Procès Verbal - PV 21092023 SIGNE

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Procès Verbal - PV 21092023 SIGNE Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21092023 SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 21 Septembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNE DE BUTRY-SUR-OISE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 21septembre 2023

PROCES VERBAL

{En application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Temitoriales)

Date de A l'ouverture :

convocation Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents 16

21/09/2023 Nombre de conseillers représentés : 3

Nombre de conseillers votants : 19

L'AN DEUX MILLE VINGT TROKS, LE VINGT ET UN SEPTEMBRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, "

Légalement convoqué le 21 septembre 2023, en application de l'article L. 2121-10 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Buiry sur Oise s’est

réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire,

en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux

conseillers municipaux le 15 septembre 2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15 septembre 2025.

Monsieur Claude NOËL, Maire :

-__ Ouvre la séance à 19h

- _ Faït procéder à l'appel des présents et donne connaissance des pouvoirs remis

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :

M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Philippe PRIOUX, M. William BOURGOIN, M. Bruno BOURIAUD, M. Benoît DUMONT Mme Caroline SEVEGRAND, Mme Valérie LIMOUZIN, Mme Virginie CABUROL, M. Alain LASMAN, M. Gilles PAIGNON, M. Denis KLETZLEN-BODES, Mme Juline GARNAVAULT, M. Arnaud LORENZI, M. Robert ESPECEL, Mme Sabrina TERRASSE.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :

Mme Jacqueline CARIMALI, qui a donné pouvoir à Mme Valérie LIMOUZIN

M Eric RETHORE, qui a donné pouvoir à M. Roberi ESPECEL

Mme Sylvie AMBLAS, qui à donné pouvoir à Mme Géraldine DUVAL.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Géraldine DUVAL

Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023Séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2023

EE

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU O4 JUILLET 2023

Monsieur PAIGNON souhaite que le PV fasse apparaîire que lors du CM du é juillet il indiquait que

l'article 273.5 du code électoral ne s'appliquait pas à la situation de madame Amblas il fait lecture :

". — Nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal où conseiller

d'arrondissement.

Il, — En cas de suspension où de dissolution d'un conseil municipal en application de l'article L. 2121- é du code général des collectivités territoriales ou de renouvellément du conseil municipal en

application de l'article L. 270 du présent code, le mandat des conseillers communautaires

représentant la commune est prorogé jusqu'à l'élection consécutive.

En cas d'annulation de l'élection de l'ensemble du conseil municipal d'une commune, le mandat

des conseillers communautaires la représentant prend fin à la même date que celui des conseillers municipaux. Lorsque, en application de l'article L. 250-1, le tribunal administratif décide la

suspension du mandat d'un conseiller municipal, cette mesure s'applique aussi au mandat de

conseiller communautaire exercé par le même élu."

Monsieur PAIGNON indique que compte tenu des avis divergents que les parties avaient sur la sortie

de madame Amblas du groupe minoritaire et de son maintien au sein de la CCS, la seule solution

pour trancher la question serait d'avoir recours au tribunal administratif.

19h15 : arrivée de monsieur Denis KLETZLEN-BODES

Monsieur PAIGNON interroge Monsieur le Maire sur la suite donnée sur le dossier des risques psychosociaux pour lequel le Conseil Municipal a été saisi.

Monsieur le Maire indique que la question concemant les risques psychosociaux a été traitée au

sein des services el le CIG a été sollicité. Selon le CIG, en raison du contexte, l'employeur n'a aucune obligation.

À l'Unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 06 juillet

2025.

& Voix pour: 19

& Voix contre : 0

& Abstentions : O

2. DCM2023028 - SUPPRESSION DE POSTES

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que lors du Conseil Municipal de mai dernier, les élus ont voté la création de postes dans le cadre des avancements de grade pour la carrière des agents.

l indique qu'aujourd'hui il convient de supprimer les postes devenus vacants suite à ces

avancements.

