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Déliberation - ateliers d artistes
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - ateliers d artistes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
=
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4
DCM
: 2015-12-10/015
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22.12.2015
ppp
|
COMMUNE
DE
TOURRETTES
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
le Dix
Décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 1e° décembre
2015
Secrétaire de séance
: Mme
Raymonde
AUBAULT
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 17
Nombre
de suffrages exprimés
: 22
— Votes pour : 21
— Votes contre
: O0 — Abstention
: 1 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET
—
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI-G.
BARRA
Adjoints
S. ALLEG
- À. PELLEGRINO
-
S. BEURRIER
- A.
DUBOIS
- S. ARNOULD
-— A .RASKIN
- J. TOCQUER
C.
VELAY
- E.
MENUT
— N.
PERRICHON
- À.
CELKA
—
M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absent
excusé
: J. RAYNAUD
(pouvoir donné
à A-M.
GAUBERTI)
— C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir donné
à E. MENUT)
J-L. GIRAUD
(pouvoir donné
à G.
BARRA)
- J. ROBERT
HENSELER
( pouvoir donné
à M. AUFFRET)
W.
DUBOSQ
(pouvoir donné
à C. BOUGE)
Absent
: S. LELUIN ATELIERS
D’ARTISTES
- OCCUPATION
PRECAIRE
DU
DOMAINE
COMMUNAL
COUT
FORFAITAIRE
MENSUEL
VU
la délibération
en date du
18 novembre
2014,
n°2014-11-18/013.
VU
l'intérêt général
pour
la commune
de
continuer
à redynamiser
le centre
historique,
en
promouvant
l'art au
cœur
du
village, VU
la convention
cadre
signée
par
les artistes
s'installant
sur la commune,
CONSIDERANT
que
chaque
artiste devant déjà
régler le coût des
charges
pour son
local (eau / électricité, etc …),
il est
apparu
nécessaire
de
les accompagner,
en
proposant
un
forfait mensuel
s'élevant
à 100€ /
artiste,
certains
locaux
pouvant
accueillir plusieurs artistes (le coût mensuel
serait de
100€
x le nombre
d'artistes installés).
CONSIDERANT
que
pour intégrer cette modification,
il sera proposé
à chaque
artiste un avenant faisant apparaître
ledit
coût. Le conseil
municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
-
D'APPROUVER
le cout mensuel
proposé,
à savoir
100€ mensuel
par artiste et ce à compter
du
1er janvier 2016.
-
DE
DIRE
que chaque
artiste fera son
affaire de charges
inhérentes
à la mise
à disposition
à titre précaire du
local
municipal. DE
DIRE
que cette modification
prendra
la forme d'un avenant
à toutes
les conventions
signées.
DE
DONNER
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer
chaque
avenant
et mener
à bien
cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
TS
Fait et délibéré à Tourrettes,
les jour, mois et an que dessus.
\
Q
V
e\
Le
Maire,
4 -hA
Camille BOUGF
Seance
du
10.12.2015
—
Commune
de
Tourreltes
Envoyé en préfecture le 22/12/2015 Reçu en préfecture le 22/12/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20151210-20151210_015-DE