Compte-Rendu - CR CM 2021 04 02

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Compte-Rendu - CR CM 2021 04 02 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Monnières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 04 02)Thèmes du document : Budget, Énergies, Fiscalité, 1

DEPARTEMENT DU JURA COMMUNE DE MONNIERES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le 02 avril à 18 H, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement dans l’ancien bâtiment scolaire, sous la présidence de Monsieur Patrick VIVERGE, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 11

Date de convocation : 26 mars 2021

Date d’affichage du compte rendu : 6 avril 2021

Présents :

Norbert BACKENSTRASS - Christine BERREZ - Isabelle BOURGEOIS - Laurent COURCENET - Frédéric GUERINET - Raphaël JACQUES - Sophie MAIRE - Stéphane THUREL - Roland VANDELLE - Patrick VIVERGE

Absent excusé : Jean-Baptiste TINGUELY

Procuration : Jean-Baptiste TINGUELY à Frédéric GUERINET

Mme Christine BERREZ est volontaire pour être secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation du conseil municipal du 25 février 2021

2. Approbation du compte administratif 2020

3. Approbation du compte de gestion du comptable 2020

4. Affectation du résultat 2020

5. Vote des taxes locales 2021

6. Délibération création ligne budget pour provisions de créances

7. Vote du budget primitif 2021

8. Fonds de concours Communauté d’Agglomération du Grand Dole

9. Cartes avantages jeunes

10. Suppression de la régie

11. Travaux d’effacement rural rue de Foucherans : APS – Subvention du SIDEC – Convention de maîtrise d’ouvrage

12. Questions diverses

Le maire demande aux membres du conseil municipal si le point 3 de l’ordre du jour pourra être traité avant le point 2 : ceux-ci ne présentent aucune objection.

1) APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2021

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 25 février est approuvé à l’unanimité.

2) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE 2020

Le maire présente le compte de gestion du comptable 2020. Le conseil municipal le vote à l’unanimité.2

3) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Hors de la présence du maire, Sophie MAIRE présente et explique le compte administratif 2020. Ce compte constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :

Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2020.

Le maire entre après le vote.

4) AFFECTION DU RESULTAT 2020

Le maire présente l’affectation du résultat 2020 :

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette affectation.

5) VOTE DES TAXES LOCALES 2021

Le maire propose de ne pas augmenter les taxes. Il précise que, suite au transfert de la part départementale de la taxe foncière sur propriétés bâties (TFPB) aux communes, le nouveau taux de référence de la TFPB correspond désormais à la somme de la taxe fixée par la commune et de la taxe fixée par le Département.

Le taux du Département en 2020 était fixé à 24,36 % et le taux de la Commune en 2020 était fixé à 8,76 % pour le foncier bâti et 17,13 % pour le foncier non-bâti.

Le maire propose donc de fixer les taux à 33.12 % (24,36+8,76) pour le foncier bâti et 17.13 % pour le foncier non-bâti. (Taux communaux maintenus par rapport à l’année antérieure).

Le conseil municipal vote à l’unanimité ces taxes.

Le 2 avril 2021, le Conseil municipal réuni sous la présidence de Sophie MAIRE délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 de la commune, dressé par Monsieur Patrick VIVERGE, Maire de Monnières, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Hors de la présence de Monsieur le Maire,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :

(Annexes 2 et 3 – colonne CA 2020)

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Opérations de l'exercice 190 622,47 € 351 127,64 € 354 541,36 € 388 868,72 € 545 163,83 € 739 996,36 €

Restes à réaliser

Résultat exercice 2020 160 505,17 € 34 327,36 € 194 832,53 €

Résultats reportés

années antérieures 398 532,26 € 333 626,31 € 333 626,31 € 398 532,26 €

Total 559 037,43 € 333 626,31 € 34 327,36 € 333 626,31 € 593 364,79 €

Résultats de cloture 559 037,43 € 299 298,95 € 259 738,48 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

3 – Compte de gestion 2020 :

OBJET : Approbation du Compte de Gestion du Comptable 2020.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats déliv bordereaux de titre de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des é développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à pay

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’e 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compri relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgét budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié confor l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

(Annexes 4 et 5)

4 – Affectation du résultat 2020 :

OBJET : Affectation du résultat de l’exercice 2020. (Annexe 6)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition d’affectation des résultats pour l’année 2019 présentée par le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter ce résultat comme suit :

❖ Affectation obligatoire :

- A l’apurement du déficit antérieur (compte 1068) : 299 298,95 € ❖ Solde disponible :

- Affectation à l’excédent reporté (compte R002) : 259 738,48 €

Résultat à la

cloture de

l'exercice 2019

Part affecté à

l'investissement

: Exercice 2020

Résultat de

l'exercice 2020

Résultat de

clôture de

l'exercice 2020

BUDGET PRINCIPAL

Investissement 333 626,31 - 34 327,36 299 298,95 -

Fonctionnement 732 158,57 333 626,31 160 505,17 € 559 037,43

TOTAL 398 532,26 333 626,31 194 832,53 € 259 738,48 €3

6) DÉLIBÉRATION CRÉATION LIGNE BUDGET POUR PROVISIONS DE CRÉANCES

Le maire rappelle à l’Assemblée que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire. Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend obligatoires les dotations aux provisions pour créances risquant d’être compromises.