Il précise qu'il existe 29 postes permanents au tableau des effectifs mais qu'uniquement 21 sont

pourvus. Les 8 postes vacants n'ont pas vocation à être pourvus

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-9, Vu la loi n° 83-

634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 34 précisant que les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la colléctivité ou de l'établissement,

Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 septembre 2023Séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2023

SE

Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale,

ceriaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts

particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet

et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancementis de grade :

Considérant la délibération DCM2023019 du 25 mai 2023 fixant les taux de promotion

d'avancements de grade :

Considérant la délibération DCM2023020 du 25 mai 2023 portant créations de postes ;

Considérant la réorganisation des services administratifs, il convient de supprimer :

- Un poste de rédacteur

- Un poste d'adjoint administratif territorial

- Un poste d'agent de maîtrise

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés : - Voix pour: 19

- Voix contre: 0

- Abstentions : 0

$ Décide d'adopter la proposition du Maire

$ Modifie le tableau des effectifs comme tel que présenté en annexe % Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012 « charges du personnel ».

3. DCM2023029 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

Monsieur Bouriaud prend la parole et indique que la nomenclature budgétaire et comptable M57

est l'instruction la plus récente du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre

de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué

par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics

de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres

communaux, départementaux et régionaux existants et, lorsque des divergences apparaissent,

retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient

déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du

mandaï, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption

du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif.

En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel).

Procès-Verbal du Conseil muricipal du 21 septembre 2023Séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2023

D

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l'organe délibérant

d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la

limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit

pour la Ville de Butry-sur-Oise son budget principal et ses 2 budgets annexes.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1+

janvier 2024,

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un

changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-]

ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le

passage de la Ville de Butry-sur-Oise à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.

Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018

relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu l'avis favorable du Trésorier principal en date du 11 septembre 2023,

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenciature M57 à compter du 1er janvier

2024.

Considérant que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la Ville.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Voix pour: 19

- Voix contre: O

-__ Abstentions : O0

& Autorise le changement de nomenclaiure budgétaire et comptable des budgets de la Ville de Butry-sur-Oise.

% Aulorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération

4. DCM2023030 et DCM2023031- ANNULATION DE DETTES PERISCOLAIRE

Monsieur Bouriaud indique qu'à la suite d'une erreur matérielle il convient d'annuler 2 titres concernant des factures des services périscolaires afin que les familles ne soient pas pénalisées.

Vule Code Général des Collectivités Territoriales :

Considérant que suite à une erreur informatique, des prestations ont été facturées à tort à deux

familles dont les enfants fréquentent le centre de loisirs

Considérant qu'il apparaît nécessaire de procéder à l'annulation des dettes correspondantes ;

Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 septembre 2023Séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2023

AE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Voix pour : 19

- Voix contre : 0

-__ Abstentions : 0

$ Décide d'annuler gracieusement la dette de Monsieur X, qui s'élève à 26,48 € (dont 18,96 € pour le service périscolaire et 7,52 € de frais de gestion).

$ Décide d'annuler gracieusement la dette de Monsieur et Madame X, qui s'élève à 23,72 €.

S. DCM2023032 - ANNULATION DETTE DE LOYER BOULANGERIE

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que malgré le travail réalisé par ces artisans, l'augmentation des tarifs des fluides et des matières premières a lourdement impacté leur | trésorerie.

De plus ils essayent de développer leurs activités pour offrir plus de choix aux Butryots. Monsieur le Maire précise que la volonté de la ville a toujours été de soutenir ses commerces et surtout la boulangerie.

Monsieur Paignon demande si la ville serait prête à aider d'autres commerces s'ils étaient en difficultés.

Monsieur Bouriaud, adjoint au maire en charge du commerce, indique que si cette question se posait elle serait traitée par le Centre Communai d'Action Sociale (CCAS).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Considérant l'augmentation des tarifs de fourniture d'électricité, de gaz et des matières premières

et afin d'accompagner la poursuite et le maintien de l'activité de la boulangerie au sein du village ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Voix pour: 19

Voix contre : O

Abstentions : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

% Décide d'annuler gracieusement la dette de loyer de la boulangerie, sise 58 rue de Parmain à Butry-sur-Oise (95430) correspondant aux mois de décembre 2022 et janvier à mars 2023 qui s’élève à 3 070,22 €.

