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Procès Verbal - PV du 22092021 signe
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22092021 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNE DE BUTRY-SUR-OISE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 22 Septembre 2021
PROCES VERBAL
{En application des dispositions de l'article L. 2121 -25 du Code Général
des Collectivités Teritoriales)
Date de A
l'ouverture :
convocation Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents 13
17/09/2021 Nombre de conseillers représentés :
5
Nombre de conseillers votants : 18
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE VINGT-DEUX SEPTEMBRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 22 septembre 2021, en application de
l'article L. 2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune
de Butry sur Oise s'est
réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, SOUS la présidence de Monsieur
NOËL Claude, Maire,
en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont
été transmis par mail aux
conseillers municipaux le 17 septembre 2021. La convocation et l’ordre
du jour ont été affichés à
la porte de la Mairie le 17 septembre 2021.
Monsieur le Maire :
- Ouvre la séance à 18h30
- Fait procéder à l'appel des présents et donne connaissance des pouvoirs
remis
#
AIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance : ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de 1q seance
M. Claude NOËL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Géraldine DUVAL,
Mme Caroline SEVEGRAND, M.
Wiliam BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, M. Philippe PRIOUX. Mme
Virginie CABUROL, M. Arnaud
LORENZI, M. Benoît DUMONT, M. Gilles PAIGNON, Mme Sabrina TERRASSE,
Mme Sylvie AMBLAS.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :
Madame Khadija RAMDANE donne pouvoir à Monsieur Claude NOËL.
Madame Juline GARNAVAULT donne pouvoir à Monsieur BOURGOIN.
Monsieur Robert ESPECEL donne pouvoir à Madame AMBLAS.
Madame Jacqueline CARIMALI donne pouvoir à Madame CABUROL.
Monsieur Denis KLETZLEN-BODES donne pouvoir à Monsieur BOURIAUD
jusqu'au point 3.
#
TAIENT ABSENTS à l'ouverture de ia séance : ÉTAIENT ABSENTS à l'ouverture de 1a seance
Monsieur Éric RETHORE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Virginie CABUROL DER——— Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2021
A
Avant l'ouverture de séance, monsieur le Maire rappelle la possibilité de détenir 2 pouvoirs et ce jusqu'au 30 septembre.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1°: JUILLET 2021
Monsieur Paignon indique que dans le PV du 8 avril, il était indiqué que les réponses
à ses questions
concernant, entre auîres, Valorbio compost, lui seraient apportés dans le PV suivant. Monsieur le Maire précise que toutes les réponses à ses questions ont fait l’objet d'un courrier qui lui
est remis ce jour.
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 1e juillet
2021.
2. DCM2021027 - NOMINATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE AU SEIN DES
COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire indique que suite à la démission de madame A!E, il a été convenu avec monsieur
ESPECEL que madame TERRASSE la remplacerait au sein de cette commission.
À l'unanimité des suffrages exprimés :
- Voix pour : 18
- Voix contre: 0
- Abstentions : O
Le Conseil Municipal :
& Décide de procéder au remplacement de Madame Catherine AZE au sein des
commissions
municipales dont elle était membre,
& Désigne selon le tableau ci-joint, l'élue suivante en remplacement de Madame Catherine
AZE au sein des commissions municipales
Arrivée de monsieur KLETZEN BODES à 18h40.
3. DCM2021028 - COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES - DESIGNATION DES MEMBRES
À La majorité des suffrages exprimés :
- Voix pour: 18
- Voix conire : 0
- Abstentions : 0
Le Conseil Municipal :
& Décide de procéder au remplacement de Madame Catherine AZE au
sein de cette
commission,
w Dit que les membres du Conseil Municipal composant la commission de révision des listes
électorales sont les suivanis :
- Mme Virginie CABUROL (1)
- Mme Jacqueline CARIMALI (1)
- Mme Khadïja RAMDANE (1)
- Mme Sylvie AMBLAS (2)
- Mme Sabrina TERRASSE (2)
{1] Le Groupe « Union Pour Butry »
{2} Le Groupe « Bien Vivre à Buiry »
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 septembre 2021
Page 2 sur 7 Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2021
=== go …Lses
4, DCM2021029 - FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
À l'unanimité des suffrages exprimés :
- Voix pour : 18
- Voix contre : D
- Abstentions : 0
Le Conseil Municipal :
% Ouvre 4 emplois de vacataire Pour assurer le recensement de la population
en 2022
conformément aux préconisations de l'INSEE d'un agent pour 250 logemenis.
