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Arrêté - arrete municipal poids lourds
Arrêté - Arrêté municipal n°091 interdiction de circulation poids lourds Chemin de Braude
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal n°091 interdiction de circulation poids lourds Chemin de Braude)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Département
de
l’Oise
Arrondissement
de
Compiègne
Canton
de
Thourotte
Commune
de
LASSIGNY
ARRETE
MUNICIPAL
n°091
CODE
DE
LA
ROUTE
Interdiction
de
circuler
pour
les
véhicules
affectés
aux
transports
de
marchandises
de
plus
de
3,5t
sur
le
chemin
du
Champ
de
Braude
en
venant
de
la
rue
Saint
Anne.
Le
Maire,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L2213.6;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
411.8,
R
411.18,
R
411.25
à R
411.28
et
R
422.4;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes ;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l’article
R-141-3 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
quatrième
partie
—
Signalisation
de
prescription
absolue
-
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié) ; Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers.
Considérant
que
les
caractéristiques
géométriques
du
chemin
du
Champ
de
Braude
ne
permettent
pas
le
passage
de
véhicules
de
gros
gabarit
dans
des
conditions
normal
de
sécurité,
il
convient
donc
de
réglementer
ce
chemin
par
une
interdiction
de
circuler
pour
les
véhicules
de
plus
de
3,5t.
ARRETE
ARTICLE
1
: Est
instauré
dans
la
rue
des
Acacias
une
interdiction
de
circulation
pour
les
véhicules
de
plus
de
3,5t.
Cette
interdiction
sera
matérialisé
par
un
panneau
‘Accès
interdit
aux
véhicules
affectés
aux
transports
de
marchandises
‘(B8),
les
véhicules
auxquels
s'applique
cette
interdiction
emprunteront
un
autre
itinéraire.
Sauf
engins
agricoles.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
—
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Lassigny. ARTICLE
3
: Toutefois,
cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
bennes
de
collecte
des
ordures
ménagères
ni aux
véhicules
d'intervention
des
services
de
réseaux
concédés,
ni aux
véhicules
des
services
publics,
lorsque
leur
présence
est
nécessaire
en
un
point
quelconque
de
ces
voies. ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1°’
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
5:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Lassigny.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Lassigny.
ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
seront
transmises
à
:
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Compiègne
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
LASSIGNY
Monsieur
le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
LASSIGNY
-
Monsieur
je
directeur
de
l'UTD
de
LASSIGNY,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent
de
son
exécution.
SOUS-PREFECTURE
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
2
5
AQUT
2020
le
Tribunal
Administratif
de
Compiègne,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa notification et de sa publication.
DE
COMPIEGNE
(OISE)
Affiché
le