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Arrêté - 2024 312 TELELEC RESEAUX travaux av FOCH a cpter du 09 09
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 312 TELELEC RESEAUX travaux av FOCH a cpter du 09 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2024-312
@ Longué
J umelles Objet: arrêté de circulation Et de stationnement
Une Vible à Vivre
Le Maire de la Commune de Longué-Jumelles
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements, et
des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la demande formulée par TELELEC RESEAUX, pour la réalisation de terrassement pour un branchement ENEDIS, avenue du Maréchal FOCH à Longué-lumelles,
Vu l'arrêté portant permission de voirie n°2024-311,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer les conditions de sécurité des usagers de la voie publique,
Arrête
ARTICLE 1% : la circulation sera perturbée par un alternat au droit des n°2 et 4 avenue du Maréchal FOCH à compter
du lundi 9 septembre 2024 pour une durée de 15 jours. L’alternat sera organisé par panneaux (B15/C18)
ARTICLE 2 : Sur cette même période, le stationnement sera interdit sur les deux places au droit du n°5 avenue du Maréchal FOCH.
ARTICLE 3 : l'entreprise est chargée :
- De la fourniture, de la mise en place et du retrait des dispositifs matérialisant cet arrêté, - De l'affichage du présent arrêté,
- D'une information permanente sur site de la règlementation de stationnement avant le commencement de l'opération.
ARTICLE 4 :
Madame BENION, représentante de l’entreprise,
Monsieur le Directeur Général des services communaux,
Monsieur le Policier Municipal,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Longué-Jumelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LONGI E-JUMELLES,
Le 28 aoûy 024,
aure Maire et par délégation,
#édjoint au Maire,
Notifié à l'intéressé le Ok. 09. 2e
Affiché le : /
Délais et voies de recours : cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux
mois de sa notification ou de sa publication.