Celles-ci ont ainsi l’obligation de prévoir des provisions par délibération et procéder à leur mandatement à hauteur de 15 % des créances risquant d’être compromises.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette opération.

7) VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Le maire présente le budget primitif de 2021. Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 583 000.00 € et les dépenses et les recettes d’investissement s’élèvent à 1 134 705. 00 €.

Monsieur Raphaël JACQUES et Stéphane THUREL demandent des précisions concernant la ligne 70 Ventes de produits, prestations de service.

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2021.

8) FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Suite à la réalisation d’un terrain multisports, d’un montant de 60 000 € HT, soit 72 000 € TTC, il est demandé l’attribution du fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Grand Dole pour un montant de 10 000 €. La subvention du Conseil Départemental est déjà accordée à hauteur de 20 000 € et le dossier enregistré pour la subvention de l’Etat (DETR) de 18 000 € est en attente de validation.

Le conseil municipal vote à l’unanimité le fonds de concours Communauté d’Agglomération du Grand Dole.

9) CARTES AVANTAGES JEUNES

Le maire propose de renouveler l’opération « Cartes Jeunes ». Il est décidé de la proposer gratuitement aux jeunes âgés de 7 à 25 ans.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

10) SUPPRESSION DE LA REGIE

Les mouvements étant très peu nombreux sur la régie. Le maire propose donc de la supprimer. Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

11) TRAVAUX D’EFFACEMENT RURAL RUE DE FOUCHERANS – SUBVENTION DU SIDEC – CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE

Le maire soumet le programme des travaux. Les conditions de participation financières sont présentées dans la convention.

Monsieur Laurent COURCENET demande si l’enfouissement de la fibre ou autres câbles ont été prévus en même temps que ces travaux. Le maire et Monsieur Roland VANDELLE confirment que plusieurs fourreaux ont été prévus.4

Madame Sophie MAIRE ajoute que le Département ne donnera aucune subvention mais qu’une subvention de l’Etat d’environ 30 % sera sollicitée sur la partie éclairage.

Le conseil municipal vote à 10 Voix POUR et une voix CONTRE.

12) QUESTIONS DIVERSES

a) Aire de décollage de montgolfières :

Le maire propose de réaliser une aire de décollage de montgolfières à côté de l’espace de pique-nique situé au début du chemin de randonnée Monnières Sampans. Un devis de 1 800 € a été établi pour aplanir le sol et protéger les espaces en herbe par un enrochement. Ce sujet a fait débat et sera rediscuté au prochain conseil municipal.

b) Circuit vélo entre Monnières et Champvans :

Le maire souhaiterait une piste cyclable entre les 2 villages. Ce sujet a été évoqué avec le maire de Champvans qui est d’accord sur le principe.

c) Composteurs :

Des composteurs en bois pourraient être achetés au SICTOM et proposés aux habitants avec une participation financière de la commune. Une demande sera faite auprès du SICTOM de même qu’un sondage pour définir le nombre de personnes intéressées avant de finaliser ces achats.

d) Panneaux solaires :

Le maire propose de mettre des panneaux solaires sur les futures constructions dont l’atelier municipal et d’associer les habitants sous la forme d’une association ou coopérative locale de type « centrale solaire citoyenne » Messieurs Stéphane THUREL et Roland VANDELLE font remarquer que ce type de structure nécessite, en général, d’utiliser des surfaces importantes (ce qui n’empêche nullement de mettre des panneaux solaires sur l’atelier municipal par exemple).

e) Achat de la maison GUYON :

Un accord de principe avec Mr GUYON sur un prix d’achat a été validé par le conseil municipal.

f) Atelier municipal :

Le maire n’est pas d’accord sur le lieu retenu par les conseillers municipaux pour réaliser l’atelier municipal (site proche de la mairie et permettant d’utiliser la surface de garage existante). Les conseillers souhaitent qu’un mur ou barrière soit installé pour les séparer. Le maire argumente en précisant le manque de sécurité pour les enfants du fait de la proximité avec l’aire de jeux. Il préfèrerait le site de l’ancienne centrale d’épuration. Le dossier reste donc en attente.

g) Ruches situées dans le champ au bout de la rue des acacias :

Suites à plusieurs plaintes concernant les nuisances liées à la présence d’abeilles, l’apiculteur s’est engagé auprès du maire à les enlever après la période de froid qui est prévue à partir du 6 avril.

La séance est levée par le maire à 20 H 00.