Procès Verbal - PV du 010721 signe

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Procès Verbal - PV du 010721 signe Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 010721 signe)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Loisirs, D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNE DE BUTRY-SUR-OISE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 1er JUILLET 2021

PROCES VERBAL

{En application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Daie de A l'ouverture :

convocation Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents lé

25/06/2021 Nombre de conseillers représentés : 2

Nombre de conseillers voïants : 17

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE PREMIER JUILLET

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 1erjuillet 2021, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry-sur-Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en

session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux

conseillers municipaux le 25 juin 2021. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte

de la Mairie le 25 juin 2021.

Monsieur le Maire :

Ouvre la séance à 18h30

- Fait procéder à l'appel des présents et donne connaissance des pouvoirs remis

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :

M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Caroline SEVEGRAND, M. William BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, M. Philippe PRIOUX, Mme Virginie CABUROL, M. Arnaud LORENZI, Mme Khadija RAMDANE, M. Benoît DUMONT, M. Gilles PAIGNON, Mme Juline GARNAVAULT, M. Denis KLETZLEN-BODES, M. Robert ESPECEL, Mme Sylvie AMBLAS.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :

M. Éric RETHORE donne pouvoir à Monsieur Robert ESPECEL.

Mme Jacqueline CARIMALI donne pouvoir à Mme Virginie CABUROL du point 1 au point 2 inclus.

Mme Sabrina TERRASSE rejoint la séance à partir du point 2.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Benoît DUMONTSéance du Conseil Municipal du 1e juillet 2021

En préambule, Monsieur le Maire souhaite présenter le futur chef de police pluri-communale Mériel-

Butry-sur-Oise qui entrera en fonction le Te' septembre 2021.

Le Conseil Municipal :

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2021

Monsieur le maire indique que les remarques émises par Monsieur Paignon, lors de

l'intervention de ValorBioCompost seront indiquées au prochain PV.

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 08 avril 2021.

2. DCM2021016 - PROCES-VERBAL D'’INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE

MUNICIPALE SUITE À DEMISSION

Avant toute chose, monsieur le Maire tient à lire le courrier de Madame AZE, qu'il remercie

au nom du Conseil Municipal pour son investissement pour notre ville.

Il précise que suite à la démission de Madame AZE, le conseiller municipal venant

immédiatement après le dernier élu esf appelé à remplacer le conseiller municipal

démissionnaire.

Le conseiller municipal venant sur la liste immédiatement après est Madame Sabrina

TERRASSE que monsieur le maïre invite à rejoindre la table du conseil et à qui i souhaite la

bienvenue.

Arrivée de Madame CARIMALI à 18h53.

À l'unanimité des suffrages exprimés :

- Voix pour:17

- Voix conire: 0

- __ Abstentions : O

Le Conseil Municipal :

& Prend acte de la démission de Madame Caïherine AZE de son siège de conseillère

municipale,

& Prend acte de l'installation de Madame Sabrina TERRASSE en qualité de conseillère au sein du Conseil Municipal.

3. DCM2021017 —- CONVENTION DE POLICE MUNICIPALE PLURICOMMUNALE

Monsieur le Maire indique que suite à de nombreuses demandes de Butryots, la présence

d'une gare sur le territoire et les problèmes de stationnements qui deviennent de plus en plus

importants il devenait indispensable de se doter d'une police municipale. Or le coût estimé

de cette création étaif au-delà des capacités financières de la ville. L'opportunité qui s'est

présentée grâce à la ville de Mériel répond à ce double objectif : répondre à ce besoin

pour un moindre coût (48.000 € annuel}.

Monsieur le Maire précise que cette convention est annuelle et renouvelable par tacite

reconduction.

Il précise que la CCSI est actuellement en cours de réflexion sur la création d'une Police Municipale Intercommunale.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 2 sur 11CLR"

Séance du Conseil Municipal du 1e juillet 2021

Monsieur Especel indique comprendre l'argumentaire mais que de son point de vue, la

police est une fonction régalienne. Dès lors il s'interroge sur le fait de recruter des policiers

municioaux plutôt que des gardes champêtres.

Monsieur Bouriaud indique qu'il partage l'avis de Monsieur Especel quant à la fonction

régalienne de la sécurité. Malheureusement, l'Etat ne donne plus les moyens en personnel

et la délinquance augmente partout.

I indique que c'est de la responsabilité du Maire d'apporter de la sécurité à ses administrés.

Monsieur le Maire indique à Monsieur Especel, qu'une demande de création d'une police

municipale avait été faite par l'ancienne municipalité auprès de Monsieur le Préfet.