& Établit le montant de la feuille logement à 0,52 € brut.
&w Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.
& Charge monsieur le Maire, la Directrice Générale des Services de l'exécution
de la présente
délibération.
5. DCM2021030 - VALIDATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DU SICTEU ET
DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES
À la majorité des suffrages exprimés :
- Voix pour : 18
- Voix contre : Ü
- Abstentions : D
Le Conseil Municipal :
% Valide le schéma directeur d'assainissement {(SDA) du SICTEU.
& Approuve le zonage d'assainissement EU et EP urbaines sur le territoire
du SICTEU.
6. DCM2021031 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRE ET
EXTRASCOLAIRES
Madame Duval précise qu'il y a une modification importante, à savoir l'intégration d'un
tarif pour les enfants bénéficiaires d’un PAI. Elle indique également que ce projei de
règlement intérieur a été présenté lors d'une réunion en juin dernier aux parents d'élèves
élus.
Monsieur Paignon tient a souligné la qualité du travail réalisé par l'administration rendant
ce règlement intérieur extrêmement complet.
À la majorité des suffrages exprimés :
- Voix pour: 17
- Voix contre : 0
- Abstention:1
Le Conseil Municipal :
w Adopte le règlement intérieur des services périscolaires tel qu'il est annexé à la présente
délibération,
w Autorise Monsieur le Maire de Butry-sur-Oise à signer le règlemeni intérieur des services
périscolaires ;
% Dit que le règlement entrera en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021 /2022 ;
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 septembre 2021 Page 3 sur 7 séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2021
= dm
w Autorise Monsieur le Maire à insérer le présent règlement sur le
Portail Famille ;
&w Dit que le présent règlement peut faire l'objet de modifications
à tout moment pour le bon
fonctionnement des services sur simple délibération.
7. DCM2021032 - AFFECTATION DES RESULTATS COMPLEMENTAIRES
Monsieur Bouriaud indique que cette affectation des résultats complémentaires est due à
une demande du Préfet suite à une nouvelle règle que l'Etai
a édictée. En prenant en
compte cette nouvelle règle, il convient d'affecter un résultat
corrigé d'un montant de
34.389,36 €.
Monsieur Paignon demande auand aura lieu la prochaine commission
finances. Monsieur
Bouriaud indique qu'elle aura lieu dans le cadre de la préparation
du Budget Prévisionnel
2022.
À la majorité des suffrages exprimés :
- Voix pour : 17
- Voix contre : D
- Abstentions: 1
Le Conseil Municipal,
& Décide d'affecter de manière complémentaire au compie
1068 la somme de 34 389,36 €.
% Dit que cette prévision sera prise en comple lors de la Décision
Modificative n°1.
& Autorise le Maire à signer toute pièce à intervenir.
8. DCM2021033 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur Bouriaud indique que cette présentation est normée.
La décision modificative permet à
la fois de reprendre l'affectation des résultats complémentaires
mais aussi de revoir les équilibres
de chaque chapitre en fin d'année budgétaire.
En ce qui concerne la partie fonctionnement, on note une
diminution des charges à caractère
générale ce qui s'explique en grande partie par le COVID ei la
restauration scolaire.
On note également une diminution de 300 000 € au compte 611
en raison du démarrage tardif de
la police municipale. AU 815221 correspondait des travaux de rénovation
de la mairie qui ont été
reportés en 2022.
