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Arrêté - ARRETE A125 2022 Travaux Realisation Reseau GAZ Place DES Ecoles
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A125 2022 Travaux Realisation Reseau GAZ Place DES Ecoles)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française Département du Gard
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DE LA COMMUNE D’ORSAN
ARRETE N° À _125-2022
PORTANT POLICE DE CIRCULATION
ARRETE TEMPORAIRE
EN VUE D'EFFECTUER DES TRAVAUX
DE REALISATION D'UN RÉSEAU DE GAZ PLACE DES ECOLES
Le Maire d'ORSAN,
VU la demande présentée en date du 27 Octobre 2022 par l'EURL LEDENT BTP - représentée par M. LEDENT Bruno — située 647 Chemin du Pied Marin N°1 - 84380 MAZAN, en vue de procéder à la réalisation d’un réseau de Gaz Place des écoles à proximité du Pôle Médical 30200 ORSAN.
Considérant la nécessité de délivrer une AUTORISATION DE STATIONNEMENT à la l’'EURL LEDENT BTP.
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 Janvier 1983,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DE LA DEMANDE
L’EURL LEDENT BTP est autorisée à stationner sur la Place des Ecoles en vue d’effectuer des travaux de réalisation d’un réseau de GAZ Place des Ecoles à proximité du Pôle Médical 30200 ORSAN.
ARTICLE 2 - REGLEMENTATION
Une partie de la Place des Ecoles sera interdite à la circulation 2 jours sur les 10 jours autorisés (Cf. plan ci-joint) avec défense de stationner. Les mesures qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place et la surveillance par l’Entreprise d'une signalisation réglementaire. Les usagers devront s’y conformer.
ARTICLE 3 - DUREE DE LA REGLEMENTATION
Le présent arrêté est applicable du Lundi 21 Novembre 2022 au Mercredi 30 Novembre 2022, soit pour une durée de 10 jours en fonction de l’avancement des travaux.
ARTICLE 4 - ITINERAIRE DE DEVIATION
Néant.
ARTICLE 5 —- SIGNALISATION
La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place par le pétitionnaire conformément à l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière — Livre 1 — 8°" partie et entretenue par les soins de l'Entreprise et à ses frais. Elle sera de type rétro réfléchissante. Les panneaux seront fichés au sol.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’ Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. ARTICLE 7 - PRESCRIPTIONS DIVERSES
Le personnel intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion de ce chantier devra revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de Classe 2 ou 3.
La personne de l’Entreprise responsable du chantier, qui pourront être appelées de jour comme de nuit pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :
Monsieur LEDENT Bruno
Téléphone bureau : 04.88.84.12.12
Téléphone portable : 06.03.54.49.12
Télécopie : /
ARTICLE 8 - INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d’ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
ARTICLE 10 -
Ÿ Monsieur le Maire,
Ÿ” Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LAUDUN,
Ÿ L’Agglomération du Gard Rhodanien
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté qui sera notifié à :
EURL LEDENT BTP
647 Chemin du Pied Marin N°1
84380 MAZAN
Fait à ORSAN, le 14 Novembre 2022
Le Maire, B. DUCROS ARRÊTÉ N° A125-2022
TRAVAUX DE REALISATION
D'UN RÉSEAU DE GAZ
PLACE DES ECOLES