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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 044 2026 Adoption Reglement Interieur CAI
Document publié le Mardi 12 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 044 2026 Adoption Reglement Interieur CAI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
, REÇU EN PREFECTURE
le 12/85/2826
L Appix ation acpée £ labre mi
99_DE-077-200023125-20260512-DEL_044_202
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
BRIARDES
_) PORTES Affichée le
ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 mai 2026
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 6 mai 2026 Conseillers titulaires présents : 31 Date d'affichage : 6 mai 2026 Pouvoirs : 7
Votants : 38
L'an deux mille vingt-six, le douze mai à vingt heures, le Conseil de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle de la Maison de la culture et des loisirs, 27 avenue d'Armainvilliers à 77220 Gretz-Armainvilliers, sous la présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
A la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice générale des services de la
Communauté de communes, a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil communautaire et le Président a constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur Paul BADRI, Monsieur Dominique BENOIT, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Sandrine COUPPÉ, Madame Marie-Paule DEVAUCHELLE, Madame Laetitia DEVRIENDT, Monsieur Jérémy ETIENNE, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Madame Laurence GAIR, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Laurent GAUTIER, Monsieur Bruce HENRIONNET, Monsieur Aurélien JUNK, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Sylvie LALLEMANT, Madame Sonia LAURENT, Madame Eva LONY, Monsieur Manuel MACHADO, Monsieur Farid MEDJOUB, Madame Isabelle PITSCH, Madame Delphine PLATEL, Monsieur Guillaume PROUST, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Dominique ROUEN, Madame Catherine ROUSSEAUX, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES, Madame Marie TISSIER, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Henri-Bernard ZDROUI
Avaient donné pouvoir :
Madame Véronique COURTYTERA à Madame Eva LONY
Madame Véronique DEJONGHE à Madame Dominique ROUEN
Monsieur Eric FERDJALLAH-CHEREL à Monsieur Henri-Bernard ZDROUI
Monsieur Alexandre HASCOET à M. Bruno WITTMAYER
Monsieur Cédric BLANC à Monsieur Teddy ROBIN
Madame Christelle PUJO à Madame Laetitia DEVRIENDT
Monsieur Michel CALAFATO à Madame Monia BRAHAM
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Madani Khaloua, secrétaire de séance.
Délibération n° 044/2026 p.1
26 mai 2026 r REÇU ENPREFECTURE 1
le 12/05/2826
cation E-legaite
-200023125-20260512-DEL_044_202 99 DE-0
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N° 044/2026
OBJET : ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Benoit Schmit, troisième vice-président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, relatif à l'adoption
du règlement intérieur du centre aquatique intercommunal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009
portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes
entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly,
Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière î
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre
villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie :
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant
modification des statuts de la Communauté de Communes
les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n° 026/2024 du 25 juin 2024 portant choix de la société gestionnaire
pour la délégation de service public sous forme de concession de service
public et approbation du contrat de concession pour l'exploitation et
la gestion du futur centre aquatique intercommunal situé à Tournan-en-Brie
;
Considérant la nécessité d'adopter le règlement intérieur définitif du centre
aquatique intercommunal avant son ouverture prévue le 13 mai 2026
;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l'unanimité,
- Adopte le règlement intérieur du centre aquatique intercommunal
joint en annexe ; - Autorise le Président, ou son
représentant, à accomplir l’ensemble des formalités afférentes
à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
À Gretz-Armainvilliers, le 12 mai 2026
Le Président, Le Secrétaire
de séance, Laurent Gautier E Madani Khalouz-
. ; =
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 044/2026 p.2