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Compte-Rendu - 686807
Déliberation - 1686647
Déliberation - 686812
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelles.
Lien du pdf (Déliberation - 686812)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Ruralité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
LES
CHAPELLES
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul
PELLECUER,
Maire,
Présents : ANXIONNAZ
Anne-Marie
ANXIONNAZ
Vincent
BERGER-SABBATEL
Jean-Claude
BERTHIER
Béatrice
FRAMMOLINI
Julie
GUICHARD
Nicolas
GUILBERT
Jacques
LIGEON
Marie-Cécile
MILLERET
Liliane
SONDAZ
Elodie
THOMAT
Stéphane
VERNON
Nicolas
VEROLLET
Cédric
Etait absent
BOIREAU
Yann
|
Secrétaire
de
séance
: BERTHIER
Béatrice
|
Au
cours
de
cette
séance,
le Conseil
Municipal
a évoqué
les points
suivants :
Transfert
d’office
de
Feindaille
pour
décision
en
Préfecture
Après
lecture
du
rapport
du
commissaire-enquêteur
en
date
du
15 janvier
2021,
le
Conseil
municipal
adopte
ses
conclusions
et prend
acte
des
deux
recommandations
formulées.
Ce
rapport
est
consultable
en
mairie.
Selon
l’article
L.318-3
du
Code
de
l‘urbanisme,
des
oppositions
à
ce
transfert
ayant
été
transmises,
le
Conseil
municipal
transmet
le dossier
en
Préfecture
pour
décision
définitive.
Modification
de
la surface
du
lot n°6
de
l’ex
Groupement
pastoral
Suite
à un
redécoupage,
la surface
du
lot n°6
passe
de
36.63
ha
à 23.68
ha.
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
dans
le cadre
de
l'exercice
d’un
commerce
La
Commune
s’apprêtant
à
accueillir
une
épicerie
ambulante,
1
jour
par
semaine,
sur
son
territoire,
le
Conseil
municipal
fixe
le
prix
de
la
redevance
journalière
pour
les
commerces
de
produits
de
première
nécessité
en
vrac,
à 4€.
Vente
de
l’étrave
L’étrave
a été
vendue
pour
un
montant
de
3
500€.
Convention
de
partenariat
« Label
écoles
numériques
2020
»
Cette
convention
signée
entre
l’Académie
de
Grenoble
et
la
Commune
va
aboutir
à l’achat
de
tablettes,
d’un
vidéoprojecteur
interactif et d’ordinateurs
avec
une
subvention
de
l’Etat
de
50%.
Le
coût
engagé
est
de
4 394€
financé
pour
moitié
par
l’Etat,
qui
s’est
engagé
par
cette
convention
à aider
les
territoires
ruraux.
Projet
extension
école
Etude
préliminaire
locaux
périscolaires
et
scolaires:
une
convention
de
partenariat
avec
Agate
(Agence
Alpine
des
Territoires)
va
permettre
à
la
Commune
de
bénéficier
d’un
accompagnement
technique
d’assistance
à
la
maîtrise
d’ouvrage
pour
l’étude
de
faisabilité.
Dans
ce
cadre,
une
subvention
du
Département
de
43%
sera
allouée
pour
un
reste
à payer
pour
la Commune
de
2 496€. Equipement
du
réservoir
de
Couverclaz
Les
travaux
d’installation
de
mise
aux
normes
sanitaires
du
réservoir
de
Couverclaz
vont
être
entrepris.
Les
conditions
de
financement
sont
à l’étude
suite
à la proposition
faite
par
Véolia.
Le
Conseil
municipal
étudie
la
solution
la
plus
intéressante
pour
les
abonnés
et
prendra
une
décision
lors
d’une
prochaine
séance.
Communication
des
demandes
d’urbanisme
Point
sur
les
dossiers
examinés
en
commission
:
e
Déclaration
préalable
:
o
ANXIONNAZ
Antoine
à Couverclaz
— ouverture
d’une
fenêtre
et d’une
porte
o
GALLEAN
Marianne
au
Chef-Lieu
— ouverture
porte
simple
et agrandissement
porte
garage
Questions
et
communications
diverses
e
La
Commune
envisage
de
faire
faire
une
carte
IGN
spécifique
pour
son
territoire
qui
portera
le titre
« Les
Chapelles/Dôme
de
Vaugelaz
».
Cette
carte
sera
proposée
à la vente.
e
Suite
à
une
communication
de
la
Communauté
de
Communes
de
Haute-Tarentaise,
la
Commune
va
engager
une
réflexion
sur
l’intérêt
d’une
limitation
de
l’éclairage
public.
e
Point
par
Nicolas
VERNON
sur
une
réunion
entre
les
Chapelles
et
les
communes
limitrophes
dans
le
cadre
d’une
politique
commune
de
valorisation
touristique
et de
protection
du
Dôme
de
Vaugelaz.
Vu par
nous,
Maire
de
la Commune
de
Les
Chapelles pour
être
affiché
à la porte
de
la mairie.
Les
Chapelles,
le
23
février
2021.
Le
secrétaire,