Cette demande n'avait pas abouti, faute de moyens.

Monsieur Especel se dit étonné, car ce n'est pas ce que la majorité actuelle avait écrit dans

un de ses tracts distribués lors de la campagne électorale.

Monsieur le Maire répond que dans ce tract, il ne s'agissait pas d'une mutualisation avec

une autre vile concernant la police municipale ou tout autre sujei, mais bel et bien, la

volonté d'une fusion entre Butry-sur-Oise et Valmondois Il indique que cela n'a rien à voir et

concernant ce point il y est toujours farouchement opposé.

Monsieur Especel demande si la PM travaillera 5, 6 ou 7 jours.

Monsieur le Maire indique qu'elle fonctionnera 5 jours sur 7 sinon le coût serait trop important.

La majorité des suffrages exprimés :

- Voixpour:17

- Voix contre: 1{Monsieur ESPECEL)

- Abstentions: 1 (Monsieur RETHORE)

Le Conseil Municipal :

& Approuve la convention de mise à disposition du service de police municipale de Mériel au

bénéfice de la commune de Butry-sur-Oise dont la date d'effet est fixée au 1er septembre 2021.

& Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.

& Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021.

4. DCM2021018 - JURY D’ASSISES — LISTE PREPARATOIRE 2022

À l'unanimité des suffrages exprimés :

- Voix pour : 19

- Voix contre: D

- Abstentions : 0

Le Conseil Municipal :

4% PREND ACTE de la liste du tirage au sort réalisé le 1er juillet 2021 par Monsieur Claude NOËL, Maire de la commune.

5. DCM2021019 — TARIFS SACS DECHETS VEGETAUX

Monsieur le Maire indique que tous les Butryots disposent d'un bac collecteur pour déchefs verts. Actuellement, la ville vend des sacs 5 € les 25 sacs alors qu'ils coûtent en réalité 17,90 €. Depuis des années la ville perd de l'argent et il conviendrait de rééquilibrer cette dépense.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1e juillet 2021 Page 3 sur 11Séance du Conseil Municipal du 1er juillet 2021

iest donc proposé de vendre les 10 sacs à déchets verts à 7€.

Madame Terrasse indique que les habitants ne comprendront pas que les prix soient muliipliés par

3 OÙ 4.

Monsieur Bouriaud indique qu'aujourd'hui les habitants payent tous une taxe pour les ordures ménagères ef que les sacs sont une prestation supplémentaire et augmenter les prix est une forme d'équité entre habitants.

Madame Terrasse se dit inquiète sur le fait que les habitants, face à cette dépense supplémentaire, ne fassent plus le fri.

Monsieur Paignon demande s'il ne pourrait être envisagé un projet de composteur afin de réduire les décheïfs verts pour un coût moindre.

Madame Terrase indique qu'elle ne souhaite pas polémiquer sur ce sujet mais pense que multiplier le prix par 2 serait plus raisonnable.

Madame Ambilas indique que globalement le ri sélectif est mal fait à Butry. Monsieur le Maire est conscient de cela mais précise que malheureusement la ville est pieds et poings liés avec le SMIRTOM.

Compte tenu des échanges, Monsieur le Maire propose un tarif de 7€ les 25 sacs.

À la majorité des suffrages exprimés :

- Voix pour : 18

- Voix contre : 1 (Monsieur William BOURGOIN)

-__ Abstentions : O

Le Conseil Municipal :

& Fixe le tarif du lot de 25 sacs à 7 TTC à compter du 02 juillet 2021.

6. DCM2021020 - FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET DU

MATERIEL

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que Madame LIMOUZIN {conseillère municipale) s'est proposée pour effectuer les missions d'inventaire ce dont il la remercie grandement car il sait que cela est chronophage.

À l'unanimité des suffrages exprimés :

- Voix pour: 19

- __ Voixconire: O0

- ___ Abstention : 0

Le Conseil Municipal :

& Fixe les tarifs comme suit :

Particulier Buiryot Particulier « extérieur #

Salle G. Joly 700 € 1 500 € Salle M. Blache 300 € 800 € Location écran 40 € 40 € Location Sono* 500 € 500 € Forfait ménage G. Joly 120 € 120 € Forfait ménage M. Blache 80 € 80 €

& Précise les dispositions particulières suivantes :

