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Arrêté - 2024 206 TELELEC RESEAUX arrete de circulation route de St Philbert a cpter du 17 06
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 206 TELELEC RESEAUX arrete de circulation route de St Philbert a cpter du 17 06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté N° 2024-206
@ Longué
J umelles Objet: arrêté de circulation Et de stationnement
Une Viéle à Vivre
Le Maire de la Commune de Longué-Jumelles
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements, et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la demande formulée par TELELEC RESEAUX, pour la réalisation de travaux de terrassement pour le compte d'ENEDIS, route de St Philbert et chemin des Champs d’Or à Longué-Jlumelles, (n° affaire : DA27-111467), Vu l’accord technique de voirie en date du 7 juin 2024,
Vu l’accord du Département en date du 25 mai 2024,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin d'assurer les conditions de sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants,
Arrête
ARTICLE 1° : la circulation sera interdite route de St Philbert dans le sens route de Mouliherne — rue des Commerces
à compter du lundi 17 juin 2024 pour une durée de 15 jours.
Une déviation sera organisée par la rue Auguste Humbert.
ARTICLE 2 : sur cette même période, la circulation dans le chemin des Champs d’Or pourra être interdit en fonction
des besoins du chantier.
ARTICLE 3 : sur cette même période, le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 : l'entreprise est chargée : |
- De la fourniture, de la mise en place et du retrait des dispositifs matérialisant cet arrêté, - De l'affichage du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Madame BENION, représentante de l’entreprise,
Monsieur le Directeur Général des services communaux,
Monsieur le Policier Municipal,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Longué-Jumelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. f
Fait à LONGUE-JUMELLES, le 7 juin 2024,
Pour le Maire et par délégation,
‘Adjoint au Maire,
ätrice PÉGÉ
Notifié à l'intéressé le : 42. o9@ 2224
Affiché le :
Délais et voies de recours : cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux
mois de sa notification ou de sa publication.