Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2141038
Procès Verbal - 1503334
Procès Verbal - 1296256
Déliberation - 686812
unknown - 1607409
Procès Verbal - 1919859
Procès Verbal - 1327187
Procès Verbal - 1568699
Procès Verbal - 1815831
Ordre du Jour - 1064546
Procès Verbal - 1847503
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Chapelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1847503)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse,
SN
TT, D MAIRIE
F0 Chef-Lieu — 13 rue du Chatelet
Fe * 73700 LES CHAPELLES
Les Chapelles SAVOIE
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 03 OCTOBRE 2024
Le 03 octobre 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Les Chapelles (Savoie), dûment convoqué
le 27 septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Nombre de conseillers municipaux présents : 9 - Quorum atteint
Présents : BERGER-SABBATEL Jean-Claude — BERTHIER Béatrice - GUICHARD Nicolas — LIGEON Marie-Cécile —
MILLERET Liliane — SONDAZ Elodie — THOMAT Stéphane — VERNON Nicolas — VEROLLET Cédric
Excusés : ANXIONNAZ Vincent — BOIREAU Yann - PELLECUER Paul
Absentes : ANXIONNAZ Anne-Marie — FRAMMOLINI Julie
Mme BERTHIER Béatrice est désignée conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
L'article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose « qu’en cas d'absence, de
suspension, de révocation où de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la
plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller
municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau ».
La Présidence est donc assurée par M. BERGER-SABBATEL Jean-Claude, 1° adjoint.
Commune de Les Chapelles - Procès-Verbal du Conseil municipal du 03 octobre 2024 Page 1 sur 4 APPROBATION DU PROCÈS-VER BAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : M. BERGER-SABBATEL Jean-Claude
Aucune observation n’étant formulée quant à la rédaction du procès-verbal du 25 juillet 2024 ; il est arrêté par
tous les membres présents.
RESTAURATION COLLECTIVE CENTRE HOSPITALIER BOUR GSAINT-MAURICE
Rapporteur : Mme SONDAZ Elodie
Délibération n°2024-44
Le Centre Hospitalier de Bourg-Saint-Maurice dispose d’une unité de restauration, qui assure par contrat des
prestations pour les acteurs publics de la vallée dont la Commune des Chapelles.
Afin de structurer et de pérenniser ce service, il est envisagé la création d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP)
autour de cette activité de restauration. Ce GIP a vocation à s’ouvrir afin de couvrir de nouveaux besoins dans le
cadre d’un projet de nouvelle cuisine centrale.
Le Conseil municipal s’engage dans cette démarche.
Pour : à l’unanimité
Délibération n°2024-45
Le Centre Hospitalier de Bourg-Saint-Maurice, a procédé au calcul de révision des prix conformément à l’article
2.1 de la convention de partenariat pour la fourniture de repas pour la restauration scolaire de notre Commune.
L’application de cette formule de révision de prix mène à une hausse tarifaire d’environ 2%, au ler septembre
2024, comme suit : Maternelles : 4,90€ HT au lieu de 4.50€ HT actuellement ; Primaires : 5€ HT au lieu de 4.60
HT actuellement
Les élus décident de répercuter cette révision, au 1° janvier 2025, soit
e QF1<600 : 3.70€
e 600
1200 : 5.20€
e QF3>1200 : 7.20€ ET 6.60€ à partir du 2%" enfant inscrit le même jour.
Soit une augmentation de 0,20€ pour les QF 1 et 2 et 0.40€ pour le QF3.
Le nouveau règlement sera transmis aux familles.
Pour la répercussion de la révision : à l’unanimité
Concernant le montant : Pour (6) : BERGER-SABBATEL Jean-Claude - BERTHIER Béatrice —- GUICHARD
Nicolas — LIGEON Marie-Cécile —- THOMAT Stéphane — VERNON Nicolas
Contre (3) : MILLERET Liliane - SONDAZ Elodie - VEROLLET Cédric
RÉVISION DES LOYERS DES MONTAGNES COMMUNALES
Rapporteur : M BERGER-SABBATEL Jean-Claude
Délibération n°2024-46/2024-47
Selon l’article L.2131-11 du CGCT, ne prend pas part au vote, Mme LIGEON Marie-Cécile pour le bail du
GAEC des Carrons
Révision des loyers des montagnes communales
o Selon l’indice des fermages du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 (+5.63%) pour
- CAPUÇON Fabien - CLAIR Agnès
- _ DUNAND-SAUTHIER Yolande - COLLOMB Nicolas
- Groupement pastoral de la vallée de Treicol - QUEY Sylvain
- __ TOUCHEBOEUF Carole - GAEC de la Brèche - GAEC de Vaugelaz - GAEC des Carrons - EARL Les Plamiers
© Selon l’indice « ensemble du prix à la consommation hors tabac » (+2.05%), pour le bail de chasse sur le territoire communal de Beaufort.
Pour : à l’unanimité
Commune de Les Chapelles - Procès-Verbal du Conseil municipal du 03 octobre 2024 Page 2 sur 4 POINT SUR LE DOSSIER DE RÉGULARISATION DES VOIRIES D'ALPAGE
Rapporteur : M. BERGER-SABBATEL Jean-Claude
Mesur” Alpes nous informe que dans le cadre de ce dossier, sur 84 propriétaires, 40 n’ont pas donné suite. Les
élus décident de faire une dernière relance avant de devoir procéder à des expropriations.
Il est également prévu une réunion avec Mesur’ Alpes pour la finalisation du tableau des voies communales.