6. DCM2023033 - DIVISIONS FONCIERES

Monsieur Paignon indique qu'il trouve que cette délibération est une excellente initiative puisqu'elle limitera l'apparition ou le développement des « marchands de sommeil ».

Il questionne monsieur Prioux sur les limitations possibles à la construction qui seront prévues dans le cadre du nouveau PLU.

Monsieur Prioux lui répond que malheureusement, les mairies ne peuvent imposer ce type de règle qui relèvent de l'Etat.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la construction et de l'habitation,

Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 septembre 2023Séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2023

SE

Vu le Code du Palirimoine,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu la délibération DCM202301é en date du 25 mai 2023 arrêtant le projet Plan Local d'Urbanisme

{PLU) et approuvant ie bilan de la concertation,

Considérant qu'il résulte de l'application combinée des articles R. 421-23 et L. 115-3 du Code de

l'Urbanisme, que le Conseil Municipal peut décider, par délibération motivée et à l'intérieur de

zones qu'il délimite, de soumettre à la déclaration préalable les divisions volontaires, en propriété

ou en jouissance d'une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives qui

ne sont pas soumises à permis d'aménager, dans les parties du territoire nécessitant une protection

particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages :

Considérant qu'en application de l’article L. 115-3 du code précité, la commune « peut s'opposer

à la division si celle-ci, par son importance, le nombre de lots ou les travaux qu'elle implique, est de naïure à compromettre gravement le caractère naturel des espaces, la qualité des paysages ou

le maintien des équilibres biologiques ».

Considérant la nécessité de préserver le caractère architectural des quartiers ainsi que la qualité

du cadre de vie ;

Considérant l'intérêt pour la ville d'encadrer les divisions des propriétés foncières bâties dans un

souci de préservation du cadre de vie et de l’environnement ;

Considérant également la nécessité de maftriser l'équilibre des équipements publics afin de

répondre aux besoins des Butryots.

Considérant la possibilité pour le Conseil Municipal de soumettre à décision préalable les divisions

de propriétés foncières bâlies :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Voix pour : 19

Voix contre : 0

Abstentions : O

$ Décide de soumettre à Déclaration Préalable toutes divisions de terrains :

$ Autorise Monsieur le Maire à annexer la présente délibération au Plan Local d'Urbanisme et à signer toutes pièces consécutives à ces décisions :

& Dit que conformément aux dispositions de l'article R. 115-3 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération :

- Fera l’objet d'un affichage en mairie pendant un mois.

- Fera l'objet d'une publication dans le magazine de la commune

- Deviendra exécutoire après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées,

$ Précise qu’en application de l'article R. 115-1 du Code de l'Urbanisme, une copie de cette délibération sera adressée :

- À Monsieur le Préfet du Val d'Oise,

- AU Directeur Départemental des Finances Publiques,

- A la Chambre Départémentale des Notaires,

- AU barreau et au Greffe du tribunal judiciaire compétent

7. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur Paignon souhaiïte avoir des précisions sur le remboursement du prêt in fine.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 septembre 2023Séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2023

EE

Monsieur Bouriaud indique qu'en 2022, le prêt in fine a été déclenché, et que l'objectif est de le rembourser dès que la ville touche les subventions, ce qui est le cas aujourd'hui.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire {du n° DEC_2023_09 du 28.06.2023 au n° DEC_2023_12 du15.09.2073} en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Générai des Collectivités Territoriales.

8. QUESTIONS et INFORMATIONS

Monsieur le Maire passe la parole à monsieur Especel dans le cadre des questions de l'opposition.

