruno BOURIAUD et indique qu'il

y a un parallélisme avec les communes de Villiers Adam et Valmondois membres du syndicat.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2020;

Vu la délibération n°DCM0182020 du 25 mai 2020, relative à l'élection du Maire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° À 24 - 201du 21 octobre 2024 portant abrogation de l'arrêté préfectoral

n°A19 — 223 du 4 juillet 2019 constatant la fin de l'exercice des compétences du Syndicat Intercommunal du Terrain de Sports des Iles (SITSI),

Vu la délibération DCM2024022 du 12 septembre 2024 portant réinstauration du Syndicat Intercommunal du Terrain de Sport des Iles (SITSI),

Considérant que les syndicats de communes sont administrés par Un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres;

Considérant que les statuts du SITSI prévoient que chaque commune membre doive élire deux délégués;

Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat;

Considérant que Messieurs Noël et Bouriaud se sont portés candidats ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de procéder au vote à main levée ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

% Décide d'élire pour représenter la commune au sein du SITSI:

“ Claude NOËL

“ Bruno BOURIAUDSéance du Conseil Municipal du 19 Décembre 2024

PE

& Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et

de sa réception par le représentant de l'État.

& Précise que le Maire et la Directrice Générale des Services seront chargés, chacun en ce

qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

10. DCM2024053 - MOTION D'OPPOSITION SUR LE PROJET D'INSTALLATION DE

L'ENTREPRISE HELIFIRST A L'AERODROME DE PONTOISE/ CORMEIILES-EN-VEXIN

Monsieur Paignon indique que dans cette motion tous les arguments sont développés alors que la

question ne s'était pas posée pour les hélicoptères.

l! s'interroge sur les raisons mais d'après lui, peut-être est-ce parce que ce projet était porté par

Valérie Pécresse.

Monsieur Bouriaud indique qu'il n'est pas d'accord avec cette motion pour 2 raisons. La première est qu'il relève une «levée de bouclier » systématique de la part du PNR dès lors qu'un nouveau

projet est présenté.

La seconde, est que l'entreprise Helifirst serait installée sur un terrain où il existe des centaines

d'hectares de champs et aucune habitation, il n'y aura donc pas de nuisance sonore.

Monsieur Bouriaud pense que nous ne sommes pas concernés par ces nuisances mais par solidarité

avec le reste de l'équipe il votera pour cette motion.

Géraldine Duval souhaite préciser que le conseil communautaire a également voté cette motion.

Gilles Paignon indique qu'il existe 2 sites ou Helifirst aurait pu s'installer : le Bourget et Toussus.

Vu la réunion d'information du 31 juillet 2024 à l'initiative de la Préfecture du Val d'Oise au cours de laquelle, les maires membres de la Commission Consultative de l'Environnement (CCE) ont été informés du projet d'implantation d'une société d'hélicopières sur l'aérodrome de Pontoise/Cormeilles en Vexin,

Vu la réunion du 27 août 2024 à l'initiative du Président du Parc naturel régional du Vexin français au cours de laquelle les élus présents ont tenu d'une part à saluer la démarche d'information de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture et d'autre part à exprimer leur ferme opposition

à un tel projet,

Considérant que l'un des sujets majeurs de préoccupation de nos administrés reste les nuisances sonores provoquées par les activités de l'aérodrome de Pontoise/Cormeilles en Vexin,

Considérant que les hélicoptères peuvent générer des niveaux sonores dépassant largement les 90 décibels, alors que la majorité des avions actuellement en place se situent autour de 60-65

décibels,

Considérant que Aéroport de Paris (ADP) a proposé à Helifirst de s'implanter sur l'aérodrome du Bourget en mesure de les accueillir,

Considérant que les enjeux du défi N°2 de la mesure 6.5 orientation 6 du projet de charte horizon 2040 du Parc naturel régional du Vexin français est en totale opposition avec l'implantation de ce type d'activité nouvelle sur son territoire,

Considérant que l'implantation d'une telle source de nuisance sonore remet en cause les

orientations en faveur de la biodiversité engagées par la municipalité sur notre commune,Séance du Conseil Municipal du 19 Décembre 2024

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés {une abstention : Bruno Bouriaud : un vote contre : Benoît Dumont) :

& S'oppose au projet de la société AEROPORT DE PARIS qui souhaite implanter la société HELIFIRST à l'aérodrome de Pontoise/Cormeilles en Vexin

& Salut la démarche de la Préfecture du Val d'Oise pour avoir organisé la réunion

d'information du 31 juillet 2024 au cours de laquelle les maires membres de la CCE ont été

alertés sur ce projet,

& Salut la démarche du Président du Parc Naturel Régional du Vexin Français de cosignature d'un courrier en opposition à ce projet,

&, Demande à la Préfecture du Val d'Oise d'adopter les mesures nécessaires afin

d'empêcher l'implantation de la société HELIFIRST à l'aérodrome de Pontoise/Cormeilles en Vexin.

11. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire en veriu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

12. QUESTIONS et INFORMATIONS

Monsieur Paignon souhaite faire un point sur le dernier conseil du SMIRTOM et plus particulièrement sur la gestion des déchets alimentaires avec la mise en place de solution pour les logements individuels avec des composteurs mais aucune solution pour les logements collectifs. En revanche il sera mis en place des abris bacs pour chaque résidence.

Départ Sabrina Terrasse à 20h26

Gilles Paignon indique que c'est la responsabilité de la ville si nous ne mettons pas en œuvre ces dispositions.

Concernant le budget 2025, Brunon Bouriaud souhaite porter à la connaissance du conseil que pour l'instant la ville ne dispose d'aucune information concernant les dotations et que si cela venait à perdurer le budget 2025 sera fait à l'identique de celui de 2024.

