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Déliberation - DELIBERATIONS 22 04 2026
Déliberation - deliberations 23 04 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Castel-Sarrazin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 23 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
27:04/2026
YC4/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
2, ROUTE DE L'OCEAN MUNICIPAL SEANCE DU 23 avril 2026
COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN
40 330 CASTEL-SARRAZIN
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois du mois d'avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre POURRET, Maire.
Convocations du 14 Avril 2026.
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 15
Membres présents : POURRET Pierre, DOMARLE Jeremy, LIOTIER Magali,
DUSSARRAT Nicolas, BANQUET Nathalie, BASQUE Dominique, BASQUE Ludovic, BERGOIGNAN Elodie, BOISSEL-INGELS Christine, CAZADE Anne, DEYRIS Marie- France, DULAU Gilles, JOBIT Michaël, PROST Jean-Yves.
Absent excusé : DUCOURNEAU Patrick
Procuration de M. Patrick DUCOURNEAU à M. Pierre POURRET
Secrétaire de séance : Magali LIOTIER
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
or oiorrirppEr roro rioerpé
Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2025 — Délibération n° 2026 _16
Le Conseil Municipal,
Après avoir voté le compte financier unique de l'exercice 2025, lors de sa séance en date
du 09 Mars 2026 ;
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025
DECIDE, à l'unanimité, d'affecter le résultat comme suit :
RÉSULTATS DE L'EXERCICE au 31/12/2025
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 180 635,03 €
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 29 278,16 €
AFFECTATION DES RÉSULTATS SUR L'EXERCICE 2026
Article 1068 — Affectation en réserves Î 0€
Article 001 - Report à nouveau créditeur en Section d'investissement 29 278,16 €|
Article 002 - Report à nouveau créditeur en Section de Fonctionnement 180 635,03 €
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 040-214000747-20260423-2026_16-DE
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme.
La secrétaire de séance,
Magali LIOTIER
Certifiée exécutoire NS tenu de sa transmission en Préfecture (Plateforme
ACTES, le 27 AR. 1 et de sa publicationle |
ZT AVR 2076
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/04/2026 ON Ke N \
ES) Reçu en préfecture le 27/04/2026 \\ a 7s
Publié le _—
ID : 040-214000747-20260423-2026_17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN DU CONSEIL MUNICIPAL
2, ROUTE DE L'OCEAN SEANCE DU 23 avril 2026
40 330 CASTEL-SARRAZIN
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois du mois d'avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment convoqué, s'est réuni au heu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre POURRET, Maire. Convocations du 14 Avril 2026.
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 15
Membres présents : POURRET Pierre, DOMARLE Jeremy, LIOTIER Magali,
DUSSARRAT Nicolas, BANQUET Nathalie, BASQUE Dominique, BASQUE Ludovic,
BERGOIGNAN Elodie, BOISSEL-INGELS Christine, CAZADE Anne, DEYRIS Marie-
France, DULAU Gilles, JOBIT Michaël, PROST Jean-Yves.
Absent excusé : DUCOURNEAU Patrick
Procuration de M. Patrick DUCOURNEAU à M. Pierre POURRET
Secrétaire de séance : Magali LIOTIER
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
roro orne
Objet : Taux de Fongibilité des crédits exercice 2026- Délibération N° 2026_17
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire, la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales). Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer et dans l’affirmative de
délibérer en ce sens
Oui, l'exposé de M le Maire
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 040-214000747-20260423-2026_17-DE Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 040-214000747-20260423-2026_17-DE
AUTORISE le Maire à procéder, pour l'exercice 2026 à des mouvements de crédits
de chapitre à chapitre (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
DONNE POUVOIR à M. le Maire ou son représentant délégué à prendre toutes les
dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois en an sus-dits. Pour copie conforme
La secrétaire de séance,
Magali LIOTIER
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture (plateforme
ACTES) et de sa publication le 27 ANR. 0
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 040-214000747-20260423-2026_17-DE Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 040-214000747-20260423-2026_18-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN DU CONSEIL MUNICIPAL
2, ROUTE DE L'OCEAN SEANCE DU 23 avril 2026
40 330 CASTEL-SARRAZIN
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois du mois d'avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre POURRET, Maire.
Convocations du 14 Avril 2026.
