Déliberation - Affichage deliberations votees 2

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Déliberation - Affichage deliberations votees 2 Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Déliberation - Affichage deliberations votees 2)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, SAINT-CYR-L'ÉCOLE*

CYVELINES)

Liste des délibérations examinées

au conseil municipal du 13 novembre 2024

(article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)

L’an deux mil vingt-quatre, le treize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sonia BRAU, Maire, en séance publique, filmée et diffusée au format numérique par le biais des canaux de communication en ligne de la ville, en direct, son visionnage restant possible après COUP.

Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire.

Présents : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN Mme Marie-

Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MAR VIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle

GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Joseph SAMAMA, Mme Brigitte AUBONNET, Mme Christine

GOSSELIN, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Anne BARRÉ,

M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX, M. Vladimir

BOIRE,M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe

CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Georges DEGROOTE, M. Maurice IMBARD, M. Olivier GALLANT,

M. Stéphane PERUCH.

Absents excusés : M. Claude COUTON pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Fanny ACHART VICTOR pouvoir à Mme Lydie DUCHON, M. Vladimir BOIRE pouvoir à Mme Sonia BRAU (à partir de 20H27 après l’examen du point n° 1 inscrit à l’ordre du jour), Mme Marie LITWINOWICZ pouvoir à M. Maurice

IMBARD

Secrétaire : M. Nicolas FARRÉ

Après avoir pris acte de l’installation de M. Stéphane PERUCH en remplacement de Mme Danièle FERNANDEZ démissionnaire de son mandat de conseillère municipale, le Conseil Municipal a adopté les délibérations énumérées ci-après.

DELIBERATIONS

Réf 2024/11/1 Consultation pour avis sur le projet arrêté de Plan des Mobilités en Ile de France (PDMIF)

- Avis favorable à l'unanimité, sous réserve de la prise en compte dans le projet de plan des mobilités en Île-de-France des remarques et réserves émises par le Conseil Municipal de Saint-Cyr-l'Ecole.

Réf 2024/11/2 Délégation de service public par voie d’affermage pour la gestion et exploitation du centre

aquatique municipal — rapport d’activités 2023.

- le Conseil Municipal a pris acte à l'unanimité de la présentation du rapport d'activité 2023 de la société Vert Marine

Réf 2024/11/3 Avis du Conseil Municipal sur une demande de dérogation au repos dominical formulée par

les sociétés LIDL et PICARD SURGELES S.A.S. au titre de l’année 2025.

Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l’Hôtel de Ville — BP 106 —78211 Saint-Cyr-l’Ecole Cedex Tel. 01 30 14 82 82 —- www.saintcyr78.fr — courrier@sainteyr78.fr- Avis favorable avec 25 voix pour, 6 voix contre (Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie

LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ,

M. Maurice IMBARD) ef 2 abstentions (Mme Brigitte AUBONNET et M. Mehdi BELKACEM)

Réf 2024/11/4 Vente des parcelles AB 395 et AB 396p sises rue Sampaix à Saint-Cyr-l’Ecole.

- Adoptée avec 26 voix pour et 7 voix contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas

FARRÉ, M. Maurice IMBARD)

Réf 2024/11/5 Gestion en flux des attributions de logement social- convention d'objectifs des réservations

de logement en flux entre la commune, la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les

bailleurs sociaux ICF HABITAT LA SABLIERE / RLPF / ErigereAL

- Adoptée à l'unanimité

Réf 2024/11/6 Syndicat Mixte HYDREAULYS. Rapport d’activité 2023

- le Conseil Municipal a pris acte à l’unanimité de la présentation du rapport d'activité 2023 du syndicat mixte Hydreaulys

Réf 2024/11/7 AQUAVESC. Rapport d’activité 2023

- le Conseil Municipal a pris acte à l’unanimité de la présentation du rapport d'activité 2023 du syndicat Aquavesc

Réf 2024/11/8 Fonds de concours d’investissement 2024 de Versailles Grand Parc

- Adoptée à l'unanimité

Réf 2024/11/9 Décision modificative n°2 au budget 2024 de la Ville

- Adoptée avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT,

Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONTI, M. Nicolas

FARRÉ, M. Maurice IMBARD)

Réf 2024/11/10 Modification du tableau des effectifs

- _Adoptée à l'unanimité

Réf 2024/11/11 Mise en œuvre de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) pour la filière

police

- Adoptée à l'unanimité

Réf 2024/11/12 Revalorisation du régime indemnitaire des agents de la Petite enfance et « bonus

d’attractivité »

- Adoptée à l'unanimité

Réf 2024/11/13 Avenant n° 3 à la police d’assurance de la responsabilité civile communale, lot n° 2 B,

conclue par l’intermédiaire du groupement de commandes du CIG (régularisation de la prime d’assurance

au titre de lexercice 2023)

- Adoptée à l'unanimité

Réf 2024/11/14 Mise en place de la convention de participation concernant le contrat prévoyance

- Adoptée à l'unanimité

Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l'Hôtel de Ville — BP 106 —- 78211 Saint-Cyr-l’École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 — www.saintcyr78.fr — courrier @saintcyr78.frR Ë P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Réf 2024/11/15 Classement des parcelles AI75, 76, 77 et AI 41 en nature de voirie dans le Domaine Public

Communal

- _ Adoptée à l'unanimité

Réf 2024/11/16 Don de l'association Paris 2024 dans le cadre du Programme Héritage de Paris 2024.

Convention avec la commune.

- Adoptée à l'unanimité

Réf 2024/11/17 Participations financières de la commune de Saint-Cyr-l'École aux opérations

d’enfouissement du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) / Rue

Paul Flé

- Adoptée à l'unanimité

Réf 2024/11/18 Participations financières de la commune de Saint-Cyr-l’École aux opérations

d’enfouissement du SIGEIF / 42 rue Gabriel péri

- Adoptée à l'unanimité

Réf 2024/11/19 Participations financières de la commune de Saint-Cyr-l’École aux opérations

d’enfouissement du SIGEIF / Rue de l’Aérostation Maritime

- Adoptée à l'unanimité

Réf 2024/11/20 Participations financières de la commune de Saint-Cyr-l’École aux opérations

d’enfouissement du SIGEIF /Rue Danielle Casanova

- Adoptée à l'unanimité

Réf 2024/11/21 Tarification des concessions — Rectification de la délibération n° 2024/07/4 du 3 juillet 2024

- Adoptée à l'unanimité

Réf 2024/11/22 Avenant n° 1 à la convention tripartite conclue entre la commune de Saint-Cyr-l Ecole, la Région Ile-de-France et le lycée Jules Hardouin-Mansart dans le cadre de l’occupation du complexe sportif

Pierre Mazeaud

- Adoptée à l'unanimité

Fait à Saint-Cyr-l’École, affiché et publié en ligne, le? { NOV. 2074

Sonia BRAU

Maire

Signé éecronatement par: Conseiller départemental

Vice-Président de Versailles Grand Parc

Le 20 novembre 2024

Les délibérations adoptées mentionnées sur cette liste peuvent faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Maire de la commune de Saint-Cyr-l'École et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011), notamment par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de la publication en ligne sur le site internet de la commune indiquée ci- dessus, soit la date de leur réception en Préfecture.

Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l'Hôtel de Ville — BP 106 — 78211 Saint-Cyr-l’École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 — www.saintcyr78.fr — courrier @saintcyr78.fr