& La location de la sono ne peut être accordée qu'à un particulier faisant appel à un prestataire et sur présentation d'une carte professionnelle.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipai du 1e juillet 2021 Page 4 sur 11Séance du Conseil Municipal du 1er juillet 2021

|

o Mise à disposition à titre gratuit de la salle Blache à l'occasion de l'anniversaire des 18 ans

d'un jeune Butryot (du vendredi 16h au samedi 10h30] sous réserve des justificatifs. o Location ponctuelle de 3 heures en soirée du lundi au jeudi pour les associations hors commune au prix forfaitaire de 50 euros {si disponible et non utilisée par Une association Butryote, salle Blache uniquement).

o Mise à disposition d'une salle de réunion pour les assemblées générales des associations Butryotes une fois par an à titre gracieux. Les autres demandes seront étudiées ponctuellement selon l'objet de la réunion.

o La location d'une salle à un particulier extérieur à la commune de Buiry sur Oise est

conditionnée au parrainage d'un habitant de Butry sur Oise. Ce dernier se portera garant de l’utilisation conforme au règlement et du paiement de la location en cas de défaillance du locaïaire.

7. DCM2021021 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE CNRACL

AVEC LE CIG

Monsieur le Maire souhaite préciser que cette convention est indispensable à la bonne

gestion de la commune. Il précise néanmoins que le coût s'entend par dossier retraite

{environ 4 sur le mandat]. Il sera donc moindre pour la commune.

À l'Unanimité des suffrages exprimés :

- Voix pour : 19

- Voix conire : 0

- Abstentions : O0

Le Conseil Municipal,

% Approuve le renouvellement de la convention avec le CIG pour une aide d'accompagnement dans l'établissement des dossiers CNARCL pour une durée de 3 ans.

& Autorise le Maire à signer la convention (annexe).

8. DCM2021022 - CREATION D'UN POSTE PERMANENT D'ATSEM POUR L'ECOLE RAOUL

SALES

Monsieur le Maire indique que cette création est une conséquence de l'ouverture d'une classe

maternelle à la rentrée scolaire 20221-20272.

À l'unanimité des suffrages exprimés :

- Voix pour : 19

- Voix contre : 0

- Abstentions : O0

Le Conseil Municipal :

& Décide de créer un poste d'ATSEM principal 2ème classe, à compter du 1e septembre 2021,

Après le délai légal de parution de la vacance d'emploi pour Une durée qui ne peut être inférieure

à Un mois, sauf cas d'urgence, L'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur

le fondement :

- de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 : Pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Ces contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus qu'après communication sur la

vacance d'emploi et ne peuvent excéder un an, prolongeable dans la limite totale de

deux ans, si la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1e juillet 2021 Page 5 sur 11Séance du Conseil Municipal du 1e juillet 2021

EE

Le cas échéant : L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son

niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade d'ATSEM principal

2ème classe (IB 356 — 486).

& Précise que l'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures.

& Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

& Précise que le tableau des effectifs de la commune est modifié.

$ Dit que Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et

de procéder au recrutement.

9. DCM2021023 - TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET RESTAURATION SCOLAIRE

Madame Duval souhaite préciser que les tarifs restent inchangés depuis 2 ans. Le seul changement

est l'introduction d'un tarif pour les enfants bénéficiant d'un Projet d'Accueil individualisé en raison

d'allergies alimentaires. En effet, à compter de la rentrée 2021-2022 et conformément aux

directives de l'Education Nationale, le repas des enfants disposant d'un PAI « alimentaire » devra

être fourni par les parents en raison du risque médical encouru.

Dorénavant la contribution de la famille s'élèvera à 1.10 € {participation à la rémunération des

personnels chargés de l'encadrement des enfants).

À l'unanimité des suffrages exprimés :

- Voix pour : 19

- Voix contre : 0

- Abstentions : O

Le Conseil Municipal :

& RECONDUIT les tarifs comme suit :

L RESTAURATION SCOLAIRE ET CENTRE DE LOISIRS |

N° DE TRANCHE QUOTIENT | % PARTICIPATION

TRANCHE FAMIEIAL DES FAMILLES

1 0 à 500 48.0%

2 501 à 900 70.0%

3 901 à 1300 78.0%

4 1301 à 1500 86.0%

5 1501 à 1800 92.0%

6 1801 à 2500 96.0%

7 2501 à 4000 98.0%

8 4001 et plus 99,0%

9 Extérieur 100.07

10 PAI 1,10 €

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 6 sur 11Séance du Conseil Municipal du 1er juillet 2021

AE

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (CLSH)

TARIF PAR ENFANT

N° DE TARIF MAXIMAL DEMI | TRANCHE QUOTIENT | Z PARTICIPATION | POUR LA FAMILLE TRANCHE HEURE EN EUROS FAMILIAL DES FAMILLES EN EUROS par heure