La diminution au 615231 ne s'explique pas par une non réalisation
des travaux de voiries prévus
mais par le fait que ceux-ci ont été pris en charge par le Département.
L'augmentation au 61524 s'explique par les différentes campagnes
d'élagage qui devenaient
urgentes.
Le chapitre 12 (frais de personnels) quant à jui augmente en raison
des différents remplacements
en raison des absences liées au COVID et le nombre d’Accidents
de Travail est en augmentation,
Gilles Paignon demande G la Directrice Générale des Services si
une analyse des raisons des AT a
été faite et s'il y aura une incidence sur les cotisations.
La Directrice Générale des Services répond que cette incidence
sera répercutée sur le BP 2022.
Monsieur le Maire informe des recrutements de 2 agents suite à
des départs.
Monsieur Bouriaud indique que pour la partie investissement la
diminution de 20 000 € correspond
à l'étaiement du paiement du PLU.
En revanche sur le chapitre 23 (frais d'architectes} nous avons été contraints
d'augmenter. En effet,
les frais d'architectes avaient été sous évalués puisque
lors de la réalisation du BP le
réaménagement du cenire de loisirs n'était pas envisagé.
En revanche, la bonne nouvelle ce sont les recettes d'investissement puisque nous foucherons
88 000 € de subventions du département, 50 000 € de la Région,
67 000 € de la CAF et 80 000 € de
l'Etat.
Grâce à ces rentrées non prévues, le résultat positif de la DMT nous
permet d'absorber les 34 386 €
supplémentaires d'affection de résuitats.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 septembre
2021 Page 4 sur 7 Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2021
a 0
À la majorité des suffrages exprimés :
- Voix pour : 17
- Voix contre : 0
- Abstentions: 1
Madame Amblas indique que monsieur ESPECEZL s'abstient car
il lui manque des éléments.
Le Conseil Municipal :
| L w Adopte la décision modificative n°1 toutes
sections confondues, pour le budget principal
: de la commune de 119 030,00 € en recettes
et en dépenses conformément à la pièce
annexe n°1.
& Autorise le Maire à signer toute pièce à intervenir.
Mar “ Monsieur le Maire demande de voter à main levée un point
sur table concernant l'élection des
administrateurs au CCAS suite à la démission de Madame Ramdane.
A l'unanimité des suffrages exprimés cette délibération est présentée
sur table.
9. DCM2021034 -— CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE — ELECTION DES
ADMINISTRATEURS ELUS
À l'unanimité des suffrages exprimés :
- Voix pour : 18
- Voix contre : 0
- Abstentions : 0
Le Conseil Municipal :
&® De procéder à la désignation par vote à main levée, des
représentants du Conseil Municipal
au Conseil d'Administration du CCAS.
Sont donc élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS
:
- Mme Géraldine DUVAL
- Mme Caroline SEVEGRAND
- Mme Sabrina TERRASSE
- Mme Virginie CABUROL
10. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Concernant la convention Gym Vitalité, monsieur le Maire et Monsieur
Bouriaud indiquent qu'il est
envisagé de proposer d'autres sports
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire
(du n° DEC._2021_11 du 13.09.2021
au n° DEC. 202113 du 21.09.2021) en vertu de l'article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Concernant le PLU monsieur le Maire indique avoir demandé si
dans le cadre du PLU la possibilité
d'augmenter les parcelles constructibles à 500m°. Malheureusement
les services de la Préfecture
du Val d'Oise ont apporté une réponse négative.
Monsieur le Maïre indique a l'assemblée que différents travaux de
votrie ont eu lieu ceiï été à savoir :
- un arrêté réglementant la circulation des camions de + de 19 tonnes
sur la commune ;
- Ja réalisation de travaux de sécurité tels que le retraçage des
passages piétons, Ja réalisation de
chicanes au niveau du garage Renault permettant de casser
la vitesses), la mise en place de
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 septembre
2021 Page 5 sur 7 Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2021
: ST
miroirs de courtoisie et la mise en place de panneau cycliste autorisant la circ
ulation dans les 2 sens
rue de la division Leclerc.
