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Déliberation - location atelier art m 131
Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - location atelier art m 131)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
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20.06.2014
DEPAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
J VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE,
le Seize
Juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 2 juin 2014
Secrétaire
de séance
: Annette
CELKA
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
—
Votes pour
: 23
-
Votes
contre
: 0
-— Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: M.
AUFFRET-
R. AUBAULT
- JL.
GIRAUD
—- A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA,
Adjoints
J. ROBERT
HENSELER
-— W.
DUBOSQ
- E.
MENUT
- A.
PELLEGRINO
-— J. TOCQUER
-
C.
LUBRANO
LAVADERA
- J. RAYNAUD
- C.
VELAY
—S.
ARNOULD
-S.
ALLEG
-
N.
PERRICHON
- À.
RASKIN
- M.
RAYNAUD
- A.
CELKA
-—S,
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: S. BEURRIER
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
-— A. DUBOIS
(pouvoir donné
à JL.
GIRAUD)
LOCATION
ATELIER
D'ART
- Bâtiment
M
n°131
Lot n°4
Monsieur
le Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
la commune
est devenue
propriétaire
du
lot n°4
dans
l'immeuble
cadastré
section
M
n°131,
3 rue St Antoine,
pour des
activités d'expositions,
d'œuvres
d'art, des
ateliers d'art et des cours.
Cet
ensemble
immobilier
est
composé
d'un
appartement
de
type
studio
au
niveau
du
rez-de-chaussée
pour
une
surface
de
2521m°
et d'une
cave
au
niveau
-1
pour
une
surface
de
20,95m°.
Dans
le
cadre
de
la
relance
des
activités
artisanales,
commerciales
et
touristiques
dans
le
village,
il serait
souhaitable
de
réaliser
un
changement
de
destination
de
ce
local
pour
le mettre
à la disposition
d'un
particulier
ou
une
association
pour
la
réalisation
des
activités
d'expositions
d'œuvres
d'art,
des
ateliers
d'art et des
cours.
M.
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
déterminer
un
tarif de
location
à l'année
pour
cet
atelier.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
DE
LOUER
après travaux de changement
de destination,
l'atelier d'art cadastré
M n°131,
lot n°4,
3 rue St Antoine,
pour
un
loyer de
5€/m°?
à l’année,
après
signature
de
la convention
d'occupation
des
locaux
commerciaux.
-
D'AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
en
cause.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulon
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par le représentant
de
l'Etat.
Envoyé en préfecture le 20/06/2014 Reçu en préfecture le 20/06/2014 Affiché le