Conseillers en exercice: 15
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 13
Membres présents : POURRET Pierre, DOMARLE Jeremy, LIOTIER Magali,
DUSSARRAT Nicolas, BANQUET Nathalie, BASQUE Dominique, BASQUE Ludovic,
BERGOIGNAN Elodie, BOISSEL-INGELS Christine, CAZADE Anne, DEYRIS Marie-
France, DULAU Gilles, JOBIT Michaël, PROST Jean-Yves.
Absent excusé : DUCOURNEAU Patrick
Procuration de M. Patrick DUCOURNEAU à M. Pierre POURRET
Secrétaire de séance : Magali LIOTIER
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
op érrerérririrrértrtmer iron ere
Objet : Vote du taux des taxes directes locales 2026 — Délibération n° 2026_18
Conformément à l'article 1636-B du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal est appelé à
voter 3 taux pour l’année 2026 : celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, celui de la taxe
foncière sur les propriétés non bâties et celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d'habitation sur les
résidences principales.
Le Conseil Municipal, DECIDE après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 02 abstentions de modifier
les taux d'imposition en 2026 et de les porter à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,74 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties … 48,12 %
Taxe d'habitation LR 14,35 % Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 040-214000747-20260423-2026_18-DE
La secrétaire de séance,
A, de 2
Magali LIOTIER
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture (Plateforme ACTES, le 17 ANR. 2026 et de sa publication le 27 AVR 208 Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : C40-214000747-20260423-2026_19-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 avril 2026
COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN
2, ROUTE DE L'OCEAN
40 330 CASTEL-SARRAZIN
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois du mois d'avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre POURRET, Maire. Convocations du 14 Avril 2026.
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 15
Membres présents : POURRET Pierre, DOMARLE Jeremy, LIOTIER Magali,
DUSSARRAT Nicolas, BANQUET Nathalie, BASQUE Dominique, BASQUE Ludovic,
BERGOIGNAN Elodie, BOISSEL-INGELS Christine, CAZADE Anne, DEYRIS Marie- France, DULAU Gilles, JOBIT Michaël, PROST Jean-Yves.
Absent excusé : DUCOURNEAU Patrick
Procuration de M. Patrick DUCOURNEAU à M. Pierre POURRET
Secrétaire de séance : Magali LIOTIER
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
orme rire ir pérrtpérep te
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026- Délibération n° 2026_19
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le budget primitif 2026, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 596 955 € pour la section de fonctionnement et 61 393 € pour la section d'investissement.
Le budget est voté à l'unanimité et signé par tous les membres présents.
Les différentes demandes de subvention ont été soumises à l’assentiment
du Conseïl Municipal. Les subventions qui seront allouées aux associations communales en 2026, dans le cadre du vote du budget, sont les suivantes :
Page ? sur 2 Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 040-214000747-20260423-2026_19-BF
ACCA CASTEL-SARRAZIN 200,00€_ | AMF TELETHON 100,00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers POMAREZ 50,00 € Amicale Sarrazine du Luyot 400,00 € Association Avenir Basket Chalosse 2 000,00 € Association du Souvenir Français 40,00 € Comité des Fêtes de Castel-Sarrazin 1 500,00 € Harmonie AMOU 50,00 €
Harmonie POMAREZ 50,00 €
Les restaurants du Coeur 100,00 €
OCCE ABCM 1 000,00 € Secours catholique 100,00 € DIVERS 250,00 €
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme.
La secrétaire de séance,
(Ti À - (EH
CÉEL/=)
Pierre POURRE Magali LIOTIER
cte rendu exécutoire compte tenu de son dépôt en Préfecture
(Plateforme ACTES), le 27 AYR 206
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture te 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
NOTE D E PRESENTATI ON ID : 040-214000747-20260423-2026_19-BF
(ar?
BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026
COMMUNE de CASTEL-SARRAZIN
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année
2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget
primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. il doit être
voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril
l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui
suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de
recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre
de l’année civile.
Le budget 2026 a été voté le 23 Avril 2025 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple
demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Il a été établi avec
la volonté :
- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services
rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès du Conseil Départemental et de la Région chaque fois que
possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité, D'un
côté, la gestion des affaires courantes {ou section de fonctionnement), incluant notamment le
versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui à
vocation à préparer l'avenir.
1) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT:
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
a) Les recettes de fonctionnement:
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (location de salles, loyers logements communaux, concessions et redevances
funéraires) aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Le budget 2026 a été élaboré avec une hausse des taux de la fiscalité.
