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Déliberation - 03 04 2025 deliberations
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Castel-Sarrazin.
Lien du pdf (Déliberation - 03 04 2025 deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025 En { E
Reçu en préfecture le 07/04/2025 Ÿ
Publié le
ID : 040-214000747-20250403-2025_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN CONSEIL MUNICIPAL
2, ROUTE DE L'OCEAN SPANGEUU
40 330 CASTEL-SARRAZIN JEUDI 03 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois du mois d’avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Philippe NOVEMBRE, Maire. Convocations du 27 Mars 2025
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 10
Conseillers votants : 10
Membres présents : NOVEMBRE Philippe, DOMARLE Jeremy GONTERO
Marylène, TORRES Xavier, BANQUET Nathalie, DEYRIS Marie-France,
DUCOURNEAU Patrick, LAMBERT-LEPRINCE Evelyne, LIOTIER Magali,
POURRET Pierre.
Absents : BASQUE Ludovic, BERTHAULT Florian, DUSSARRAT Nicolas,
MARIDET Alain.
Secrétaire de séance : Jérémy DOMARLE
Le quorum étant le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.
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Objet : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 Délibération n° 2025 05
Avoir voté le compte administratif de l'exercice 2024, lors de sa séance en date du 14 Mars 2025,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, DECIDE, à l'unanimité, d'affecter le résultat comme suit :
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Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
ID : 040-214000747-20250403-2025_05-DE
RÉSULTATS DE L'EXERCICE au 31/12/2024
EXCEDENT_DE FONCTIONNEMENT 278 804,60 €
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 36 203,48 €
AFFECTATION DES RÉSULTATS SUR L'EXERCICE 2025
* Article 1068 — Affectation de réserves | 91 975,48 €]
* Article 001 - Report à nouveau créditeur en Section d'investissement 36 203,48 €
* Article 002 - Report à nouveau créditeur en Section de Fonctionnement 186 829,21 €
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme.
Le secrétairg de séance,
Jérémy DOMARLE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture (Plateforme ACTES, le 17 ARTË et de sa publication le ,;,,, À M 2013
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Reçu en préfecture le 07/04/2025
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ID : 040-214000747-20250403-2025_6-DE
COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
2, ROUTE DE L'OCEAN SEANCE DU
40 330 CASTEL-SARRAZIN JEUDI 03 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois du mois d'avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Philippe NOVEMBRE, Maire. Convocations du 27 Mars 2025
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 10
Conseillers votants : 10
Membres présents : NOVEMBRE Philippe, DOMARLE Jeremy GONTERO
Marylène, TORRES Xavier, BANQUET Nathalie, DEYRIS Marie-France,
DUCOURNEAU Patrick, LAMBERT-LEPRINCE Evelyne, LIOTIER Magali,
POURRET Pierre.
Absents : BASQUE Ludovic, BERTHAULT Florian, DUSSARRAT Nicolas,
MARIDET Alain.
Secrétaire de séance : Jérémy DOMARLE
Le quorum étant le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.
Objet : Vote du taux de fongibilité - Délibération n° 2025 _06
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales). Dans ce cas, le Maire informe
A /
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
ID : 040-214000747-20250403-2025_6-DE
l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer et dans l’affirmative de délibérer en ce sens.
Oui, l'exposé de M le Maire ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité ;
AUTORISE le Maire à procéder, pour l’exercice 2025 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel), et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
DONNE POUVOIR à M. le Maire ou son représentant délégué pour prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture (Plateforme ACTES, le {7 AVR 7975 et de sa publication le N7 AUD on9r ÜT AN. LULJ TE 5.
Envoyé en préfecture le 07/04/2025 ; < SN
ENER | Reçu en préfecture le 07/04/2025 K &
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ID : 040-214000747-20250403-2025 07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN CONSEIL MUNICIPAL
2, ROUTE DE L'OCEAN SEANCE DU
40 330 CASTEL-SARRAZIN JEUDI 03 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois du mois d'avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe NOVEMBRE, Maire. Convocations du 27 Mars 2025
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 10
Conseillers votants : 10
Membres présents : NOVEMBRE Philippe, DOMARLE Jeremy GONTERO
Marylène, TORRES Xavier, BANQUET Nathalie, DEYRIS Marie-France,
DUCOURNEAU Patrick, LAMBERT-LEPRINCE Evelyne, LIOTIER Magali, POURRET Pierre.
