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Procès Verbal - pv 23 04 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Castel-Sarrazin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Séance du Conseil Municipal n° 04 du 23 Avril 2025
COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN EXTRAIT DU REGISTRE DES ° DELIBERATIONS DU CONSEIL
2, ROUTE DE L'OCEAN MUNICIPAL SEANCE DU 23 avril 2026
40 330 CASTEL-SARRAZIN
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois du mois d'avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre POURRET, Maire. Convocations du 14 Avril 2026.
Conseillers en exercice: 15
Conseillers présents : 14
Membres présents : POURRET Pierre, DOMARLE Jeremy, LIOTIER Magali,
DUSSARRAT Nicolas, BANQUET Nathalie, BASQUE Dominique, BASQUE Ludovic,
BERGOIGNAN Elodie, BOISSEL-INGELS Christine, CAZADE Anne, DEYRIS Marie-
France, DULAU Gilles, JOBIT Michaël, PROST Jean-Yves.
Absent excusé : DUCOURNEAU Patrick
Procuration de M. Patrick DUCOURNEAU à M. Pierre POURRET
Secrétaire de séance : Magali LIOTIER
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
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ORDRE DU JOUR
- Affectation des résultats 2025
- Vote du taux de fongibilité budget 2026
-__ Vote du taux des taxes directes locales 2026
-_ Vote du budget primitif COMMUNE 2026
-__ Subvention à l’ADMR
- Questions diverses
1- Affectation des résultats de l’exercice 2025 - Délibération n° 2026 16
Le Conseil Municipal,
Après avoir voté le compte financier unique de l'exercice 2025, lors de sa séance en date du 09 Mars 2026;
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025
DECIDE, à l'unanimité, d'affecter le résultat comme suit :
Page 1 sur 4 Séance du Conseil Municipal n° 04 du 23 Avril 2025
RÉSULTATS.DE L'EXERCICE.243112/2025
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 180 635,03 €
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 29 278,16 €
AFFECTATION DES RÉSULTATS SUR L'EXERCICE 2026
Article 1068 — Affectation en réserves Ï 0€
Article 001 - Report à nouveau créditeur en Section d'investissement 29 278,16 €
Article 002 - Report à nouveau créditeur en Section de Fonctionnement 180 635,03 €
2- Taux de Fongibilité des crédits exercice 2026- Délibération N° 2026 17
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales). Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance. M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer et dans l’affirmative de délibérer en ce sens
Oui, l'exposé de M le Maire
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
AUTORISE le Maire à procéder, pour l'exercice 2026 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel), et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. DONNE POUVOIR à M. ie Maire ou son représentant délégué à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
3- Vote du taux des taxes directes locales 2026 - Délibération n° 2026 18 Conformément à l’article 1636-B du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal est appelé à voter 8 taux pour l’année 2026 : celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et celui de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Le Conseil Municipal, DECIDE après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 02 abstentions de modifier les taux d'imposition en 2026 et de les porter à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties ................... 31,74 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties ....... 48,12 % Taxe d'habitation 14,35 %
Le produit attendu global qui s'élève à la somme de 153 190 € sera inscrit à l’article 78111 du budget primitif 2026.
Page 2 sur 4 Séance du Conseil Municipal n° 04 du 23 Avril 2025
4- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026- Délibération n° 2026 19
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le budget primitif 2026, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 596 955 € pour la section de fonctionnement et 61 393 € pour la section d’investissement. Le budget est voté à l'unanimité et signé par tous les membres présents. Les différentes demandes de subvention ont été soumises à l’assentiment du Conseil Municipal. Les subventions qui seront allouées aux associations communales en 2026, dans le cadre du vote du budget, sont les suivantes :
ACCA CASTEL-SARRAZIN 300,00 €
AMF TELETHON 100,00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers POMAREZ 50,00 € Amicale Sarrazine du Luyot 400,00 € Association Avenir Basket Chalosse 2 000,00 € Association du Souvenir Français 40,00 € Comité des Fêtes de Castel-Sarrazin 1 500,00 € Harmonie AMOU 90,00 €
Harmonie POMAREZ 50,00 €
Les restaurants du Coeur 100,00 €
OCCE ABCM 1 000,00 €
Secours catholique 100,00 €
DIVERS 250,00 €
5- Subvention 2026 pour l’ADMR d’AMOU délibération 2026 20
M. le Maire soumet à l’assentiment du Conseil Municipal, la subvention pour PADMR d’'AMOU, pour l'exercice 2026 et demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.
Mme Marie-France DEYRIS ne prend pas part au débat ni au vote et quitte la séance.
Après échange de vues et délibération, par 14 voix POUR, il est décidé d’allouer une subvention de 250 € à l’'ADMR d’Amou, pour l’exercice 2026.
Après le vote de la subvention à l'ADMR, Mme Marie-France DEYRIS réintègre la séance.
6-Questions diverses
M. le Maire prend la parole pour nous informer de plusieurs sujets : - Les délégués extérieurs pour le CCAS ont été nommés. Il fait aussi la proposition de dissoudre le CCAS dans le futur et d'intégrer l'excédent de son budget à celui de la Commune.
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Le charpentier est intervenu pour réparer l’infiltration d’eau au niveau du compteur général,
la climatisation est en disfonctionnement et le tracteur en panne, il souhaiterait savoir quand seront réalisés les travaux de réparations des jeux par la commission Bâtiments.
Un devis a été signé avec l’entreprise FL FIRE suite aux défauts constatés, lors de l’inspection pour un montant de 732,00 €.
Jérémy DOMARLE nous fait part qu'il réunira la commission projets structurants et du territoire le 6 mai prochain.
Il notifie aussi que le programme d'entretien voirie est terminé. À ce sujet Nicolas DUSSARRAT nous fait part d’un problème de retenue d’eau concernant le pont contre le lac situé sur la propriété de M. PEHAU. Il souhaite savoir si celui-ci peut être détruit et refait et si la commune peut réaliser les travaux.
Nathalie BANQUET alerte sur le fait que les aides aux énergies renouvelables risquent de subir une baisse (infos Presse).
Magali LIOTIER avise le conseil que la commission locations s’est réunie et proposera prochainement de nouveaux tarifs.
Elle fait part d’une demande de location de l’association Festival de la Musique des Plantes qui sera délibérée au prochain conseil.
Elle fait savoir que la Société Anim Park a accepté les nouvelles conditions de
locations.
A la question de Dominique Basque sur la date de la commission vie associative, celle-ci devrait se tenir fin mai.
Etaient présents : POURRET Pierre, DOMARLE Jeremy, LIOTIER Magali, DUSSARRAT Nicolas, BANQUET Nathalie, BASQUE Dominique, BASQUE Ludovic, BERGOIGNAN Elodie, BOISSEL-INGELS Christine, CAZADE Anne, DEYRIS Marie- France, DULAU Gilles, JOBIT Michaël, PROST Jean-Yves.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h07 et ont signé :
Le Maire, La secrétaire de séance, PH LEA
Pierre FOURR Magali LIOTIER
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