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Déliberation - 11 Atelier jj Demenagement Rachat de Meubles et de Lelectromenager
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Atelier jj Demenagement Rachat de Meubles et de Lelectromenager)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le
13/04/2021
| DCM
: 2021-04-08/011
:
bris
Ses
!
ID
: 083-218301380-20210408-20210408011-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-ET-UN,
le huit avril
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 et 29
mars
2021
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22 —
Votes
pour
: 22
—
Votes
contre
: 0
- Abstention
: 1 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
— R. MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
Adjoints
E. BISQUE
LAVORGNA
- M. BODY
- N. DEDULLE
LELLUIN
—P.
GINER
— J.L. GIRAUD
—J.
HENSELER
— S.
LAINE-
M. MARTEAU
—E.
MENUT
— C. OBYN
SELINGUE
- M.
RAYNAUD
-— A. CARRU
MARTEL
-A.
RASKIN
—J.M.
BAGNIS
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. DUBOIS
(pouvoir donné
à C.
BOUGE),
N.
PERRICHON
(pouvoir donné
à G.
BARRA),
J. RAYNAUD
(pouvoir
donné
à M.
MARTEAU)
ATELIER
JJ
: DÉMÉNAGEMENT
— RACHAT
DE
MEUBLES
ET
DE
L'ÉLECTROMÉNAGER.
M.
le Maire
précise
au conseil
municipal
que
M. Jozef Jakubczyk,
artiste installé à Tourrettes
au centre
village,
quitte
notre région
pour
retourner en
Pologne.
Cet artiste est parti le 15 mars
2021.
Que
M.
Jakubczyk a
laissé
dans
le logement
(F3)
des
meubles
et de
l'électroménager
en
bon
état,
qui
peuvent
être
réutilisés
pour
la
future
location
du
logement.
L'estimation
des
biens
laissés
par
M.
Jozef Jakubczyk
s'élève
à 870,00
€.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
-
D'APPROUVER
le rachat
des
biens
meubles
et l'électroménager,
à hauteur
de
870,00
€.
-
DE
DIRE
que
les crédits
sont
ouverts
au
BP
2021
M14.
-
DE
DONNER
tout pouvoir à monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de la présente
délibération.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour, mois
et an que
dessus.
_
É
D 5]
k
Camille BOUGE,
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux
mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Séance
du
8
avril
2021
—-
Commune
de
Tourrettes