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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 043 2022 Modification et application du reglement interieur de la CCPB
Document publié le Mardi 18 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 043 2022 Modification et application du reglement interieur de la CCPB)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Médias,
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 28/18/2822
COMMUNAUTÉ L Application agréée E-legalte com 1
DE COMMUNES 99 _DE-077-200023125-20221011-DEL_043_202
LES
PORTES
} BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 18 octobre 2022
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 10 octobre 2022
Conseillers titulaires présents : 30 Date d'affichage : 11 octobre 2022
Pouvoirs : 8
Votants : 38
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre à vingt heures, le Conseil de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon
d'Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la communauté de communes qui procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Monsieur MONGIN Claude, Monsieur SCHMIT Benoît, Madame BARNET Suzanne, Madame MELEARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Monsieur SALMON Patrick, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur MONTAUSIER Syivain, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame PALOMARES Aline, Madame COURTYTERA Véronique, Monsieur GREEN Alain, Monsieur BAKKER Hubert, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie, Madame ROUEN Dominique, Monsieur Louis-Jean DOARE
Avaient donné pouvoir :
Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul à Monsieur MONGIN Claude Madame GAIR Laurence à Madame COURTYTERA Véronique Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal Monsieur MARCOUX Frédéric à Madame BARNET Suzanne
Monsieur BARIANT Jean-Pierre à Monsieur BENOIT Dominique
Madame NOTTOLA Virginie à Monsieur MONTAUSIER Sylvain
Monsieur GIOVANNONI Patrick à Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne à Madame LENOIR Isabelle
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
Affichée le 21 octobre 2022 , RECU EN PREFECTURE
le 28/18/2822
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99 _DE-077-200023125-20221011-DEL_043 _20
Affichée le .
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DELIBERATION N°043/2022
OBJET : MODIFICATION ET APPLICATION DU RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-François Oneto, Président, relatif à la modification du règlement intérieur du Conseil communautaire de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-8 et L. 5211-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la loi n° 2019-1461 en date du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements parue au Journal Officiel du 9 octobre 2021 ;
Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements parue au Journal Officiel du 9 octobre 2021 ;
Vu la délibération n°067/2021 du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 portant modification et application du règlement intérieur de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Considérant les nouvelles règles en matière de publicité des actes des collectivités territoriales définies par l'ordonnance et son décret d'application susvisés ;
Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts pour le mettre à jour avec les règles en vigueur ;
Considérant le projet de règlement intérieur annexé ;
Considérant l'avis favorable à l'unanimité du Bureau communautaire en date du 27 septembre 2022 ;
21 octobre 2022 ; RECÇU EN PREFECTURE !
le 28/18/2822
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993 _DE-077-200023125-20221011-DEL_045 _202
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
- Adopte les termes du règlement intérieur du Conseil communautaire tel qu’annexé ; - Dit que le présent règlement intérieur du Conseil communautaire annule et remplace le précédent adopté par délibération n°067/2021 en date du 16 décembre 2021 : - _Précise que la délibération afférente à l’adoption du règlement intérieur sera adressée à tous les membres du Conseil communautaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 18 octobre 2022
Le Président, La secrétaire de séance, Jean-François Oneto Christine Fleck
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.