Dès lors, il est certain que de nombreuses décisions modificatives devront être prises en 2025.

Monsieur le Maire souhaite informer le conseil de l'installation du nouvel éclairage public en cours permettant à la ville de réaliser de nombreuses économies.

Concernant la rue de Parmain, une réunion publique a eu lieu à laquelle tous les membres du conseil ont été conviés. ll regrette l'absence de mobilisation de bon nombre d'enire eux. ll précise que des commissions de travail auront lieu au printemps et qu'elles seront composées de 3 représentants des riverains et de 3 élus.

Monsieur Paignon s'interroge car lors de la réunion publique le Département du Val d'Oise indiq uait des fuites sur le réseau d'eau pluviale.

Il! a donc interrogé le Président du Sicteu à ce sujet qui lui auraït indiqué qu'il n'y avait aucune pression dans le réseau des eaux pluviales suite à une inspection caméra. Par conséquent cela ne pouvait être la cause des désordres survenus rue de Parmain.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la fermeture commerciale des lignes ADSL téléphonie en janvier 2026 et de la fermeture de la maintenance technique de celles-ci en 2028.

Concernant les questions de l'opposition, monsieur le Maire fait part de son souhait que celles-ci soient plus précises, à Monsieur Especel.

- Entrée de ville : monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'une création réalisée par les services techniques, sur proposition de Benoït Dumont. Celle-ci n'est pas encore achevée. Son implantation est volontaire. Virginie Caburol souhaite préciser que c'est un embellissement

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pour la ville. Monsieur Dumont s'engage à envoyer tous les éléments à l'ensemble des membres du conseil.

Gilles Paignon s'interroge sur cette réalisation et dit avoir cru « qu'il s'agissait d’une barrière d'équitation ».

William Bourgoin trouve dommage que ce projet n'ait pas été partagé lors d'une commission cadre de vie... Et que malheureusement cette commission ne se réunit jamais. Monsieur Especel s'inquiète de l'argent public utilisé pour la réalisation de cette entrée de ville et espère que cela ne sera pas au détriment des marquages au sol demandés depuis

plusieurs mois.

Monsieur Especel indique sa volonté qu'une aide soit apportée pour soutenir Mayotte suite au passage du cyclone Chido et les conséquences des immenses dégôts. Monsieur Bouriaud indique qu'il se chargera de ce dossier et une proposition sera faite au prochain Conseil Municipal.

Monsieur Especel rappelle qu'il a demandé un erratum dans le Butry Mag concernant le vote des tarifs périscolaires. En effet il précise qu'il a été noté que cette délibération a été voté à l'unanimité alors que c'est la majorité.

Monsieur le Maire rassure monsieur Especel sur le fait que cela sera fait dans le prochain

Butry Mag.

Monsieur Especel rappelle que lors du dernier Conseil une délibération relative aux astreintes pour le personnel avait été retirée et demande quand elle sera de nouveau proposée.

William Bourgoin indique que le PV du conseil municipal de décembre 2020, indiquait que les astreintes étaient prévues sur la période du 1e décembre au 31 mars. Or la délibération ne fait pas mention de cette notion de daïe.

Il indique que cela le gêne énormément de constater qu'il y a des différences entre le PV et la délibération et qu'il s'agit d'un faux.

Monsieur Bouriaud indique que cette délibération a eu des effefs de droits et qu'il faut savoir ce que le conseil souhaite faire à ce sujet sans créer de difficultés pour les agents qui pourraient se voir demander le remboursement des astreintes perçues à tort. William Bourgoin indique que cette décision avait été prise sur 4 mois pour faire des économies financières.

Monsieur Bouriaud indique qu'il faut reprendre la délibération en l'étai. Virginie Caburol précise que si les astreintes gênent tant il n'y a qu'à tout arrêter. En revanche en cas de problème les élus devront gérer cette décision. Jacqueline Carimali considère que depuis 4 ans, les conseillers municipaux ne « servent à rien h.

Elle ne veut surtout pas que son nom soit cité dans des « faux documents » et que « son nom soit sali ».

Wiliam Bourgoin pense que monsieur le Maire et la Directrice Générale des Services ont « menti» concernant cette dissimulation.

Bruno Bouriaud souhaite qu'une commission de relecture de l'ensemble des registres des délibérations soit montée afin de vérifier qu'il n'y pas d'autres inexactitudes.

Monsieur le Maire demande à madame la Directrice Générale des Services de se rapprocher du contrôle de la légalité à ce sujet.

William Bourgoin en prend note mais s'interroge. En effet, sachant que le délai de recours contre cette décision était de 2 mois et que celui-ci est largement dépassé et que cette délibération est illégale, comment cela se passe-t-il ?

Monsieur Bouriaud lui indique que cette délibération a produit des effets de droits.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h06.

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Monsieur B@AURIAUD Bruno Monsieur DUMONT Benoït

Monsieur PRIOUX Philippe Madame DUVAL Géraldine

Modame LIMOUZIN Valérie Monsfeur KLETZLEN-BODES Denis

Madame SEVEGRAND Caroline Monsieur LORENZ! Arnaud

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Madame CABUROL Vir: Madame AMBLAS Sylvie

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Madame GONS Josiane … Magome TERRASSE Sabrina

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Le Groupe “Union pour Bury" M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Caroline SEVEGRAND, M. William

BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, M. Philippe PRIOUX, Mme Virginie CABUROL, M. Amaud LORENZI, M. Benoît DUMONT, Mme Jacqueline CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, Mme Juline GARNAVAULT, M. Denis KLETZLEN-BODES

Le Groupe "Bien vivre à Butry” : Mme Sabrina TERRASSE, M. Robert ESPECEL, Mme Josiane GONSARD

Le Groupe sans étiquette : Mme Sylvie AMBLAS

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