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Déliberation - DEC 2025 303 LEVEE D Option Renovation du Parking Marche Realisation du Parc ZEN LOT 1 VRD
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 303 LEVEE D Option Renovation du Parking Marche Realisation du Parc ZEN LOT 1 VRD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT v -
» Services Marchés Publics
DÉCISION MUNICIPALE N°2025/ D 03
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123-1 et R.2123-1, 1°, Vu la délibération n°2020/032 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat,
Vu la décision municipale n°2025/117 portant attribution du marché n°95120 24 037 à la société FAYOLLE & FILS,
Considérant qu’en application de la mise au point du 25 mars 2025 relative au marché 95120 24 037 — Réalisation d’un parc ZEN -— Lot 1 : VRD, le pouvoir adjudicateur se réservait la possibilité de lever l’option proposée par le candidat et précisée dans la DPGF, Considérant que l’option consiste en la réalisation des travaux de rénovation du parking jouxtant le parc ZEN, rue Hoche,
Considérant qu’il paraît opportun dans le cadre de la réalisation de ce parc de lever l’option ainsi proposée,
Sur proposition du Directeur du Pôle Ressources et Attractivité du Territoire,
DÉCIDE
Article 1%: De lever l’option « Rénovation du parking » prévue à la DPGF du titulaire FAYOLLE & FILS — 30 rue de l’Egalité — CS30009 -— 95232 SOISY-SOUS- MONTMORENCY, du marché n°95120 24 037, pour un montant global et forfaitaire de 26 765 euros HT, soit 32 118 euros TTC.
Article 2 : De dire que cette levée sera applicable à compter de la notification de la décision.
Article 3 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suifant la réponse (l’absence
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CG
Publiéle AÂ7/09%/202S
Mairie : 100, rue Louis-Savoie - 95123 Ermont Cedex - Tél. 01 30 72 38 38 - Fax 01 34 15 29 92
*Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. e-mail : mairie@ville-ermont.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250716-2025-303-AU
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025