CDG73 : RISQUE PR ÉVOYANCE
Rapporteur : M BERGER-SABBATEL Jean-Claude
Le Conseil municipal saisit le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Savoie pour adhérer à la
convention de participation pour le risque prévoyance des agents.
A partir du 1% janvier 2025, une participation de 7€ minimum est obligatoire pour les collectivités. Le Conseil
municipal vote un montant de 16€ au prorata du temps du travail, soit la moyenne départementale.
Pour : à l’unanimité
MODIFICATION D'UN EMPLOI PERMANENT
Rapporteur : M BERGER-SABBATEL Jean-Claude
Délibération n°2024-48
Le Conseil municipal vote la modification du poste d’adjoint technique territorial, à temps non complet, à raison
de 21h/semaine en poste contractuel.
Pour : à l’unanimité
CHAPELLE DE PICOLARD : RESTAURATION DU RETABLE
Rapporteur : M. BERGER-SABBATEL Jean-Claude
Délibération n°2024-49
Le Conseil municipal vote la demande de subvention au Département de la Savoie pour la restauration du retable
de la chapelle de Picolard. Le devis de cette restauration (nettoyage et remise en état de la structure et des statues
ainsi que des peintures murales) s'élève à 38 620€ TTC.
Pour : à l’unanimité
Délibération n°2024-50
Le Conseil municipal, par aïlleurs, valide le devis de l’entreprise COMTE pour les travaux de maçonnerie,
peinture et serrurerie, de la chapelle de Picolard, pour un montant de 69 886.08€. Cette entreprise, hautement
qualifiée dans la restauration du patrimoine, étant la seule à avoir répondu à cette demande.
Pour : à l’unanimité
AFFAIRES FONCIER ES
Rapporteur : M. BERGER-SABBATEL Jean-Claude
Suite aux différents échanges avec l’ACCA, le Conseil municipal redit qu’il ne souhaite pas voir
implanter définitivement le chalet sur le site mis à disposition à titre temporaire. Il rappelle par ailleurs que la Commune ne dispose d’aucun autre terrain constructible et préconise la première solution donnée (maintien du chalet à son emplacement existant et déneigement de l’accès par la collectivité)
- Le Conseil municipal examine la demande d’une administrée de Villarivon souhaitant racheter une
portion de terrain appartenant à la Commune.
Face au réel besoin de places de stationnement dans ce hameau, les élus décident de lui proposer plutôt un échange de terrain dans le but d’une création de parking public.
Pour : à l’unanimité
Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du 03 octobre 2024 Page 3 sur 4 CLOCHER ÉGLISE
- Face à l’état préoccupant du clocher de l’église, il est nécessaire de mettre en œuvre des travaux
préventifs d’urgence. Suite au diagnostic réalisé, un devis est à l’étude qui déterminera la nature des
travaux d’urgence et de sécurisation à effectuer avant la réfection définitive.
- Par ailleurs, le Conseil municipal étudie une solution pour remédier au problème des pigeons qui
occupent le bâtiment.
CCAT : RÉFÉRENT TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Nicolas GUICHARD est élu référent pour la Commune des Chapelles dans le groupe de travail transition
écologique à la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise.
Pour : à l’unanimité
COMMUNICATION DES DEMANDES D'UR BANISME
Rapporteur : M VEROLLET Cédric
Point sur les dossiers examinés en commission :
e Permis de construire :
o STEPEC Murielle à Villarivon pour l’agrandissement d’un garage existant, la création d’un abri
vélo et divers aménagements extérieurs
o MARTIN Laurent au lieu-dit « Croix Praz » pour la rénovation d’un chalet d’alpage
e Déclaration préalable :
©o GROUPE VERLAINE (MOREL) à Montgirod pour l’installation de panneaux photovoltaïques
MILLER Laurence à Montgirod pour le changement d’une porte de garage en porte vitrée
THOMAT Stéphane à Couverclaz pour le remplacement d’un portail
CIMES ENERGIES (MOREL) à Montgirod pour l’installation de panneaux photovoltaïques
CIMES ENERGIES (KOULINSKI) au Chef-Lieu pour l'installation de panneaux
photovoltaïques
O
O
O
O
Lecture est faite d’un courrier de Paul PELLECUER, adressé au Préfet pour protester sur la façon dont la
commission des sites examine les dossiers de demande de restauration des chalets d’alpage et sur les
répercussions que cela peut avoir au niveau local (questions inappropriées, refus non argumenté, délai
d'instruction, etc...)
QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
e Accord pour la reconduction des ateliers informatiques avec la Ruchette
e La Commune va mettre en place un radar pédagogique prêté par la Préfecture afin de mener une étude
sur les vitesses excessives dans les villages.
e Artificialisation des sols : une demande d’accompagnement par l APTV a été faite.
e ZAEnR: zones d’accélérations des énergies renouvelables: la consultation publique est en cours jusqu’au 30 octobre 2024.
e Aides aux activités extra-scolaires : cette aide qui avait été votée à titre exceptionnel et transitoire à l’automne 2022 ne sera pas reconduite cette année, les élus faisant le choix de privilégier le collectif notamment à travers les aides à l’école.
Les Chapelles, le OT AVembre.. do2u mur,
Le Maire,
Paul PELLECUER
Secrétaire de séanc
Béatrice BERTHIER
Où "A
ET He
i KE
Le * NEA TS
=
Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal-du Conseil municipal du 03 octobre 2024 Page 4 sur 4