] 1.20 0 à 500 92.87% 1.11

2 1.20 501 à 900 93.07% 1.12

3 1.20 901 à 1300 94.02 1.13

4 1.20 1301 à 1500 95.02 1.14

5 1.20 1501 à 1800 96.0% 1.15

6 1.20 1801 à 2500 97.07 1.16

7 1.20 2501 à 4000 98.0% 1.18

8 1.20 4001 et plus 99.07 1.19

9 1.545 Extérieurs 100.07 1.545

Le gouter est offert à tous les enfants par la municipalité sur le temps du Centre de Loisirs

GARDERIE PRE ET POST SCOLAIRE

TARIF MAXIMAL TRANCHE TARIF PAR ENFANT N°ODE JA LA DEMI QUOTIENT 7 PARTICIPATION DES | POUR LA FAMILLE EN TRANCHE | HEURE EN FAMILIAL FAMILLES EUROS EUROS par 7 heure

1 1.24 0 à 500 72.07% 0.89

2 1.24 501 à 900 88.0% 1.09

3 1.24 901 à 1300 940% 1.17

À 1.24 1301 à 1500 95.0% 1.18

5 1.24 1501 à 1800 96.07% 1.19

6 1.24 1801 à 2500 97.07% 1.20

7 1.24 2501 à 4000 98.0% 1.21

8 1.24 4001 et plus 99.07% 1.23

9 1.24 Extérieur 100.07 1.24

Le service de garderie postscolaire ferme ses portes à 19h00.

Une pénalité de 15 € par quart d'heure après 19h00 est appliquée par enfant.

ETUDE SURVEILLÉE

Tarif forfait étude inchangé : 2.80 € par enfant

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1ejuillet 2021 Page 7 sur 11Séance du Conseil Municipal du 1er juillet 2021

ACTIVITES JEUNESSE |

RANGUE RENE DENT % PARTICIPATION DES FAMILLES

l 0 à 500 48.07%

2 501 à 900 70.00%

3 901 à 1300 78.0%

4 1301 à 1500 86.0%

5 1501 à 1800 92.0%

6 1801 à 2500 96.07

7 2501 à 4000 98.07%

8 4001 et plus 99.0%

9 Extérieur 100.07

| = & DIT que ces tarifs seront appliqués à partir du 1er septembre 2021 et restent identiques à ceux 1, de 2020, ils seront révisés suite aux résultats du marché restauration.

10. DCM2021024 —- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DE LA

BIBLIOTHEQUE ANNEE 2021 DANS LE CADRE DE LA DOTATION GENERALE DE

DECENTRALISATION POUR LES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES

Monsieur le Maire tient à préciser que cette demande vient en complément de la demande

de subvention faite auprès du département du Val d'Oise.

À l'unanimité des suffrages exprimés :

- Voix pour: 19

- Voix contre : 0

- Abstentions : O0

Le Conseil Municipal :

& Décide d'autoriser le Maire à formuler une demande de subvention pour l'année 2021 selon les modalités détaillées ci-après, auprès de la Préfecture du Val d'Oise et signer tout document afférent à ce dossier.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipai du 1er juillet 2021 Page 8 sur 11Séance du Conseil Municipal du 1e juillet 2021

mn ma lv ES

Acquisition de documents et petits matériels y compris le numérique

Descriptif : Acquisition d'ouvrages adulte et jeunesse : romans, albums, contes, BD. documen

prix littéraires, C.D., magazines, jeux vidéo.

Public visé : Tout public

Coût total : 9000 €

Montant demandé au Conseil Départemental : 4 500 € (50%)

Montant demandé à l'État : 3 600 € (40%)

Reste à charge commune : 900 € (10%)

Création ou agrandissement d'une bibliothèque ou mise en place d' une nouvelle offre

Descriptif : Projet d’ acquisition de petits meubles, de bacs à livres adaptés, de sièges et de coussins colorés afin de mettre en valeur le fonds et le rendre plus attractif.

Public visé : Adultes

Coût total : 3 000 €

Montant demandé au Conseil Départemental : 2 400 € (80%)

Montant demandé à l'État : 300 € (10%)

Reste à charce commune : 300 € (10%)

|Animafions et actions = eUHUrglES |

Descriptif : Volonté de renouveler la convention avec cl ‘association ttLire et faire Tire » afin de

pérenniser les « Heures de Conte », animation plébiscitée par le jeune public et dont le format a été adapté durant le confinement pour permetire une diffusion via Instagram. L'heure du Conte a également été testée en anglais et a là aussi, rencontré un vif succès.