Les recettes de fonctionnement représentent 596 955 €.
b) Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal et
indemnités des élus, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux {électricité,
combustible...), les achats de matériaux, petits équipements et fournitures (fleurs, fournitures de
bureau, petit outillage voirie ….), l'achat de prestations de services, les subventions versées aux
associations, les intérêts des emprunts à payer... Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Les dépenses de fonctionnement représentent 596 955 €. Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
2) LA SECTION D’INVESTISSEMENT ID : 040-214000747-20260423-2026_19-BF
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de
quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
a) Les dépenses d'investissement
Il s'agit de toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de
la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de
véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur
des structures en cours de création.
Les dépenses d'investissement représentent 61 393 euros.
Les principaux investissements-prévus au cours de l'année 2026 sont les suivants :
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N41 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
32 MATERIEL 169 515,34 0,00 16 371,00 16 371,00 0,00 16 371,00
35 TERRAINS 13 171,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 BATIMENTS DIVERS 27 695,12 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
38 VOIRIE 23 024,60 20 254,00 3 852,00 3 852,00 0,00 3 852,00
41 MUSEE DU BASKET 20 301,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 ACHAT & 34 559,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 REHABILITATION
MAISON
TOTAL 288 268,14 20 254,00 20 223,00 20 223,00 0,00 20 223,00
b) Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissements correspondent au fonds de compensation de TVA, aux subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement.
Les recettes d'investissement représentent 61 393 euros.
Fait à CASTEL-SARRAZIN, le 23 Avril 2026 Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
COLLECTIVITE CASTEL SARRAZIN - MAIRIE DE CASTEL-SARRAZ
V- ANNEXES ID : 040-214000747-20260423-2026_19-BF
ARRETE ET SIGNATURES [_A |
Nombre de membres en exercices : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 15
VOTES :
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/04/2026 É
£ <<
Présenté par le Maire (1), \=lc
A CASTEL-SARRAZIN, le 21042025 | + E
le Maire, \ ee,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A CASTEL-SARRAZIN, le 23/04/2026
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
BANQUET Nathalie TI
BASQUE Dominique Ÿ Por
€ .
BASQUE Ludovic ST
BERGOIGNAN Elodie
BOISSEL INGELS Christine
CAZADE Anne
DEYRIS Marie-France
DOMARLE Jérémy
DUCOURNEAU Patrick VIT rexcaire L, Houahou TT
DULAU Gilles | 7
4
DUSSARRAT Nicolas Queens
LIOTIER Magali JE
POURRET Pierre TT
PROST Jean-Yves ÿ 6 >
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
27 AVR 2076 pete (1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 27/04/2026 NN ETS)
Reçu en préfecture le 27/04/2026 (ar
Publié le D
ID : 040-214000747-20260423-2026 20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN DU CONSEIL MUNICIPAL
2, ROUTE DE L'OCEAN SEANCE DU 23 avril 2026
A0 330 CASTEL-SARRAZIN
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre POURRET, Maire. Convocations du 14 Avril 2026.
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 14
Membres présents : POURRET Pierre, DOMARLE Jeremy, LIOTIER Magali,
DUSSARRAT Nicolas, BANQUET Nathalie, BASQUE Dominique, BASQUE Ludovic,
BERGOIGNAN Elodie, BOISSEL-INGELS Christine, CAZADE Anne, DEYRIS Marie-
France, DULAU Gilles, JOBIT Michaël, PROST Jean-Yves.
Absent excusé : DUCOURNEAU Patrick
Procuration de M. Patrick DUCOURNEAU à M. Pierre POURRET
Secrétaire de séance : Magali LIOTIER
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
PR DCS DL DLL DL DSP DLL DS LD D CPP PDP PDP CDS CPP
Objet : Subvention 2026 pour l’'ADMR d’AMOU délibération 2026 _ 20
M. le Maire soumet à l’assentiment du Conseil Municipal, la subvention pour l’'ADMR d'AMOU, pour l'exercice 2026 et demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.
Mme Marie-France DEVYRIS ne prend pas part au débat ni au vote et quitte
la séance.
Après échange de vues et délibération, par 14 voix POUR, il est décidé d’allouer une subvention de 250 € à l’'ADMR d’Amou, pour l'exercice 2026.
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 040-214000747-20260423-2026_20-DE Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 040-214000747-20260423-2026 20-DE
Ainsi délibéré les jour, mois en an sus-dits. Pour copie conforme
La secrétaire de séance,
/zba-
Magali LIOTIER
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture (plateforme
ACTES) et de sa publication le 27 AVR. 20%
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 040-214000747-20260423-2026_20-DE