Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2025 314 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A
Déliberation - DEC 2025 314 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A
Déliberation - DEC 2024 016 MARCHE RELATIF A LA REALISATION D UN
Déliberation - DEC 2023 026 MARCHE RELATIF A L ENTRETIEN DES TERR
Déliberation - DEC 2025 313 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A
Déliberation - DEC 2023 480 APPEL D OFFRES DECLARE SANS SUITE P
Déliberation - DEC 2023 026 MARCHE RELATIF A L ENTRETIEN DES TERR
Déliberation - DEC 2023 026 MARCHE RELATIF A L ENTRETIEN DES TERR
Déliberation - DEC 2025 313 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A
Déliberation - DEC 2025 313 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A
Déliberation - DEC 2025 314 MARCHE A Procedure Adaptee Relatif A L Entretien et la Reparation du Parc Automobile de la Commune
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 314 MARCHE A Procedure Adaptee Relatif A L Entretien et la Reparation du Parc Automobile de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT d
D marchés publics
Le Maire,
DECISION MUNICIPALE N°2025/ 2 A ui
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° ; Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat ;
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation ;
Considérant la volonté de confier la gestion efficiente et complète du parc automobile des services de la Ville ;
Considérant la mise en concurrence par le lancement d’une procédure adaptée, avec publication sur le profil acheteur achatpublic.com et au BOAMP ;
Considérant qu’un pli a été reçu dans le cadre de la consultation, et que l’offre de la société GARAGE CHARPENTIER a été retenue ;
Sur proposition du Directeur du Pôle Attractivité du Territoire, Cadre de Vie et Ressources,
DECIDE
Article 1°: De contracter avec la société GARAGE CHARPENTIER -— 255 rue Louis Savoie —
95120 ERMONT, pour le marché relatif à l’entretien et la réparation du parc automobile de la Commune.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum global de 200 000 € pour toute la durée du marché. Il s’exécutera par le biais de bons de commande sur la base des prix définis dans le bordereau des prix unitaires et par la conclusion de marchés subséquents dont les prix sont plafonnés par le bordereau des prix plafonds.
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la notification, renouvelable tacitement 3 fois un (1) an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’ Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le bénéficiaire peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux fois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Fait à Ermont, le AT / o+/ 952$
Val d'Oise
Exécutoire en vertu de Lee KR. 2131-1 du CGCT
Publié le. A. /Q.}1
Mairie : 100, rue Louis-Savoie - 95123 Ermont Cedex - Tél. 01 30 72 38 38 - Fax 01 34 15 29 92
*Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. e-mail : mairie@ville-ermont.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250717-2025-314-AU
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025