Absents : BASQUE Ludovic, BERTHAULT Florian, DUSSARRAT Nicolas, MARIDET Alain.
Secrétaire de séance : Jérémy DOMARLE
Le quorum étant le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.
Dormir een
Objet : Vote du taux des taxes directes locales 2025
Délibération n°2025 07
Conformément à l'article 1636-B du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal est appelé à voter 3 taux pour l’année 2025 : celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et celui de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
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\ Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
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ID : 040-214000747-20250403-2025 07-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reconduire les taux votés en 2024, et de voter pour 2025, les taux mentionnés ci-dessous :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 30,97 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties … 46,95 % Taxe d'habitation srsasaneneenenmsmnunnnmennemennesmes 14,00 %
Le produit attendu global s'élève à la somme de 149 179 € et sera inscrit à l’article 73111 du budget primitif 2025.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance
Jérémy DOMARLE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture (Plateforme ACTES, le + }yn ar ©t de sa publication le 15 jo y 07 5 4 FA FR. 2075 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
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ID : 040-214000747-20250403-2025_08_1-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN CONSEIL MUNICIPAL
2, ROUTE DE L'OCEAN SEANCE NU
40 330 CASTEL-SARRAZIN JEUDI 03 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois du mois d'avril à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Philippe NOVEMBRE, Maire. Convocations du 27 Mars 2025
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 10
Conseillers votants : 10
Membres présents : NOVEMBRE Philippe, DOMARLE Jeremy GONTERO
Marylène, TORRES Xavier, BANQUET Nathalie, DEYRIS Marie-France,
DUCOURNEAU Patrick, LAMBERT-LEPRINCE Evelyne, LIOTIER Magali,
POURRET Pierre.
Absents : BASQUE Ludovic, BERTHAULT Florian, DUSSARRAT Nicolas,
MARIDET Alain.
Secrétaire de séance : Jérémy DOMARLE
Le quorum étant le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.
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Objet : Vote du budget primitif 2025- Délibération n° 2025 08_#4+
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le budget primitif 2025, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 576 709 € pour la section de fonctionnement et 112 306 € pour la section d'investissement.
Les différentes demandes de subvention figurant au budget primitif 2025 ont été soumises à l’assentiment du Conseil Municipal et approuvées.
Le budget est voté à l'unanimité et signé par tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 07/04/2025 É Se
Reçu en préfecture le 07/04/2025
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ID : 040-214000747-20250403-2025_08_1-BF
| Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture (Plateforme ACTES, | | le f 7 An mx et de sa publication le Ê 7 AUR_onoe ÉVLJ Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
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ID : 040-214000747-20250403-2025_09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN CONSEIL MUNICIPAL
2, ROUTE DE L'OCEAN SÉANGE bÜ
40 330 CASTEL-SARRAZIN JEUDI 03 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois du mois d'avril à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Philippe NOVEMBRE, Maire. Convocations du 27 Mars 2025
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 10
Conseillers votants : 10
Membres présents : NOVEMBRE Philippe, DOMARLE Jeremy GONTERO
Marylène, TORRES Xavier, BANQUET Nathalie, DEYRIS Marie-France,
DUCOURNEAU Patrick, LAMBERT-LEPRINCE Evelyne, LIOTIER Magali,
POURRET Pierre.
Absents : BASQUE Ludovic, BERTHAULT Florian, DUSSARRAT Nicolas,
MARIDET Alain.
Secrétaire de séance : Jérémy DOMARLE
Le quorum étant le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.
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Objet : décision modificative - Délibération n° 2025 09
Afin de réajuster les reports inscrits au budget primitif 2025 et d’abonder «l'opération 38 — voirie» de la section d'investissement, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de prendre la décision modificative ci-après :
Article 212/35 : - 5 000,00 €
Article 2131/41 : - 4 000,00 €
Article 2183/32 : - 2 000,00 €
Article 2135/32 : - 254,00 €
Article 615228 ................ - 5 000,00 €
Article 231/38 : + 16 254,00 €
Article 021 ..........….. + 5 000,00 €
Article 023 ..................... + 5 000,00€
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme.
Le Maire, s Le secrétairelde séance
L
Philippe NOVEMBRE Jérémy DOMARLE Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfl le 7 AVR muet de sa publication le D 7 AVR 25