Monsieur Especel souhaite faire un retour sur le rendez vous qu'il a eu avec Monsieur Pierre Edouard Eon, conseiller départemental, concernant les routes départementales situées à Butry-sur-Oise. Lors de cet échange, monsieur EON a fait le même constat que monsieur le Maire,

malheureusement, de nombreux automobilistes ne prennent pas en compte que ces routes départementales sont également des routes de « village ».

| À ce jour, hormis des aménagements réalisés rue Pasteur et le potentiel rond-point place de la | . mairie, rien n'est prévu à ce jour.

Concernant les trottoirs rue Richebout, monsieur Eon aurait indiqué à monsieur Especel, qu'il s'agissait de travaux qui incombaient à la commune.

Monsieur Especel, indique avoir pris contact avec le service du contrôle de légalité de la Préfecture du Val d'Oise, concernant la situation de madame Amblas. Il indique que la réponse qui lui a été faite est la même que celle déjà apportée par monsieur le Maire. Monsieur le Maire précise à Monsieur Especel, que cela sera la dernière fois que cette question sera abordée en conseil. En effet, la réponse réglementaire apportée par la Préfecture a déjà été largement diffusée

19h53 : Arrivée de Sylvie Amblas

Avant de clore le conseil, monsieur le Maire souhaîïte apporter les informations suivantes : AU vu de l'augmentation du prix du papier, il a été décidé que la ville ne vendrait plus de sacs à déchels verts à compter du 1er janvier 204.

Concernant l'utilisation des trottoirs de la rue Massenet par les cyclistes, monsieur le Maire indique

qu'un panneau sera commandé et des passages réguliers de la Police Pluri Communale seront réalisés.

La décision a été prise de passer la rue de Parmain et la rue des Rayons à 30 km/heures. Concernant le marché sur l'éclairage public, les candidatures sont en cours d'analyse mais monsieur le Maire assure que la rénovation de l'éclairage public sera réalisée en 2024.

Monsieur Especel souhaite que dans le prochain Butry Mag, une information sur la procédure à

respecter pour l'obtention des pièces d'identité ou passeports soient insérée.

Monsieur Paignon souhaite savoir ou en est le Plan Communal de Sauvegarde et quand il sera présenté en commission sécurité puis en conseil municipal.

l indique que la ville de Butry-sur-Oise est touchée par 4 facteurs de risques et qu'il devient indispensable que ces informations soient transmises à la population par le biais du DICRIM, l'ancien datant de 2011,

Monsieur Bouriaud tient à rassurer monsieur Paignon sur le fait que la première version du PCS présentée à la Préfecture du Val d'Oise a été saluée pour le travail déjà réalisé. Cependant, monsieur le Maire s'engage à ce que la commission ait lieu dans les plus brefs délais afin que la PCS soit présenté au conseil municipal, idéalement en décembre, si l'avancée des travaux le permet.

Prochain Conseils Municipaux :

- Jeudi 14 décembre à 19 heures

Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 septembre 2023Séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2023

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h02.

L

Monsieur BOURIAUD Bruno Monsieur NOËL, Claude Monsieur DUMONT Benoît

Monsieur BOURGOIN William Monsieur PRIOUX Philippe

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Monsieur LASMAN Alain Monsieur KLETZLEN-BODES Denis

Madame S Valérie Madame ARIMALI Jacqueline Monsieur LORENZI Arnaud

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Madame SEVEGRAND LL Madame CABUROL Virginie Madame GARNAV AULT

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RTEESPECE 7 Monsieur RETHORE Eric Madame TERRASSE Sabrina FC HP T # 2 A Z re A

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Madame AMBLAS Sylvie

peS Le Groupe "Union pour Bury” M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL. M. Bruno BOURIAUD, Mme Caroline SEVEGRAND, M. Wiliam BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, M. Philippe PRIOUX, Mme Virginie CABUROL, M. Arnaud LORENZI, M. Alain LASMAN, M. Benoît DUMONT, Mme Jacqueline CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, Mme Juline GARNAVAULT, M. Denis KLETZLEN-BODES

Le Groupe "Bien vivre à Buiry" : Mme Sabrina TERRASSE, M. Roberi ESPECEL, M. Éñc RETHORE

Le Groupe sans étiquette : Mme Syivie AMBLAS

Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 septembre 2023