Souhaït également de poursuivre l'animation « club lecture » et d'acquérir les ouvrages suggérés par les abonnés afin de leur proposer une plus large sélection avant la mise en prêt.

Public visé : Tout public

Coût total : 2 000 €

Montant demandé au Conseil Départemental : 1 000 € {50%)

Montant demandé à l'État : 800 € (40%)

Reste à charge commune : 200 € (10%)

11. DCM2021024 - SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A

L'INVESTISSEMENT LOCAL 2021 (DSIL) - RENOVATION ENERGETIQUE

Monsieur le Maire indique que Monsieur Paignon lui a fait parvenir plusieurs questions sur ce

dossier à savoir si :

- des études d'impacts environnementaux et économiques ont été réalisées ?

- une mise en concurrence à d'ores et déjà été conduite ?

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 9 sur 11MNT MR CN

Séance du Conseil Municipal du 1e juillet 2021

- le marché est déjà notifié la commune est passée par un maître d'œuvre ou si elle gèrera

directement les travaux ?

- quelles rues seront concernées par ces iravaux ?

Monsieur la Maire indique que sachant qu'il s’agit d'un projet porté par la CCS, il a relayé son

mail et apportera les réponses ultérieurement.

À l'unanimité des suffrages exprimés :

- Voix pour: 19

- Voix contre : 0

- Abstentions : OÜ

Le Conseil Municipal :

& Adopte le projet présenté.

& Arrête les modalités.

& Auforise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2021 (DSIL) et à signer tous documents y afférent. & Précise que les travaux débuteront en octobre 2021 et devraient s'achever en octobre

2022.

& Précise que les dépenses seront prévues dans le cadre d'une décision modlificative lors du Conseil Municipal du 1er juillet 2021.

& S'engage à prendre sur ses fonds propres la part des travaux non subventionnée. & Adopte le plan de financement suivani :

OPÉRATION Montant Total | Subvention Autre Part

HT DSIL 807% subvention | communale

HT

Projet _1: Passage en|218241,21 € 174 592,96 € 43 648,25 € éclairage LED point par

point sur l'ensemble de la

commune

12. DCM2021026 - ANNULATION DE LA DETTE DU PRIMEUR « AU PETIT POTAGER »

À l'unanimité des suffrages exprimés :

- Voix pour: 19

- Voix conire : 0

- Abstentions : O0

Le Conseil Municipal :

& Décide d'annuler gracieusement la dette de Monsieur Lionel Roux, pour son activité commerciale « Au petit potager » qui s'élève à 150 €.

13. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire {du n° DEC_2020 01 du 12.11.2020 au n° DEC_2020_04 du 24.11.2020} en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Bouriaud souhaite préciser, concernant la décision du Maire relative aux fravaux

d'aménagement du centre de loisirs que le Code de la Commande Publique permet en cas

d'urgence cette possibilité afin de gagner du temps.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1er juilet 2021 Page 10 sur 11Séance du Conseil Municipal du 1e juillet 2021

M |

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Especel qui avait plusieurs questions.

Monsieur Especel souhaite féliciter l'équipe pour les travaux réalisés rue Pasteur. Cependant il précise que la rve Massenet est tout aussi dangereuse et qu'il souhaiterait que soit envisagé la pose de dos d'ânes ou de chicanes.

Monsieur le Maire prend acte de cette demande et précise toutefois que conscient de ces difficultés, il a demandé aux services départementaux d'inverser les abribus.

Monsieur Prioux indique que certains aménagements, tels que la pose de chicanes sont

régulièrement refusés par le Conseil Départemental en raison d'un risque accru d'accidents. Monsieur Bouriaud concède que la rue Massenet est un réel problème depuis plusieurs années. Concernant les trottoirs monsieur Especel indique que les éboueurs passent trop tard, obligeant les piétons à emprunter la route...

L'ordre du jour étant épuisé. la séance est levée à 20h14.

\ —————

Monsieur DUMONT Benoît

Madame: UY L Géraldine Monsieur PRIOUX Philippe

LT Monsieur PAIGNOWGilles Monsieur KLETZLEN-BODES Denis /

OUZN Valérie Madame ÉARIMALI Jacqueline

Madame SEVEGRAND Caroline Madame CABUROL Virginie Madame GARNAVAULT

FR Monsieur ESPECEL Robert Monsieur RETHORE Eric MädameTERRASE Sabrina

ones om Madame AMBLAS Sylvie

Soie

Madame

Juline

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1e juillet 2021 Page 11 sur 11