CEE]
Concernant la mise en place des chicanes rue Pasteur, Monsieur Bouriaud
indique qu'en
commission voirie il a été indiqué qu'il n'y aurait pas de panneaux de priorité
afin de réaliser une
phase test pour les usagers de la route.
Monsieur le Maire souhaite informer qu'un travail a été mené avec le Département concernant la
| circulation rue de Parmain. Le Département nous a fait une
proposition qui sécuriserait la circulation
| | mais nous perdrions 5 places de stationnements.
Une réunion publique sera organisée rapidement afin de présenter aux
riverains les avantages ef
inconvénients de ce nouvel aménagement.
Monsieur Bouriaud précise que ! ‘aménagement proposé par le Département est sécurisé afin que
des cheminements piétons soient réalisés. En effet les aménagements actuels favorisent la vitesse
puisqu'il n'y à AUCUN obstacle.
Gilles Paignon précise que ces aménagements sont indispensables notamment aux heures de
pointes.
Monsieur le Maiïre indique envisager de faire la même chose rue de la Pêcherie.
Monsieur Paignon demande si une signalisation est obligatoire 8
Monsieur le Maire répond dans l'affirmative.
Concernant les questions de l'opposition, monsieur le Maire s'excuse auprès de madame Amblas
qui est la seule présente.
Concernant la demande de salle, monsieur le Maire confirme que cela
ne sera pas possible. li dit
être tout à fait favorable pour la mise à disposition d'une salle au groupe
afin de préparer les
conseils ou commission mais certainement pas dans le cadre de réunions
politiques.
En effet, monsieur le Maire a mis à disposition une salle début septembre
dans le cadre d'une
préparation du conseil ef a été informé que d'auires personnes avaient été
conviées à celle-ci.
Concermant les aménagements sur les routes départementales, monsieur
le Maire informe
l'assemblée qu’un représentant de l'opposition a été invité à la réunion.
Monsieur Paignon souhaïte avoir des précisions sur le joumal municipal.
En effet, dans celui-ci il
apparait les « numéros utiles » et trouve cela ennuyeux que d'autres numéros
n'apparaissent pas
tels que les kinés ou auires.
Monsieur le Maire prend note de cette remarque et indique que la profession
de kiné n'est pas
considérée comme un service d'urgence.
Monsieur Bouriaud propose de demander aux professionnels de santé de se manifester auprès de
la Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance esi levée à 19h48.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 septembre 2021 Page 6 sur 7 Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2021
A
Monsieur BOURIAUD Bruno Monsieur DUMONT Benoît
—_ \,
Madame DUVAL Géraldine Monsieur PRIOUX Philippe
Madame RAMDANE Khadija
t
Monsieur DL Denis
Madame HMOUZIN Valérie Madame CARIMALI Jacqueline Monsieyf LORENZI
Amaud
L APT
Madame SEVEGRAND Caroline Madame CABUROL Virginie
Madame GARNAVAULT
Juiine
Monsieur RETHORE Eri Madame TERRASSE Sabrina
>
Madame AMBLAS Sylvie
Le Groupe “Union pour Butry" M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL,
M. Bruno BOURIAUD, Mme Caroline SEVEGRAND, M. William
BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, M. Philippe PRIOUX, Mme Virginie
CABUROL, M. Amaud LORENZI, Mme Khadija RAMDANE, M. Benoît
DUMONT, Mme Jacqueline CARIMALL M. Gilles PAIGNON,
Mme Juline GARNAVAULT, M. Denis KLETZLEN-BODES
Le Groupe "Bien vivre à Buhry" : Mme Sabrina TERRASSE, M. Robert
ESPECEL, Mme Sylvie AMBLAS, M. Éric RETHORE
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 septembre 2021 Page 7 sur 7